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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L14B2284	DLR5L14N33479	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise	l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise	Texte Déposé	2284	2014-10-14 00:00:00
RAPPSNR5S199B0282	DLR5L14N29540		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulati…	rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulati…	Commission	282	2013-01-23 00:00:00
RAPPSNR5S219B0017	DLR5L14N29540		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'un conseil national d'évaluation des normes applicables aux collect…	rapport sur la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'un conseil national d'évaluation des normes applicables aux collect…	Commission	17	2013-10-02 00:00:00
RAPPANR5L14B1350	DLR5L14N29540	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables…	rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables…	Commission	1350	2013-09-11 00:00:00	2013-09-16 00:00:00
PIONANR5L14B0658	DLR5L14N29540	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales	Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales	Texte Déposé	658	2013-01-29 00:00:00	2013-09-19 00:00:00
PIONANR5L14BTC1350	DLR5L14N29540	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes …	Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales	Texte Déposé	1350	2013-09-11 00:00:00	2013-09-13 00:00:00
PIONSNR5S199B0857	DLR5L14N29540		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant création d'un conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics	Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités locales	Texte Déposé	857	2013-09-19 00:00:00	2013-10-07 00:00:00
PIONSNR5S199B0119	DLR5L14N29540		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales	Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales	Texte Déposé	119	2012-11-12 00:00:00	2013-01-28 00:00:00
PIONANR5L14B3046	DLR5L14N34061	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à modifier l'article L. 3253-8 du code du travail	modifiant l'article L. 3253-8 du code du travail	Texte Déposé	3046	2015-09-15 00:00:00
RAPPSNR5S219B0576	DLR5L14N33211		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de Mme Leila Aïchi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer (231)	rapport sur la proposition de loi de Mme Leila Aïchi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer (231)	Commission	576	2014-06-04 00:00:00
PIONSNR5S219B0231	DLR5L14N33211		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer	Instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer	Texte Déposé	231	2013-12-16 00:00:00
PRJLANR5L14B1842	DLR5L14N32897	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-1183 du 19 décembre 2013 relative à l’harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de …	ratification ordonnance harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé	Texte Déposé	1842	2014-03-05 00:00:00
ETDIANR5L14B1842	DLR5L14N32897	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-1183 du 19 décembre 2013 relative à l’harmonisation des sanctions pénales et financières rela…	ratification ordonnance harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé	Texte Déposé	1842	2014-03-05 00:00:00
PIONANR5L14B0162	DLR5L14N28946	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double	attribution du bénéfice de la campagne double	Texte Déposé	162	2012-09-12 00:00:00
PIONANR5L14B0519	DLR5L14N29476	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à contrôler le volume sonore des séquences publicitaires sur les chaînes de télévision	contrôle du volume sonore des séquences publicitaires	Texte Déposé	519	2012-12-12 00:00:00
PIONANR5L14B1696	DLR5L14N32207	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions d'adjoint au maire	égalité d'accès des femmes et des hommes aux fonctions d'adjoint	Texte Déposé	1696	2014-01-14 00:00:00
PIONANR5L14B1449	DLR5L14N31352	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles …	Mesures de réparation pour les orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation	Texte Déposé	1449	2013-10-10 00:00:00
PIONANR5L14B0698	DLR5L14N29704	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au crime d'usurpation d'identité	Usurpation d'identité	Texte Déposé	698	2013-02-06 00:00:00
PIONANR5L14B0328	DLR5L14N29247	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture de l'article 220 du code civil lors de la célébration des mariages	Lecture de l'article 220 du code civil lors de la célébration des mariages	Texte Déposé	328	2012-10-24 00:00:00
PIONANR5L14B0645	DLR5L14N29622	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au principe d'égalité en matière successorale	Principe d'égalité en matière successorale	Texte Déposé	645	2013-01-23 00:00:00
PIONANR5L14B2021	DLR5L14N33214	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour des communes fortes, vivantes et efficaces	communes fortes	Texte Déposé	2021	2014-06-11 00:00:00
PRJLANR5L14B1536	DLR5L14N30940	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire	Economie sociale et solidaire	Texte Déposé	1536	2013-11-08 00:00:00	2014-05-20 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1891	DLR5L14N30940	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)	Economie sociale et solidaire	Texte Déposé	1891	2014-04-17 00:00:00	2014-05-02 00:00:00
PRJLANR5L14B2006	DLR5L14N30940	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire	Economie sociale et solidaire	Texte Déposé	2006	2014-06-05 00:00:00	2014-07-03 00:00:00
PRJLSNR5S199B0805	DLR5L14N30940		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire	Economie sociale et solidaire	Texte Déposé	805	2013-07-24 00:00:00	2013-11-07 00:00:00
ETDISNR5S219B0636	DLR5L14N33249		Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République	Nouvelle organisation territoriale de la République	Texte Déposé	636	2014-06-18 00:00:00	2015-01-27 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2039	DLR5L14N30940	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°2006)	Economie sociale et solidaire	Texte Déposé	2039	2014-06-18 00:00:00	2014-06-24 00:00:00
PRJLSNR5S219B0687	DLR5L14N30940		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire	Economie sociale et solidaire	Texte Déposé	687	2014-07-04 00:00:00
AVISANR5L14B1881	DLR5L14N30940	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)	avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)	Commission	1881	2014-04-15 00:00:00	2014-04-22 00:00:00
AVISANR5L14B1830	DLR5L14N30940	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)	avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)	Commission	1830	2014-02-26 00:00:00	2014-03-25 00:00:00
AVISANR5L14B1862	DLR5L14N30940	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)	avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)	Commission	1862	2014-04-09 00:00:00	2014-04-15 00:00:00
AVISANR5L14B1864	DLR5L14N30940	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)	avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)	Commission	1864	2014-04-09 00:00:00
AVISSNR5S219B0070	DLR5L14N30940		Avis	Avis		avis sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (n°805)	avis sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (n°805)	Commission	70	2013-10-15 00:00:00
AVISSNR5S219B0106	DLR5L14N30940		Avis	Avis		avis sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (n°805)	avis sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (n°805)	Commission	106	2013-10-30 00:00:00
AVISSNR5S219B0069	DLR5L14N30940		Avis	Avis		avis sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (n°805)	avis sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (n°805)	Commission	69	2013-10-15 00:00:00
AVISANR5L14B1835	DLR5L14N30940	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)	avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)	Commission	1835	2014-02-26 00:00:00
AVISANR5L14B1863	DLR5L14N30940	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)	avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)	Commission	1863	2014-04-09 00:00:00	2014-04-16 00:00:00
RINFANR5L14B3557	DLR5L14N34753	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur l'application des lois	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de l…	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de l…	Commission	3557	2016-03-09 00:00:00	2016-03-16 00:00:00
RAPPSNR5S219B0745	DLR5L14N30940		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire	Commission	745	2014-07-16 00:00:00	2014-07-17 00:00:00
RAPPANR5L14B0759	DLR5L14N29849	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, sur " Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603 ? " (Compte rendu de l'audition publique du 19 nove…	rapport , établi au nom de cet office, sur " Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603 ? " (Compte rendu de l'audition publique du 19 nove…	Commission	759	2013-02-27 00:00:00
RAPPANR5L14B2039	DLR5L14N30940	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°2006)	rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°2006)	Commission	2039	2014-06-18 00:00:00	2014-06-25 00:00:00
RAPPANR5L14B2151	DLR5L14N30940	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire	Commission	2151	2014-07-16 00:00:00	2014-07-17 00:00:00
RAPPSNR5S219B0563	DLR5L14N30940		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°544)	rapport sur le projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°544)	Commission	563	2014-05-27 00:00:00
ETDISNR5S199B0805	DLR5L14N30940		Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire	Economie sociale et solidaire	Texte Déposé	805	2013-07-24 00:00:00	2013-11-07 00:00:00
RAPPSNR5S219B0084	DLR5L14N30940		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (n°805)	rapport sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (n°805)	Commission	84	2013-10-16 00:00:00
PIONANR5L14B1193	DLR5L14N30558	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la création d'un périmètre unique de transports et à la création d'une autorité unique de transports en Martinique	Périmètre unique de transports en Martinique	Texte Déposé	1193	2013-06-26 00:00:00
PRJLANR5L14B2550	DLR5L14N33735	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et l’Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectiv…	Accord sur la fiscalité de la collectivité de Saint-Barthélémy	Texte Déposé	2550	2015-02-04 00:00:00	2015-04-16 00:00:00
PRJLSNR5S239B0418	DLR5L14N33735		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectiv…	Accord France-UE sur la fiscalité applicable à Saint-Barthélemy	Texte Déposé	418	2015-04-16 00:00:00	2015-09-28 00:00:00
RAPPANR5L14B2692	DLR5L14N33735	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et l’Union européenne visant à l'application, en ce qui conce…	rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et l’Union européenne visant à l'application, en ce qui conce…	Commission	2692	2015-03-31 00:00:00	2015-04-15 00:00:00
RAPPSNR5S239B0683	DLR5L14N33735		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et l'Union européenne v…	rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et l'Union européenne v…	Commission	683	2015-09-16 00:00:00