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Définition

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Aperçu

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PRJLSNR5S239B0210	DLR5L14N33678		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant…	Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux	Texte Déposé	210	2015-01-05 00:00:00	2015-12-17 00:00:00
RAPPANR5L14B3760	DLR5L14N33678	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux …	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux …	Commission	3760	2016-05-18 00:00:00	2016-05-19 00:00:00
RAPPSNR5S259B0237	DLR5L14N33678		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions sim…	rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions sim…	Commission	237	2015-12-09 00:00:00
ETDISNR5S239B0210	DLR5L14N33678		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractio…	Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux	Texte Déposé	210	2015-01-05 00:00:00	2015-12-17 00:00:00
PIONANR5L14B0952	DLR5L14N30006	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre inéligible toute personne qui s'est rendue coupable de parjure ou qui a menti publiquement dans une affaire pénale ou fiscale…	inéligibilité des personnes coupables de parjure ou de mensonge dans une affaire pénale ou fiscale	Texte Déposé	952	2013-04-17 00:00:00
RINFANR5L14B4568	DLR5L14N35656	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paqu…	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paqu…	Commission	4568	2017-02-23 00:00:00	2017-02-27 00:00:00
PIONANR5L14B1309	DLR5L14N30815	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant sur l'intégration d'un générateur photovoltaïque sur toute construction nouvelle de bâtiments publics appartenant à une collectivité …	intégration d'un générateur photovoltaïque dans tout nouveau bâtiment public	Texte Déposé	1309	2013-07-24 00:00:00
PNREANR5L14B1553	DLR5L14N31776	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences énergétiques, environnementales, économiques, financières et soc…	Conséquences d'un démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim	Texte Déposé	1553	2013-11-14 00:00:00
RAPPANR5L14B1115	DLR5L14N30434	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, sur "Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non…	rapport , établi au nom de cet office, sur "Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non…	Commission	1115	2013-06-05 00:00:00
PIONANR5L14B0965	DLR5L14N30070	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réglementer le rachat de l'or et des métaux précieux et sa publicité	réglementation du rachat et de la publicité des métaux précieux	Texte Déposé	965	2013-04-17 00:00:00
RINFANR5L14B3869	DLR5L14N35004	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenar…	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenar…	Commission	3869	2016-06-22 00:00:00	2016-07-01 00:00:00
PIONANR5L14B0867	DLR5L14N29930	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'obligation de prudence incombant aux piétons lors de la traversée de la chaussée	Obligation de prudence des piétons lors de la traversée de la chaussée	Texte Déposé	867	2013-03-28 00:00:00
PNREANR5L14B1774	DLR5L14N32596	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à faire respecter la législation sur l'usage du titre de "psychothérapeute"	Usage du titre de "psychothérapeute"	Texte Déposé	1774	2014-02-06 00:00:00
LETTANR5L14B2880	DLR5L14N30875	14	Lettre	Lettre	rectificative	lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires n° 1278	Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires		2880	2015-06-17 00:00:00
PRJLANR5L14BTC3099	DLR5L14N30875	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires , (n°1…	Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires	Texte Déposé	3099	2015-10-01 00:00:00	2015-10-05 00:00:00
PRJLSNR5S259B0041	DLR5L14N30875		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires	Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires	Texte Déposé	41	2015-10-09 00:00:00	2016-01-27 00:00:00
PRJLANR5L14B1278	DLR5L14N30875	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires	Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires	Texte Déposé	1278	2013-07-17 00:00:00	2015-10-07 00:00:00
AVCEANR5L14B2880	DLR5L14N30875	14	Lettre	Avis du Conseil d'Etat	rectificative	Avis du Conseil d'Etat sur le lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires n° 1278	Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires		2880	2015-06-17 00:00:00
RAPPSNR5S259B0506	DLR5L14N30875		Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux d…	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux d…	Commission	506	2016-03-29 00:00:00	2016-04-07 00:00:00
RAPPANR5L14B3099	DLR5L14N30875	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires , (n°1278 et…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires , (n°1278 et…	Commission	3099	2015-10-01 00:00:00	2015-10-06 00:00:00
RAPPANR5L14B3604	DLR5L14N30875	14	Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux d…	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux d…	Commission	3604	2016-03-29 00:00:00	2016-04-04 00:00:00
RAPPSNR5S259B0274	DLR5L14N30875		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligat…	rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligat…	Commission	274	2015-12-16 00:00:00
ETDIANR5L14B1278	DLR5L14N30875	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires	Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires	Texte Déposé	1278	2013-07-17 00:00:00	2015-10-07 00:00:00
PIONANR5L14B0265	DLR5L14N29117	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à comptabiliser les bulletins blancs en qualité de voix exprimées	Comptabiliser les bulletins blancs en qualité de voix exprimées	Texte Déposé	265	2012-10-10 00:00:00
PIONANR5L14B0534	DLR5L14N29484	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur le 11 novembre	11 novembre	Texte Déposé	534	2012-12-12 00:00:00
PIONANR5L14B3765	DLR5L14N34890	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives	adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives	Texte Déposé	3765	2016-05-18 00:00:00	2016-05-24 00:00:00
PIONANR5L14B0118	DLR5L14N28926	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à élargir les conditions d'accès au congé parental d'éducation	Elargissement du congé parental d'éducation	Texte Déposé	118	2012-07-24 00:00:00
RAPPANR5L14B3095	DLR5L14N33852	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des …	rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des …	Commission	3095	2015-09-30 00:00:00	2015-10-06 00:00:00
PIONANR5L14B2687	DLR5L14N33852	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage	modifier les dispositions relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage	Texte Déposé	2687	2015-03-25 00:00:00	2015-10-08 00:00:00
PNREANR5L14B2332	DLR5L14N33548	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à la possibilité pour les Etats membres de l'Union d'appliquer une TVA à taux zéro aux produits alimentaires	application d'une TVA à taux zéro aux produits alimentaires	Texte Déposé	2332	2014-11-05 00:00:00
PIONANR5L14B3371	DLR5L14N34285	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à permettre aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds	écotaxe régionale poids lourds	Texte Déposé	3371	2015-12-17 00:00:00
RINFANR5L14B1087	DLR5L14N30378	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachemen…	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachemen…	Commission	1087	2013-05-29 00:00:00
RINFANR5L14B2458	DLR5L14N33644	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur l'application des lois	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoi…	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoi…	Commission	2458	2014-12-15 00:00:00	2014-12-18 00:00:00
RAPPANR5L14B4238	DLR5L14N35254	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, Fr…	rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, Fr…	Commission	4238	2016-11-22 00:00:00	2016-11-28 00:00:00
PIONANR5L14B4096	DLR5L14N35254	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la promotion des langues régionales	promotion langue régionale	Texte Déposé	4096	2016-10-07 00:00:00	2016-10-14 00:00:00
PIONSNR5S279B0343	DLR5L14N35254		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la promotion des langues régionales	Promotion des langues régionales	Texte Déposé	343	2017-01-31 00:00:00
RINFANR5L14B3738	DLR5L14N34902	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de gard…	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de gard…	Commission	3738	2016-05-11 00:00:00	2016-05-25 00:00:00
PIONANR5L14BTC4238	DLR5L14N35254	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Al…	promotion langue régionale	Texte Déposé	4238	2016-11-22 00:00:00	2016-11-25 00:00:00
PRJLANR5L14B2411	DLR5L14N33456	14	Projet de loi	Projet de loi	de financement de la sécurité sociale	projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015	PLFSS pour 2015	Texte Déposé	2411	2014-11-28 00:00:00	2014-12-01 00:00:00
PRJLANR5L14B2361	DLR5L14N33456	14	Projet de loi	Projet de loi	de financement de la sécurité sociale	projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015	PLFSS pour 2015	Texte Déposé	2361	2014-11-15 00:00:00	2014-11-25 00:00:00
PRJLSNR5S239B0078	DLR5L14N33456		Projet de loi	Projet de loi	de financement de la sécurité sociale	projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015	PLFSS pour 2015	Texte Déposé	78	2014-11-03 00:00:00	2014-11-14 00:00:00
PRJLSNR5S239B0124	DLR5L14N33456		Projet de loi	Projet de loi	de financement de la sécurité sociale	projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015	PLFSS pour 2015	Texte Déposé	124	2014-11-26 00:00:00	2014-11-27 00:00:00
AVISANR5L14B2298	DLR5L14N33456	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252)	avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252)	Commission	2298	2014-10-15 00:00:00	2014-10-20 00:00:00
PRJLANR5L14B2252	DLR5L14N33456	14	Projet de loi	Projet de loi	de financement de la sécurité sociale	projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015	PLFSS pour 2015	Texte Déposé	2252	2014-10-08 00:00:00	2014-10-28 00:00:00
AVISSNR5S239B0084	DLR5L14N33456		Avis	Avis		avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2015 (n°78)	avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2015 (n°78)	Commission	84	2014-11-05 00:00:00
RINFANR5L14B3094	DLR5L14N34305	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur l'application des lois	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la l…	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la l…	Commission	3094	2015-09-30 00:00:00	2015-10-06 00:00:00
RAPPANR5L14B2384	DLR5L14N33456	14	Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2361)	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2361)	Commission	2384	2014-11-20 00:00:00	2014-11-24 00:00:00
RAPPANR5L14B2362	DLR5L14N33456	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015	Commission	2362	2014-11-18 00:00:00	2014-11-25 00:00:00
RAPPANR5L14B2303	DLR5L14N33456	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252)	rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252)	Commission	2303	2014-10-16 00:00:00
RAPPSNR5S239B0083	DLR5L14N33456		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2015 (n°78)	rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2015 (n°78)	Commission	83	2014-11-05 00:00:00