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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L14B2334	DLR5L14N33539	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à abroger l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme relatif aux marges de recul le long des voies de circulation	abrogation de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme relatif aux marges de recul le long des voies de circulation	Texte Déposé	2334	2014-11-05 00:00:00
PIONANR5L14B4637	DLR5L14N35757	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi permettant aux salariés de bénéficier de deux heures par semestre pour participer au don du sang	Participation don de sang	Texte Déposé	4637	2017-05-10 00:00:00	2017-05-18 00:00:00
PIONANR5L14B0796	DLR5L14N29864	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à sortir les veuves et les veufs du processus d'extinction de la demi-part supplémentaire prévu dans le cadre de la loi de finances po…	demi-part supplémentaire pour les veuves et veufs	Texte Déposé	796	2013-03-13 00:00:00
PRJLSNR5S239B0291	DLR5L14N33766		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au mécanisme de surveillance u…	Mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit	Texte Déposé	291	2015-02-11 00:00:00
PIONANR5L14B3047	DLR5L14N34163	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir le secret professionnel de l'avocat	secret professionnel de l'avocat	Texte Déposé	3047	2015-09-15 00:00:00
PIONANR5L14B0151	DLR5L14N28882	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à faciliter le transfert des débits de boissons de quatrième catégorie au sein d'une même intercommunalité	Transfert des débits de boissons	Texte Déposé	151	2012-09-12 00:00:00
RINFANR5L14B4569	DLR5L14N35657	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme du marché des quotas d'émission	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme du marché des quotas d'émission	Commission	4569	2017-02-23 00:00:00	2017-03-07 00:00:00
PIONANR5L14B2022	DLR5L14N33215	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre obligatoire l'enseignement du codage informatique à l'école	codage informatique à l'école	Texte Déposé	2022	2014-06-11 00:00:00
PIONANR5L14B3986	DLR5L14N35091	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la mise en place d'un congé pour proche malade	congé proche malade	Texte Déposé	3986	2016-07-20 00:00:00	2016-07-29 00:00:00
PIONANR5L14B4614	DLR5L14N35725	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à modifier l'article 1442 du code de procédure civile	modification article 1442 code procédure civile	Texte Déposé	4614	2017-04-12 00:00:00	2017-04-24 00:00:00
PIONANR5L14B4009	DLR5L14N35178	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à reconnaître le télétravail comme grande cause nationale 2018	télétravail	Texte Déposé	4009	2016-08-31 00:00:00
RAPPANR5L14B0401	DLR5L14N29168	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de MM. Philippe Vigier, Thierry Benoit et Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues visant à garantir un accès aux soi…	rapport sur la proposition de loi de MM. Philippe Vigier, Thierry Benoit et Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues visant à garantir un accès aux soi…	Commission	401	2012-11-14 00:00:00	2012-11-21 00:00:00
PIONANR5L14B0284	DLR5L14N29168	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire	égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire	Texte Déposé	284	2012-10-10 00:00:00	2012-11-22 00:00:00
PIONANR5L14B0176	DLR5L14N29035	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser la mobilité dans le parc de logements sociaux	Mobilité dans le parc de logements sociaux	Texte Déposé	176	2012-09-12 00:00:00
PIONANR5L14B0777	DLR5L14N29881	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité (à l'exception du mandat de Président de la République) pour toutes les…	droit de vote et d'éligibilité des citoyens européens en France	Texte Déposé	777	2013-03-08 00:00:00
RINFANR5L14B3865	DLR5L14N35001	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…	Commission	3865	2016-06-22 00:00:00	2016-07-07 00:00:00
PNREANR5L14B2035	DLR5L14N33243	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la négociation sur la vente par la société Lyondell-Basell de la raffineri…	commission d’enquête sur la vente de la raffinerie de Berre l’Etang	Texte Déposé	2035	2014-06-17 00:00:00
PIONANR5L14B3324	DLR5L14N34508	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à déclarer d'ordre public le versement des cotisations sociales en France pour les travailleurs étrangers détachés	déclarer d'ordre public le versement des cotisations sociales en France pour les travailleurs étrangers détachés	Texte Déposé	3324	2015-12-09 00:00:00
PRJLSNR5S279B0527	DLR5L14N35782		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant s…	Accord UE-Bosnie-Herzégovine sur les personnes en séjour irrégulier	Texte Déposé	527	2017-04-27 00:00:00
ETDISNR5S279B0527	DLR5L14N35782		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie…	Accord UE-Bosnie-Herzégovine sur les personnes en séjour irrégulier	Texte Déposé	527	2017-04-27 00:00:00
PRJLSNR5S259B0820	DLR5L14N35195		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union europée…	Adaptation du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et marchés intérieurs de l'électricité et du gaz	Texte Déposé	820	2016-08-22 00:00:00
PIONANR5L14B3191	DLR5L14N34377	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation	protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation	Texte Déposé	3191	2015-11-03 00:00:00
PIONANR5L14B3134	DLR5L14N34339	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatr…	unification taux unitaire taxe certificats d'immatriculation	Texte Déposé	3134	2015-10-14 00:00:00
PIONANR5L14B3431	DLR5L14N34651	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle tendant à faciliter la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires	saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires	Texte Déposé	3431	2016-01-26 00:00:00
PIONANR5L14B2710	DLR5L14N33877	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à informer les entreprises des avis déposés dans leur espace professionnel de téléprocédure	information avis des entreprises	Texte Déposé	2710	2015-04-08 00:00:00
PIONANR5L14B1081	DLR5L14N30341	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à développer l'Internet par satellite dans les zones à handicap numérique	Développement de l'Internet par satellite dans les zones à handicap numérique	Texte Déposé	1081	2013-05-29 00:00:00
RINFANR5L14B1288	DLR5L14N30880	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…	Commission	1288	2013-07-18 00:00:00	2013-07-24 00:00:00
PIONANR5L14B1079	DLR5L14N30339	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à rétablir la possibilité d'accorder un "permis blanc" pour les professionnels de la route	"Permis blanc" pour les professionnels de la route	Texte Déposé	1079	2013-05-29 00:00:00
PRJLSNR5S239B0403	DLR5L14N33909		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-45 du 23 janvier 2015 relative à la commission du contentieux du stationnement payant	Commission du contentieux du stationnement payant	Texte Déposé	403	2015-04-08 00:00:00
PNREANR5L14B3120	DLR5L14N34333	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation d'Air France	commission d'enquête sur Air France	Texte Déposé	3120	2015-10-12 00:00:00
RINFANR5L14B0704	DLR5L14N29713	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…	Commission	704	2013-02-06 00:00:00	2013-02-13 00:00:00
PIONANR5L14B0810	DLR5L14N29899	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à prévoir une année de stage obligatoire des étudiants en médecine dans les "zones à sous densité médicale"	Stage obligatoire dans les zones à sous densité médicale	Texte Déposé	810	2013-03-13 00:00:00
PIONANR5L14B1839	DLR5L14N32858	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire la mise en culture de plantes génétiquement modifiées	interdiction plantes génétiquement modifiées	Texte Déposé	1839	2014-02-27 00:00:00
PIONANR5L14B0521	DLR5L14N29451	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée les investissements consentis par les collectivités pou…	FCTVA et investissements des collectivités pour la création de maisons médicales	Texte Déposé	521	2012-12-12 00:00:00
RAPPANR5L14B0241	DLR5L14N28991	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues relative à l'aide médicale d'Etat (145)	rapport sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues relative à l'aide médicale d'Etat (145)	Commission	241	2012-10-02 00:00:00	2012-10-09 00:00:00
PIONANR5L14B0145	DLR5L14N28991	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat	Aide médicale d'Etat	Texte Déposé	145	2012-08-23 00:00:00	2012-10-11 00:00:00
PIONANR5L14B3630	DLR5L14N34786	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à développer la notoriété de la médiation de l’énergie	notoriété médiation de l'énergie	Texte Déposé	3630	2016-04-05 00:00:00	2016-04-12 00:00:00
PIONANR5L14B4339	DLR5L14N35450	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à intégrer dans les quotas de logements sociaux les logements occupés par les titulaires d’un prêt social location-accession	proposition de loi visant à intégrer dans les quotas de logements sociaux les logements occupés par les titulaires d’un prêt social location-accession	Texte Déposé	4339	2016-12-21 00:00:00	2016-12-29 00:00:00
RINFANR5L14B3321	DLR5L14N34517	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat…	Commission	3321	2015-12-09 00:00:00	2015-12-16 00:00:00
RINFANR5L14B4292	DLR5L14N35432	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat…	Commission	4292	2016-12-07 00:00:00	2016-12-19 00:00:00
PIONANR5L14B1029	DLR5L14N30166	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à réformer la procédure de l'examen de la gestion des collectivités territoriales par les chambres régionales des comptes	Réforme de la procédure de l'examen de gestion des collectivités territoriales	Texte Déposé	1029	2013-05-15 00:00:00
PIONANR5L14B2016	DLR5L14N33203	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre la déchéance de la nationalité pour tout combattant djihadiste français	déchéance nationalité djihadistes français	Texte Déposé	2016	2014-06-11 00:00:00
PRJLANR5L14B1722	DLR5L14N32399	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes	Désignation des conseillers prud'hommes	Texte Déposé	1722	2014-01-22 00:00:00
ETDIANR5L14B1722	DLR5L14N32399	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes	Désignation des conseillers prud'hommes	Texte Déposé	1722	2014-01-22 00:00:00
PIONANR5L14B2371	DLR5L14N33573	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à taxer de manière uniforme, à un taux de 19%, l'ensemble des plus-values immobilières réalisées par les Français expatriés	taxer de manière uniforme, à un taux de 19%, l'ensemble des plus-values immobilières réalisées par les français expatriés	Texte Déposé	2371	2014-11-19 00:00:00
PIONANR5L14B0916	DLR5L14N30041	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts	transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts	Texte Déposé	916	2013-04-10 00:00:00
PIONANR5L14B4249	DLR5L14N35389	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères	réforme taxe enlèvement ordures ménagères	Texte Déposé	4249	2016-11-23 00:00:00	2016-11-30 00:00:00
PIONANR5L14B1849	DLR5L14N32818	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante	indépendance de l'exploitation cinématographique	Texte Déposé	1849	2014-04-01 00:00:00
RAPPANR5L14B3309	DLR5L14N34485	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du décl…	rapport sur la proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du décl…	Commission	3309	2015-12-08 00:00:00
PIONANR5L14BTC3309	DLR5L14N34485	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automatic…	automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Texte Déposé	3309	2015-12-08 00:00:00	2015-12-11 00:00:00