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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L14B1444	DLR5L14N31192	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à sécuriser les transmissions entre adoptants et adoptés simples majeurs	transmissions entre adoptants et adoptés	Texte Déposé	1444	2013-10-10 00:00:00
RAPPANR5L14B0242	DLR5L14N28986	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (143)	rapport sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (143)	Commission	242	2012-10-03 00:00:00	2012-10-10 00:00:00
PIONANR5L14B0143	DLR5L14N28986	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels	information de la localisation des centres d'appels	Texte Déposé	143	2012-08-23 00:00:00	2012-10-11 00:00:00
PNREANR5L14B4023	DLR5L14N35203	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur les conséquences de l'automatisation sur le marché de l'emploi	conséquences de l'automatisation sur le marché de l'emploi	Texte Déposé	4023	2016-09-01 00:00:00	2016-10-07 00:00:00
RAPPSNR5S259B0137	DLR5L14N34342		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe Groupe du rassemblement démo…	rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe Groupe du rassemblement démo…	Commission	137	2015-11-04 00:00:00
RAPPANR5L14B3543	DLR5L14N34342	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie (n°…	rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie (n°…	Commission	3543	2016-03-02 00:00:00	2016-03-08 00:00:00
PIONSNR5S259B0010	DLR5L14N34342		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles	Protection des forêts contre l'incendie	Texte Déposé	10	2015-10-06 00:00:00	2015-11-18 00:00:00
PIONANR5L14BTC3543	DLR5L14N34342	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'i…	Protection des forêts contre l'incendie	Texte Déposé	3543	2016-03-02 00:00:00	2016-03-04 00:00:00
RINFANR5L14B3936	DLR5L14N29265	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en co…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en co…	Commission	3936	2016-07-06 00:00:00	2016-07-13 00:00:00
PIONANR5L14B1025	DLR5L14N30254	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à exonérer de taxe poids lourds les véhicules approvisionnant le consommateur final en énergie	Exonération de taxe poids lourds des activités de distribution d'énergie	Texte Déposé	1025	2013-05-15 00:00:00
PRJLANR5L14B0427	DLR5L14N29358	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République …	traité de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal	Texte Déposé	427	2012-11-21 00:00:00	2013-06-27 00:00:00
PRJLSNR5S199B0700	DLR5L14N29358		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République …	Traité de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal	Texte Déposé	700	2013-06-27 00:00:00	2013-12-18 00:00:00
AVISANR5L14B0932	DLR5L14N29358	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et l…	avis sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et l…	Commission	932	2013-04-16 00:00:00	2013-04-29 00:00:00
RAPPSNR5S219B0221	DLR5L14N29358		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération mili…	rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération mili…	Commission	221	2013-12-11 00:00:00
RAPPANR5L14B0995	DLR5L14N29358	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française e…	rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française e…	Commission	995	2013-04-24 00:00:00
PIONANR5L14B0805	DLR5L14N29889	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à maintenir le prélèvement libératoire forfaitaire pour les intérêts des plans d'épargne-logement au-delà de douze années	prélèvement libératoire forfaitaire pour les plans d'épargne-logement	Texte Déposé	805	2013-03-13 00:00:00
RAPPANR5L14B1384	DLR5L14N30168	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne…	rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne…	Commission	1384	2013-09-18 00:00:00	2013-09-27 00:00:00
PIONANR5L14B1031	DLR5L14N30168	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation	Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation	Texte Déposé	1031	2013-05-15 00:00:00	2013-10-03 00:00:00
PNREANR5L14B1394	DLR5L14N31313	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants	Commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants	Texte Déposé	1394	2013-09-25 00:00:00
RAPPANR5L14B0917	DLR5L14N29958	14	Rapport	Rapport	en application de l'article 151-5 du règlement	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875)	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875)	Commission	917	2013-04-11 00:00:00
RAPPANR5L14B0943	DLR5L14N29958	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875)	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875)	Commission	943	2013-04-17 00:00:00	2013-04-25 00:00:00
PNREANR5L14BTC0917	DLR5L14N29958	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception c…	respect de l'exception culturelle	Texte Déposé	917	2013-04-11 00:00:00	2013-04-23 00:00:00
PNREANR5L14B0875	DLR5L14N29958	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative au respect de l'exception culturelle	respect de l'exception culturelle	Texte Déposé	875	2013-03-29 00:00:00	2013-06-12 00:00:00
PNREANR5L14BTC0943	DLR5L14N29958	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception c…	respect de l'exception culturelle	Texte Déposé	943	2013-04-17 00:00:00	2013-04-23 00:00:00
PIONANR5L14B2820	DLR5L14N33996	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter l'information sur les finances locales	information sur les finances locales	Texte Déposé	2820	2015-05-28 00:00:00
PIONANR5L14B2131	DLR5L14N33271	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi permettant le téléchargement de fichiers musicaux en-dehors de l'offre légale lorsque celle-ci est notoirement insuffisante	téléchargement de fichiers musicaux en-dehors de l'offre légale lorsque celle-ci est notoirement insuffisante	Texte Déposé	2131	2014-07-16 00:00:00
RAPPANR5L14B3801	DLR5L14N34785	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Audibert Troin, Julien Aubert, Patrick Balkany et plusieurs de leurs collègues instituant une carte de famille …	rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Audibert Troin, Julien Aubert, Patrick Balkany et plusieurs de leurs collègues instituant une carte de famille …	Commission	3801	2016-06-01 00:00:00	2016-06-15 00:00:00
PIONSNR5S259B0697	DLR5L14N34785		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre	Carte de famille blessé de guerre	Texte Déposé	697	2016-06-16 00:00:00
PIONANR5L14B3606	DLR5L14N34785	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre	carte de famille blessé de guerre	Texte Déposé	3606	2016-03-29 00:00:00	2016-04-05 00:00:00
PIONANR5L14BTC3801	DLR5L14N34785	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Olivier Audibert Troin, Julien Aubert, Patrick Balkany et plusieurs de leurs collègues instituant une carte …	carte de famille blessé de guerre	Texte Déposé	3801	2016-06-01 00:00:00	2016-06-06 00:00:00
RINFANR5L14B2620	DLR5L14N33797	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'emploi des jeunes en Europe	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'emploi des jeunes en Europe	Commission	2620	2015-03-04 00:00:00
AVISANR5L14B0585	DLR5L14N29478	14	Avis	Avis		avis sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de …	avis sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de …	Commission	585	2013-01-15 00:00:00	2013-01-29 00:00:00
RAPPANR5L14B0654	DLR5L14N29478	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte …	rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte …	Commission	654	2013-01-23 00:00:00	2013-01-30 00:00:00
PIONANR5L14B0531	DLR5L14N29478	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques	ondes électromagnétiques	Texte Déposé	531	2012-12-12 00:00:00
PIONANR5L14BTC0654	DLR5L14N29478	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par…	ondes électromagnétiques	Texte Déposé	654	2013-01-23 00:00:00	2013-01-28 00:00:00
PIONSNR5S198B0725	DLR5L14N29048		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour une stratégie foncière publique en faveur du logement	Stratégie foncière publique en faveur du logement	Texte Déposé	725	2012-07-30 00:00:00
RAPPANR5L14B1595	DLR5L14N31682	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution de M. Denis Baupin, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'…	rapport sur la proposition de résolution de M. Denis Baupin, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'…	Commission	1595	2013-12-03 00:00:00	2013-12-10 00:00:00
PNREANR5L14B1507	DLR5L14N31682	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs e…	coûts de la filière nucléaire	Texte Déposé	1507	2013-10-31 00:00:00	2013-12-11 00:00:00
PNREANR5L14BTC1595	DLR5L14N31682	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Denis Baupin, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendan…	coûts de la filière nucléaire	Texte Déposé	1595	2013-12-03 00:00:00	2013-12-06 00:00:00
RINFANR5L14B4267	DLR5L14N35416	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen"	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen"	Commission	4267	2016-11-30 00:00:00	2016-12-16 00:00:00
PRJLANR5L14B1096	DLR5L14N29898	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des pro…	Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme	Texte Déposé	1096	2013-05-30 00:00:00	2015-09-17 00:00:00
PRJLSNR5S199B0419	DLR5L14N29898		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des pro…	Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme	Texte Déposé	419	2013-03-06 00:00:00	2013-05-29 00:00:00
RAPPSNR5S199B0564	DLR5L14N29898		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la conf…	rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la conf…	Commission	564	2013-05-14 00:00:00
RAPPANR5L14B3061	DLR5L14N29898	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, …	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, …	Commission	3061	2015-09-16 00:00:00	2015-09-17 00:00:00
PIONANR5L14B3009	DLR5L14N34093	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à promouvoir le bénévolat associatif	promouvoir le bénévolat associatif	Texte Déposé	3009	2015-07-22 00:00:00
PIONANR5L14B0286	DLR5L14N29172	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie	sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie	Texte Déposé	286	2012-10-10 00:00:00
RINFANR5L14B0780	DLR5L14N29901	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de change européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de change européenne	Commission	780	2013-03-12 00:00:00
PIONANR5L14B0945	DLR5L14N29869	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs irrespectueux du code de la route ayant provoqué un accident mortel	application des peines de l'homicide volontaire aux conducteurs irrespectueux du code de la route	Texte Déposé	945	2013-04-17 00:00:00
RINFANR5L14B4481	DLR5L14N35596	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…	Commission	4481	2017-02-15 00:00:00	2017-02-22 00:00:00
PIONANR5L14B0166	DLR5L14N28973	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi permettant d'encadrer et transférer le crédit d'impôt accordé aux personnes âgées dans le cadre d'acquisition d'équipements ou de travaux aya…	Autonomie des personnes âgées	Texte Déposé	166	2012-09-12 00:00:00