AN · données ouvertes
Explorateur / main

main.documents vue

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1document_uidVARCHAR
2dossier_uidVARCHAR
3legislatureBIGINT
4denominationVARCHAR
5typeVARCHAR
6sous_typeVARCHAR
7titreVARCHAR
8titre_courtVARCHAR
9provenanceVARCHAR
10numeroBIGINT
11date_depotTIMESTAMP
12date_publicationTIMESTAMP
13url_pdfVARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
ETDISNR5S239B0511DLR5L14N34029Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercureConvention de Minamata sur le mercureTexte Déposé5112015-06-10 00:00:002016-06-16 00:00:00
PRJLSNR5S279B0541DLR5L14N35773Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord EuropeSociété du Canal Seine-Nord EuropeTexte Déposé5412017-04-27 00:00:00
RINFANR5L14B4136DLR5L14N3531514Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d’auteur dans le Ma…rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d’auteur dans le Ma…Commission41362016-10-18 00:00:00
PRJLSNR5S279B0540DLR5L14N35776Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiquesBilans d'émission de gaz à effet de serre et audits énergétiquesTexte Déposé5402017-04-27 00:00:00
PNREANR5L14B1841DLR5L14N3289614Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution proposant au Gouvernement de refonder la Coface dans la perspective d'une refondation du capitalisme français et de notre modèle écono…refondation de la CofaceTexte Déposé18412014-03-05 00:00:00
PIONANR5L14B2823DLR5L14N3399414Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à introduire un délai de rétractation lors de la souscription de services de tourisme en ligneintroduire un délai de rétractation lors de la souscription de services de tourisme en ligneTexte Déposé28232015-05-28 00:00:00
PIONANR5L14B2632DLR5L14N3380814Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à relever les seuils sociaux dans les entreprisesrelever les seuils sociaux dans les entreprisesTexte Déposé26322015-03-11 00:00:00
PIONANR5L14B4561DLR5L14N3562114Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à rétablir temporairement le coefficient d’occupation des sols dans les communes touristiques et les stations classées de tourismecoefficient occupation des sols communes et stations touristiquesTexte Déposé45612017-02-22 00:00:002017-03-06 00:00:00
PRJLANR5L14B2183DLR5L14N3334514Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif au droit des étrangers en Francedroit des étrangersTexte Déposé21832014-07-23 00:00:002015-07-23 00:00:00
PRJLSNR5S239B0655DLR5L14N33345Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif au droit des étrangers en Francedroit des étrangersTexte Déposé6552015-07-24 00:00:002015-10-13 00:00:00
PRJLANR5L14B3513DLR5L14N3334514Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif au droit des étrangers en FranceDroit des étrangersTexte Déposé35132016-02-17 00:00:002015-02-17 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2923DLR5L14N3334514Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183)droit des étrangersTexte Déposé29232015-07-01 00:00:002015-07-07 00:00:00
PRJLANR5L14B3128DLR5L14N3334514Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigrationDroit des étrangersTexte Déposé31282015-10-14 00:00:002016-01-26 00:00:00
PRJLANR5L14BTC3423DLR5L14N3334514Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n°312…Droit des étrangersTexte Déposé34232016-01-20 00:00:002016-01-22 00:00:00
PRJLSNR5S259B0339DLR5L14N33345Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif au droit des étrangers en FranceDroit des étrangersTexte Déposé3392016-01-27 00:00:002016-02-16 00:00:00
AVISANR5L14B2919DLR5L14N3334514AvisAvisavis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183)avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183)Commission29192015-06-30 00:00:002015-07-17 00:00:00
AVISSNR5S259B0002DLR5L14N33345AvisAvisavis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°655)avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°655)Commission22015-10-01 00:00:00
AVISANR5L14B2916DLR5L14N3334514AvisAvisavis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183)avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183)Commission29162015-06-30 00:00:002015-07-09 00:00:00
RAPPSNR5S259B0392DLR5L14N33345RapportRapportrapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au droit des étrangers en France (n°339)rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au droit des étrangers en France (n°339)Commission3922016-02-10 00:00:00
RAPPANR5L14B3244DLR5L14N3334514RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions rel…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions rel…Commission32442015-11-24 00:00:002015-11-27 00:00:00
RAPPANR5L14B3423DLR5L14N3334514RapportRapportrapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n°3128)rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n°3128)Commission34232016-01-20 00:00:002016-01-26 00:00:00
RAPPANR5L14B3517DLR5L14N3334514RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au droit des étrangers en France en vue de la lecture définitive (n…rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au droit des étrangers en France en vue de la lecture définitive (n…Commission35172016-02-18 00:00:002016-02-19 00:00:00
RAPPSNR5S259B0183DLR5L14N33345RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions rel…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions rel…Commission1832015-11-24 00:00:00
RAPPSNR5S239B0716DLR5L14N33345RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°655)rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°655)Commission7162015-09-30 00:00:00
RAPPANR5L14B2923DLR5L14N3334514RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183)rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183)Commission29232015-07-01 00:00:002015-07-15 00:00:00
ETDIANR5L14B2183DLR5L14N3334514Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en Francedroit des étrangersTexte Déposé21832014-07-23 00:00:002015-07-23 00:00:00
PIONANR5L14B0204DLR5L14N2911114Proposition de loiProposition de loiorganiqueproposition de loi organique visant à abroger l'actuel mode de nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en cha…abroger l'actuel mode de nomination des présidents des sociétés France TélévisionsTexte Déposé2042012-09-26 00:00:00
PIONANR5L14B2017DLR5L14N3322214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à soumettre les agents publics aux dispositions du code du travailsoumettre les agents publics au code du travailTexte Déposé20172014-06-11 00:00:00
PIONANR5L14B2847DLR5L14N3401514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcérationparticipation frais d'incarcérationTexte Déposé28472015-06-03 00:00:00
PRJLANR5L14B0287DLR5L14N2917314Projet de loiProjet de loide financement de la sécurité socialeprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013financement sécurité sociale pour 2013Texte Déposé2872012-10-10 00:00:002012-10-15 00:00:00
PRJLANR5L14B0467DLR5L14N2917314Projet de loiProjet de loide financement de la sécurité socialeprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013Financement sécurité sociale pour 2013Texte Déposé4672012-11-30 00:00:002012-12-03 00:00:00
PRJLSNR5S199B0162DLR5L14N29173Projet de loiProjet de loide financement de la sécurité socialeprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013Financement sécurité sociale pour 2013Texte Déposé1622012-11-27 00:00:002012-11-29 00:00:00
PRJLANR5L14B0415DLR5L14N2917314Projet de loiProjet de loide financement de la sécurité socialeprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013Financement sécurité sociale pour 2013Texte Déposé4152012-11-15 00:00:002012-11-26 00:00:00
PRJLSNR5S199B0103DLR5L14N29173Projet de loiProjet de loide financement de la sécurité socialeprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013Financement sécurité sociale pour 2013Texte Déposé1032012-11-06 00:00:002012-11-15 00:00:00
AVISANR5L14B0301DLR5L14N2917314AvisAvisavis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287)avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287)Commission3012012-10-17 00:00:002012-10-22 00:00:00
AVISSNR5S199B0104DLR5L14N29173AvisAvisavis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 (n°103)avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 (n°103)Commission1042012-11-06 00:00:00
RAPPANR5L14B2889DLR5L14N3055614RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté euro…rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté euro…Commission28892015-06-24 00:00:002015-06-25 00:00:00
RAPPANR5L14B0421DLR5L14N2917314RapportRapportrapport sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013rapport sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013Commission4212012-11-20 00:00:00
RAPPSNR5S199B0137DLR5L14N29173RapportRapportrapport sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013rapport sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013Commission1372012-11-20 00:00:00
RAPPSNR5S199B0107DLR5L14N29173RapportRapportrapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 (n°103)rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 (n°103)Commission1072012-11-07 00:00:00
RAPPANR5L14B0430DLR5L14N2917314RapportRapportrapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 et qui a fait l'objet d…rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 et qui a fait l'objet d…Commission4302012-11-21 00:00:002012-11-26 00:00:00
RAPPANR5L14B0302DLR5L14N2917314RapportRapportrapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287)rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287)Commission3022012-10-17 00:00:00
RAPPSNR5S199B0164DLR5L14N29173RapportRapportrapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 (n…rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 (n…Commission1642012-11-27 00:00:00
RAPPANR5L14B0468DLR5L14N2917314RapportRapportrapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture et qui a fait l'objet d'un vo…rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture et qui a fait l'objet d'un vo…Commission4682012-12-03 00:00:00
ETDIANR5L14B0287DLR5L14N2917314Projet de loiEtude d'impactde financement de la sécurité socialeEtude d'impact sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013financement sécurité sociale pour 2013Texte Déposé2872012-10-10 00:00:002012-10-15 00:00:00
PRJLANR5L14B1845DLR5L14N3295714Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturelspacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturelsTexte Déposé18452014-03-12 00:00:002014-06-26 00:00:00
PRJLSNR5S219B0660DLR5L14N32957Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturelspacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturelsTexte Déposé6602014-06-27 00:00:002014-10-30 00:00:00
RAPPANR5L14B2013DLR5L14N3295714RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et…rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et…Commission20132014-06-10 00:00:00
ETDIANR5L14B1845DLR5L14N3295714Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, soci…pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturelsTexte Déposé18452014-03-12 00:00:002014-06-26 00:00:00
RAPPSNR5S239B0027DLR5L14N32957RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international rela…rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international rela…Commission272014-10-15 00:00:00