main.documents vue

Colonnes

#	Colonne	Type
1	`document_uid`	VARCHAR
2	`dossier_uid`	VARCHAR
3	`legislature`	BIGINT
4	`denomination`	VARCHAR
5	`type`	VARCHAR
6	`sous_type`	VARCHAR
7	`titre`	VARCHAR
8	`titre_court`	VARCHAR
9	`provenance`	VARCHAR
10	`numero`	BIGINT
11	`date_depot`	TIMESTAMP
12	`date_publication`	TIMESTAMP
13	`url_pdf`	VARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uid	dossier_uid	legislature	denomination	type	sous_type	titre	titre_court	provenance	numero	date_depot	date_publication
RINFANR5L14B0437	DLR5L14N29367	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun	Commission	437	2012-11-23 00:00:00
PNREANR5L14B4609	DLR5L14N35731	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à dénombrer les Français résidant à l’étranger hors Union Européenne retraités et cotisants à la Caisse des F…	CFE	Texte Déposé	4609	2017-04-11 00:00:00	2017-04-21 00:00:00
PIONANR5L14B1873	DLR5L14N33096	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à améliorer la qualité de l'air diffusé par les systèmes de climatisation	entretien climatisations	Texte Déposé	1873	2014-04-09 00:00:00
PRJLSNR5S259B0223	DLR5L14N34502		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants	Obligations comptables des commerçants	Texte Déposé	223	2015-12-02 00:00:00
PRJLANR5L14B2152	DLR5L14N33327	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-275 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participat…	Simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs à l'effort de construction	Texte Déposé	2152	2014-07-16 00:00:00
PIONANR5L14B0113	DLR5L14N28907	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à étendre au témoin assisté la faculté de demander la publication d'une décision de non-lieu ou l'insertion d'un communiqué	Demande de publication d'une décision de non-lieu	Texte Déposé	113	2012-07-24 00:00:00
RAPPANR5L14B4294	DLR5L14N34977	14	Rapport	Rapport	d'enquête	rapport d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente	rapport d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente	Commission	4294	2016-12-08 00:00:00	2016-12-22 00:00:00
PIONANR5L14B1479	DLR5L14N31375	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre les sanctions pour les infractions aux règles d'urbanisme plus dissuasives	Rendre les sanctions pour les infractions aux règles d'urbanisme plus dissuasives	Texte Déposé	1479	2013-10-23 00:00:00
PIONANR5L14B0362	DLR5L14N29248	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été …	versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance	Texte Déposé	362	2012-11-13 00:00:00
PRJLANR5L14B2695	DLR5L14N33865	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la …	Accord France-Andorre en matière de sécurité civile	Texte Déposé	2695	2015-04-01 00:00:00
PIONANR5L14B0684	DLR5L14N29544	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer un dispositif d'enregistrement des indications géographiques pour les produits industriels	Enregistrement des indications géographiques pour les produits industriels	Texte Déposé	684	2013-02-06 00:00:00
ETDIANR5L14B2695	DLR5L14N33865	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d…	Accord France-Andorre en matière de sécurité civile	Texte Déposé	2695	2015-04-01 00:00:00
PIONANR5L14B3132	DLR5L14N34347	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts	prévention des conflits d'intérêts	Texte Déposé	3132	2015-10-14 00:00:00
RAPPSNR5S239B0258	DLR5L14N33418		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la …	rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la …	Commission	258	2015-01-28 00:00:00
RAPPANR5L14B2602	DLR5L14N33418	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse	rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse	Commission	2602	2015-02-19 00:00:00	2015-02-24 00:00:00
RAPPANR5L14B2442	DLR5L14N33418	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche, Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Mmes Marie-Odile Bouillé…	rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche, Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Mmes Marie-Odile Bouillé…	Commission	2442	2014-12-10 00:00:00	2014-12-16 00:00:00
RAPPSNR5S239B0296	DLR5L14N33418		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse	rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse	Commission	296	2015-02-18 00:00:00	2015-04-02 00:00:00
PIONANR5L14B2224	DLR5L14N33418	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse	modernisation presse	Texte Déposé	2224	2014-09-17 00:00:00	2014-12-17 00:00:00
PIONANR5L14BTC2442	DLR5L14N33418	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche, Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Mmes Marie-Od…	modernisation presse	Texte Déposé	2442	2014-12-10 00:00:00	2014-12-15 00:00:00
PIONANR5L14B2555	DLR5L14N33418	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse	modernisation presse	Texte Déposé	2555	2015-02-06 00:00:00
PIONSNR5S239B0202	DLR5L14N33418		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse	modernisation presse	Texte Déposé	202	2014-12-18 00:00:00	2015-02-05 00:00:00
PIONANR5L14B1740	DLR5L14N32178	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à la protection des personnes dans l'âge fragile et vulnérable de l'enfance ou de l'adolescence	protection des enfants et adolescents	Texte Déposé	1740	2014-01-29 00:00:00
PRJLSNR5S279B0524	DLR5L14N35779		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales	Portage salarial	Texte Déposé	524	2017-04-27 00:00:00
AVCESNR5S279B0524	DLR5L14N35779		Projet de loi	Avis du Conseil d'Etat		Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pén…	Portage salarial	Texte Déposé	524	2017-04-27 00:00:00
ETDISNR5S279B0524	DLR5L14N35779		Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales	Portage salarial	Texte Déposé	524	2017-04-27 00:00:00
PIONANR5L14B2086	DLR5L14N33277	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'abandon du changement de dénomination du conseil général en conseil départemental	abandon du changement de dénomination du conseil général en conseil départemental	Texte Déposé	2086	2014-07-02 00:00:00
RAPPANR5L14B1920	DLR5L14N33152	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, sur "Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ?"	rapport , établi au nom de cet office, sur "Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ?"	Commission	1920	2014-05-05 00:00:00
RAPPANR5L14B1998	DLR5L14N33186	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact…	rapport sur la proposition de résolution de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact…	Commission	1998	2014-06-04 00:00:00	2014-06-10 00:00:00
PNREANR5L14BTC1998	DLR5L14N33186	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête r…	Commission d'enquête sur l'impact de la réduction du temps de travail	Texte Déposé	1998	2014-06-04 00:00:00	2014-06-10 00:00:00
PNREANR5L14B1969	DLR5L14N33186	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progres…	Commission d'enquête sur l'impact de la réduction du temps de travail	Texte Déposé	1969	2014-05-23 00:00:00	2014-06-11 00:00:00
PIONANR5L14B0363	DLR5L14N29259	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à autoriser la pratique du don d'ovocytes aux centres privés	Autorisation du don d'ovocytes aux centres privés	Texte Déposé	363	2012-11-13 00:00:00
PIONANR5L14B1514	DLR5L14N31573	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à favoriser la création d'emplois dans les très petites entreprises	Favoriser la création d'emplois dans les TPE	Texte Déposé	1514	2013-11-06 00:00:00
RINFANR5L14B4527	DLR5L14N35638	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique numérique et les initiatives pour l'encadrement des plateformes	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique numérique et les initiatives pour l'encadrement des plateformes	Commission	4527	2017-02-21 00:00:00	2017-03-01 00:00:00
PRJLSNR5S198B0789	DLR5L14N29121		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitair…	Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier	Texte Déposé	789	2012-09-28 00:00:00	2012-11-08 00:00:00
PRJLANR5L14BTC0463	DLR5L14N29121	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour…	Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier	Texte Déposé	463	2012-11-28 00:00:00	2012-12-06 00:00:00
PRJLSNR5S199B0214	DLR5L14N29121		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitair…	Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier	Texte Déposé	214	2012-12-12 00:00:00
PRJLANR5L14B0351	DLR5L14N29121	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitair…	Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier	Texte Déposé	351	2012-11-09 00:00:00	2012-12-11 00:00:00
RAPPSNR5S199B0085	DLR5L14N29121		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aid…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aid…	Commission	85	2012-10-24 00:00:00
RAPPSNR5S199B0227	DLR5L14N29121		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au s…	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au s…	Commission	227	2012-12-13 00:00:00	2012-12-20 00:00:00
RAPPANR5L14B0539	DLR5L14N29121	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au s…	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au s…	Commission	539	2012-12-13 00:00:00	2012-12-18 00:00:00
RAPPANR5L14B0463	DLR5L14N29121	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et mo…	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et mo…	Commission	463	2012-11-28 00:00:00	2012-12-06 00:00:00
ETDISNR5S198B0789	DLR5L14N29121		Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure …	Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier	Texte Déposé	789	2012-09-28 00:00:00	2012-11-08 00:00:00
RINFANR5L14B1597	DLR5L14N31957	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…	Commission	1597	2013-12-04 00:00:00
PIONANR5L14B0682	DLR5L14N29246	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à simplifier le code du travail afin que ses dispositions deviennent lisibles, applicables et compréhensibles par les entreprises et n…	Simplification du code du travail	Texte Déposé	682	2013-02-06 00:00:00
PIONANR5L14B0620	DLR5L14N29560	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à encadrer les avenants des appels d'offres des marchés publics	encadrement des avenants des appels d'offres des marchés publics	Texte Déposé	620	2013-01-16 00:00:00
PIONANR5L14B2646	DLR5L14N33817	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à abroger l'exit tax	abroger l'exit tax	Texte Déposé	2646	2015-03-11 00:00:00
PIONANR5L14B3821	DLR5L14N34956	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale	centres communaux et intercommunaux d’action sociale	Texte Déposé	3821	2016-06-08 00:00:00	2016-06-17 00:00:00
PIONANR5L14B4385	DLR5L14N35508	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre obligatoire la participation au vote	vote obligatoire	Texte Déposé	4385	2017-01-18 00:00:00	2017-01-24 00:00:00
PNREANR5L14B0134	DLR5L14N28951	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution estimant urgent d'abroger le mécanisme européen de stabilité	abroger le mécanisme européen de stabilité	Texte Déposé	134	2012-07-27 00:00:00
PIONANR5L14B1188	DLR5L14N30533	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole	Renforcement des outils de gestion du foncier agricole	Texte Déposé	1188	2013-06-26 00:00:00