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Définition

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Aperçu

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PRJLANR5L14B1729	DLR5L14N31901	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures	Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures	Texte Déposé	1729	2014-01-24 00:00:00	2014-04-16 00:00:00
PRJLANR5L14B1952	DLR5L14N31901	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures	Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures	Texte Déposé	1952	2014-05-14 00:00:00	2014-10-30 00:00:00
RAPPANR5L14B1933	DLR5L14N31901	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domai…	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domai…	Commission	1933	2014-05-13 00:00:00
RAPPANR5L14B1808	DLR5L14N31901	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et d…	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et d…	Commission	1808	2014-02-19 00:00:00	2014-02-27 00:00:00
RAPPANR5L14B2525	DLR5L14N31901	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les do…	rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les do…	Commission	2525	2015-01-28 00:00:00	2015-01-28 00:00:00
RAPPANR5L14B2200	DLR5L14N31901	14	Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des pro…	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des pro…	Commission	2200	2014-09-17 00:00:00	2014-09-26 00:00:00
RAPPSNR5S219B0529	DLR5L14N31901		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domai…	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domai…	Commission	529	2014-05-13 00:00:00
ETDISNR5S219B0175	DLR5L14N31901		Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires…	Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures	Texte Déposé	175	2013-11-27 00:00:00	2014-01-23 00:00:00
RAPPSNR5S219B0288	DLR5L14N31901		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…	Commission	288	2014-01-15 00:00:00
PIONANR5L14B2400	DLR5L14N33596	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes	déchéance nationalité armes ou assistance terroristes	Texte Déposé	2400	2014-11-26 00:00:00
RINFANR5L14B0744	DLR5L14N29844	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…	Commission	744	2013-02-27 00:00:00	2013-03-05 00:00:00
PIONANR5L14B0173	DLR5L14N28988	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec les élections présidentielles	délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives	Texte Déposé	173	2012-09-12 00:00:00
RINFANR5L14B4254	DLR5L14N35395	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la consultat…	rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la consultat…	Commission	4254	2016-11-24 00:00:00	2016-12-02 00:00:00
PNREANR5L14B2387	DLR5L14N33588	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine	Reconnaissance de l'Etat de Palestine	Texte Déposé	2387	2014-11-20 00:00:00	2014-12-02 00:00:00
RAPPANR5L14B2794	DLR5L14N33611	14	Rapport	Rapport	d'enquête	rapport d'enquête chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain, da…	rapport d'enquête chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain, da…	Commission	2794	2015-05-21 00:00:00	2015-05-28 00:00:00
PIONANR5L14B2277	DLR5L14N33444	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui	lutte contre gestation pour autrui	Texte Déposé	2277	2014-10-14 00:00:00	2014-12-04 00:00:00
PIONANR5L14B2846	DLR5L14N34013	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi créant des territoires prioritaires pour l'installation des médecins	création de territoires prioritaires pour l'installation des médecins	Texte Déposé	2846	2015-06-03 00:00:00
RAPPSNR5S239B0172	DLR5L14N33509		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au dro…	rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au dro…	Commission	172	2014-12-10 00:00:00
RAPPANR5L14B0400	DLR5L14N28889	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Jean-Louis Borloo et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître le vote…	rapport sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Jean-Louis Borloo et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître le vote…	Commission	400	2012-11-14 00:00:00	2012-11-20 00:00:00
PIONANR5L14B4202	DLR5L14N35358	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi renforçant la répression des atteintes contre les représentants de la force publique, instaurant une présomption de légitime défense au bénéf…	renforcer la répression des atteintes contre les représentants de la force publique, instaurer une présomption de légitime défense au bénéfice des policiers et …	Texte Déposé	4202	2016-11-09 00:00:00	2016-11-18 00:00:00
RAPPSNR5S199B0544	DLR5L14N30094		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au…	rapport sur la proposition de loi de M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au…	Commission	544	2013-04-24 00:00:00
PIONANR5L14B1040	DLR5L14N30094	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux	Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux	Texte Déposé	1040	2013-05-15 00:00:00
PIONSNR5S199B0386	DLR5L14N30094		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux	Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux	Texte Déposé	386	2013-02-25 00:00:00	2013-05-15 00:00:00
PIONANR5L14B3825	DLR5L14N34961	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi créant un label environnemental d'Etat sur les manifestations sportives	label environnemental d'Etat sur les manifestations sportives	Texte Déposé	3825	2016-06-08 00:00:00	2016-06-16 00:00:00
PIONANR5L14B2369	DLR5L14N33571	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la compétitivité des entreprises françaises en libérant le temps de travail et en réduisant le coût du travail	améliorer la compétitivité des entreprises françaises en libérant le temps de travail et en réduisant le coût du travail	Texte Déposé	2369	2014-11-19 00:00:00
PIONANR5L14B0597	DLR5L14N29449	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre aux parents d'un enfant handicapé de bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique, suite au décès de leur enfant	allocation de solidarité spécifique pour les parents d'un enfant handicapé décédé	Texte Déposé	597	2013-01-16 00:00:00
RINFANR5L14B3629	DLR5L14N34820	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…	Commission	3629	2016-04-05 00:00:00	2016-04-19 00:00:00
RAPPANR5L14B4579	DLR5L14N35691	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, sur la sûreté des équipements sous pression nucléaires	rapport , établi au nom de cet office, sur la sûreté des équipements sous pression nucléaires	Commission	4579	2017-03-09 00:00:00
RINFANR5L14B0742	DLR5L14N29840	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique	Commission	742	2013-02-26 00:00:00
RINFANR5L14B3899	DLR5L14N35038	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information sur l'activité de la délégation (avril 2015-juin 2016)	rapport d'information sur l'activité de la délégation (avril 2015-juin 2016)	Commission	3899	2016-06-29 00:00:00	2016-07-12 00:00:00
RINFANR5L14B3721	DLR5L14N34885	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…	rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…	Commission	3721	2016-05-04 00:00:00	2016-05-17 00:00:00
PRJLANR5L14B0091	DLR5L14N28912	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la r…	accord France-Kosovo sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier	Texte Déposé	91	2012-07-18 00:00:00	2012-07-24 00:00:00
PRJLSNR5S199B0699	DLR5L14N28912		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la r…	Accord France-Kosovo sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier	Texte Déposé	699	2013-06-27 00:00:00	2014-06-24 00:00:00
RAPPANR5L14B0991	DLR5L14N28912	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosov…	rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosov…	Commission	991	2013-04-24 00:00:00
RAPPSNR5S199B0699	DLR5L14N28912		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la r…	Accord France-Kosovo sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier	Texte Déposé	699	2013-06-27 00:00:00	2014-06-24 00:00:00
ETDIANR5L14B0091	DLR5L14N28912	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du…	accord France-Kosovo sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier	Texte Déposé	91	2012-07-18 00:00:00	2012-07-24 00:00:00
PRJLSNR5S219B0403	DLR5L14N32856		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’adhésion de la France à l’accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique	Accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique	Texte Déposé	403	2014-02-26 00:00:00	2014-06-24 00:00:00
PRJLANR5L14B2057	DLR5L14N32856	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique	Accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique	Texte Déposé	2057	2014-06-25 00:00:00	2014-11-20 00:00:00
RAPPANR5L14B2300	DLR5L14N32856	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridiq…	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridiq…	Commission	2300	2014-10-15 00:00:00	2014-11-12 00:00:00
RAPPSNR5S219B0629	DLR5L14N32856		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant l’adhésion de la France à l’accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (n°403)	rapport sur le projet de loi autorisant l’adhésion de la France à l’accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (n°403)	Commission	629	2014-06-17 00:00:00
ETDISNR5S219B0403	DLR5L14N32856		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’adhésion de la France à l’accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique	Accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique	Texte Déposé	403	2014-02-26 00:00:00	2014-06-24 00:00:00
RINFANR5L14B2778	DLR5L14N33982	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…	Commission	2778	2015-05-20 00:00:00	2015-05-29 00:00:00
RAPPSNR5S259B0268	DLR5L14N34258		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (n°245)	rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (n°245)	Commission	268	2015-12-16 00:00:00
RAPPANR5L14B3223	DLR5L14N34258	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Guillaume Garot, Mme Barbara Pompili, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Brigitte Allain, MM. Hervé Pel…	rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Guillaume Garot, Mme Barbara Pompili, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Brigitte Allain, MM. Hervé Pel…	Commission	3223	2015-11-17 00:00:00	2015-11-27 00:00:00
PIONANR5L14BTC3223	DLR5L14N34258	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Guillaume Garot, Mme Barbara Pompili, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Brigitte Allain, MM…	gaspillage alimentaire	Texte Déposé	3223	2015-11-17 00:00:00	2015-11-20 00:00:00
PIONSNR5S259B0245	DLR5L14N34258		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire	Gaspillage alimentaire	Texte Déposé	245	2015-12-10 00:00:00	2016-02-03 00:00:00
PIONANR5L14B3052	DLR5L14N34258	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire	gaspillage alimentaire	Texte Déposé	3052	2015-09-15 00:00:00	2015-12-09 00:00:00
RAPPANR5L14B1272	DLR5L14N30147	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique	Commission	1272	2013-07-17 00:00:00
PIONANR5L14B4097	DLR5L14N35255	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir un effectif maximum d'élèves par classe et à imposer le remplacement des enseignants absents dans un délai de 24 heures	garantir un effectif maximum d'élèves par classe et à imposer le remplacement des enseignants absents dans un délai de 24 heures	Texte Déposé	4097	2016-10-07 00:00:00	2016-10-14 00:00:00
RAPPANR5L14B1352	DLR5L14N31134	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, sur la transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation	rapport , établi au nom de cet office, sur la transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation	Commission	1352	2013-09-11 00:00:00