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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L14B3085	DLR5L14N34298	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au maintien de la garantie complémentaire des salariés licenciés à la suite de la liquidation judiciaire de leur employeur	maintien garantie complémentaire	Texte Déposé	3085	2015-09-29 00:00:00
PIONANR5L14B3007	DLR5L14N34135	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi fixant les intérêts moratoires à la charge de l'administration fiscale et des organismes sociaux en cas d'encaissement indu	encaissement indu	Texte Déposé	3007	2015-07-22 00:00:00
PIONANR5L14B3701	DLR5L14N34845	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur	clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur	Texte Déposé	3701	2016-04-27 00:00:00	2016-05-02 00:00:00
PIONANR5L14B1694	DLR5L14N32197	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre obligatoire la consultation des habitants par voie référendaire lors de chaque modification territoriale liée au statut ou au…	consultation référendaire lors de chaque modification territoriale	Texte Déposé	1694	2014-01-14 00:00:00
RAPPANR5L14B1089	DLR5L14N29534	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Dassault, Damien Abad et Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues tendant à encadrer l…	rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Dassault, Damien Abad et Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues tendant à encadrer l…	Commission	1089	2013-05-29 00:00:00	2013-06-04 00:00:00
PIONANR5L14B0567	DLR5L14N29534	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales	encadrement de la rétroactivité des lois fiscales	Texte Déposé	567	2012-12-19 00:00:00	2013-06-06 00:00:00
RAPPANR5L14B2805	DLR5L14N33896	14	Rapport	Rapport	en application de l'article 151-5 du règlement	rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle De…	Prévention et lutte contre le tabac	Commission	2805	2015-05-26 00:00:00
RAPPANR5L14B2838	DLR5L14N33896	14	Rapport	Rapport		rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pa…	rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pa…	Commission	2838	2015-06-03 00:00:00	2015-06-08 00:00:00
PNREANR5L14B2716	DLR5L14N33896	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac	Prévention et lutte contre le tabac	Texte Déposé	2716	2015-04-10 00:00:00	2015-06-08 00:00:00
PNREANR5L14BTC2838	DLR5L14N33896	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le …	Prévention et lutte contre le tabac	Texte Déposé	2838	2015-06-03 00:00:00	2015-06-05 00:00:00
PNREANR5L14BTC2805	DLR5L14N33896	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. J…	Prévention et lutte contre le tabac	Texte Déposé	2805	2015-05-26 00:00:00
AVISSNR5S279B0342	DLR5L14N35331		Avis	Avis		avis sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'assainissement cadastral et…	avis sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'assainissement cadastral et…	Commission	342	2017-01-31 00:00:00
RAPPANR5L14B4480	DLR5L14N35331	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n°4460).	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n°4460).	Commission	4480	2017-02-15 00:00:00	2017-02-20 00:00:00
PIONSNR5S279B0207	DLR5L14N35331		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété	favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété	Texte Déposé	207	2016-12-08 00:00:00	2017-02-08 00:00:00
RAPPANR5L14B4260	DLR5L14N35331	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Camille de Rocca Serra, Sauveur Gandolfi-Scheit, Paul Giacobbi, Laurent Ma…	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Camille de Rocca Serra, Sauveur Gandolfi-Scheit, Paul Giacobbi, Laurent Ma…	Commission	4260	2016-11-30 00:00:00	2016-12-06 00:00:00
RAPPSNR5S279B0351	DLR5L14N35331		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'assainissement cadastral…	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'assainissement cadastral…	Commission	351	2017-02-01 00:00:00
PIONANR5L14BTC4480	DLR5L14N35331	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n…	favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété	Texte Déposé	4480	2017-02-15 00:00:00	2017-02-16 00:00:00
PIONANR5L14B4460	DLR5L14N35331	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété	favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété	Texte Déposé	4460	2017-02-08 00:00:00	2017-02-14 00:00:00
PIONANR5L14BTC4260	DLR5L14N35331	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Camille de Rocca Serra, Sauveur Gandolfi-Scheit, Paul Giacobbi,…	favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété	Texte Déposé	4260	2016-11-30 00:00:00	2016-12-02 00:00:00
PIONANR5L14B4166	DLR5L14N35331	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété	favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété	Texte Déposé	4166	2016-10-26 00:00:00	2016-10-31 00:00:00
RAPPANR5L14B0714	DLR5L14N29119	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Guilloteau visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de…	rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Guilloteau visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de…	Commission	714	2013-02-12 00:00:00	2013-02-20 00:00:00
PIONANR5L14B0267	DLR5L14N29119	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quat…	Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie	Texte Déposé	267	2012-10-10 00:00:00	2013-02-21 00:00:00
PRJLANR5L14B2840	DLR5L14N33739	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports…	Accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de hand…	Texte Déposé	2840	2015-06-03 00:00:00	2015-07-06 00:00:00
PRJLSNR5S239B0276	DLR5L14N33739		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports…	Mise en accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les personnes handicapées	Texte Déposé	276	2015-02-04 00:00:00	2015-06-02 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2892	DLR5L14N33739	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 …	Accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de hand…	Texte Déposé	2892	2015-06-24 00:00:00	2015-06-29 00:00:00
PRJLSNR5S239B0597	DLR5L14N33739		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports…	Accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de hand…	Texte Déposé	597	2015-07-07 00:00:00
RAPPANR5L14B2892	DLR5L14N33739	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relati…	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relati…	Commission	2892	2015-06-24 00:00:00	2015-07-06 00:00:00
RAPPANR5L14B2989	DLR5L14N33739	14	Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-10…	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-10…	Commission	2989	2015-07-16 00:00:00	2015-07-20 00:00:00
RAPPSNR5S239B0455	DLR5L14N33739		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en access…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en access…	Commission	455	2015-05-20 00:00:00
RAPPSNR5S239B0637	DLR5L14N33739		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2…	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2…	Commission	637	2015-07-16 00:00:00	2015-07-21 00:00:00
PIONANR5L14B3962	DLR5L14N35076	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer des conseils de circonscription consulaires à la jeunesse	créer des conseils de circonscription consulaires à la jeunesse	Texte Déposé	3962	2016-07-13 00:00:00	2016-07-22 00:00:00
PRJLANR5L14B0460	DLR5L14N29392	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents	ratification de l'ordonnance relative aux systèmes de transport intelligents	Texte Déposé	460	2012-11-28 00:00:00
ETDISNR5S239B0276	DLR5L14N33739		Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du …	Mise en accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les personnes handicapées	Texte Déposé	276	2015-02-04 00:00:00	2015-06-02 00:00:00
PRJLANR5L14B3787	DLR5L14N34109	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine	Création, architecture et patrimoine	Texte Déposé	3787	2016-05-26 00:00:00	2016-06-02 00:00:00
PRJLANR5L14B2954	DLR5L14N34109	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine	Création, architecture et patrimoine	Texte Déposé	2954	2015-07-08 00:00:00	2015-10-06 00:00:00
PRJLANR5L14B3537	DLR5L14N34109	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine	Création, architecture et patrimoine	Texte Déposé	3537	2016-03-01 00:00:00	2016-03-08 00:00:00
PRJLSNR5S259B0015	DLR5L14N34109		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine	Création, architecture et patrimoine	Texte Déposé	15	2015-10-07 00:00:00	2016-03-01 00:00:00
PRJLANR5L14BTC3068	DLR5L14N34109	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954)	Création, architecture et patrimoine	Texte Déposé	3068	2015-09-17 00:00:00
PRJLSNR5S259B0495	DLR5L14N34109		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine	Création, architecture et patrimoine	Texte Déposé	495	2016-03-23 00:00:00	2016-05-25 00:00:00
AVCEANR5L14B2954	DLR5L14N34109	14	Projet de loi	Avis du Conseil d'Etat		Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine	Création, architecture et patrimoine	Texte Déposé	2954	2015-07-08 00:00:00	2015-10-06 00:00:00
PRJLANR5L14BTC3583	DLR5L14N34109	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537).	Création, architecture et patrimoine	Texte Déposé	3583	2016-03-17 00:00:00	2016-03-21 00:00:00
RAPPSNR5S259B0588	DLR5L14N34109		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture …	rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture …	Commission	588	2016-05-11 00:00:00
RAPPANR5L14B3583	DLR5L14N34109	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537).	rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537).	Commission	3583	2016-03-17 00:00:00	2016-03-21 00:00:00
RAPPSNR5S259B0340	DLR5L14N34109		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°15)	rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°15)	Commission	340	2016-01-27 00:00:00
RAPPANR5L14B3068	DLR5L14N34109	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954)	rapport sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954)	Commission	3068	2015-09-17 00:00:00
RAPPSNR5S259B0694	DLR5L14N34109		Rapport	Rapport		rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'archit…	rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'archit…	Commission	694	2016-06-16 00:00:00	2016-06-29 00:00:00
RAPPANR5L14B3847	DLR5L14N34109	14	Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la créati…	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la créati…	Commission	3847	2016-06-16 00:00:00	2016-06-21 00:00:00
ETDIANR5L14B2954	DLR5L14N34109	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine	Création, architecture et patrimoine	Texte Déposé	2954	2015-07-08 00:00:00	2015-10-06 00:00:00
RINFANR5L14B3365	DLR5L14N34547	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'examen annuel de croissance pour 2016 et l'avis de la Commission européenne sur le…	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'examen annuel de croissance pour 2016 et l'avis de la Commission européenne sur le…	Commission	3365	2015-12-16 00:00:00
PIONANR5L14B4520	DLR5L14N35609	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle relative à la sécurité intérieure	relative à la sécurité intérieure	Texte Déposé	4520	2017-02-20 00:00:00