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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L14B3482	DLR5L14N34697	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public	Haute autorité de la participation du public	Texte Déposé	3482	2016-02-09 00:00:00	2016-02-17 00:00:00
PNREANR5L14B3907	DLR5L14N35042	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la gestion et à la prévention des crues au regard des inondations du print…	commission d'enquête inondations	Texte Déposé	3907	2016-06-30 00:00:00	2016-07-11 00:00:00
RINFANR5L14B2853	DLR5L14N34025	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …	Commission	2853	2015-06-09 00:00:00
PIONANR5L14B3273	DLR5L14N34458	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à tenir compte des contraintes réglementaires, urbanistiques ou géographiques des communes dans le politiques urbaines et territoriale…	tenir compte des contraintes réglementaires, urbanistiques ou géographiques des communes dans le politiques urbaines et territoriales	Texte Déposé	3273	2015-11-25 00:00:00
PNREANR5L14B0069	DLR5L14N28880	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à l'équilibre des finances publiques	équilibre des finances publiques	Texte Déposé	69	2012-07-02 00:00:00
PIONANR5L14B2292	DLR5L14N33480	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instituer un moratoire sur les fermetures de lignes ferroviaires secondaires dédiées au fret	moratoire fermetures lignes fret	Texte Déposé	2292	2014-10-14 00:00:00
PIONANR5L14B3011	DLR5L14N34132	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à mettre en place une prestation familiale unique et à transférer le financement des allocations familiales de la cotisation patronal…	prestation familiale unique et transfert du financement des allocations familiales de la cotisation patronale à la taxe sur la valeur ajoutée et à la contributi…	Texte Déposé	3011	2015-07-22 00:00:00
PIONANR5L14B3480	DLR5L14N34687	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à responsabiliser les assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé	responsabilisation des assurés sociaux	Texte Déposé	3480	2016-02-09 00:00:00
RINFANR5L14B1591	DLR5L14N31902	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger (M. François Loncle et Mme Claudine Sc…	Commission	1591	2013-11-28 00:00:00	2013-12-04 00:00:00
RAPPSNR5S199B0254	DLR5L14N29238		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'aggloméra…	rapport sur la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'aggloméra…	Commission	254	2012-12-20 00:00:00
RAPPSNR5S199B0108	DLR5L14N29238		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Alain Richard et plusieurs de ses collègues relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d…	rapport sur la proposition de loi de M. Alain Richard et plusieurs de ses collègues relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d…	Commission	108	2012-11-07 00:00:00
PIONSNR5S199B0253	DLR5L14N29238		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération	Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération	Texte Déposé	253	2012-12-20 00:00:00	2012-12-20 00:00:00
RAPPANR5L14B0490	DLR5L14N29238	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°420)	rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°420)	Commission	490	2012-12-12 00:00:00	2012-12-18 00:00:00
PIONSNR5S198B0754	DLR5L14N29238		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération	Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération	Texte Déposé	754	2012-09-10 00:00:00	2012-11-20 00:00:00
PIONANR5L14BTC0490	DLR5L14N29238	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomératio…	Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération	Texte Déposé	490	2012-12-12 00:00:00	2012-12-13 00:00:00
PIONANR5L14B0420	DLR5L14N29238	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération	Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération	Texte Déposé	420	2012-11-20 00:00:00	2012-12-19 00:00:00
PIONANR5L14B4437	DLR5L14N35537	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faire bénéficier du crédit d'impôt "modernisation du recouvrement" les contribuables français non-résidents, au moment de leur retou…	faire bénéficier du crédit d'impôt "modernisation du recouvrement" les contribuables français non-résidents, au moment de leur retour	Texte Déposé	4437	2017-02-01 00:00:00	2017-02-07 00:00:00
PIONANR5L14B3412	DLR5L14N34617	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi créant des zones de revitalisation commerciale	création des zones de revitalisation commerciale	Texte Déposé	3412	2016-01-19 00:00:00
PIONANR5L14B0108	DLR5L14N28891	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à n'accorder l'aide médicale d'Etat qu'en cas d'urgence sanitaire ou de risque épidémique	limitation de l'aide médicale d'Etat aux urgences sanitaires et risques épidémiques	Texte Déposé	108	2012-07-24 00:00:00
PRJLSNR5S279B0692	DLR5L14N35825		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi pour la confiance dans la vie politique	Confiance dans la vie politique	Texte Déposé	692	2017-07-29 00:00:00
PRJLANR5L15BTC0106	DLR5L14N35825	15	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).	Régulation de la vie publique	Texte Déposé	106	2017-07-20 00:00:00	2017-07-21 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC0106.pdf
PRJLSNR5S279B0581	DLR5L14N35825		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique	Confiance dans l'action publique	Texte Déposé	581	2017-06-14 00:00:00	2017-07-12 00:00:00
PRJLANR5L15B0098	DLR5L14N35825	15	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi pour la régulation de la vie publique	Régulation de la vie publique	Texte Déposé	98	2017-07-13 00:00:00	2017-07-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B0098.pdf
AVCESNR5S279B0581	DLR5L14N35825		Projet de loi	Avis du Conseil d'Etat		Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique	Confiance dans l'action publique	Texte Déposé	581	2017-06-14 00:00:00	2017-07-12 00:00:00
AVISANR5L15B0102	DLR5L14N35825	15	Avis	Avis		avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).	avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).	Commission	102	2017-07-19 00:00:00	2017-07-21 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B0102.pdf
AVISSNR5S279B0581	DLR5L14N35825		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique	Confiance dans l'action publique	Texte Déposé	581	2017-06-14 00:00:00	2017-07-12 00:00:00
RAPPANR5L15B0120	DLR5L14N35825	15	Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie pol…	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie pol…	Commission	120	2017-08-01 00:00:00	2017-08-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0120.pdf
RAPPANR5L15B0106	DLR5L14N35825	15	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).	Commission	106	2017-07-20 00:00:00	2017-07-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0106.pdf
RAPPSNR5S279B0581	DLR5L14N35825		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique	Confiance dans l'action publique	Texte Déposé	581	2017-06-14 00:00:00	2017-07-12 00:00:00
RAPPSNR5S279B0699	DLR5L14N35825		Rapport	Rapport		rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°692).	rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°692).	Commission	699	2017-08-01 00:00:00	2017-08-02 00:00:00
ETDISNR5S279B0581	DLR5L14N35825		Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique	Confiance dans l'action publique	Texte Déposé	581	2017-06-14 00:00:00	2017-07-12 00:00:00
RINFANR5L14B2256	DLR5L14N33464	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enf…	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enf…	Commission	2256	2014-10-08 00:00:00
PIONANR5L14B3032	DLR5L14N34165	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer une nouvelle forme de viager et à conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle	créer une nouvelle forme de viager et conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle	Texte Déposé	3032	2015-07-22 00:00:00
PRJLSNR5S199B0701	DLR5L14N29360		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la c…	Accord de défense entre la France et la Serbie	Texte Déposé	701	2013-06-27 00:00:00	2014-06-24 00:00:00
PRJLANR5L14B0428	DLR5L14N29360	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la c…	accord de défense entre la France et la Serbie	Texte Déposé	428	2012-11-21 00:00:00	2013-06-27 00:00:00
AVISANR5L14B1128	DLR5L14N29360	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie r…	avis sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie r…	Commission	1128	2013-06-12 00:00:00	2013-06-19 00:00:00
RAPPANR5L14B0898	DLR5L14N29360	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbi…	rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbi…	Commission	898	2013-04-03 00:00:00
PIONANR5L14B0603	DLR5L14N29473	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à établir une déduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les 50 mètres jouxtant l…	déduction de taxe foncière pour débroussaillement	Texte Déposé	603	2013-01-16 00:00:00
RAPPSNR5S219B0627	DLR5L14N29360		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le G…	rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le G…	Commission	627	2014-06-17 00:00:00
RINFANR5L14B2984	DLR5L14N34128	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…	Commission	2984	2015-07-15 00:00:00	2015-07-20 00:00:00
PNREANR5L14B3151	DLR5L14N34359	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la mise en place des conseils économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dans les collectivités d…	mise en place des conseils économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dans les collectivités de Martinique et de Guyane	Texte Déposé	3151	2015-10-21 00:00:00
PIONANR5L14B0081	DLR5L14N28900	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire	exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d¿adjoint au maire	Texte Déposé	81	2012-07-12 00:00:00
PIONANR5L14B1259	DLR5L14N30713	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la transparence financière des associations percevant des subventions publiques	Transparence financière des associations percevant des subventions publiques	Texte Déposé	1259	2013-07-16 00:00:00
PIONANR5L14B2315	DLR5L14N33502	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à la création d'un certificat obligatoire de régularité fiscale pour tous les parlementaires	certificat de régularité fiscale pour tous les parlementaires	Texte Déposé	2315	2014-10-22 00:00:00
PIONANR5L14B2465	DLR5L14N33638	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi de défense des traditions françaises	traditions françaises	Texte Déposé	2465	2014-12-16 00:00:00
PIONANR5L14B1822	DLR5L14N32820	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi instaurant un pacte de sécurité territoriale	pacte de sécurité territoriale	Texte Déposé	1822	2014-02-25 00:00:00
PIONANR5L14B4336	DLR5L14N35453	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à redéfinir les obligations des communes en matière de logements sociaux	redéfinir les obligations des communes en matière de logements sociaux	Texte Déposé	4336	2016-12-21 00:00:00	2016-12-29 00:00:00
PRJLANR5L14B3175	DLR5L14N34379	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indép…	ordonnance égalité femmes-hommes dans les AAI et API	Texte Déposé	3175	2015-10-28 00:00:00
PRJLANR5L15B0126	DLR5L14N35824	15	Projet de loi	Projet de loi	organique	projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Texte Déposé	126	2017-08-04 00:00:00	2017-09-25 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B0126.pdf
PIONANR5L14B4632	DLR5L14N35803	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à alléger les contraintes pesant sur les Français établis hors de France pour les permis de conduire	alléger les contraintes pesant sur les Français établis hors de France pour les permis de conduire	Texte Déposé	4632	2017-05-10 00:00:00	2017-05-17 00:00:00