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Définition

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Aperçu

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RAPPANR5L14B2414	DLR5L14N33456	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2015 en vue de la lecture définitive (n° 241…	rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2015 en vue de la lecture définitive (n° 241…	Commission	2414	2014-12-01 00:00:00	2014-12-03 00:00:00
RAPPSNR5S239B0100	DLR5L14N33456		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, pour 20…	rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, pour 20…	Commission	100	2014-11-18 00:00:00
RAPPSNR5S239B0127	DLR5L14N33456		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015 (…	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015 (…	Commission	127	2014-11-26 00:00:00
PIONANR5L14B0446	DLR5L14N29342	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi interdisant de fumer aux abords immédiats des établissements d'enseignement scolaire	interdiction de fumer aux abords immédiats des écoles	Texte Déposé	446	2012-11-27 00:00:00
ETDIANR5L14B2252	DLR5L14N33456	14	Projet de loi	Etude d'impact	de financement de la sécurité sociale	Etude d'impact sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015	PLFSS pour 2015	Texte Déposé	2252	2014-10-08 00:00:00	2014-10-28 00:00:00
PNREANR5L14B4360	DLR5L14N35495	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Narbonne de 1871	Commune de Narbonne	Texte Déposé	4360	2017-01-10 00:00:00	2017-01-23 00:00:00
PNREANR5L14B3830	DLR5L14N34970	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France	réforme de la représentativité syndicale	Texte Déposé	3830	2016-06-09 00:00:00	2016-07-05 00:00:00
PIONANR5L14B0688	DLR5L14N29628	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instituer un registre national de donneurs d'organes en complément du registre actuel des refus et dans le respect du régime de cons…	Registre national de donneurs d'organes et amélioration de l'information sur le don d'organes	Texte Déposé	688	2013-02-06 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2663	DLR5L14N33689	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 p…	Création de la métropole de Lyon	Texte Déposé	2663	2015-03-18 00:00:00	2015-03-19 00:00:00
PIONANR5L14B0368	DLR5L14N29264	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines	Lutte contre les mutilations génitales féminines	Texte Déposé	368	2012-11-13 00:00:00
PRJLANR5L14B2557	DLR5L14N33689	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon	Création de la métropole de Lyon	Texte Déposé	2557	2015-02-11 00:00:00	2015-03-24 00:00:00
PRJLSNR5S239B0223	DLR5L14N33689		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon	Création de la métropole de Lyon	Texte Déposé	223	2015-01-14 00:00:00	2015-02-10 00:00:00
RAPPANR5L14B2663	DLR5L14N33689	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant…	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant…	Commission	2663	2015-03-18 00:00:00	2015-03-23 00:00:00
RAPPSNR5S239B0272	DLR5L14N33689		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures rela…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures rela…	Commission	272	2015-02-04 00:00:00
RINFANR5L14B4532	DLR5L14N35639	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le b…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le b…	Commission	4532	2017-02-21 00:00:00	2017-02-27 00:00:00
PNREANR5L14B0716	DLR5L14N29760	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la consommation de cannabis et aux risques sanitaires majeurs encourus par les usagers	consommation de cannabis	Texte Déposé	716	2013-02-13 00:00:00
PRJLANR5L14B0577	DLR5L14N29564	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-…	accord France-Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale	Texte Déposé	577	2013-01-09 00:00:00
RAPPANR5L14B0985	DLR5L14N30144	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, "Comment endiguer l'accroissement de la pollution en Méditerranée ?" Compte rendu de l'audition publique du 28 mars 2013	rapport , établi au nom de cet office, "Comment endiguer l'accroissement de la pollution en Méditerranée ?" Compte rendu de l'audition publique du 28 mars 2013	Commission	985	2013-04-24 00:00:00
PIONANR5L14B0607	DLR5L14N29533	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794	reconnaissance du génocide vendéen	Texte Déposé	607	2013-01-16 00:00:00
PIONANR5L14B1441	DLR5L14N31137	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire la résiliation du contrat d'assurance après sinistre	Interdiction de la résiliation du contrat d'assurance après sinistre	Texte Déposé	1441	2013-10-10 00:00:00
PRJLSNR5S199B0416	DLR5L14N29895		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-…	Coopération et entraide administrative avec le Luxembourg en matière de sécurité sociale	Texte Déposé	416	2013-03-06 00:00:00	2013-05-29 00:00:00
PRJLANR5L14B1098	DLR5L14N29895	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-…	Coopération et entraide administrative avec le Luxembourg en matière de sécurité sociale	Texte Déposé	1098	2013-05-30 00:00:00	2014-06-26 00:00:00
RAPPSNR5S199B0560	DLR5L14N29895		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouver…	rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouver…	Commission	560	2013-05-14 00:00:00
RAPPANR5L14B2045	DLR5L14N29895	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la Républiqu…	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la Républiqu…	Commission	2045	2014-06-18 00:00:00
PRJLANR5L14B4027	DLR5L14N35214	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'envi…	ratification ordonnance consultation sur les projets ayant une incidence sur l'environnement	Texte Déposé	4027	2016-09-08 00:00:00	2016-09-19 00:00:00
RAPPSNR5S219B0471	DLR5L14N31738		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux comptes bancaires inactifs et …	rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux comptes bancaires inactifs et …	Commission	471	2014-04-17 00:00:00
RAPPSNR5S219B0541	DLR5L14N31738		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshéren…	rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshéren…	Commission	541	2014-05-20 00:00:00	2014-06-03 00:00:00
RAPPANR5L14B1765	DLR5L14N31738	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Christian Eckert, Bruno Le Roux et Dominique Lefebvre et plusieurs de leur…	rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Christian Eckert, Bruno Le Roux et Dominique Lefebvre et plusieurs de leur…	Commission	1765	2014-02-05 00:00:00	2014-02-14 00:00:00
RAPPANR5L14B1956	DLR5L14N31738	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshéren…	rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshéren…	Commission	1956	2014-05-20 00:00:00	2014-05-26 00:00:00
PIONANR5L14B1927	DLR5L14N31738	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence	comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence	Texte Déposé	1927	2014-05-07 00:00:00
PIONSNR5S219B0385	DLR5L14N31738		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence	comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence	Texte Déposé	385	2014-02-19 00:00:00	2014-05-07 00:00:00
PIONANR5L14B1546	DLR5L14N31738	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence	comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence	Texte Déposé	1546	2013-11-13 00:00:00	2014-02-19 00:00:00
PIONANR5L14BTC1765	DLR5L14N31738	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Christian Eckert, Bruno Le Roux et Dominique Lefebvre et plusie…	comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence	Texte Déposé	1765	2014-02-05 00:00:00	2014-02-10 00:00:00
PRJLANR5L14B1378	DLR5L14N31238	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure	Ratification de diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure	Texte Déposé	1378	2013-09-18 00:00:00
ETDIANR5L14B1378	DLR5L14N31238	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure	Ratification de diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure	Texte Déposé	1378	2013-09-18 00:00:00
RINFANR5L14B4597	DLR5L14N35715	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …	Commission	4597	2017-03-29 00:00:00
PIONANR5L14B2316	DLR5L14N33504	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de …	inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004	Texte Déposé	2316	2014-10-22 00:00:00
PIONANR5L14B0745	DLR5L14N29356	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à limiter l'utilisation de fourrure animale en France	limitation de l'utilisation de fourrure animale	Texte Déposé	745	2013-02-27 00:00:00
PIONANR5L14B4229	DLR5L14N35374	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités	suppression caractère exceptionnel secteurs de taille et capacité accueil limités	Texte Déposé	4229	2016-11-16 00:00:00	2016-11-21 00:00:00
PIONANR5L14B0685	DLR5L14N29616	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à modifier l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires	modification de l'ordonnance n° 2004-632 relative aux associations syndicales de propriétaires	Texte Déposé	685	2013-02-06 00:00:00
PRJLSNR5S198B0713	DLR5L14N28859		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakh…	accord coopération France-Kazakhstan sur l'utilisation de l'espace extra atmosphérique	Texte Déposé	713	2012-07-26 00:00:00	2012-12-18 00:00:00
PRJLANR5L14B0006	DLR5L14N28859	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakh…	accord coopération France-Kazakhstan sur l'utilisation de l'espace extra atmosphérique	Texte Déposé	6	2012-06-27 00:00:00	2012-07-03 00:00:00
RAPPANR5L14B0093	DLR5L14N28859	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Répu…	rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Répu…	Commission	93	2012-07-18 00:00:00	2012-07-23 00:00:00
RAPPSNR5S199B0219	DLR5L14N28859		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République fr…	rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République fr…	Commission	219	2012-12-12 00:00:00
ETDIANR5L14B0006	DLR5L14N28859	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l…	accord coopération France-Kazakhstan sur l'utilisation de l'espace extra atmosphérique	Texte Déposé	6	2012-06-27 00:00:00	2012-07-03 00:00:00
PNREANR5L14B3858	DLR5L14N34996	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets…	Economie circulaire	Texte Déposé	3858	2016-06-21 00:00:00	2016-08-06 00:00:00
RAPPANR5L14B2098	DLR5L14N33287	14	Rapport	Rapport		rapport sur la motion référendaire , adoptée par le Sénat, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relati…	rapport sur la motion référendaire , adoptée par le Sénat, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relati…	Commission	2098	2014-07-02 00:00:00
PIONANR5L14B1524	DLR5L14N31696	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre	vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre	Texte Déposé	1524	2013-11-06 00:00:00
PIONANR5L14B2288	DLR5L14N33482	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc	création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc	Texte Déposé	2288	2014-10-14 00:00:00
PRJLSNR5S259B0128	DLR5L14N34322		Projet de loi	Projet de loi	de financement de la sécurité sociale	projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016	PLFSS pour 2016	Texte Déposé	128	2015-11-02 00:00:00	2015-11-17 00:00:00