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Définition

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RINFANR5L14B4548DLR5L14N3565214Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le bilan des activités de la commissio…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le bilan des activités de la commissio…Commission45482017-02-22 00:00:002017-03-01 00:00:00
PIONANR5L14B2728DLR5L14N3387414Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à contrôler les subventions versées par les organisations publiques aux associationscontrôler les subventions versées par les organisations publiques aux associationsTexte Déposé27282015-04-15 00:00:00
RAPPANR5L14B4243DLR5L14N3524214RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel, Mmes Chan…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel, Mmes Chan…Commission42432016-11-23 00:00:002016-11-28 00:00:00
RAPPSNR5S279B0196DLR5L14N35242RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux sapeurs-pompiers professionnels …rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux sapeurs-pompiers professionnels …Commission1962016-12-07 00:00:00
PIONSNR5S279B0160DLR5L14N35242Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontairesSapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontairesTexte Déposé1602016-11-30 00:00:002016-12-20 00:00:00
PIONANR5L14BTC4243DLR5L14N3524214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel…relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontairesTexte Déposé42432016-11-23 00:00:002016-11-25 00:00:00
PIONANR5L14B4044DLR5L14N3524214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontairesrelative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontairesTexte Déposé40442016-09-21 00:00:002016-09-28 00:00:00
PIONANR5L14B0272DLR5L14N2912614Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à la création d'une journée nationale de la RésistanceCréation d'une journée nationale de la RésistanceTexte Déposé2722012-10-10 00:00:00
PNREANR5L14B0836DLR5L14N2992314Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution estimant urgent d'apporter des réponses publiques face à la stratégie d'E.Onapporter des réponses publiques face à la stratégie d'E.OnTexte Déposé8362013-03-20 00:00:00
RAPPANR5L14B2678DLR5L14N3375314RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative à la légitime défense des policiers (2568)rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative à la légitime défense des policiers (2568)Commission26782015-03-25 00:00:002015-03-31 00:00:00
PIONANR5L14B2568DLR5L14N3375314Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la légitime défense des policierslégitime défense policiersTexte Déposé25682015-02-11 00:00:002015-04-02 00:00:00
PIONANR5L14B4145DLR5L14N3531114Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à exclure le recours à la médiation familiale en cas de violences conjugales et familialesnon-recours à la médiation familiale en cas de violences conjugales et familialesTexte Déposé41452016-10-19 00:00:002016-10-25 00:00:00
PRJLANR5L14B4283DLR5L14N3543014Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaireordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaireTexte Déposé42832016-12-07 00:00:002016-12-14 00:00:00
PIONSNR5S259B0462DLR5L14N34646Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopérativesRémunération capital sociétés coopérativesTexte Déposé4622016-03-10 00:00:00
RAPPANR5L14B3539DLR5L14N3464614RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives (3439)rapport sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives (3439)Commission35392016-03-02 00:00:002016-03-08 00:00:00
PIONANR5L14BTC3539DLR5L14N3464614Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives (34…rémunération capital sociétés coopérativesTexte Déposé35392016-03-02 00:00:002016-03-04 00:00:00
PIONANR5L14B3439DLR5L14N3464614Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopérativesrémunération capital sociétés coopérativesTexte Déposé34392016-01-26 00:00:002016-03-10 00:00:00
PIONANR5L14B1183DLR5L14N3031914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à améliorer les modalités de la vente des logements d'habitation à loyer modéré à leurs occupantsAmélioration des modalités de vente des logements HLMTexte Déposé11832013-06-26 00:00:00
PRJLANR5L14B0811DLR5L14N2990314Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, …ratifiant l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicamentsTexte Déposé8112013-03-13 00:00:00
PNREANR5L14B4053DLR5L14N3524814Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiquescréation d'une commission d'enquête sur les modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiquesTexte Déposé40532016-09-26 00:00:002016-10-24 00:00:00
PIONANR5L14B3852DLR5L14N3499114Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer le rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquantsrenforcer le rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquantsTexte Déposé38522016-06-21 00:00:002016-06-27 00:00:00
PIONANR5L14B2959DLR5L14N3409614Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à améliorer la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnell…améliorer la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelleTexte Déposé29592015-07-08 00:00:00
PIONANR5L14B3834DLR5L14N3497514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicilecrédit impôt emploi salariés à domicileTexte Déposé38342016-06-14 00:00:002016-06-21 00:00:00
PIONANR5L14B4010DLR5L14N3517914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à pénaliser la diffusion d’une information susceptible de causer un préjudice à toute personne présente sur le lieu d’un attentatprotection personne présente lieu attentatTexte Déposé40102016-08-31 00:00:002016-09-13 00:00:00
RAPPANR5L14B1008DLR5L14N2990914RapportRapportrapport sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Rey…rapport sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Rey…Commission10082013-04-24 00:00:002013-05-17 00:00:00
RAPPANR5L14B0973DLR5L14N2990914RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Rey…rapport sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Rey…Commission9732013-04-18 00:00:00
PNREANR5L14BTC1008DLR5L14N2990914Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud,…respect de la chaîne alimentaireTexte Déposé10082013-04-24 00:00:002013-05-17 00:00:00
PNREANR5L14B0817DLR5L14N2990914Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur le respect de la chaîne alimentairerespect de la chaîne alimentaireTexte Déposé8172013-03-15 00:00:002013-05-29 00:00:00
PNREANR5L14BTC0973DLR5L14N2990914Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud,…respect de la chaîne alimentaireTexte Déposé9732013-04-18 00:00:00
PNREANR5L14B3549DLR5L14N3474514Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution estimant urgent d'apporter des réponses politiques face à la stratégie de la direction FRET SNCF concernant la gare de triage de Somai…gare de triage de SomainTexte Déposé35492016-03-03 00:00:002016-03-15 00:00:00
PRJLSNR5S239B0035DLR5L14N33496Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant les ordonnances n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif et n° 2014-947 du 20 août 2014 relative au taux de l’int…Financement participatif et taux de l'intérêt légalTexte Déposé352014-10-15 00:00:00
RAPPANR5L14B2526DLR5L14N3348314RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Marcel Bonnot et François Vannson et plusieurs de leurs collègues relative à la maladie de Lyme (2291)rapport sur la proposition de loi de MM. Marcel Bonnot et François Vannson et plusieurs de leurs collègues relative à la maladie de Lyme (2291)Commission25262015-01-28 00:00:002015-02-04 00:00:00
PIONANR5L14B2291DLR5L14N3348314Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la maladie de Lymemaladie de LymeTexte Déposé22912014-10-14 00:00:00
PRJLSNR5S199B0497DLR5L14N30069Projet de loiProjet de loiprojet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie localeDéveloppement des solidarités territoriales et démocratie localeTexte Déposé4972013-04-10 00:00:00
PIONANR5L14B4648DLR5L14N3580414Proposition de loiProposition de loiconstitutionnelleproposition de loi constitutionnelle de moralisation de la vie politiquemoralisation vie politiqueTexte Déposé46482017-05-22 00:00:002017-05-31 00:00:00
PIONANR5L14B2272DLR5L14N3348614Proposition de loiProposition de loiorganiqueproposition de loi organique visant à baisser de dix pour cent les indemnités parlementairesBaisse de dix pour cent des indemnités parlementairesTexte Déposé22722014-10-13 00:00:00
PIONANR5L14B0355DLR5L14N2916514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à simplifier l'accès à l'établissement des procurations électoralesétablissement des procurations électoralesTexte Déposé3552012-11-13 00:00:00
PRJLANR5L14B0630DLR5L14N2939414Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementauxElection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementauxTexte Déposé6302013-01-21 00:00:002013-02-26 00:00:00
PRJLANR5L14BTC0700DLR5L14N2939414Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et …Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementauxTexte Déposé7002013-02-06 00:00:002013-02-11 00:00:00
PRJLANR5L14BTC0827DLR5L14N2939414Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique sur le projet de loi organique , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers mun…Election des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementauxTexte Déposé8272013-03-20 00:00:002013-03-22 00:00:00
PRJLSNR5S199B0474DLR5L14N29394Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementauxElection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementauxTexte Déposé4742013-04-02 00:00:00
PRJLSNR5S199B0388DLR5L14N29394Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementauxElection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementauxTexte Déposé3882013-02-26 00:00:002013-03-14 00:00:00
PRJLSNR5S199B0165DLR5L14N29394Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementauxElection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementauxTexte Déposé1652012-11-28 00:00:002013-01-18 00:00:00
RAPPSNR5S259B0315DLR5L14N34323RapportRapportrapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévention et à la lutte cont…rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévention et à la lutte cont…Commission3152016-01-20 00:00:00
RAPPSNR5S199B0404DLR5L14N29394RapportRapportrapport sur: - le projet de loi organique , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunau…rapport sur: - le projet de loi organique , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunau…Commission4042013-02-27 00:00:00
RAPPSNR5S199B0476DLR5L14N29394RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et d…rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et d…Commission4762013-04-02 00:00:002013-04-15 00:00:00
RAPPANR5L14B0877DLR5L14N2939414RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et d…rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et d…Commission8772013-04-02 00:00:002013-04-17 00:00:00
RAPPANR5L14B0700DLR5L14N2939414RapportRapportrapport sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers …rapport sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers …Commission7002013-02-06 00:00:002013-02-13 00:00:00
RAPPANR5L14B0827DLR5L14N2939414RapportRapportrapport sur le projet de loi organique , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des con…rapport sur le projet de loi organique , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des con…Commission8272013-03-20 00:00:002013-03-26 00:00:00
ETDISNR5S199B0165DLR5L14N29394Projet de loiEtude d'impactorganiqueEtude d'impact sur le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementauxElection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementauxTexte Déposé1652012-11-28 00:00:002013-01-18 00:00:00