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Définition

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RAPPANR5L14B1554DLR5L14N3101314RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337)rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337)Commission15542013-11-14 00:00:002013-11-20 00:00:00
RAPPSNR5S219B0333DLR5L14N31013RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbainerapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaineCommission3332014-02-04 00:00:002014-02-12 00:00:00
ETDIANR5L14B1337DLR5L14N3101314Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbainerelatif à la ville et à la cohésion urbaineTexte Déposé13372013-08-02 00:00:002013-11-27 00:00:00
PRJLSNR5S279B0534DLR5L14N35789Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l’é…Conseil supérieur de l'éducationTexte Déposé5342017-04-27 00:00:00
RINFANR5L14B1387DLR5L14N3123914Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'intégration des populations romsrapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'intégration des populations romsCommission13872013-09-18 00:00:00
RINFANR5L14B4511DLR5L14N3509314Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objecti…rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objecti…Commission45112017-02-15 00:00:00
PNREANR5L14B1403DLR5L14N3141514Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de la compagnie aérienne Ryanairfonctionnement de la compagnie aérienne RyanairTexte Déposé14032013-10-04 00:00:00
RINFANR5L14B3617DLR5L14N3481114Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifsrapport d'information sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifsCommission36172016-03-29 00:00:002016-04-29 00:00:00
RINFANR5L14B1009DLR5L14N3015114Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le huitième programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 »rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le huitième programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 »Commission10092013-04-24 00:00:00
PIONANR5L14B3108DLR5L14N3430914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à modifier les conditions d'obtention de la médaille du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communalemodifier les conditions d'obtention de la médaille du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleTexte Déposé31082015-10-07 00:00:00
PIONANR5L14B1076DLR5L14N3033514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à créer dans chaque région des établissements pour l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et devenues dépendantesCréation d'établissements d'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaquesTexte Déposé10762013-05-29 00:00:00
RAPPANR5L14B2888DLR5L14N3379614RapportRapportrapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (n°2798)rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (n°2798)Commission28882015-06-24 00:00:002015-06-26 00:00:00
RAPPSNR5S239B0496DLR5L14N33796RapportRapportrapport sur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter …rapport sur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter …Commission4962015-06-10 00:00:00
RAPPSNR5S239B0440DLR5L14N33796RapportRapportrapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des …rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des …Commission4402015-05-12 00:00:00
RAPPANR5L14B2665DLR5L14N3379614RapportRapportrapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et Mme Elisabeth Pochon et les membres du groupe Socialiste, …rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et Mme Elisabeth Pochon et les membres du groupe Socialiste, …Commission26652015-03-18 00:00:002015-03-24 00:00:00
RAPPSNR5S239B0577DLR5L14N33796RapportRapportrapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à la réouverture exceptionnelle des …rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à la réouverture exceptionnelle des …Commission5772015-07-01 00:00:00
RAPPANR5L14B2948DLR5L14N3379614RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales en vue de la lecture…rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales en vue de la lecture…Commission29482015-07-08 00:00:002015-07-08 00:00:00
RAPPANR5L14B2862DLR5L14N3379614RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électoralesrapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électoralesCommission28622015-06-10 00:00:002015-06-12 00:00:00
PIONANR5L14B2619DLR5L14N3379614Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électoralesréouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électoralesTexte Déposé26192015-03-04 00:00:002015-03-30 00:00:00
PIONSNR5S239B0569DLR5L14N33796Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électoralesFaciliter l'inscription sur les listes électoralesTexte Déposé5692015-06-29 00:00:002015-07-07 00:00:00
PIONANR5L14BTC2888DLR5L14N3379614Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (n°27…Faciliter l'inscription sur les listes électoralesTexte Déposé28882015-06-24 00:00:002015-06-26 00:00:00
PIONANR5L14B2798DLR5L14N3379614Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électoralesFaciliter l'inscription sur les listes électoralesTexte Déposé27982015-05-21 00:00:002015-06-29 00:00:00
PIONSNR5S239B0375DLR5L14N33796Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électoralesréouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électoralesTexte Déposé3752015-03-30 00:00:002015-05-21 00:00:00
PIONANR5L14BTC2665DLR5L14N3379614Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et Mme Elisabeth Pochon et les membres du groupe S…réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électoralesTexte Déposé26652015-03-18 00:00:002015-03-19 00:00:00
PIONANR5L14B0133DLR5L14N2895014Proposition de loiProposition de loiconstitutionnelleproposition de loi constitutionnelle permettant de renforcer le rôle de la commission indépendante actuellement prévue par l'article 25 de la Constitution afin …renforcer le rôle de la commission indépendante actuellement prévue par l'article 25 de la Constitution afin de limiter les risques d'arbitraire gouvernemental …Texte Déposé1332012-07-27 00:00:00
PIONANR5L14B0225DLR5L14N2909614Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funérairesPrélèvement des frais funérairesTexte Déposé2252012-09-26 00:00:00
RINFANR5L14B1687DLR5L14N3220114Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la publication d'informations non financières par les entreprisesrapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la publication d'informations non financières par les entreprisesCommission16872014-01-08 00:00:00
PIONANR5L14B1495DLR5L14N3160014Proposition de loiProposition de loiorganiqueproposition de loi organique visant à renforcer l’indépendance de la magistrature en prohibant l’octroi de toute décoration à un magistrat français en activitéRenforcer l’indépendance de la magistrature en prohibant l’octroi de toute décorationTexte Déposé14952013-10-23 00:00:00
PRJLSNR5S259B0209DLR5L14N33494Projet de loiProjet de loiprojet de loi de modernisation de notre système de santéSantéTexte Déposé2092015-12-02 00:00:002015-12-14 00:00:00
PRJLANR5L14BTC3215DLR5L14N3349414Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103)SantéTexte Déposé32152015-11-10 00:00:002015-11-16 00:00:00
PRJLANR5L14B2302DLR5L14N3349414Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la santéSantéTexte Déposé23022014-10-15 00:00:002015-04-14 00:00:00
PRJLSNR5S239B0406DLR5L14N33494Projet de loiProjet de loiprojet de loi de modernisation de notre système de santéSantéTexte Déposé4062015-04-15 00:00:002015-10-06 00:00:00
PRJLANR5L14B3103DLR5L14N3349414Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la santéSantéTexte Déposé31032015-10-07 00:00:002015-12-01 00:00:00
PRJLANR5L14B3346DLR5L14N3349414Projet de loiProjet de loiprojet de loi de modernisation de notre système de santéSantéTexte Déposé33462015-12-14 00:00:002015-12-17 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2673DLR5L14N3349414Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302)SantéTexte Déposé26732015-03-20 00:00:002015-03-26 00:00:00
AVISSNR5S239B0627DLR5L14N33494AvisAvisavis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (n°406)avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (n°406)Commission6272015-07-15 00:00:00
AVISSNR5S239B0628DLR5L14N33494AvisAvisavis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (n°406)avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (n°406)Commission6282015-07-15 00:00:00
RINFSNR5S239B0592DLR5L14N33494Rapport d'informationRapport d'informationà caractère législatif présenté par une délégation des assembléesrapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesrapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesCommission5922015-07-02 00:00:00
RAPPSNR5S259B0111DLR5L14N33494RapportRapportrapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103)rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103)Commission1112015-10-27 00:00:00
RAPPANR5L14B2673DLR5L14N3349414RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302)rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302)Commission26732015-03-20 00:00:002015-03-31 00:00:00
RAPPSNR5S239B0653DLR5L14N33494RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (n°406…rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (n°406…Commission6532015-07-22 00:00:00
RAPPSNR5S259B0233DLR5L14N33494RapportRapportrapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé (n°209…rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé (n°209…Commission2332015-12-09 00:00:00
RAPPANR5L14B3167DLR5L14N3349414RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santérapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santéCommission31672015-10-27 00:00:002015-10-30 00:00:00
RAPPANR5L14B3215DLR5L14N3349414RapportRapportrapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103)rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103)Commission32152015-11-10 00:00:002015-11-16 00:00:00
ETDIANR5L14B2302DLR5L14N3349414Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi relatif à la santéSantéTexte Déposé23022014-10-15 00:00:002015-04-14 00:00:00
RINFANR5L14B2946DLR5L14N3410614Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les …Commission29462015-07-07 00:00:002015-07-15 00:00:00
PRJLANR5L14B3848DLR5L14N3402914Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercureConvention de Minamata sur le mercureTexte Déposé38482016-06-16 00:00:002016-06-24 00:00:00
PRJLSNR5S239B0511DLR5L14N34029Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercureConvention de Minamata sur le mercureTexte Déposé5112015-06-10 00:00:002016-06-16 00:00:00
RAPPSNR5S259B0669DLR5L14N34029RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n°511).rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n°511).Commission6692016-06-08 00:00:00
RAPPANR5L14B3947DLR5L14N3402914RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n°3848).rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n°3848).Commission39472016-07-12 00:00:002016-07-18 00:00:00