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Définition

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Aperçu

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PRJLANR5L14B0566	DLR5L14N29532	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires	séparation et régulation des activités bancaires	Texte Déposé	566	2012-12-19 00:00:00	2012-12-28 00:00:00
PRJLANR5L14BTC0707	DLR5L14N29532	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566)	séparation et régulation des activités bancaires	Texte Déposé	707	2013-02-07 00:00:00	2013-02-11 00:00:00
PRJLSNR5S199B0643	DLR5L14N29532		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires	séparation et régulation des activités bancaires	Texte Déposé	643	2013-06-06 00:00:00	2013-06-26 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1091	DLR5L14N29532	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°838)	séparation et régulation des activités bancaires	Texte Déposé	1091	2013-05-29 00:00:00	2013-06-03 00:00:00
PRJLANR5L14B0838	DLR5L14N29532	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires	séparation et régulation des activités bancaires	Texte Déposé	838	2013-03-25 00:00:00	2013-06-05 00:00:00
PRJLANR5L14B1209	DLR5L14N29532	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires	séparation et régulation des activités bancaires	Texte Déposé	1209	2013-06-27 00:00:00
AVISSNR5S199B0428	DLR5L14N29532		Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°365)	avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°365)	Commission	428	2013-03-13 00:00:00
AVISSNR5S199B0427	DLR5L14N29532		Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°365)	avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°365)	Commission	427	2013-03-13 00:00:00
AVISANR5L14B0666	DLR5L14N29532	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566)	avis sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566)	Commission	666	2013-02-05 00:00:00	2013-02-11 00:00:00
AVISANR5L14B0661	DLR5L14N29532	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566)	avis sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566)	Commission	661	2013-01-30 00:00:00	2013-02-11 00:00:00
RAPPSNR5S199B0750	DLR5L14N29532		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires	Commission	750	2013-07-11 00:00:00	2013-07-18 00:00:00
RAPPANR5L14B0707	DLR5L14N29532	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566)	rapport sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566)	Commission	707	2013-02-07 00:00:00	2013-02-11 00:00:00
RAPPANR5L14B1091	DLR5L14N29532	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°838)	rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°838)	Commission	1091	2013-05-29 00:00:00	2013-06-03 00:00:00
RAPPSNR5S199B0422	DLR5L14N29532		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°365)	rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°365)	Commission	422	2013-03-12 00:00:00
RAPPANR5L14B1247	DLR5L14N29532	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires	Commission	1247	2013-07-11 00:00:00	2013-07-15 00:00:00
RAPPSNR5S199B0681	DLR5L14N29532		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de séparation et de régulation des activités bancaire…	rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de séparation et de régulation des activités bancaire…	Commission	681	2013-06-19 00:00:00
ETDIANR5L14B0566	DLR5L14N29532	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires	séparation et régulation des activités bancaires	Texte Déposé	566	2012-12-19 00:00:00	2012-12-28 00:00:00
PIONANR5L14B0507	DLR5L14N29371	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à la sécurité dans les établissements scolaires du second degré	Sécurité dans les établissements scolaires du second degré	Texte Déposé	507	2012-12-12 00:00:00
PIONANR5L14B2735	DLR5L14N33901	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi interdisant le cumul de l'indemnité parlementaire avec une retraite d'élu	interdiction du cumul de l'indemnité parlementaire avec une retraite d'élu	Texte Déposé	2735	2015-04-15 00:00:00
PNREANR5L14B2997	DLR5L14N34162	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des service…	Accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports	Texte Déposé	2997	2015-07-21 00:00:00	2015-09-06 00:00:00
PIONANR5L14B4554	DLR5L14N35583	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française et sa place centrale dans l’aménagement du territoire par l’allègement des cha…	compétitivité agriculture française	Texte Déposé	4554	2017-02-22 00:00:00	2017-03-03 00:00:00
RAPPANR5L14B2377	DLR5L14N30532	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique pa…	rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique pa…	Commission	2377	2014-11-19 00:00:00	2014-11-26 00:00:00
PIONANR5L14B1187	DLR5L14N30532	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique	Financement de la recherche oncologique pédiatrique	Texte Déposé	1187	2013-06-26 00:00:00	2014-11-27 00:00:00
RAPPANR5L14B1476	DLR5L14N31158	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n°…	rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n°…	Commission	1476	2013-10-23 00:00:00	2013-10-30 00:00:00
RAPPSNR5S219B0005	DLR5L14N31158		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de Mmes Bernadette Bourzai et Renée Nicoux relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la p…	rapport sur la proposition de loi de Mmes Bernadette Bourzai et Renée Nicoux relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la p…	Commission	5	2013-10-01 00:00:00
PIONANR5L14BTC1476	DLR5L14N31158	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche m…	Missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime	Texte Déposé	1476	2013-10-23 00:00:00	2013-10-28 00:00:00
PIONSNR5S199B0819	DLR5L14N31158		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime	Missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime	Texte Déposé	819	2013-07-29 00:00:00	2013-10-09 00:00:00
PIONANR5L14B1416	DLR5L14N31158	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime	Missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime	Texte Déposé	1416	2013-10-09 00:00:00	2013-12-16 00:00:00
PNREANR5L14B0872	DLR5L14N29956	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles	interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles	Texte Déposé	872	2013-03-28 00:00:00	2013-05-03 00:00:00
RAPPANR5L14B0934	DLR5L14N29956	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains p…	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains p…	Commission	934	2013-04-16 00:00:00	2013-04-22 00:00:00
PNREANR5L14BTC0934	DLR5L14N29956	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur…	interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles	Texte Déposé	934	2013-04-16 00:00:00	2013-04-22 00:00:00
PIONANR5L14B0502	DLR5L14N29348	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles	Amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail	Texte Déposé	502	2012-12-12 00:00:00
PIONANR5L14B3981	DLR5L14N35080	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport	lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport	Texte Déposé	3981	2016-07-20 00:00:00	2016-07-29 00:00:00
RINFANR5L14B3468	DLR5L14N34679	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’influence française au sein de l’Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’influence française au sein de l’Union européenne	Commission	3468	2016-02-02 00:00:00
PRJLSNR5S239B0352	DLR5L14N33845		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-50 du 23 janvier 2015 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicabl…	Règles comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence	Texte Déposé	352	2015-03-19 00:00:00
PIONANR5L14B2515	DLR5L14N33701	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'enseignement du fait religieux à l'école	enseignement du fait religieux à l'école	Texte Déposé	2515	2015-01-21 00:00:00
PNREANR5L14B2248	DLR5L14N33453	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada	projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada	Texte Déposé	2248	2014-10-07 00:00:00	2014-11-23 00:00:00
PNREANR5L14B3118	DLR5L14N34331	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre le terrorisme	Commission d'enquête sur la lutte contre le terrorisme	Texte Déposé	3118	2015-10-09 00:00:00
PIONANR5L14B0179	DLR5L14N29029	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi de simplification portant abrogation de l'ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains dép…	abrogation de l'ordonnance n°45-2678	Texte Déposé	179	2012-09-12 00:00:00
PIONANR5L14B0787	DLR5L14N29033	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mieux identifier les infractions de prêt de main-d'oeuvre illicite et de délit de marchandage	Prêt de main-d'oeuvre illicite et délit de marchandage	Texte Déposé	787	2013-03-13 00:00:00
RINFANR5L14B1555	DLR5L14N31779	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …	Commission	1555	2013-11-15 00:00:00
PIONANR5L14B1185	DLR5L14N30353	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la lutte contre l'illettrisme de l'argent	lutte contre l'illettrisme de l'argent	Texte Déposé	1185	2013-06-26 00:00:00
PIONANR5L14B1906	DLR5L14N33138	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes règlementaires	protection compétitivité entreprises	Texte Déposé	1906	2014-04-29 00:00:00
RAPPANR5L14B1056	DLR5L14N29440	14	Rapport	Rapport	d'enquête	rapport d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés	rapport d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés	Commission	1056	2013-05-24 00:00:00	2013-06-04 00:00:00
RAPPANR5L14B2416	DLR5L14N33599	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'u…	rapport sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'u…	Commission	2416	2014-12-03 00:00:00	2014-12-03 00:00:00
PNREANR5L14B2389	DLR5L14N33599	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un context…	Commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain	Texte Déposé	2389	2014-11-25 00:00:00	2014-12-03 00:00:00
PNREANR5L14BTC2416	DLR5L14N33599	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant…	Commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain	Texte Déposé	2416	2014-12-03 00:00:00	2014-12-03 00:00:00
PNREANR5L14B3584	DLR5L14N34774	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation communautariste au sein des forces armées, de la gendarmerie et…	Radicalisation communautariste au sein des forces armées, de la gendarmerie et de la police	Texte Déposé	3584	2016-03-17 00:00:00	2016-03-29 00:00:00
PIONANR5L14B4113	DLR5L14N35264	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés "S" représentant une menace grave…	sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés "S"	Texte Déposé	4113	2016-10-12 00:00:00	2016-10-17 00:00:00
PIONANR5L14B1477	DLR5L14N31336	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la création de "Dettes publiques de France", site d'information national	Création du site d'information "Dettes publiques de France"	Texte Déposé	1477	2013-10-23 00:00:00