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Définition

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Aperçu

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PNREANR5L14B0100	DLR5L14N28922	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de …	création d'une commission d'enquête sur le scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien	Texte Déposé	100	2012-07-19 00:00:00
RAPPSNR5S219B0338	DLR5L14N28889		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à reconnaître le vote blanc aux électio…	rapport sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à reconnaître le vote blanc aux électio…	Commission	338	2014-02-05 00:00:00
PNREANR5L14B2700	DLR5L14N33880	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à définir les axes d'un plan national de sauvegarde de notre patrimoine religieux	Sauvegarde de notre patrimoine religieux	Texte Déposé	2700	2015-04-07 00:00:00
RAPPSNR5S199B0357	DLR5L14N28889		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°156)	rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°156)	Commission	357	2013-02-13 00:00:00
PIONSNR5S219B0180	DLR5L14N28889		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections	Reconnaissance du vote blanc	Texte Déposé	180	2013-11-28 00:00:00	2014-02-12 00:00:00
RAPPANR5L14B1563	DLR5L14N28889	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°768)	rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°768)	Commission	1563	2013-11-20 00:00:00	2013-11-25 00:00:00
PIONANR5L14BTC1563	DLR5L14N28889	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°768)	Reconnaissance du vote blanc	Texte Déposé	1563	2013-11-20 00:00:00	2013-11-22 00:00:00
PIONANR5L14B0768	DLR5L14N28889	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections	Reconnaissance du vote blanc	Texte Déposé	768	2013-02-28 00:00:00	2013-11-28 00:00:00
PIONSNR5S199B0156	DLR5L14N28889		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections	Reconnaissance du vote blanc	Texte Déposé	156	2012-11-22 00:00:00	2013-02-28 00:00:00
PIONANR5L14B0107	DLR5L14N28889	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections	reconnaissance du vote blanc	Texte Déposé	107	2012-07-24 00:00:00	2012-11-22 00:00:00
RAPPANR5L14B2658	DLR5L14N29542	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat	rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat	Commission	2658	2015-03-17 00:00:00	2015-03-19 00:00:00
RAPPANR5L14B2494	DLR5L14N29542	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur …	rapport sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur …	Commission	2494	2015-01-14 00:00:00	2015-01-19 00:00:00
RAPPSNR5S219B0290	DLR5L14N29542		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°255)	rapport sur la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°255)	Commission	290	2014-01-15 00:00:00
RAPPSNR5S199B0280	DLR5L14N29542		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (120)	rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (120)	Commission	280	2013-01-23 00:00:00
PIONANR5L14B1258	DLR5L14N30680	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962	reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran	Texte Déposé	1258	2013-07-16 00:00:00
RAPPANR5L14B1544	DLR5L14N29542	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°660)	rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°660)	Commission	1544	2013-11-13 00:00:00	2013-11-22 00:00:00
RAPPSNR5S239B0346	DLR5L14N29542		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter l'ex…	rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter l'ex…	Commission	346	2015-03-17 00:00:00	2015-03-19 00:00:00
PIONANR5L14BTC2494	DLR5L14N29542	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locau…	Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat	Texte Déposé	2494	2015-01-14 00:00:00	2015-01-19 00:00:00
PIONANR5L14B0660	DLR5L14N29542	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat	Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat	Texte Déposé	660	2013-01-30 00:00:00	2013-12-18 00:00:00
PIONANR5L14B1725	DLR5L14N29542	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat	Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat	Texte Déposé	1725	2014-01-23 00:00:00	2015-01-22 00:00:00
PIONANR5L14BTC1544	DLR5L14N29542	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°660)	Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat	Texte Déposé	1544	2013-11-13 00:00:00	2013-11-22 00:00:00
PIONSNR5S199B0120	DLR5L14N29542		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat	Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat	Texte Déposé	120	2012-11-12 00:00:00	2013-01-29 00:00:00
PIONSNR5S219B0255	DLR5L14N29542		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat	Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat	Texte Déposé	255	2013-12-19 00:00:00	2014-01-22 00:00:00
PIONSNR5S239B0245	DLR5L14N29542		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat	Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat	Texte Déposé	245	2015-01-22 00:00:00
PRJLSNR5S279B0537	DLR5L14N35768		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projet…	Evaluation environnementale des plans, projets et programmes	Texte Déposé	537	2017-04-27 00:00:00
PIONANR5L14B1946	DLR5L14N33149	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi introduisant une véritable proportionnalité entre l'amende forfaitaire encourue pour non-respect des limitations de vitesse et l'ampleur du d…	proportionnalité de l'amende forfaitaire encourue pour non-respect des limitations de vitesse	Texte Déposé	1946	2014-05-14 00:00:00
PIONANR5L14B2464	DLR5L14N33590	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer la mise en œuvre de l'abattement sur la prime d'assurance incendie en cas d'emploi de sapeurs-pompiers volontaires	abattement prime d'assurance incendie sapeurs-pompiers volontaires	Texte Déposé	2464	2014-12-16 00:00:00
PRJLSNR5S259B0801	DLR5L14N35102		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le département de Mayotte	Ratification de l'ordonnance relative à l'économie sociale et solidaire à Mayotte	Texte Déposé	801	2016-07-19 00:00:00
PIONANR5L14B4587	DLR5L14N35666	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant création d'une appellation "musée privé de France"	création d'une appellation "musée privé de France"	Texte Déposé	4587	2017-03-10 00:00:00	2017-03-20 00:00:00
RINFANR5L14B2474	DLR5L14N33653	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la gestion des réser…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la gestion des réser…	Commission	2474	2014-12-17 00:00:00	2014-12-23 00:00:00
PIONANR5L14B3982	DLR5L14N35089	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation	dissimulation du visage	Texte Déposé	3982	2016-07-20 00:00:00	2016-07-29 00:00:00
PIONANR5L14B3792	DLR5L14N34934	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote et à reconnaître le vote blanc	vote obligatoire et vote blanc	Texte Déposé	3792	2016-05-31 00:00:00	2016-06-07 00:00:00
RINFANR5L14B3003	DLR5L14N34167	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …	Commission	3003	2015-07-22 00:00:00	2015-07-27 00:00:00
PIONANR5L14B2278	DLR5L14N33450	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre obligatoire les sanctions financières pour violation du droit au compte bancaire	sanctions pour violation du droit au compte bancaire	Texte Déposé	2278	2014-10-14 00:00:00
PRJLANR5L14B3928	DLR5L14N35055	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations	Réforme du droit des contrats	Texte Déposé	3928	2016-07-06 00:00:00	2016-07-13 00:00:00
PIONANR5L14B2027	DLR5L14N33217	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au développement des entreprises de taille intermédiaire	développement entreprises de taille intermédiaire	Texte Déposé	2027	2014-06-11 00:00:00
PRJLSNR5S219B0114	DLR5L14N31236		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adopti…	Ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption	Texte Déposé	114	2013-10-31 00:00:00	2013-12-03 00:00:00
PRJLANR5L14B1377	DLR5L14N31236	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adopti…	Ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption	Texte Déposé	1377	2013-09-18 00:00:00	2013-10-31 00:00:00
RAPPANR5L14B1474	DLR5L14N31236	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le dom…	rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le dom…	Commission	1474	2013-10-23 00:00:00
RAPPSNR5S219B0176	DLR5L14N31236		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie…	rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie…	Commission	176	2013-11-27 00:00:00
ETDIANR5L14B1377	DLR5L14N31236	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans …	Ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption	Texte Déposé	1377	2013-09-18 00:00:00	2013-10-31 00:00:00
PIONANR5L14B3793	DLR5L14N34939	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à élargir les cas de récusation des magistrats	élargissement récusation des magistrats	Texte Déposé	3793	2016-05-31 00:00:00	2016-06-06 00:00:00
PNREANR5L14B1124	DLR5L14N30475	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens attribués aux services consulaires et les conditions de la mise en oeu…	moyens attribués aux services consulaires et conditions de la mise en oeuvre d'un service consulaire de qualité pour les français établis hors de France	Texte Déposé	1124	2013-06-11 00:00:00
PIONANR5L14B3328	DLR5L14N34496	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer un droit au versement d'une pension de retraite à titre provisoire dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite	pension de retraite à titre provisoire	Texte Déposé	3328	2015-12-09 00:00:00
PIONANR5L14B1945	DLR5L14N32876	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rapatrier des capitaux sur le territoire national	rapatriement des capitaux sur le territoire national	Texte Déposé	1945	2014-05-14 00:00:00
PIONANR5L14B4014	DLR5L14N35187	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi actualisant l’article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et l’article 706-9 du code de procédure pénale	victimes accidents circulation	Texte Déposé	4014	2016-08-31 00:00:00
PIONANR5L14B1369	DLR5L14N30994	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à promouvoir la résidence alternée, le recours aux dispositifs de médiation et l'équitable implication des parents dans l'accompagneme…	Promotion de la résidence alternée en cas de divorce ou de séparation	Texte Déposé	1369	2013-09-18 00:00:00
RINFANR5L14B2099	DLR5L14N33293	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œ…	rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œ…	Commission	2099	2014-07-04 00:00:00	2014-07-09 00:00:00
PRJLANR5L14B3362	DLR5L14N34542	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administr…	Code des relations entre le public et l'administration	Texte Déposé	3362	2015-12-16 00:00:00
PIONANR5L14B0686	DLR5L14N29617	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer les services rendus par les relais assistants maternels	relais assistants maternels	Texte Déposé	686	2013-02-06 00:00:00