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Définition

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PIONANR5L14B1644DLR5L14N3203814Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à proroger jusqu'au 1er juillet 2014 la possibilité de découper les nouveaux cantons en cas d'annulation par le Conseil d'Etatprorogation de la possibilité de découpage des cantons en cas d'annulationTexte Déposé16442013-12-16 00:00:00
PIONANR5L14B0121DLR5L14N2893214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à mettre en oeuvre le droit à l'eaudroit à l'eauTexte Déposé1212012-07-24 00:00:00
PIONANR5L14B3018DLR5L14N3415214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à interdire aux individus mineurs de moins de seize ans d'assister aux évènements mentionnés au septième alinéa de l'article 521-1 du …interdiction mineurs de moins de seize corridaTexte Déposé30182015-07-22 00:00:00
PRJLANR5L14B1532DLR5L14N3123514Projet de loiProjet de loiprojet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraitesGarantir l'avenir et la justice du système de retraitesTexte Déposé15322013-11-06 00:00:002013-11-26 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1541DLR5L14N3123514Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir …Garantir l'avenir et la justice du système de retraitesTexte Déposé15412013-11-12 00:00:002013-11-15 00:00:00
PRJLSNR5S219B0173DLR5L14N31235Projet de loiProjet de loiprojet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraitesGarantir l'avenir et la justice du système de retraitesTexte Déposé1732013-11-26 00:00:002013-12-16 00:00:00
PRJLANR5L14B1376DLR5L14N3123514Projet de loiProjet de loiprojet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraitesGarantir l'avenir et la justice du système de retraitesTexte Déposé13762013-09-18 00:00:002013-10-15 00:00:00
PRJLSNR5S219B0071DLR5L14N31235Projet de loiProjet de loiprojet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraitesGarantir l'avenir et la justice du système de retraitesTexte Déposé712013-10-15 00:00:002013-11-05 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1400DLR5L14N3123514Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376)Garantir l'avenir et la justice du système de retraitesTexte Déposé14002013-10-02 00:00:002013-10-07 00:00:00
AVISSNR5S219B0076DLR5L14N31235AvisAvisavis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de ret…avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de ret…Commission762013-10-16 00:00:00
PRJLANR5L14B1654DLR5L14N3123514Projet de loiProjet de loiprojet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraitesGarantir l'avenir et la justice du système de retraitesTexte Déposé16542013-12-17 00:00:002013-12-18 00:00:00
AVISANR5L14B1397DLR5L14N3123514AvisAvisavis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376)avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376)Commission13972013-10-01 00:00:002013-10-07 00:00:00
RINFSNR5S219B0090DLR5L14N31235Rapport d'informationRapport d'informationà caractère législatif présenté par une délégation des assembléesrapport d'information sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice …rapport d'information sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice …Commission902013-10-22 00:00:00
PRJLSNR5S199B0365DLR5L14N29532Projet de loiProjet de loiprojet de loi de séparation et de régulation des activités bancairesséparation et régulation des activités bancairesTexte Déposé3652013-02-20 00:00:002013-03-22 00:00:00
PIONANR5L14B1223DLR5L14N3067914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative aux soins sans consentement en psychiatrieSoins sans consentement en psychiatrieTexte Déposé12232013-07-03 00:00:002013-07-25 00:00:00
AVISANR5L14B1429DLR5L14N3065314AvisAvisavis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)Commission14292013-10-10 00:00:00
RAPPSNR5S219B0189DLR5L14N31235RapportRapportrapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de…rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de…Commission1892013-12-04 00:00:00
RAPPSNR5S219B0128DLR5L14N31235RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraitesrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraitesCommission1282013-11-06 00:00:00
RAPPANR5L14B1400DLR5L14N3123514RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376)rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376)Commission14002013-10-02 00:00:002013-10-07 00:00:00
RAPPSNR5S219B0095DLR5L14N31235RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de …rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de …Commission952013-10-23 00:00:00
RAPPANR5L14B1661DLR5L14N3123514RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites en vue de la le…rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites en vue de la le…Commission16612013-12-18 00:00:00
RAPPANR5L14B1534DLR5L14N3123514RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraitesrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraitesCommission15342013-11-06 00:00:002013-11-12 00:00:00
ETDIANR5L14B1376DLR5L14N3123514Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraitesGarantir l'avenir et la justice du système de retraitesTexte Déposé13762013-09-18 00:00:002013-10-15 00:00:00
RAPPANR5L14B1541DLR5L14N3123514RapportRapportrapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la …rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la …Commission15412013-11-12 00:00:002013-11-19 00:00:00
PRJLSNR5S199B0799DLR5L14N30377Projet de loiProjet de loiprojet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012Texte Déposé7992013-07-23 00:00:002013-07-24 00:00:00
PRJLANR5L14B1326DLR5L14N3037714Projet de loiProjet de loiprojet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012Texte Déposé13262013-07-25 00:00:002013-07-25 00:00:00
PRJLSNR5S199B0710DLR5L14N30377Projet de loiProjet de loiprojet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012Texte Déposé7102013-07-03 00:00:002013-07-04 00:00:00
PRJLANR5L14B1228DLR5L14N3037714Projet de loiProjet de loiprojet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012Texte Déposé12282013-07-05 00:00:002013-07-23 00:00:00
PRJLANR5L14B1083DLR5L14N3037714Projet de loiProjet de loiprojet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012Texte Déposé10832013-05-29 00:00:002013-07-02 00:00:00
RAPPANR5L14B1327DLR5L14N3037714RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 en vue …rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 en vue …Commission13272013-07-25 00:00:002013-07-29 00:00:00
RAPPSNR5S199B0711DLR5L14N30377RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des compte…rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des compte…Commission7112013-07-03 00:00:00
RAPPANR5L14B1274DLR5L14N3037714RapportRapportrapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d…rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d…Commission12742013-07-17 00:00:002013-07-22 00:00:00
RAPPSNR5S199B0800DLR5L14N30377RapportRapportrapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des compte…rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des compte…Commission8002013-07-24 00:00:00
RAPPSNR5S199B0758DLR5L14N30377RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012Commission7582013-07-16 00:00:00
RAPPANR5L14B1269DLR5L14N3037714RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012Commission12692013-07-16 00:00:00
RAPPANR5L14B1210DLR5L14N3037714RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°1083)rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°1083)Commission12102013-06-27 00:00:002013-07-01 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1129DLR5L14N2981514Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France …Représentation des Français établis hors de FranceTexte Déposé11292013-06-12 00:00:002013-06-17 00:00:00
PRJLANR5L14B1055DLR5L14N2981514Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de FranceReprésentation des Français établis hors de FranceTexte Déposé10552013-05-23 00:00:002013-06-21 00:00:00
PRJLSNR5S199B0684DLR5L14N29815Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de FranceReprésentation des Français établis hors de FranceTexte Déposé6842013-06-21 00:00:002013-06-27 00:00:00
PRJLSNR5S199B0578DLR5L14N29815Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de FranceReprésentation des Français établis hors de FranceTexte Déposé5782013-05-15 00:00:00
PRJLANR5L14B0834DLR5L14N2981514Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de FranceReprésentation des Français établis hors de FranceTexte Déposé8342013-03-20 00:00:002013-05-14 00:00:00
PRJLANR5L14BTC0884DLR5L14N2981514Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de …Représentation des Français établis hors de FranceTexte Déposé8842013-04-03 00:00:002013-04-11 00:00:00
PRJLSNR5S199B0376DLR5L14N29815Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de FranceReprésentation des Français établis hors de FranceTexte Déposé3762013-02-20 00:00:002013-03-19 00:00:00
RAPPSNR5S199B0376DLR5L14N29815Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de FranceReprésentation des Français établis hors de FranceTexte Déposé3762013-02-20 00:00:002013-03-19 00:00:00
RAPPANR5L14B1054DLR5L14N2981514RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de Francerapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de FranceCommission10542013-05-22 00:00:002013-05-28 00:00:00
RAPPSNR5S199B0686DLR5L14N29815RapportRapportrapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis h…rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis h…Commission6862013-06-25 00:00:00
PIONANR5L14B2054DLR5L14N3325414Proposition de loiProposition de loiorganiqueproposition de loi organique visant au renforcement de la transparence financière de la campagne présidentielleTransparence financière de la campagne présidentielleTexte Déposé20542014-06-20 00:00:00
RAPPSNR5S199B0605DLR5L14N29815RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de Francerapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de FranceCommission6052013-05-22 00:00:00
ETDISNR5S199B0376DLR5L14N29815Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de FranceReprésentation des Français établis hors de FranceTexte Déposé3762013-02-20 00:00:002013-03-19 00:00:00
PNREANR5L14B1013DLR5L14N3018414Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution tendant à la création d'un plan national de sécurisation et de transparence de la gestion publiqueplan national de sécurisation et de transparence de la gestion publiqueTexte Déposé10132013-04-30 00:00:00