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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L14B2433	DLR5L14N33616	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à autoriser le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans	don du sang mineurs plus de seize ans	Texte Déposé	2433	2014-12-09 00:00:00
PIONANR5L14B1818	DLR5L14N32717	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rétablir la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial	rétablissement du conseiller territorial	Texte Déposé	1818	2014-02-25 00:00:00
PRJLSNR5S219B0261	DLR5L14N32209		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la …	Accord avec Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège	Texte Déposé	261	2014-01-03 00:00:00	2014-12-18 00:00:00
PRJLANR5L14B2489	DLR5L14N32209	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la …	Accord avec Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège	Texte Déposé	2489	2014-12-19 00:00:00	2015-06-25 00:00:00
RAPPANR5L14B2766	DLR5L14N32209	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d…	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d…	Commission	2766	2015-05-13 00:00:00	2015-06-01 00:00:00
RAPPSNR5S219B0261	DLR5L14N32209		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la …	Accord avec Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège	Texte Déposé	261	2014-01-03 00:00:00	2014-12-18 00:00:00
ETDISNR5S219B0261	DLR5L14N32209		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d…	Accord avec Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège	Texte Déposé	261	2014-01-03 00:00:00	2014-12-18 00:00:00
RAPPANR5L14B1160	DLR5L14N30013	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plan…	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plan…	Commission	1160	2013-06-18 00:00:00	2013-06-26 00:00:00
RAPPANR5L14B1086	DLR5L14N30013	14	Rapport	Rapport	en application de l'article 151-5 du règlement	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plan…	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plan…	Commission	1086	2013-05-29 00:00:00
PNREANR5L14BTC1160	DLR5L14N30013	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur …	réforme des droits de plantation de vigne	Texte Déposé	1160	2013-06-18 00:00:00
PNREANR5L14BTC1086	DLR5L14N30013	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur …	réforme des droits de plantation de vigne	Texte Déposé	1086	2013-05-29 00:00:00
PNREANR5L14B0906	DLR5L14N30013	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la réforme des droits de plantation de vigne	réforme des droits de plantation de vigne	Texte Déposé	906	2013-04-08 00:00:00	2013-07-05 00:00:00
PIONANR5L14B0858	DLR5L14N29911	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à systématiser l'usage de pneumatiques adaptés aux conditions hivernales	systématisation de l'usage de pneumatiques adaptés aux conditions hivernales	Texte Déposé	858	2013-03-28 00:00:00
PIONANR5L14B2271	DLR5L14N33485	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle définissant une procédure de destitution d'un membre du Parlement	procédure de destitution d'un membre du Parlement	Texte Déposé	2271	2014-10-13 00:00:00
RINFANR5L14B2922	DLR5L14N34080	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préa…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préa…	Commission	2922	2015-07-01 00:00:00	2015-07-08 00:00:00
RAPPANR5L14B3093	DLR5L14N34098	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (296…	rapport sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (296…	Commission	3093	2015-09-30 00:00:00	2015-10-06 00:00:00
PIONSNR5S259B0042	DLR5L14N34098		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire	rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire	Texte Déposé	42	2015-10-08 00:00:00
PIONANR5L14B2960	DLR5L14N34098	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire	rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire	Texte Déposé	2960	2015-07-08 00:00:00	2015-10-08 00:00:00
PIONANR5L14BTC3093	DLR5L14N34098	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du terr…	rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire	Texte Déposé	3093	2015-09-30 00:00:00	2015-10-05 00:00:00
RAPPANR5L14B3799	DLR5L14N33977	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (n°2885).	rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (n°2885).	Commission	3799	2016-06-01 00:00:00	2016-06-09 00:00:00
RAPPSNR5S239B0507	DLR5L14N33977		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Vaugrenard et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité socia…	rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Vaugrenard et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité socia…	Commission	507	2015-06-10 00:00:00
PIONSNR5S239B0378	DLR5L14N33977		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale	Discrimination et précarité sociale	Texte Déposé	378	2015-03-31 00:00:00	2015-06-18 00:00:00
PIONANR5L14BTC3799	DLR5L14N33977	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (n°2885).	Discrimination et précarité sociale	Texte Déposé	3799	2016-06-01 00:00:00	2016-06-03 00:00:00
PIONANR5L14B2885	DLR5L14N33977	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale	Discrimination et précarité sociale	Texte Déposé	2885	2015-06-18 00:00:00	2016-06-14 00:00:00
PIONANR5L14B4557	DLR5L14N35612	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à autoriser l'exploitation des «appareils automatiques à mises et à gains modérés» dans l'ensemble des établissements classés parmi la…	exploitation appareils automatiques à mises et à gains modérés	Texte Déposé	4557	2017-02-22 00:00:00	2017-02-28 00:00:00
RINFANR5L14B2548	DLR5L14N33734	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…	Commission	2548	2015-02-04 00:00:00
PIONANR5L14B3570	DLR5L14N34758	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser le don d'organe en mentionnant systématiquement sur le permis de conduire la volonté du titulaire de donner ou non ses org…	mention sur le permis de conduire de la volonté du titulaire de donner ou non ses organes	Texte Déposé	3570	2016-03-15 00:00:00	2016-03-22 00:00:00
PIONANR5L14B3142	DLR5L14N34329	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires	mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires	Texte Déposé	3142	2015-10-14 00:00:00
PIONANR5L14B2373	DLR5L14N33575	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite	intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite	Texte Déposé	2373	2014-11-19 00:00:00
PIONANR5L14B2509	DLR5L14N33640	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'emploi des jeunes	emploi des jeunes	Texte Déposé	2509	2015-01-21 00:00:00
PNREANR5L14B4464	DLR5L14N35571	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de financement public de l’usine Altéo de Gardanne	Financement public Altéo de Gardanne	Texte Déposé	4464	2017-02-10 00:00:00
PIONANR5L14B4021	DLR5L14N35194	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à rendre systématique l'expulsion d'un étranger coupable d'un crime ou d'un délit	expulsion étranger crime ou délit	Texte Déposé	4021	2016-08-31 00:00:00	2016-09-12 00:00:00
PRJLSNR5S219B0499	DLR5L14N32976		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo	Accord relatif au centre de sécurité Galileo	Texte Déposé	499	2014-05-06 00:00:00	2014-05-15 00:00:00
PRJLANR5L14B1846	DLR5L14N32976	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à l’hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo	Accord relatif au centre de sécurité Galileo	Texte Déposé	1846	2014-03-19 00:00:00	2014-05-05 00:00:00
RAPPSNR5S219B0511	DLR5L14N32976		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'…	rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'…	Commission	511	2014-05-07 00:00:00
RAPPANR5L14B1915	DLR5L14N32976	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord relatif à l’hébergement et au fonctionnement du …	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord relatif à l’hébergement et au fonctionnement du …	Commission	1915	2014-04-30 00:00:00
ETDIANR5L14B1846	DLR5L14N32976	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à l’hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo	Accord relatif au centre de sécurité Galileo	Texte Déposé	1846	2014-03-19 00:00:00	2014-05-05 00:00:00
PIONANR5L14B2286	DLR5L14N33473	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à sanctionner la circulation à contresens sur les autoroutes, les nationales 2x2 voies ainsi que sur les boulevards périphériques en a…	sanction de la circulation à contresens sur les autoroutes, les nationales 2x2 voies ainsi que sur les boulevards périphériques en agglomération	Texte Déposé	2286	2014-10-14 00:00:00
PIONANR5L14B4162	DLR5L14N35336	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris	reconnaissance des massacres des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris	Texte Déposé	4162	2016-10-26 00:00:00	2016-10-31 00:00:00
PIONANR5L14B0949	DLR5L14N29954	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à assouplir les règles qui déterminent la mairie compétente pour célébrer un mariage	mairie compétente pour célébrer un mariage	Texte Déposé	949	2013-04-17 00:00:00
PIONANR5L14B4103	DLR5L14N35268	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mentionner le groupe sanguin sur les passeports et cartes nationales d’identité	groupe sanguin sur passeports et cartes nationales d'identité	Texte Déposé	4103	2016-10-07 00:00:00	2016-10-17 00:00:00
PIONANR5L14B3049	DLR5L14N34265	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à tirer les conséquences de l'arrêt "Ruyter" du 27 juillet 2015 du Conseil d'Etat et à abroger la soumission à la contribution sociale…	conséquence arrêt "Ruyter" du 27 juillet 2015 du Conseil d'Etat	Texte Déposé	3049	2015-09-15 00:00:00
PIONANR5L14B1693	DLR5L14N32196	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à ramener à six mois avant l'élection le délai de prise en compte des comptes de campagne	délai de prise en compte des comptes de campagne	Texte Déposé	1693	2014-01-14 00:00:00
PIONANR5L14B4509	DLR5L14N35581	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer les sanctions à l'égard des individus composant les numéros d'appel d'urgence et de secours à des fins malveillantes ou f…	renforcer les sanctions à l'égard des individus composant les numéros d'appel d'urgence et de secours à des fins malveillantes ou fantaisistes	Texte Déposé	4509	2017-02-15 00:00:00	2017-02-23 00:00:00
PIONANR5L14B0220	DLR5L14N29071	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires	Lutte contre les discriminations territoriales	Texte Déposé	220	2012-09-26 00:00:00
RINFANR5L14B4544	DLR5L14N35647	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…	Commission	4544	2017-02-22 00:00:00	2017-03-03 00:00:00
PIONANR5L14B4004	DLR5L14N35199	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant adaptation du code des postes et communications électroniques pour l'alerte des populations par SMS de l'imminence d'un danger ou d'u…	lerte des populations par SMS de l'imminence d'un danger ou d'un péril	Texte Déposé	4004	2016-08-31 00:00:00
PIONANR5L14B0496	DLR5L14N29334	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à modifier le mode de calcul des droits d'auteur versés par les petites associations à la Société des auteurs, compositeurs et éditeur…	Modification du mode de calcul des droits d'auteur	Texte Déposé	496	2012-12-12 00:00:00
RINFANR5L14B0944	DLR5L14N30092	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …	Commission	944	2013-04-17 00:00:00	2013-04-22 00:00:00
PIONANR5L14B4226	DLR5L14N35361	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à reconnaître le 19 septembre comme date de commémoration de toutes les victimes du terrorisme	journée de commémoration de toutes les victimes du terrorisme	Texte Déposé	4226	2016-11-16 00:00:00	2016-11-21 00:00:00