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Définition

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Aperçu

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PRJLANR5L14B3106	DLR5L14N34322	14	Projet de loi	Projet de loi	de financement de la sécurité sociale	projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016	PLFSS pour 2016	Texte Déposé	3106	2015-10-07 00:00:00	2015-10-27 00:00:00
PRJLANR5L14B3221	DLR5L14N34322	14	Projet de loi	Projet de loi	de financement de la sécurité sociale	projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016	PLFSS pour 2016	Texte Déposé	3221	2015-11-17 00:00:00	2015-11-23 00:00:00
PRJLSNR5S259B0190	DLR5L14N34322		Projet de loi	Projet de loi	de financement de la sécurité sociale	projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016	PLFSS pour 2016	Texte Déposé	190	2015-11-24 00:00:00	2015-11-26 00:00:00
PRJLANR5L14B3283	DLR5L14N34322	14	Projet de loi	Projet de loi	de financement de la sécurité sociale	projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016	PLFSS pour 2016	Texte Déposé	3283	2015-11-26 00:00:00	2015-11-30 00:00:00
AVISSNR5S259B0139	DLR5L14N34322		Avis	Avis		avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2016 (n°128)	avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2016 (n°128)	Commission	139	2015-11-04 00:00:00
AVISANR5L14B3127	DLR5L14N34322	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106)	avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106)	Commission	3127	2015-10-14 00:00:00	2015-10-19 00:00:00
RAPPSNR5S259B0134	DLR5L14N34322		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2016 (n°128)	rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2016 (n°128)	Commission	134	2015-11-04 00:00:00
RAPPSNR5S259B0158	DLR5L14N34322		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, pour 20…	rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, pour 20…	Commission	158	2015-11-17 00:00:00
RAPPANR5L14B3129	DLR5L14N34322	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106)	rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106)	Commission	3129	2015-10-14 00:00:00
RAPPANR5L14B3238	DLR5L14N34322	14	Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, pour 2016 (n°3221)	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, pour 2016 (n°3221)	Commission	3238	2015-11-19 00:00:00	2015-11-23 00:00:00
RAPPSNR5S259B0191	DLR5L14N34322		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016 (…	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016 (…	Commission	191	2015-11-25 00:00:00
RAPPANR5L14B3222	DLR5L14N34322	14	Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité soc…	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité soc…	Commission	3222	2015-11-17 00:00:00	2015-11-20 00:00:00
ETDIANR5L14B3106	DLR5L14N34322	14	Projet de loi	Etude d'impact	de financement de la sécurité sociale	Etude d'impact sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016	PLFSS pour 2016	Texte Déposé	3106	2015-10-07 00:00:00	2015-10-27 00:00:00
PIONANR5L14B3795	DLR5L14N34937	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à encourager l’installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale	encourager installation praticiens hospitaliers	Texte Déposé	3795	2016-05-31 00:00:00
PIONANR5L14B0803	DLR5L14N29887	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à imposer au maître d'ouvrage d'informer les collectivités au minimum 60 jours avant la publication de l'appel d'offres	Information des collectivités territoriales par le maître d'ouvrage	Texte Déposé	803	2013-03-13 00:00:00
PIONANR5L14B0324	DLR5L14N29242	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réglementer les relations entre les professionnels et les établissements bancaires et à favoriser l'accès au crédit des entreprises	Réglementation des relations entre les professionnels et les établissements bancaires et accès au crédit des entreprises	Texte Déposé	324	2012-10-24 00:00:00
PIONANR5L14B0865	DLR5L14N29927	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à donner la possibilité aux entreprises d'inscrire dans leur règlement intérieur le principe de neutralité à l'égard de toutes les opi…	Principe de neutralité dans le règlement intérieur des entreprises	Texte Déposé	865	2013-03-28 00:00:00
PIONANR5L14B0132	DLR5L14N28949	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique permettant d'établir une commission indépendante chargée d'élaborer le projet de redécoupage des circonscriptions législatives afin…	commission indépendante chargée d'élaborer le projet de redécoupage des circonscriptions législatives	Texte Déposé	132	2012-07-27 00:00:00
RAPPSNR5S219B0465	DLR5L14N32796		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Gaëtan Gorce visant à limiter l'usage des techniques biométriques (361)	rapport sur la proposition de loi de M. Gaëtan Gorce visant à limiter l'usage des techniques biométriques (361)	Commission	465	2014-04-16 00:00:00
PIONANR5L14B1972	DLR5L14N32796	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques	Limitation de l'usage des techniques biométriques	Texte Déposé	1972	2014-05-27 00:00:00
PIONSNR5S219B0361	DLR5L14N32796		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques	Limitation de l'usage des techniques biométriques	Texte Déposé	361	2014-02-12 00:00:00	2014-05-27 00:00:00
PIONANR5L15B0062	DLR5L14N32796	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques	Limitation de l'usage des techniques biométriques	Texte Déposé	62	2017-07-06 00:00:00	2017-07-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0062.pdf
PIONANR5L14B3436	DLR5L14N34655	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au caractère temporaire de l'inscription des experts judiciaires sur la liste nationale	liste nationale experts judiciaires	Texte Déposé	3436	2016-01-26 00:00:00
PNREANR5L14B1251	DLR5L14N30852	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR	Création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR	Texte Déposé	1251	2013-07-16 00:00:00
PIONANR5L14B3791	DLR5L14N34933	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer un « pass permis citoyen »	pass permis citoyen	Texte Déposé	3791	2016-05-31 00:00:00	2016-06-06 00:00:00
PIONANR5L14B0527	DLR5L14N29470	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire de surtaxer une personne de forte corpulence qui achète un billet d'avion	Interdiction de surtaxer les personnes de forte corpulence	Texte Déposé	527	2012-12-12 00:00:00
PIONANR5L14B2018	DLR5L14N33208	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire la consommation de tabac dans les véhicules automobiles	interdiction tabac dans véhicules	Texte Déposé	2018	2014-06-11 00:00:00
PIONANR5L14B1695	DLR5L14N32198	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre la diffusion en télévision de rattrapage, en France et à l'étranger, des oeuvres coproduites par les chaînes de télévision…	diffusion en télévision de rattrapage des oeuvres coproduites par les chaînes françaises	Texte Déposé	1695	2014-01-14 00:00:00
PIONANR5L14B2752	DLR5L14N33927	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à mieux préciser l'interdiction de toute combinaison des trois couleurs nationales sur les documents électoraux	préciser interdiction trois couleurs nationales sur documents électoraux	Texte Déposé	2752	2015-05-06 00:00:00
RAPPANR5L14B4578	DLR5L14N35690	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018	rapport , établi au nom de cet office, sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018	Commission	4578	2017-03-09 00:00:00
RAPPANR5L14B0970	DLR5L14N29808	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de MM. Jean Leonetti et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des patients en fin de v…	rapport sur la proposition de loi de MM. Jean Leonetti et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des patients en fin de v…	Commission	970	2013-04-17 00:00:00	2013-04-24 00:00:00
PIONANR5L14B0754	DLR5L14N29808	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie	Renforcement des droits des patients en fin de vie	Texte Déposé	754	2013-02-27 00:00:00
RAPPANR5L14B3943	DLR5L14N34520	14	Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'…	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'…	Commission	3943	2016-07-12 00:00:00	2016-07-18 00:00:00
RAPPANR5L14B3761	DLR5L14N34520	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscript…	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscript…	Commission	3761	2016-05-18 00:00:00	2016-05-26 00:00:00
RAPPSNR5S259B0687	DLR5L14N34520		Rapport	Rapport		rapport sur: - sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription s…	rapport sur: - sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription s…	Commission	687	2016-06-15 00:00:00
PIONANR5L14BTC3761	DLR5L14N34520	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités…	rénovation modalités inscription sur listes électorales	Texte Déposé	3761	2016-05-18 00:00:00	2016-05-20 00:00:00
PIONSNR5S259B0653	DLR5L14N34520		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales	rénovation modalités inscription sur listes électorales	Texte Déposé	653	2016-06-01 00:00:00	2016-06-28 00:00:00
PIONANR5L14B3890	DLR5L14N34520	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales	rénovation modalités inscription sur listes électorales	Texte Déposé	3890	2016-06-29 00:00:00	2016-07-08 00:00:00
RAPPANR5L14B4618	DLR5L14N35742	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles piste…	rapport , établi au nom de cet office, sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles piste…	Commission	4618	2017-04-14 00:00:00
PRJLANR5L14B3263	DLR5L14N34480	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect de…	Respect des principes du code mondial antidopage	Texte Déposé	3263	2015-11-25 00:00:00
PIONANR5L14B1426	DLR5L14N31492	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution du 4 octobre 1958 le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les él…	Inscription dans la Constitution du mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives	Texte Déposé	1426	2013-10-10 00:00:00
PRJLSNR5S239B0389	DLR5L14N33913		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicabl…	Législation des transports applicable à Mayotte	Texte Déposé	389	2015-04-01 00:00:00
PRJLANR5L14B0009	DLR5L14N28861	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres	accord transport aérien Canada-Union européenne	Texte Déposé	9	2012-06-27 00:00:00	2012-07-03 00:00:00
PRJLSNR5S198B0715	DLR5L14N28861		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres	accord transport aérien Canada-Union européenne	Texte Déposé	715	2012-07-26 00:00:00	2012-11-12 00:00:00
RAPPSNR5S199B0079	DLR5L14N28861		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communau…	rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communau…	Commission	79	2012-10-24 00:00:00
RAPPANR5L14B0088	DLR5L14N28861	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres (…	rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres (…	Commission	88	2012-07-18 00:00:00	2012-07-23 00:00:00
ETDIANR5L14B0009	DLR5L14N28861	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats memb…	accord transport aérien Canada-Union européenne	Texte Déposé	9	2012-06-27 00:00:00	2012-07-03 00:00:00
PRJLANR5L14B3685	DLR5L14N34839	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 …	ratification de deux ordonnances dans le domaine de la finances	Texte Déposé	3685	2016-04-20 00:00:00	2016-04-25 00:00:00
PIONANR5L14B3241	DLR5L14N34472	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique tendant à autoriser la prolongation des fonctions confiées à certains magistrats dont les juges d’instruction	prolongation des fonctions de certains magistrats	Texte Déposé	3241	2015-11-23 00:00:00
PIONANR5L14B0510	DLR5L14N29396	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi encadrant l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique	Encadrement de la chirurgie esthétique pour les mineurs	Texte Déposé	510	2012-12-12 00:00:00