main.documents vue

Colonnes

#	Colonne	Type
1	`document_uid`	VARCHAR
2	`dossier_uid`	VARCHAR
3	`legislature`	BIGINT
4	`denomination`	VARCHAR
5	`type`	VARCHAR
6	`sous_type`	VARCHAR
7	`titre`	VARCHAR
8	`titre_court`	VARCHAR
9	`provenance`	VARCHAR
10	`numero`	BIGINT
11	`date_depot`	TIMESTAMP
12	`date_publication`	TIMESTAMP
13	`url_pdf`	VARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uid	dossier_uid	legislature	denomination	type	sous_type	titre	titre_court	provenance	numero	date_depot	date_publication
PIONANR5L14B2030	DLR5L14N33229	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer l'harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé	harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé	Texte Déposé	2030	2014-06-12 00:00:00
RAPPANR5L14B1615	DLR5L14N30653	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2014	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2014	Commission	1615	2013-12-05 00:00:00	2013-12-09 00:00:00
RAPPSNR5S219B0156	DLR5L14N30653		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 (n°155)	rapport sur le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 (n°155)	Commission	156	2013-11-21 00:00:00
RAPPSNR5S219B0208	DLR5L14N30653		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fa…	rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fa…	Commission	208	2013-12-05 00:00:00
RAPPANR5L14B1669	DLR5L14N30653	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 en vue de la lecture définitive (n° 1659).	rapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 en vue de la lecture définitive (n° 1659).	Commission	1669	2013-12-19 00:00:00	2013-12-24 00:00:00
RAPPANR5L14B1619	DLR5L14N30653	14	Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le …	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le …	Commission	1619	2013-12-11 00:00:00
RAPPANR5L14B1428	DLR5L14N30653	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)	rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)	Commission	1428	2013-10-10 00:00:00
RAPPSNR5S199B0338	DLR5L14N29552		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transpor…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transpor…	Commission	338	2013-02-06 00:00:00
RINFANR5L14B3322	DLR5L14N34519	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…	Commission	3322	2015-12-09 00:00:00	2015-12-15 00:00:00
PIONANR5L14B3372	DLR5L14N34489	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à compléter l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État	compléter l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État	Texte Déposé	3372	2015-12-17 00:00:00
ETDISNR5S199B0602	DLR5L14N30320		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région …	Accord-cadre avec la Belgique sur l'accueil des personnes handicapées	Texte Déposé	602	2013-05-22 00:00:00	2013-07-25 00:00:00
PRJLANR5L14B1219	DLR5L14N30674	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat	admission en qualité de pupille de l'Etat	Texte Déposé	1219	2013-07-03 00:00:00	2013-07-09 00:00:00
PRJLSNR5S199B0744	DLR5L14N30674		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat	admission en qualité de pupille de l'Etat	Texte Déposé	744	2013-07-10 00:00:00	2013-07-18 00:00:00
RAPPSNR5S199B0760	DLR5L14N30674		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupil…	rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupil…	Commission	760	2013-07-16 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1224	DLR5L14N30674	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat (n°1219)	admission en qualité de pupille de l'Etat	Texte Déposé	1224	2013-07-04 00:00:00	2013-07-08 00:00:00
RAPPANR5L14B1224	DLR5L14N30674	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat (n°1219)	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat (n°1219)	Commission	1224	2013-07-04 00:00:00	2013-07-09 00:00:00
ETDIANR5L14B1219	DLR5L14N30674	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat	admission en qualité de pupille de l'Etat	Texte Déposé	1219	2013-07-03 00:00:00	2013-07-09 00:00:00
PIONANR5L14B0165	DLR5L14N28972	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer une journée "handiculture"	Journée handiculture	Texte Déposé	165	2012-09-12 00:00:00
PIONANR5L14B4589	DLR5L14N35668	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la protection des animaux	protection des animaux	Texte Déposé	4589	2017-03-10 00:00:00	2017-03-20 00:00:00
PIONANR5L14B1063	DLR5L14N29953	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à ouvrir la possibilité aux entreprises d'inscrire dans leur règlement intérieur le principe de laïcité	inscription dans le règlement intérieur des entreprises du principe de laïcité	Texte Déposé	1063	2013-05-29 00:00:00
PIONANR5L14B4654	DLR5L14N35809	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à comptabiliser les bulletins blancs dans les suffrages exprimés	comptabiliser vote blanc	Texte Déposé	4654	2017-06-06 00:00:00	2017-06-09 00:00:00
RINFANR5L14B4218	DLR5L14N35379	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique	Commission	4218	2016-11-15 00:00:00	2016-11-18 00:00:00
RINFANR5L14B3876	DLR5L14N35030	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'ac…	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'ac…	Commission	3876	2016-06-28 00:00:00	2016-07-07 00:00:00
PNREANR5L14B3998	DLR5L14N35134	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à la création d'un comité de défense générale	Création d'un comité de défense générale	Texte Déposé	3998	2016-08-01 00:00:00
PIONANR5L14B3613	DLR5L14N34809	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'avenir des ouvriers d'Etat	avenir ouvriers d'Etat	Texte Déposé	3613	2016-03-29 00:00:00	2016-04-05 00:00:00
RAPPSNR5S279B0162	DLR5L14N34284		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de l…	rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de l…	Commission	162	2016-11-30 00:00:00
RAPPANR5L14B3360	DLR5L14N34284	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision …	rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision …	Commission	3360	2015-12-16 00:00:00	2015-12-23 00:00:00
RAPPSNR5S259B0068	DLR5L14N34284		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. André Gattolin et les membres du groupe Groupe écologiste relative à la suppression de la publicité commerciale dans les…	rapport sur la proposition de loi de M. André Gattolin et les membres du groupe Groupe écologiste relative à la suppression de la publicité commerciale dans les…	Commission	68	2015-10-14 00:00:00
PIONANR5L14B3164	DLR5L14N34284	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique	Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique	Texte Déposé	3164	2015-10-22 00:00:00	2016-01-14 00:00:00
PIONSNR5S239B0656	DLR5L14N34284		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique	Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique	Texte Déposé	656	2015-07-24 00:00:00	2015-10-21 00:00:00
PIONSNR5S259B0304	DLR5L14N34284		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique	Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique	Texte Déposé	304	2016-01-15 00:00:00	2016-12-07 00:00:00
PIONANR5L14B3417	DLR5L14N34631	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation	déclaration domiciliation	Texte Déposé	3417	2016-01-19 00:00:00
RAPPSNR5S279B0079	DLR5L14N34814		Rapport	Rapport		rapport sur: -, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre…	rapport sur: -, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre…	Commission	79	2016-10-26 00:00:00
RINFANR5L14B2476	DLR5L14N33658	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…	Commission	2476	2014-12-17 00:00:00	2014-12-23 00:00:00
PRJLANR5L14B3695	DLR5L14N34857	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Ir…	stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles	Texte Déposé	3695	2016-04-27 00:00:00	2016-06-30 00:00:00
PRJLSNR5S259B0752	DLR5L14N34857		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Ir…	Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni concernant les centres d'excellence	Texte Déposé	752	2016-06-30 00:00:00	2016-09-29 00:00:00
AVISANR5L14B3863	DLR5L14N34857	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bret…	avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bret…	Commission	3863	2016-06-22 00:00:00	2016-06-29 00:00:00
RAPPANR5L14B3883	DLR5L14N34857	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-B…	rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-B…	Commission	3883	2016-06-28 00:00:00	2016-06-30 00:00:00
RAPPSNR5S259B0854	DLR5L14N34857		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Go…	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Go…	Commission	854	2016-09-28 00:00:00
ETDIANR5L14B3695	DLR5L14N34857	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de G…	stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles	Texte Déposé	3695	2016-04-27 00:00:00	2016-06-30 00:00:00
RINFANR5L14B1396	DLR5L14N31314	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…	Commission	1396	2013-09-25 00:00:00	2013-10-04 00:00:00
PIONANR5L14B4159	DLR5L14N35249	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer des zones franches rurales au sein des zones de revitalisation rurale	instaurer des zones franches rurales au sein des zones de revitalisation rurale	Texte Déposé	4159	2016-10-26 00:00:00	2016-11-04 00:00:00
PRJLANR5L14B3969	DLR5L14N35095	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures re…	ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016	Texte Déposé	3969	2016-07-19 00:00:00	2016-07-29 00:00:00
PRJLSNR5S198B0663	DLR5L14N28901		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan	Traité d'amitié et coopération France-Afghanistan	Texte Déposé	663	2012-07-11 00:00:00	2012-07-18 00:00:00
PRJLANR5L14B0101	DLR5L14N28901	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan	Traité d'amitié et coopération France-Afghanistan	Texte Déposé	101	2012-07-19 00:00:00	2012-07-25 00:00:00
AVISANR5L14B0123	DLR5L14N28901	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération en…	avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération en…	Commission	123	2012-07-24 00:00:00	2012-07-27 00:00:00
RAPPSNR5S198B0670	DLR5L14N28901		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République f…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République f…	Commission	670	2012-07-17 00:00:00
ETDISNR5S198B0663	DLR5L14N28901		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'A…	Traité d'amitié et coopération France-Afghanistan	Texte Déposé	663	2012-07-11 00:00:00	2012-07-18 00:00:00
RAPPANR5L14B0124	DLR5L14N28901	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération…	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération…	Commission	124	2012-07-24 00:00:00	2012-07-25 00:00:00
RAPPANR5L14B4063	DLR5L14N34899	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de cert…	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de cert…	Commission	4063	2016-09-28 00:00:00	2016-10-05 00:00:00