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Définition

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PRJLANR5L14B3169DLR5L14N3421414Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur publicGratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur publicTexte Déposé31692015-10-27 00:00:00
PRJLSNR5S259B0034DLR5L14N34214Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur publicGratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur publicTexte Déposé342015-10-07 00:00:002015-10-26 00:00:00
PRJLANR5L14B3037DLR5L14N3421414Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur publicgratuité et modalités de la réutilisation des informations duTexte Déposé30372015-07-31 00:00:002015-10-06 00:00:00
AVISSNR5S259B0095DLR5L14N34214AvisAvisavis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutili…avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutili…Commission952015-10-21 00:00:00
PRJLANR5L14BTC3090DLR5L14N3421414Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du …gratuité et modalités de la réutilisation des informations duTexte Déposé30902015-09-29 00:00:002015-10-02 00:00:00
AVCEANR5L14B3037DLR5L14N3421414Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur publicgratuité et modalités de la réutilisation des informations duTexte Déposé30372015-07-31 00:00:002015-10-06 00:00:00
RAPPSNR5S259B0188DLR5L14N34214RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux moda…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux moda…Commission1882015-11-24 00:00:002015-12-17 00:00:00
RAPPANR5L14B3243DLR5L14N3421414RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux moda…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux moda…Commission32432015-11-24 00:00:002015-11-27 00:00:00
RAPPANR5L14B3090DLR5L14N3421414RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteu…rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteu…Commission30902015-09-29 00:00:002015-10-05 00:00:00
RAPPSNR5S259B0093DLR5L14N34214RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réut…rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réut…Commission932015-10-21 00:00:00
ETDIANR5L14B3037DLR5L14N3421414Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur publicgratuité et modalités de la réutilisation des informations duTexte Déposé30372015-07-31 00:00:002015-10-06 00:00:00
PIONANR5L14B0635DLR5L14N2957214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer la protection des personnes âgées à l'égard du démarchageprotection des personnes âgées à l'égard du démarchageTexte Déposé6352013-01-23 00:00:00
PRJLANR5L14B0730DLR5L14N2976114Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivité…Ratification des ordonnances n° 2012-1397 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la Guyane et à la Martinique et n° 2012-13…Texte Déposé7302013-02-13 00:00:00
PIONANR5L14B2711DLR5L14N3387814Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à exonérer de charges sociales la gratification des stagiairesexonérer de charges sociales la gratification des stagiairesTexte Déposé27112015-04-08 00:00:00
PNREANR5L14B1509DLR5L14N3170014Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution relative au statut juridique de l'animal de compagnieStatut juridique de l'animal de compagnieTexte Déposé15092013-11-05 00:00:00
RINFANR5L14B3502DLR5L14N3471114Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisat…rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisat…Commission35022016-02-16 00:00:00
PRJLANR5L14B1294DLR5L14N3026514Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique relatif au procureur de la République financierProcureur de la République financierTexte Déposé12942013-07-19 00:00:002013-09-17 00:00:00
PRJLSNR5S199B0854DLR5L14N30265Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique relatif au procureur de la République financierProcureur de la République financierTexte Déposé8542013-09-18 00:00:002013-10-08 00:00:00
PRJLSNR5S199B0691DLR5L14N30265Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique relatif au procureur de la République financierProcureur de la République financierTexte Déposé6912013-06-26 00:00:002013-07-18 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1131DLR5L14N3026514Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier (n°1019)Procureur de la République financierTexte Déposé11312013-06-12 00:00:002013-06-17 00:00:00
PRJLANR5L14B1424DLR5L14N3026514Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique relatif au procureur de la République financierProcureur de la République financierTexte Déposé14242013-10-09 00:00:002013-11-05 00:00:00
PRJLANR5L14B1019DLR5L14N3026514Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique relatif au procureur de la République financierProcureur de la République financierTexte Déposé10192013-05-07 00:00:002013-06-25 00:00:00
RAPPANR5L14B1494DLR5L14N3026514RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République finan…rapport sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République finan…Commission14942013-10-23 00:00:002013-10-25 00:00:00
RAPPANR5L14B1349DLR5L14N3026514RapportRapportrapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procure…rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procure…Commission13492013-09-11 00:00:002013-09-16 00:00:00
ETDIANR5L14B1019DLR5L14N3026514Projet de loiEtude d'impactorganiqueEtude d'impact sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financierProcureur de la République financierTexte Déposé10192013-05-07 00:00:002013-06-25 00:00:00
RAPPANR5L14B1297DLR5L14N3026514RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financierrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financierCommission12972013-07-23 00:00:002013-07-26 00:00:00
PIONANR5L14B0641DLR5L14N2959814Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu ruralAmélioration de l'accès aux pharmacies en milieu ruralTexte Déposé6412013-01-23 00:00:00
PRJLANR5L14BTC3978DLR5L14N3509414Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d…Prorogation de l'état d'urgenceTexte Déposé39782016-07-19 00:00:002016-07-20 00:00:00
PRJLSNR5S259B0803DLR5L14N35094Projet de loiProjet de loiprojet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgenceProrogation de l'état d'urgenceTexte Déposé8032016-07-20 00:00:002016-07-20 00:00:00
PRJLANR5L14B3968DLR5L14N3509414Projet de loiProjet de loiprojet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgenceProrogation de l'état d'urgenceTexte Déposé39682016-07-19 00:00:002016-07-19 00:00:00
PRJLANR5L14B3992DLR5L14N3509414Projet de loiProjet de loiprojet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterror…Prorogation de l'état d'urgenceTexte Déposé39922016-07-20 00:00:002016-07-22 00:00:00
AVCEANR5L14B3968DLR5L14N3509414Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgenceProrogation de l'état d'urgenceTexte Déposé39682016-07-19 00:00:002016-07-19 00:00:00
RAPPANR5L14B3978DLR5L14N3509414RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgen…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgen…Commission39782016-07-19 00:00:002016-07-21 00:00:00
RAPPANR5L14B3993DLR5L14N3509414RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la lo…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la lo…Commission39932016-07-20 00:00:002016-07-22 00:00:00
RAPPSNR5S259B0808DLR5L14N35094RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relativ…rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relativ…Commission8082016-07-20 00:00:002016-07-21 00:00:00
RAPPSNR5S259B0804DLR5L14N35094RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 a…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 a…Commission8042016-07-20 00:00:00
ETDIANR5L14B3968DLR5L14N3509414Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgenceProrogation de l'état d'urgenceTexte Déposé39682016-07-19 00:00:002016-07-19 00:00:00
RINFANR5L14B0336DLR5L14N2927314Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …Commission3362012-10-30 00:00:00
PIONANR5L14B0608DLR5L14N2953614Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à réglementer les rassemblements festifs organisés par le biais d'InternetRéglementation des rassemblements festifs organisés par le biais d'InternetTexte Déposé6082013-01-16 00:00:00
RINFANR5L14B2237DLR5L14N3344114Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission22372014-10-02 00:00:002014-10-08 00:00:00
PIONANR5L14B4176DLR5L14N3534614Proposition de loiProposition de loiorganiqueproposition de loi organique généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlementconsultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le ParlementTexte Déposé41762016-10-27 00:00:002016-11-14 00:00:00
PRJLANR5L14B0814DLR5L14N2990614Projet de loiProjet de loiconstitutionnelleprojet de loi constitutionnelle relatif aux incompatibilités applicables à l'exercice de fonctions gouvernementales et à la composition du Conseil constitutionn…incompatibilités applicables à l'exercice de fonctions gouvernementales et à la composition du Conseil constitutionnelTexte Déposé8142013-03-14 00:00:00
PRJLANR5L14BTC0404DLR5L14N2912214Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention ent…Convention fiscale France - PhilippinesTexte Déposé4042012-11-14 00:00:00
PRJLSNR5S198B0788DLR5L14N29122Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Phi…Convention fiscale France - PhilippinesTexte Déposé7882012-09-28 00:00:002012-10-16 00:00:00
PRJLANR5L14B0295DLR5L14N2912214Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Phi…Convention fiscale France - PhilippinesTexte Déposé2952012-10-16 00:00:002012-11-19 00:00:00
RAPPANR5L14B0404DLR5L14N2912214RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le …rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le …Commission4042012-11-14 00:00:002012-11-19 00:00:00
PIONANR5L14B1137DLR5L14N2952014Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à partager les droits à la retraite entre ex-conjoints divorcés en faveur du parent au foyerPartage des droits à la retraite entre ex-conjoints en faveur du parent au foyerTexte Déposé11372013-06-13 00:00:00
RAPPSNR5S199B0029DLR5L14N29122RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la Rép…rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la Rép…Commission292012-10-10 00:00:00
PIONANR5L14B3386DLR5L14N3459214Proposition de loiProposition de loiconstitutionnelleproposition de loi constitutionnelle relative à la devise de la RépubliqueDevise de la RépubliqueTexte Déposé33862016-01-06 00:00:00
PIONANR5L14B4250DLR5L14N3539014Proposition de loiProposition de loiproposition de loi destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticoleenrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticoleTexte Déposé42502016-11-23 00:00:002016-11-30 00:00:00