main.documents vue

Colonnes

#	Colonne	Type
1	`document_uid`	VARCHAR
2	`dossier_uid`	VARCHAR
3	`legislature`	BIGINT
4	`denomination`	VARCHAR
5	`type`	VARCHAR
6	`sous_type`	VARCHAR
7	`titre`	VARCHAR
8	`titre_court`	VARCHAR
9	`provenance`	VARCHAR
10	`numero`	BIGINT
11	`date_depot`	TIMESTAMP
12	`date_publication`	TIMESTAMP
13	`url_pdf`	VARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uid	dossier_uid	legislature	denomination	type	sous_type	titre	titre_court	provenance	numero	date_depot	date_publication
RAPPSNR5S199B0022	DLR5L14N29088		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabil…	rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabil…	Commission	22	2012-10-09 00:00:00
ETDIANR5L14B0197	DLR5L14N29088	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et mo…	ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire	Texte Déposé	197	2012-09-19 00:00:00	2012-09-24 00:00:00
PIONANR5L14B4388	DLR5L14N35511	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la protection des animaux durant les transports	protection animaux transports	Texte Déposé	4388	2017-01-18 00:00:00	2017-01-25 00:00:00
RAPPANR5L14B1707	DLR5L14N32003	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi organique de Mmes Eva Sas, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues portant modification de la l…	rapport sur la proposition de loi organique de Mmes Eva Sas, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues portant modification de la l…	Commission	1707	2014-01-15 00:00:00	2014-01-21 00:00:00
PIONANR5L14B1628	DLR5L14N32003	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise e…	prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse	Texte Déposé	1628	2013-12-11 00:00:00
PIONANR5L14B4144	DLR5L14N35310	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à étendre la fongibilité des reliquats de la dotation de continuité territoriale aux infrastructures routières et ferroviaires	fongibilité des reliquats de la dotation de continuité territoriale	Texte Déposé	4144	2016-10-19 00:00:00	2016-10-25 00:00:00
PRJLSNR5S279B0513	DLR5L14N35763		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel et n° 2017-29 du 12 jan…	conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique e…	Texte Déposé	513	2017-04-19 00:00:00
PIONANR5L14B1027	DLR5L14N30007	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assurer le principe de laïcité dans les entreprises privées	Principe de laïcité dans les entreprises privées	Texte Déposé	1027	2013-05-15 00:00:00
PIONANR5L14B3588	DLR5L14N34766	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer	améliorer la retraite des sauveteurs en mer	Texte Déposé	3588	2016-03-22 00:00:00	2016-04-05 00:00:00
RINFANR5L14B3441	DLR5L14N34658	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur l'application des lois	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la l…	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la l…	Commission	3441	2016-01-26 00:00:00	2016-02-03 00:00:00
PIONANR5L14B3934	DLR5L14N35047	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant	demi-part fiscale veufs et veuves ayant eu un enfant	Texte Déposé	3934	2016-07-06 00:00:00	2016-07-18 00:00:00
RINFANR5L14B1214	DLR5L14N29375	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les immigrés âgés	rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les immigrés âgés	Commission	1214	2013-07-02 00:00:00	2013-07-09 00:00:00
PIONANR5L14B1815	DLR5L14N31541	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre la prolifération des espèces végétales envahissantes	Lutte contre les espèces végétales envahissantes	Texte Déposé	1815	2014-02-25 00:00:00
PIONANR5L14B0175	DLR5L14N29027	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à abroger la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale	Abrogation de la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011	Texte Déposé	175	2012-09-12 00:00:00
RAPPSNR5S259B0638	DLR5L14N34914		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale (89…	rapport sur la proposition de loi de M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale (89…	Commission	638	2016-05-25 00:00:00
PIONSNR5S259B0089	DLR5L14N34914		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale	Amélioration de l'accès aux droits et lutte contre la fraude sociale	Texte Déposé	89	2015-10-21 00:00:00
LETTANR5L14B1021	DLR5L14N30152	14	Lettre	Lettre	rectificative	lettre rectificative au projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière n° 1011	lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière		1021	2013-05-07 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1348	DLR5L14N30152	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économiq…	Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière	Texte Déposé	1348	2013-09-11 00:00:00	2013-09-13 00:00:00
PRJLSNR5S199B0855	DLR5L14N30152		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière	Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière	Texte Déposé	855	2013-09-18 00:00:00	2013-10-08 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1130	DLR5L14N30152	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique…	lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière	Texte Déposé	1130	2013-06-12 00:00:00	2013-06-17 00:00:00
PRJLANR5L14B1011	DLR5L14N30152	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière	lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière	Texte Déposé	1011	2013-04-24 00:00:00	2013-06-25 00:00:00
PRJLANR5L14B1293	DLR5L14N30152	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière	Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière	Texte Déposé	1293	2013-07-19 00:00:00	2013-09-17 00:00:00
PRJLSNR5S199B0690	DLR5L14N30152		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière	Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière	Texte Déposé	690	2013-06-26 00:00:00	2013-07-18 00:00:00
PRJLANR5L14B1422	DLR5L14N30152	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière	Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière	Texte Déposé	1422	2013-10-09 00:00:00	2013-11-05 00:00:00
AVISANR5L14B1343	DLR5L14N30152	14	Avis	Avis		avis sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et fin…	avis sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et fin…	Commission	1343	2013-09-10 00:00:00	2013-09-16 00:00:00
RINFANR5L14B2469	DLR5L14N33649	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…	Commission	2469	2014-12-17 00:00:00	2014-12-23 00:00:00
AVISSNR5S199B0730	DLR5L14N30152		Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la gra…	avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la gra…	Commission	730	2013-07-09 00:00:00
RAPPANR5L14B1493	DLR5L14N30152	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière en vue de la l…	rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière en vue de la l…	Commission	1493	2013-10-23 00:00:00	2013-10-25 00:00:00
RAPPANR5L14B1296	DLR5L14N30152	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financiè…	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financiè…	Commission	1296	2013-07-23 00:00:00	2013-07-26 00:00:00
RAPPSNR5S199B0738	DLR5L14N30265		Rapport	Rapport		rapport sur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale	rapport sur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale	Commission	738	2013-07-10 00:00:00
RAPPANR5L14B1130	DLR5L14N30152	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et fi…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et fi…	Commission	1130	2013-06-12 00:00:00	2013-06-19 00:00:00
RAPPANR5L14B1348	DLR5L14N30152	14	Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et …	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et …	Commission	1348	2013-09-11 00:00:00	2013-09-16 00:00:00
RAPPSNR5S219B0021	DLR5L14N30152		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la …	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la …	Commission	21	2013-10-02 00:00:00
RAPPSNR5S199B0789	DLR5L14N30265		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la p…	rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la p…	Commission	789	2013-07-23 00:00:00
ETDIANR5L14B1011	DLR5L14N30152	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière	lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière	Texte Déposé	1011	2013-04-24 00:00:00	2013-06-25 00:00:00
PIONANR5L14B4600	DLR5L14N35695	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les services de secours	gratuité transports ferroviaires forces de l'ordre	Texte Déposé	4600	2017-04-04 00:00:00	2017-04-11 00:00:00
PIONANR5L14B4498	DLR5L14N35572	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assurer un juste et équitable reversement de fiscalité des établissements publics de coopération intercommunale à leurs communes mem…	assurer un juste et équitable reversement de fiscalité des établissements publics de coopération intercommunale à leurs communes membres	Texte Déposé	4498	2017-02-15 00:00:00	2017-02-21 00:00:00
PIONANR5L14B0951	DLR5L14N30005	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre le contrôle par le préfet du bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats aux élections législatives, cantonales, muni…	contrôle par le préfet du casier judiciaire des candidats aux élections	Texte Déposé	951	2013-04-17 00:00:00
PIONANR5L14B0160	DLR5L14N28944	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à modifier les conditions d'attribution de l'indemnité représentative de frais de mandat allouée aux parlementaires	Indemnité représentative de frais de mandat	Texte Déposé	160	2012-09-12 00:00:00
PIONANR5L14B0960	DLR5L14N30057	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à limiter les dépenses de communication dans le budget des collectivités territoriales	limitation des dépenses de communication des collectivités territoriales	Texte Déposé	960	2013-04-17 00:00:00
PRJLSNR5S239B0688	DLR5L14N34280		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-952 du 31 juillet 2015 relative à la fusion des commissions compétentes pour l’attribution de la qualité d’officier…	Attribution de la qualité d'officier de police judiciaire	Texte Déposé	688	2015-09-16 00:00:00
RAPPSNR5S219B0199	DLR5L14N31720		Rapport	Rapport		rapport sur: - la proposition de loi de MM. Jean-Léonce Dupont et Hervé Marseille et les membres du groupe UDI-UC tendant à créer des sociétés d'économie mixte…	rapport sur: - la proposition de loi de MM. Jean-Léonce Dupont et Hervé Marseille et les membres du groupe UDI-UC tendant à créer des sociétés d'économie mixte…	Commission	199	2013-12-04 00:00:00
RAPPANR5L14B1885	DLR5L14N31720	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique (n°1630)	rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique (n°1630)	Commission	1885	2014-04-16 00:00:00	2014-04-23 00:00:00
RAPPSNR5S219B0614	DLR5L14N31720		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (n°519)	rapport sur la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (n°519)	Commission	614	2014-06-11 00:00:00
PIONSNR5S219B0081	DLR5L14N31720		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat	Création de sociétés d'économie mixte contrat	Texte Déposé	81	2013-10-16 00:00:00	2013-12-11 00:00:00
PIONSNR5S219B0519	DLR5L14N31720		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique	Création de sociétés d'économie mixte à opération unique	Texte Déposé	519	2014-05-07 00:00:00	2014-06-18 00:00:00
PIONANR5L14B1630	DLR5L14N31720	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique	Création de sociétés d'économie mixte à opération unique	Texte Déposé	1630	2013-12-11 00:00:00	2014-05-07 00:00:00
PIONANR5L14BTC1885	DLR5L14N31720	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique (n°1630)	Création de sociétés d'économie mixte à opération unique	Texte Déposé	1885	2014-04-16 00:00:00	2014-04-22 00:00:00
RINFANR5L14B4541	DLR5L14N35645	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission d…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission d…	Commission	4541	2017-02-22 00:00:00	2017-03-01 00:00:00
PIONANR5L14B3190	DLR5L14N34371	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale	lutte contre la fraude sociale	Texte Déposé	3190	2015-11-03 00:00:00