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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L14B3181	DLR5L14N34367	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre l'inscription à la couverture maladie universelle des expatriés, à distance, par l'intermédiaire des consulats	inscription CMU à distance pour expatriés	Texte Déposé	3181	2015-10-28 00:00:00
PIONANR5L14B3213	DLR5L14N34409	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos urbains	rodéos urbains	Texte Déposé	3213	2015-11-10 00:00:00
PNREANR5L14B3523	DLR5L14N34730	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français	conditions d’abattage	Texte Déposé	3523	2016-02-24 00:00:00	2016-03-09 00:00:00
RAPPANR5L14B3579	DLR5L14N34730	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Falorni tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de bou…	rapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Falorni tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de bou…	Commission	3579	2016-03-15 00:00:00	2016-03-21 00:00:00
PNREANR5L14B3828	DLR5L14N34969	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune	sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune	Texte Déposé	3828	2016-06-08 00:00:00	2016-06-17 00:00:00
AVISANR5L14B2394	DLR5L14N33492	14	Avis	Avis		avis sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation r…	avis sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation r…	Commission	2394	2014-11-26 00:00:00	2014-12-03 00:00:00
AVISANR5L14B2393	DLR5L14N33492	14	Avis	Avis		avis sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation r…	avis sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation r…	Commission	2393	2014-11-26 00:00:00	2014-12-01 00:00:00
RAPPANR5L14B2404	DLR5L14N33492	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovatio…	rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovatio…	Commission	2404	2014-11-26 00:00:00	2014-12-03 00:00:00
PIONANR5L14B4412	DLR5L14N35525	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer les conditions de vie et de séjour des Chibanis et de leurs familles	conditions de vie Chibanis	Texte Déposé	4412	2017-01-25 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2093	DLR5L14N33143	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structuré…	Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public	Texte Déposé	2093	2014-07-02 00:00:00	2014-07-07 00:00:00
PRJLSNR5S219B0721	DLR5L14N33143		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public	Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public	Texte Déposé	721	2014-07-11 00:00:00	2014-07-17 00:00:00
PRJLANR5L14B1940	DLR5L14N33143	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public	Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public	Texte Déposé	1940	2014-05-14 00:00:00	2014-07-10 00:00:00
PRJLSNR5S219B0481	DLR5L14N33143		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public	Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public	Texte Déposé	481	2014-04-23 00:00:00	2014-05-13 00:00:00
RAPPANR5L14B2093	DLR5L14N33143	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés sous…	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés sous…	Commission	2093	2014-07-02 00:00:00	2014-07-07 00:00:00
RAPPSNR5S219B0726	DLR5L14N33143		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes mora…	rapport sur le projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes mora…	Commission	726	2014-07-16 00:00:00
RAPPSNR5S219B0515	DLR5L14N33143		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personne…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personne…	Commission	515	2014-05-07 00:00:00
ETDISNR5S219B0481	DLR5L14N33143		Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public	Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public	Texte Déposé	481	2014-04-23 00:00:00	2014-05-13 00:00:00
PIONANR5L14B2751	DLR5L14N33926	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au patriotisme économique dans les secteurs stratégiques	patriotisme économique	Texte Déposé	2751	2015-05-06 00:00:00
PNREANR5L14B2067	DLR5L14N33282	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation des avantages des salariés de la SNCF	avantage des salariés de la SNCF	Texte Déposé	2067	2014-06-30 00:00:00
PIONANR5L14B1648	DLR5L14N32057	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à instituer une reconnaissance juridique aux parrain et marraine civils	reconnaissance juridique des parrain et marraine civils	Texte Déposé	1648	2013-12-16 00:00:00
PNREANR5L14B1928	DLR5L14N33158	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons de la cession par le groupe industriel Alstom de son pôle énergie à u…	Commission d'enquête Alstom	Texte Déposé	1928	2014-05-07 00:00:00
PIONANR5L14B1489	DLR5L14N31585	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au justificatif d'existence exigé des Français établis hors de France pour le renouvellement de droits au titre des pensions de retr…	Justificatif d'existence des Français établis hors de France pour le renouvellement des pensions de retraite	Texte Déposé	1489	2013-10-23 00:00:00
RAPPSNR5S199B0844	DLR5L14N30679		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier c…	rapport sur les dispositions restant en discussion de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier c…	Commission	844	2013-09-17 00:00:00	2013-09-19 00:00:00
RAPPANR5L14B1358	DLR5L14N30679	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier c…	rapport sur les dispositions restant en discussion de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier c…	Commission	1358	2013-09-17 00:00:00	2013-09-19 00:00:00
RAPPANR5L14B1284	DLR5L14N30679	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Denys Robiliard, Mme Catherine Lemorton, MM. Christian Paul…	rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Denys Robiliard, Mme Catherine Lemorton, MM. Christian Paul…	Commission	1284	2013-07-17 00:00:00	2013-07-25 00:00:00
RAPPSNR5S199B0835	DLR5L14N30679		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011…	rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011…	Commission	835	2013-09-11 00:00:00
PIONANR5L14B1356	DLR5L14N30679	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes …	modification de certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de so…	Texte Déposé	1356	2013-09-13 00:00:00
PIONSNR5S199B0817	DLR5L14N30679		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes …	modification de certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet des s…	Texte Déposé	817	2013-07-25 00:00:00	2013-09-13 00:00:00
PIONANR5L14BTC1284	DLR5L14N30679	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Denys Robiliard, Mme Catherine Lemorton, MM. Chr…	Soins sans consentement en psychiatrie	Texte Déposé	1284	2013-07-17 00:00:00	2013-07-22 00:00:00
PNREANR5L14B0417	DLR5L14N29336	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au financement et au contrôle du fonctionnement des recettes et des dépenses…	financement des comités d'entreprise	Texte Déposé	417	2012-11-15 00:00:00
PRJLANR5L14B1625	DLR5L14N32000	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l’adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des proc…	Dispositions fiscales et douanières applicables à Mayotte	Texte Déposé	1625	2013-12-11 00:00:00
RAPPANR5L14B1632	DLR5L14N30612	14	Rapport	Rapport	d'enquête	rapport d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales …	rapport d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales …	Commission	1632	2013-12-11 00:00:00	2013-12-18 00:00:00
PRJLSNR5S199B0506	DLR5L14N28867		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour…	Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur…	Texte Déposé	506	2013-04-11 00:00:00	2013-06-25 00:00:00
PRJLANR5L14B0005	DLR5L14N28867	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour…	approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur…	Texte Déposé	5	2012-06-27 00:00:00	2012-07-03 00:00:00
RAPPSNR5S199B0669	DLR5L14N28867		Rapport	Rapport		rapport sur: - le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le …	rapport sur: - le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le …	Commission	669	2013-06-18 00:00:00
RAPPANR5L14B0833	DLR5L14N28867	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française…	Commission	833	2013-03-20 00:00:00
ETDIANR5L14B0005	DLR5L14N28867	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organi…	approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur…	Texte Déposé	5	2012-06-27 00:00:00	2012-07-03 00:00:00
RAPPANR5L14B3092	DLR5L14N33754	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Goujon et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les …	rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Goujon et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les …	Commission	3092	2015-09-30 00:00:00	2015-10-06 00:00:00
PIONANR5L14B2571	DLR5L14N33754	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire	isolement électronique détenus et renseignement pénitentiaire	Texte Déposé	2571	2015-02-11 00:00:00	2015-10-08 00:00:00
PRJLANR5L14B1592	DLR5L14N30653	14	Projet de loi	Projet de loi	de finances	projet de loi de finances pour 2014	Projet de loi de finances pour 2014	Texte Déposé	1592	2013-11-28 00:00:00	2013-12-13 00:00:00
PRJLSNR5S219B0155	DLR5L14N30653		Projet de loi	Projet de loi	de finances	projet de loi de finances pour 2014	Projet de loi de finances pour 2014	Texte Déposé	155	2013-11-21 00:00:00	2013-11-27 00:00:00
PRJLANR5L14B1395	DLR5L14N30653	14	Projet de loi	Projet de loi	de finances	projet de loi de finances pour 2014	Projet de loi de finances pour 2014	Texte Déposé	1395	2013-09-25 00:00:00	2013-11-19 00:00:00
PRJLANR5L14B1659	DLR5L14N30653	14	Projet de loi	Projet de loi	de finances	projet de loi de finances pour 2014	Projet de loi de finances pour 2014	Texte Déposé	1659	2013-12-17 00:00:00	2013-12-19 00:00:00
PRJLSNR5S219B0229	DLR5L14N30653		Projet de loi	Projet de loi	de finances	projet de loi de finances pour 2014	Projet de loi de finances pour 2014	Texte Déposé	229	2013-12-16 00:00:00	2013-12-17 00:00:00
AVISANR5L14B1430	DLR5L14N30653	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)	avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)	Commission	1430	2013-10-10 00:00:00	2013-11-04 00:00:00
AVISANR5L14B1433	DLR5L14N30653	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)	avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)	Commission	1433	2013-10-10 00:00:00	2013-11-06 00:00:00
AVISANR5L14B1434	DLR5L14N30653	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)	avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)	Commission	1434	2013-10-10 00:00:00
AVISANR5L14B1435	DLR5L14N30653	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)	avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)	Commission	1435	2013-10-10 00:00:00
AVISANR5L14B1431	DLR5L14N30653	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)	avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)	Commission	1431	2013-10-10 00:00:00
AVISANR5L14B1432	DLR5L14N30653	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)	avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)	Commission	1432	2013-10-10 00:00:00