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Définition

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Aperçu

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RAPPANR5L14B0821	DLR5L14N29325	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Braillard et plusieurs de ses collègues relative au paiement des salaires et des loyers (394)	rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Braillard et plusieurs de ses collègues relative au paiement des salaires et des loyers (394)	Commission	821	2013-03-19 00:00:00	2013-03-25 00:00:00
PIONANR5L14BTC0821	DLR5L14N29325	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Thierry Braillard et plusieurs de ses collègues relative au paiement des salaires et des loyers (394)	paiement des salaires et des loyers	Texte Déposé	821	2013-03-19 00:00:00
PIONANR5L14B0394	DLR5L14N29325	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers	paiement des salaires et des loyers	Texte Déposé	394	2012-11-13 00:00:00
PIONANR5L14B3014	DLR5L14N34156	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à préserver les droits à retraite des élus locaux	retraite élus locaux	Texte Déposé	3014	2015-07-22 00:00:00
PNREANR5L14B2972	DLR5L14N34118	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête relative aux dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au …	Dispositif des travailleurs détachés au secteur du BTP	Texte Déposé	2972	2015-07-09 00:00:00
PRJLSNR5S279B0531	DLR5L14N35770		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice	Statut de commissaire de justice	Texte Déposé	531	2017-04-27 00:00:00
ETDISNR5S279B0531	DLR5L14N35770		Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice	Statut de commissaire de justice	Texte Déposé	531	2017-04-27 00:00:00
PIONANR5L14B2904	DLR5L14N34058	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre les dons patrimoniaux à des fondations ou associations reconnues d'utilité publique	permettre les dons patrimoniaux à des fondations ou associations reconnues d'utilité publique	Texte Déposé	2904	2015-06-25 00:00:00
PIONANR5L14B2205	DLR5L14N33267	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à élargir les conditions de dissolution des associations ou groupements de fait tels que les groupes "antifas"	dissolution association et groupements tels que les groupes "antifas"	Texte Déposé	2205	2014-09-17 00:00:00
RINFANR5L14B1549	DLR5L14N31758	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat…	Commission	1549	2013-11-13 00:00:00	2013-11-21 00:00:00
PRJLSNR5S279B0467	DLR5L14N35703		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République portugaise relatif à l’assistance et à la coopération dans l…	Accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la protection et la sécurité civiles	Texte Déposé	467	2017-03-15 00:00:00	2017-07-20 00:00:00
PRJLANR5L15B0111	DLR5L14N35703	15	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans l…	Accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la protection et la sécurité civiles	Texte Déposé	111	2017-07-20 00:00:00	2017-07-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B0111.pdf
RAPPANR5L15B0238	DLR5L14N35703	15	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l…	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l…	Commission	238	2017-09-27 00:00:00	2017-10-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0238.pdf
RAPPSNR5S279B0653	DLR5L14N35703		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République portugaise relatif à l’assistance et à la coo…	rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République portugaise relatif à l’assistance et à la coo…	Commission	653	2017-07-19 00:00:00
PRJLSNR5S279B0277	DLR5L14N35493		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort d…	Réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction	Texte Déposé	277	2017-01-04 00:00:00
RAPPANR5L14B3689	DLR5L14N34675	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n…	rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n…	Commission	3689	2016-04-26 00:00:00	2016-04-28 00:00:00
RAPPSNR5S259B0633	DLR5L14N34675		Rapport	Rapport		rapport sur: - sur la proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publ…	rapport sur: - sur la proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publ…	Commission	633	2016-05-25 00:00:00
RAPPSNR5S259B0332	DLR5L14N34675		Rapport	Rapport		rapport sur: - la proposition de loi organique de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indé…	rapport sur: - la proposition de loi organique de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indé…	Commission	332	2016-01-27 00:00:00
RAPPSNR5S279B0254	DLR5L14N34675		Rapport	Rapport		rapport sur: - sur la proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendan…	rapport sur: - sur la proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendan…	Commission	254	2016-12-21 00:00:00
RAPPANR5L14B4261	DLR5L14N34675	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi organique, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendante…	rapport sur la proposition de loi organique, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendante…	Commission	4261	2016-11-30 00:00:00	2016-12-06 00:00:00
PIONSNR5S279B0206	DLR5L14N34675		Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes	Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes	Texte Déposé	206	2016-12-08 00:00:00	2017-01-10 00:00:00
PIONANR5L14B3477	DLR5L14N34675	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes	Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes	Texte Déposé	3477	2016-02-05 00:00:00	2016-04-28 00:00:00
PIONANR5L14B3804	DLR5L14N34675	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes	Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes	Texte Déposé	3804	2016-06-02 00:00:00	2016-06-09 00:00:00
PIONANR5L14BTC4261	DLR5L14N34675	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique sur la proposition de loi organique, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux autorités adminis…	Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes	Texte Déposé	4261	2016-11-30 00:00:00	2016-12-01 00:00:00
PIONANR5L14BTC3689	DLR5L14N34675	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publi…	Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes	Texte Déposé	3689	2016-04-26 00:00:00	2016-04-28 00:00:00
PIONSNR5S259B0226	DLR5L14N34675		Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes	Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes	Texte Déposé	226	2015-12-07 00:00:00	2016-02-04 00:00:00
PIONSNR5S259B0567	DLR5L14N34675		Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes	Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes	Texte Déposé	567	2016-04-29 00:00:00	2016-06-02 00:00:00
RAPPANR5L14B3119	DLR5L14N34332	14	Rapport	Rapport		rapport Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique	rapport Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique	Commission	3119	2015-10-09 00:00:00	2015-10-15 00:00:00
RINFANR5L14B2503	DLR5L14N33708	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les signes d'identification de l'origi…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les signes d'identification de l'origi…	Commission	2503	2015-01-21 00:00:00	2015-02-06 00:00:00
PIONANR5L14B4333	DLR5L14N35461	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la reconnaissance et l’encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique	reconnaissance chirurgie plastique	Texte Déposé	4333	2016-12-21 00:00:00	2016-12-28 00:00:00
PRJLSNR5S199B0733	DLR5L14N30000		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen	Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen	Texte Déposé	733	2013-07-09 00:00:00	2013-09-19 00:00:00
PRJLANR5L14B1712	DLR5L14N30000	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen	Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen	Texte Déposé	1712	2014-01-16 00:00:00	2014-01-22 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1174	DLR5L14N30000	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représen…	Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen	Texte Déposé	1174	2013-06-26 00:00:00	2013-06-28 00:00:00
PRJLANR5L14B0886	DLR5L14N30000	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen	Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen	Texte Déposé	886	2013-04-03 00:00:00	2013-07-09 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1530	DLR5L14N30000	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représ…	Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen	Texte Déposé	1530	2013-11-06 00:00:00	2013-11-12 00:00:00
PNREANR5L14B2693	DLR5L14N33866	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à organiser une négociation européenne et internationale sur le devoir de vigilance	négociation sur le devoir de vigilance	Texte Déposé	2693	2015-04-01 00:00:00
PRJLANR5L14B1392	DLR5L14N30000	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen	Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen	Texte Déposé	1392	2013-09-23 00:00:00	2013-11-20 00:00:00
RAPPSNR5S219B0169	DLR5L14N30000		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen	Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen	Texte Déposé	169	2013-11-21 00:00:00	2014-01-15 00:00:00
RAPPANR5L14B1419	DLR5L14N30000	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parl…	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parl…	Commission	1419	2013-10-09 00:00:00	2013-10-14 00:00:00
RAPPANR5L14B1530	DLR5L14N30000	14	Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant…	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant…	Commission	1530	2013-11-06 00:00:00	2013-11-14 00:00:00
RAPPANR5L14B1174	DLR5L14N30000	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant a…	Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen	Commission	1174	2013-06-26 00:00:00	2013-07-02 00:00:00
RAPPANR5L14B1715	DLR5L14N30000	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au …	rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au …	Commission	1715	2014-01-21 00:00:00	2014-01-23 00:00:00
RAPPSNR5S219B9996	DLR5L14N30000		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parl…	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parl…	Commission	9996	2013-10-09 00:00:00
RAPPSNR5S199B0733	DLR5L14N30000		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen	Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen	Texte Déposé	733	2013-07-09 00:00:00	2013-09-19 00:00:00
ETDIANR5L14B0886	DLR5L14N30000	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen	Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen	Texte Déposé	886	2013-04-03 00:00:00	2013-07-09 00:00:00
RINFANR5L14B1768	DLR5L14N32578	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux concessions	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux concessions	Commission	1768	2014-02-05 00:00:00
PIONANR5L14B0384	DLR5L14N29282	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans	scolarisation des enfants dès l'âge de deux ans	Texte Déposé	384	2012-11-13 00:00:00
RINFANR5L14B4550	DLR5L14N35653	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…	Commission	4550	2017-02-22 00:00:00	2017-02-28 00:00:00
RAPPANR5L14B2530	DLR5L14N33648	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (2492)	rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (2492)	Commission	2530	2015-01-28 00:00:00	2015-02-04 00:00:00
PIONANR5L14BTC2530	DLR5L14N33648	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (2492)	gaspillage alimentaire	Texte Déposé	2530	2015-01-28 00:00:00	2015-02-02 00:00:00