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Définition

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Aperçu

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PRJLANR5L14BTC3979	DLR5L14N34875	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 porta…	Dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité	Texte Déposé	3979	2016-07-20 00:00:00	2016-07-25 00:00:00
PRJLANR5L14B3966	DLR5L14N34875	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de march…	Dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité	Texte Déposé	3966	2016-07-13 00:00:00	2016-07-18 00:00:00
RAPPSNR5S259B0760	DLR5L14N34875		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de con…	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de con…	Commission	760	2016-07-06 00:00:00
RAPPANR5L14B3979	DLR5L14N34875	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur…	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur…	Commission	3979	2016-07-20 00:00:00	2016-07-25 00:00:00
PIONANR5L14B3150	DLR5L14N34281	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la protection des mineurs contre les auteurs d'agressions sexuelles	Protection des mineurs contre les auteurs d'agressions sexuelles	Texte Déposé	3150	2015-10-20 00:00:00
PIONSNR5S239B0437	DLR5L14N34281		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une…	Interdiction de travailler au contact de mineurs en cas de condamnation pour agressions sexuelles sur mineur	Texte Déposé	437	2015-05-12 00:00:00	2015-10-20 00:00:00
PIONANR5L14B2643	DLR5L14N33815	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à préciser sur la carte vitale si l'assuré social est donneur d'organes	inscription sur carte vitale donneur d'organes	Texte Déposé	2643	2015-03-11 00:00:00
PNREANR5L14B3380	DLR5L14N34569	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à mettre en œuvre une concertation nationale pour le contrat de confiance pour la fluidité du financement de l'économie et amél…	concertation nationale pour le contrat de confiance pour la fluidité du financement de l'économie	Texte Déposé	3380	2015-12-23 00:00:00	2016-02-19 00:00:00
PIONANR5L14B0893	DLR5L14N29982	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux conditions fiscales dans lesquelles s'effectuent les dépenses de recherche des jeunes entreprises innovantes	Dépenses de recherche des jeunes entreprises innovantes	Texte Déposé	893	2013-04-03 00:00:00
RINFANR5L14B1328	DLR5L14N30953	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …	Commission	1328	2013-07-25 00:00:00	2013-07-29 00:00:00
PIONANR5L14B2335	DLR5L14N33535	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour la reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale	reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale	Texte Déposé	2335	2014-11-05 00:00:00
RINFANR5L14B3366	DLR5L14N34545	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour une République numérique	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour une République numérique	Commission	3366	2015-12-16 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2417	DLR5L14N33251	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux é…	Délimitation des régions et modification du calendrier électoral	Texte Déposé	2417	2014-12-03 00:00:00	2014-12-04 00:00:00
PRJLANR5L14B2100	DLR5L14N33251	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	Délimitation des régions et modification du calendrier électoral	Texte Déposé	2100	2014-07-05 00:00:00	2014-07-23 00:00:00
PRJLANR5L14B2412	DLR5L14N33251	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	Délimitation des régions et modification du calendrier électoral	Texte Déposé	2412	2014-11-28 00:00:00	2014-12-09 00:00:00
PRJLSNR5S239B0125	DLR5L14N33251		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	Délimitation des régions et modification du calendrier électoral	Texte Déposé	125	2014-11-26 00:00:00
PRJLANR5L14B2461	DLR5L14N33251	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	Délimitation des régions et modification du calendrier électoral	Texte Déposé	2461	2014-12-16 00:00:00	2014-12-17 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2120	DLR5L14N33251	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régi…	Délimitation des régions et modification du calendrier électoral	Texte Déposé	2120	2014-07-10 00:00:00	2014-07-11 00:00:00
PRJLSNR5S239B0156	DLR5L14N33251		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	Délimitation des régions et modification du calendrier électoral	Texte Déposé	156	2014-12-09 00:00:00	2014-12-15 00:00:00
PRJLSNR5S219B0635	DLR5L14N33251		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	Délimitation des régions et modification du calendrier électoral	Texte Déposé	635	2014-06-18 00:00:00	2014-07-04 00:00:00
PRJLSNR5S239B0006	DLR5L14N33251		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	Délimitation des régions et modification du calendrier électoral	Texte Déposé	6	2014-10-08 00:00:00	2014-10-30 00:00:00
PRJLANR5L14B2331	DLR5L14N33251	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	Délimitation des régions et modification du calendrier électoral	Texte Déposé	2331	2014-10-31 00:00:00	2014-11-25 00:00:00
AVISANR5L14B2106	DLR5L14N33251	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et…	avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et…	Commission	2106	2014-07-09 00:00:00	2014-07-15 00:00:00
RAPPANR5L14B2410	DLR5L14N33251	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modif…	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modif…	Commission	2410	2014-11-27 00:00:00	2014-12-01 00:00:00
RAPPANR5L14B2358	DLR5L14N33251	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et…	rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et…	Commission	2358	2014-11-12 00:00:00	2014-11-17 00:00:00
RAPPANR5L14B2417	DLR5L14N33251	14	Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux électio…	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux électio…	Commission	2417	2014-12-03 00:00:00	2014-12-05 00:00:00
RAPPSNR5S239B0170	DLR5L14N33251		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux électi…	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux électi…	Commission	170	2014-12-10 00:00:00
RAPPSNR5S219B0658	DLR5L14N33251		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et…	Commission	658	2014-06-26 00:00:00
RAPPANR5L14B2462	DLR5L14N33251	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et m…	rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et m…	Commission	2462	2014-12-16 00:00:00	2014-12-17 00:00:00
RAPPANR5L14B2120	DLR5L14N33251	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales…	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales…	Commission	2120	2014-07-10 00:00:00	2014-07-15 00:00:00
RAPPSNR5S239B0136	DLR5L14N33251		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modif…	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modif…	Commission	136	2014-11-27 00:00:00
RAPPSNR5S239B0042	DLR5L14N33251		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modif…	rapport sur le projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modif…	Commission	42	2014-10-21 00:00:00
ETDISNR5S219B0635	DLR5L14N33251		Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	Délimitation des régions et modification du calendrier électoral	Texte Déposé	635	2014-06-18 00:00:00	2014-07-04 00:00:00
PRJLSNR5S219B0502	DLR5L14N32577		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agr…	Approbation de l'accord relatif au siège, aux privilèges et immunités du Consortium des centres internationaux de recherche agricole	Texte Déposé	502	2014-05-06 00:00:00	2014-05-15 00:00:00
PRJLANR5L14B1767	DLR5L14N32577	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agr…	Approbation de l'accord relatif au siège, aux privilèges et immunités du Consortium des centres internationaux de recherche agricole	Texte Déposé	1767	2014-02-05 00:00:00	2014-05-05 00:00:00
RAPPANR5L14B1913	DLR5L14N32577	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française…	Commission	1913	2014-04-30 00:00:00
RAPPSNR5S219B0502	DLR5L14N32577		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agr…	Approbation de l'accord relatif au siège, aux privilèges et immunités du Consortium des centres internationaux de recherche agricole	Texte Déposé	502	2014-05-06 00:00:00	2014-05-15 00:00:00
ETDIANR5L14B1767	DLR5L14N32577	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internati…	Approbation de l'accord relatif au siège, aux privilèges et immunités du Consortium des centres internationaux de recherche agricole	Texte Déposé	1767	2014-02-05 00:00:00	2014-05-05 00:00:00
PNREANR5L14B0914	DLR5L14N30036	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale	proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin que le Bureau de l'Assemblée nationale puisse se prononcer sur les outra…	Permettant au Bureau de se prononcer sur sur les outrages envers l'Assemblée par un député temporairement remplacé	Texte Déposé	914	2013-04-10 00:00:00
PIONANR5L14B2214	DLR5L14N33358	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au relèvement des seuils sociaux des entreprises	relèvement des seuils sociaux des entreprises	Texte Déposé	2214	2014-09-17 00:00:00
PIONANR5L14B4266	DLR5L14N35412	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au statut des partis et des groupements politiques	statut partis et groupements politiques	Texte Déposé	4266	2016-11-30 00:00:00	2016-12-06 00:00:00
PNREANR5L14B0778	DLR5L14N29882	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à mieux informer les consommateurs sur la traçabilité et l'origine géographique des denrées alimentaires et ingrédients d'origi…	Information des consommateurs sur la traçabilité des denrées alimentaires	Texte Déposé	778	2013-03-11 00:00:00
PIONANR5L14B2577	DLR5L14N33742	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France	usage du français transports internationaux	Texte Déposé	2577	2015-02-11 00:00:00
PRJLANR5L14B2150	DLR5L14N33324	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire	Ratification de l'ordonnance relative au logement intermédiaire	Texte Déposé	2150	2014-07-16 00:00:00
ETDIANR5L14B2150	DLR5L14N33324	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire	Ratification de l'ordonnance relative au logement intermédiaire	Texte Déposé	2150	2014-07-16 00:00:00
PIONANR5L14B1372	DLR5L14N31173	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires	Défiscalisation des heures supplémentaires	Texte Déposé	1372	2013-09-18 00:00:00
PRJLANR5L14B0197	DLR5L14N29088	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire	ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire	Texte Déposé	197	2012-09-19 00:00:00	2012-09-24 00:00:00
RINFANR5L14B2747	DLR5L14N33955	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…	Commission	2747	2015-05-06 00:00:00	2015-05-29 00:00:00
PRJLSNR5S199B0021	DLR5L14N29088		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire	Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire	Texte Déposé	21	2012-10-09 00:00:00	2012-10-11 00:00:00
RAPPANR5L14B0205	DLR5L14N29088	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouverna…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouverna…	Commission	205	2012-09-26 00:00:00	2012-09-28 00:00:00