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Définition

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Aperçu

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AVISANR5L14B0931	DLR5L14N29359	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Iv…	avis sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Iv…	Commission	931	2013-04-16 00:00:00	2013-04-29 00:00:00
RAPPANR5L14B0994	DLR5L14N29359	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d…	rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d…	Commission	994	2013-04-24 00:00:00
RAPPSNR5S219B0223	DLR5L14N29359		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République…	rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République…	Commission	223	2013-12-11 00:00:00
RINFANR5L14B0489	DLR5L14N29503	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…	Commission	489	2012-12-12 00:00:00	2012-12-19 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1623	DLR5L14N31012	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans …	adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé	Texte Déposé	1623	2013-12-11 00:00:00	2013-12-16 00:00:00
PRJLSNR5S219B0295	DLR5L14N31012		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé	adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé	Texte Déposé	295	2014-01-17 00:00:00	2014-02-13 00:00:00
PRJLANR5L14B1336	DLR5L14N31012	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé	adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé	Texte Déposé	1336	2013-08-02 00:00:00	2014-01-16 00:00:00
RAPPANR5L14B1623	DLR5L14N31012	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le dom…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le dom…	Commission	1623	2013-12-11 00:00:00	2014-01-03 00:00:00
ETDIANR5L14B1336	DLR5L14N31012	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé	adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé	Texte Déposé	1336	2013-08-02 00:00:00	2014-01-16 00:00:00
RAPPSNR5S219B0324	DLR5L14N31012		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au dro…	rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au dro…	Commission	324	2014-01-29 00:00:00
PIONANR5L14B3157	DLR5L14N34352	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque	usage du défibrillateur cardiaque	Texte Déposé	3157	2015-10-21 00:00:00
RAPPSNR5S239B0086	DLR5L14N33530		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants (622)	rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants (622)	Commission	86	2014-11-12 00:00:00
PIONSNR5S219B0622	DLR5L14N33530		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants	Réforme du système de sécurité sociale des étudiants	Texte Déposé	622	2014-06-17 00:00:00	2014-11-18 00:00:00
PIONANR5L15B0067	DLR5L14N33530	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants	Réforme du système de sécurité sociale des étudiants	Texte Déposé	67	2017-07-06 00:00:00	2017-07-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0067.pdf
PIONANR5L14B2365	DLR5L14N33530	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants	Réforme du système de sécurité sociale des étudiants	Texte Déposé	2365	2014-11-19 00:00:00
PRJLSNR5S259B0437	DLR5L14N34742		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mon…	Accord de coopération entre l'UE et la Mongolie	Texte Déposé	437	2016-03-02 00:00:00	2016-06-16 00:00:00
PRJLANR5L14B3850	DLR5L14N34742	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mon…	Accord de coopération entre l'UE et la Mongolie	Texte Déposé	3850	2016-06-16 00:00:00	2016-06-27 00:00:00
RAPPSNR5S259B0673	DLR5L14N34742		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une …	rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une …	Commission	673	2016-06-08 00:00:00
RAPPANR5L14B4058	DLR5L14N34742	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté,par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et se…	rapport sur le projet de loi, adopté,par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et se…	Commission	4058	2016-09-27 00:00:00	2016-09-29 00:00:00
PIONANR5L14B0498	DLR5L14N29338	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour l'encadrement du démarchage téléphonique des particuliers	Démarchage téléphonique des particuliers	Texte Déposé	498	2012-12-12 00:00:00
ETDISNR5S279B0551	DLR5L14N35816		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le Gouvernement de la Ré…	Coopération dans le domaine de la sécurité intérieure avec la Turquie	Texte Déposé	551	2017-05-10 00:00:00
PRJLSNR5S279B0551	DLR5L14N35816		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et …	Coopération dans le domaine de la sécurité intérieure avec la Turquie	Texte Déposé	551	2017-05-10 00:00:00
RINFANR5L14B0837	DLR5L14N29922	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…	Commission	837	2013-03-20 00:00:00	2013-04-04 00:00:00
PIONANR5L14B4641	DLR5L14N35761	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage colonial	Réparation traite et esclavage colonial	Texte Déposé	4641	2017-05-10 00:00:00	2017-05-18 00:00:00
PIONANR5L14B0215	DLR5L14N29067	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la concurrence dans le secteur de la distribution alimentaire	amélioration de la concurrence dans la distribution alimentaire	Texte Déposé	215	2012-09-26 00:00:00
PIONANR5L14B3270	DLR5L14N34450	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à l'instauration d'une journée du souvenir pour Dien-Bien Phu	journée du souvenir pour Dien-Bien Phu	Texte Déposé	3270	2015-11-25 00:00:00
PIONANR5L14B2422	DLR5L14N33459	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi transférant à l'Etat l'intégralité des compétences en matière d'incendie et de secours	transfert à l'Etat de l"intégralité des compétences en matière d'incendie et de secours	Texte Déposé	2422	2014-12-09 00:00:00
PIONANR5L14B1744	DLR5L14N32401	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à sécuriser la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale	participation des élus locaux aux organes de direction de l'Agence France locale	Texte Déposé	1744	2014-01-29 00:00:00
PIONANR5L14B0311	DLR5L14N29164	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale	Mention du groupe sanguin sur la carte d'identité	Texte Déposé	311	2012-10-24 00:00:00
PIONANR5L14B3025	DLR5L14N34146	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi accordant à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information le statut d'établissement public administratif	statut Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information	Texte Déposé	3025	2015-07-22 00:00:00
PIONANR5L14B1794	DLR5L14N32697	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle instituant un référendum d'initiative populaire	référendum d'initiative populaire	Texte Déposé	1794	2014-02-13 00:00:00
PRJLANR5L14B1335	DLR5L14N30147	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la transparence de la vie publique	Transparence de la vie publique (projet de loi)	Texte Déposé	1335	2013-07-26 00:00:00	2013-09-17 00:00:00
PRJLSNR5S199B0798	DLR5L14N30147		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la transparence de la vie publique	Transparence de la vie publique (projet de loi)	Texte Déposé	798	2013-07-23 00:00:00	2013-07-25 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1280	DLR5L14N30147	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié, par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1250)	Transparence de la vie publique (projet de loi)	Texte Déposé	1280	2013-07-17 00:00:00	2013-07-19 00:00:00
PRJLANR5L14B1250	DLR5L14N30147	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la transparence de la vie publique	Transparence de la vie publique (projet de loi)	Texte Déposé	1250	2013-07-16 00:00:00	2013-07-23 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1109	DLR5L14N30147	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1005)	transparence de la vie publique (projet de loi)	Texte Déposé	1109	2013-06-05 00:00:00	2013-06-10 00:00:00
PRJLSNR5S199B0689	DLR5L14N30147		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la transparence de la vie publique	Transparence de la vie publique (projet de loi)	Texte Déposé	689	2013-06-26 00:00:00	2013-07-15 00:00:00
PRJLANR5L14B1005	DLR5L14N30147	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la transparence de la vie publique	transparence de la vie publique (projet de loi)	Texte Déposé	1005	2013-04-24 00:00:00	2013-06-25 00:00:00
RAPPSNR5S199B0798	DLR5L14N30147		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la transparence de la vie publique	Transparence de la vie publique (projet de loi)	Texte Déposé	798	2013-07-23 00:00:00	2013-07-25 00:00:00
RAPPANR5L14B1280	DLR5L14N30147	14	Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié, par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1250)	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié, par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1250)	Commission	1280	2013-07-17 00:00:00	2013-07-22 00:00:00
RAPPANR5L14B1109	DLR5L14N30147	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1005)	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1005)	Commission	1109	2013-06-05 00:00:00	2013-06-13 00:00:00
RAPPSNR5S199B0689	DLR5L14N30147		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la transparence de la vie publique	Transparence de la vie publique (projet de loi)	Texte Déposé	689	2013-06-26 00:00:00	2013-07-15 00:00:00
PIONANR5L14B4344	DLR5L14N35456	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle	contre accaparement terres agricoles	Texte Déposé	4344	2016-12-21 00:00:00	2016-12-28 00:00:00
RAPPANR5L14B1345	DLR5L14N30147	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi soumis à l’examen de l’Assemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique en vue de la lecture…	rapport sur le projet de loi soumis à l’examen de l’Assemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique en vue de la lecture…	Commission	1345	2013-09-10 00:00:00	2013-09-11 00:00:00
ETDIANR5L14B1005	DLR5L14N30147	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique	transparence de la vie publique (projet de loi)	Texte Déposé	1005	2013-04-24 00:00:00	2013-06-25 00:00:00
PIONANR5L14B0443	DLR5L14N29322	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la mise en place d'un nouveau mode de fixation des indemnités des élus dans les communes de moins de 3500 habitants	indemnités des élus dans les communes de moins de 3500 habitants	Texte Déposé	443	2012-11-27 00:00:00
PIONANR5L14B3326	DLR5L14N34490	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réglementer le survol des parcs naturels régionaux	réglementer le survol des parcs naturels régionaux	Texte Déposé	3326	2015-12-09 00:00:00
PRJLSNR5S219B0097	DLR5L14N31598		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet	Ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet	Texte Déposé	97	2013-10-23 00:00:00	2013-11-21 00:00:00
PRJLANR5L14B1577	DLR5L14N31598	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet	accord juridiction unifiée du brevet	Texte Déposé	1577	2013-11-21 00:00:00	2014-02-13 00:00:00
ETDISNR5S219B0097	DLR5L14N31598		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet	Ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet	Texte Déposé	97	2013-10-23 00:00:00	2013-11-21 00:00:00