main.documents vue

Colonnes

#	Colonne	Type
1	`document_uid`	VARCHAR
2	`dossier_uid`	VARCHAR
3	`legislature`	BIGINT
4	`denomination`	VARCHAR
5	`type`	VARCHAR
6	`sous_type`	VARCHAR
7	`titre`	VARCHAR
8	`titre_court`	VARCHAR
9	`provenance`	VARCHAR
10	`numero`	BIGINT
11	`date_depot`	TIMESTAMP
12	`date_publication`	TIMESTAMP
13	`url_pdf`	VARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uid	dossier_uid	legislature	denomination	type	sous_type	titre	titre_court	provenance	numero	date_depot	date_publication
RAPPSNR5S219B0141	DLR5L14N31598		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet …	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet …	Commission	141	2013-11-13 00:00:00
RAPPANR5L14B1783	DLR5L14N31598	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridictio…	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridictio…	Commission	1783	2014-02-11 00:00:00
PRJLSNR5S239B0669	DLR5L14N34254		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encour…	Accord avec la Colombie sur les investissments	Texte Déposé	669	2015-09-02 00:00:00	2016-05-12 00:00:00
PRJLANR5L14B3745	DLR5L14N34254	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encour…	Accord avec la Colombie sur les investissments	Texte Déposé	3745	2016-05-12 00:00:00	2016-05-18 00:00:00
RAPPSNR5S259B0555	DLR5L14N34254		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colomb…	rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colomb…	Commission	555	2016-04-27 00:00:00
PIONANR5L14B0377	DLR5L14N29271	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la création d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités	Crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités	Texte Déposé	377	2012-11-13 00:00:00
RAPPANR5L14B3878	DLR5L14N34254	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de …	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de …	Commission	3878	2016-06-28 00:00:00	2016-06-30 00:00:00
RAPPANR5L14B3668	DLR5L14N33879	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Rohfritsch et plusieurs de ses collègues visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclas…	rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Rohfritsch et plusieurs de ses collègues visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclas…	Commission	3668	2016-04-06 00:00:00	2016-04-14 00:00:00
PIONANR5L14B2709	DLR5L14N33879	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la pro…	déclassement anticipé	Texte Déposé	2709	2015-04-08 00:00:00	2016-04-28 00:00:00
PIONANR5L14BTC3668	DLR5L14N33879	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sophie Rohfritsch et plusieurs de ses collègues visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanism…	déclassement anticipé	Texte Déposé	3668	2016-04-06 00:00:00	2016-04-08 00:00:00
PIONSNR5S259B0566	DLR5L14N33879		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la pro…	Déclassement anticipé	Texte Déposé	566	2016-04-28 00:00:00
PIONANR5L14B0602	DLR5L14N29472	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mieux prendre en considération les avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant	avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers	Texte Déposé	602	2013-01-16 00:00:00
PRJLANR5L14B3736	DLR5L14N34899	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des …	ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des profess…	Texte Déposé	3736	2016-05-11 00:00:00	2016-05-23 00:00:00
PRJLSNR5S279B0015	DLR5L14N34899		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des …	ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des profess…	Texte Déposé	15	2016-10-06 00:00:00	2016-11-02 00:00:00
AVCEANR5L14B3736	DLR5L14N34899	14	Projet de loi	Avis du Conseil d'Etat		Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation pr…	ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des profess…	Texte Déposé	3736	2016-05-11 00:00:00	2016-05-23 00:00:00
RAPPSNR5S279B0073	DLR5L14N34899		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre …	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre …	Commission	73	2016-10-26 00:00:00
ETDIANR5L14B3736	DLR5L14N34899	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable …	ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des profess…	Texte Déposé	3736	2016-05-11 00:00:00	2016-05-23 00:00:00
PIONANR5L14B0327	DLR5L14N29245	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961	Reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961	Texte Déposé	327	2012-10-24 00:00:00
RINFANR5L14B1582	DLR5L14N31897	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'Europe de la Défense	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'Europe de la Défense	Commission	1582	2013-11-27 00:00:00
RINFANR5L14B1993	DLR5L14N33197	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …	Commission	1993	2014-06-03 00:00:00
PIONANR5L14B1746	DLR5L14N32417	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à reconnaitre le rôle des associations aux côtés des familles en matière d’assistance éducative	rôle des associations éducatives et familiales en matière d'assistance éducative	Texte Déposé	1746	2014-01-29 00:00:00
PIONANR5L14B1261	DLR5L14N30752	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux résidences avec services pour personnes âgées	Résidences avec services pour personnes âgées	Texte Déposé	1261	2013-07-16 00:00:00
PIONANR5L14B4092	DLR5L14N35250	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle	renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle	Texte Déposé	4092	2016-10-07 00:00:00	2016-10-17 00:00:00
PIONANR5L14B2660	DLR5L14N33825	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à limiter certaines pratiques du Régime social des indépendants à l'encontre des travailleurs indépendants	régime social des indépendants	Texte Déposé	2660	2015-03-18 00:00:00
PRJLANR5L14B1970	DLR5L14N32002	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale	Politique de développement et solidarité internationale	Texte Déposé	1970	2014-05-27 00:00:00
PRJLSNR5S219B0357	DLR5L14N32002		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale	Politique de développement et solidarité internationale	Texte Déposé	357	2014-02-12 00:00:00	2014-05-26 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1762	DLR5L14N32002	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et d…	politique de développement et solidarité internationale	Texte Déposé	1762	2014-02-05 00:00:00
PRJLANR5L14B1627	DLR5L14N32002	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale	politique de développement et solidarité internationale	Texte Déposé	1627	2013-12-11 00:00:00	2014-02-10 00:00:00
AVISANR5L14B1734	DLR5L14N32002	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627)	avis sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627)	Commission	1734	2014-01-29 00:00:00	2014-02-07 00:00:00
AVISANR5L14B1719	DLR5L14N32002	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627)	avis sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627)	Commission	1719	2014-01-22 00:00:00	2014-02-03 00:00:00
AVISSNR5S219B0540	DLR5L14N32002		Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation relative à la poli…	avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation relative à la poli…	Commission	540	2014-05-20 00:00:00
RAPPANR5L14B1762	DLR5L14N32002	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de soli…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de soli…	Commission	1762	2014-02-05 00:00:00
RAPPANR5L14B2005	DLR5L14N32002	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarit…	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarit…	Commission	2005	2014-06-04 00:00:00	2014-06-19 00:00:00
RAPPSNR5S219B0584	DLR5L14N32002		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation relative à la politique de dévelo…	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation relative à la politique de dévelo…	Commission	584	2014-06-04 00:00:00	2014-06-23 00:00:00
ETDIANR5L14B1627	DLR5L14N32002	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale	politique de développement et solidarité internationale	Texte Déposé	1627	2013-12-11 00:00:00	2014-02-10 00:00:00
RAPPSNR5S219B0490	DLR5L14N32002		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation relative à la p…	rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation relative à la p…	Commission	490	2014-04-30 00:00:00
PRJLSNR5S279B0276	DLR5L14N35494		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de la circulation routière des collectivités territ…	Données de la circulation routière des collectivités territoriales	Texte Déposé	276	2017-01-04 00:00:00
PIONSNR5S219B0317	DLR5L14N33710		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis	Autorisation de l'usage contrôlé du cannabis	Texte Déposé	317	2014-01-28 00:00:00
RAPPSNR5S239B0250	DLR5L14N33710		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues autorisant l'usage contrôlé du cannabis (317)	rapport sur la proposition de loi de Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues autorisant l'usage contrôlé du cannabis (317)	Commission	250	2015-01-28 00:00:00
PIONANR5L14B1519	DLR5L14N31676	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre	vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre	Texte Déposé	1519	2013-11-06 00:00:00
RAPPANR5L14B2504	DLR5L14N31676	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relative au devoir de vigilance…	rapport sur la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relative au devoir de vigilance…	Commission	2504	2015-01-21 00:00:00	2015-01-26 00:00:00
PRJLSNR5S198B0665	DLR5L14N28903		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de …	Centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune avec la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg	Texte Déposé	665	2012-07-11 00:00:00	2013-02-05 00:00:00
PRJLANR5L14B0678	DLR5L14N28903	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de …	Centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune avec la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg	Texte Déposé	678	2013-02-06 00:00:00	2014-06-26 00:00:00
RAPPSNR5S198B0665	DLR5L14N28903		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de …	Centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune avec la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg	Texte Déposé	665	2012-07-11 00:00:00	2013-02-05 00:00:00
ETDISNR5S198B0665	DLR5L14N28903		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgiqu…	Centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune avec la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg	Texte Déposé	665	2012-07-11 00:00:00	2013-02-05 00:00:00
RAPPANR5L14B1931	DLR5L14N28903	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du …	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du …	Commission	1931	2014-05-13 00:00:00
PIONANR5L14B1611	DLR5L14N31917	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à comptabiliser l’accession sociale à la propriété dans les quotas de logements sociaux imposés aux communes	comptabilisation de l'accession sociale à la propriété dans les quotas de logements sociaux imposés aux communes	Texte Déposé	1611	2013-12-05 00:00:00
PNREANR5L14B2975	DLR5L14N34120	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l'Etat aux départements et de l'abs…	conséquences de la baisse des concours	Texte Déposé	2975	2015-07-13 00:00:00
PRJLSNR5S259B0410	DLR5L14N34715		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 relative à l'évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture	Circonscriptions des chambres d'agriculture	Texte Déposé	410	2016-02-17 00:00:00
RINFANR5L14B2311	DLR5L14N33508	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…	Commission	2311	2014-10-22 00:00:00	2014-10-29 00:00:00