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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L14B2053	DLR5L14N33168	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin	Modernisation de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin	Texte Déposé	2053	2014-06-19 00:00:00
PIONANR5L14B2434	DLR5L14N33617	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi instituant des funérailles républicaines	funérailles républicaines	Texte Déposé	2434	2014-12-09 00:00:00	2016-11-30 00:00:00
PIONANR5L14B2547	DLR5L14N33709	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires	Représentation équilibrée des territoires	Texte Déposé	2547	2015-02-04 00:00:00
PIONANR5L14B2651	DLR5L14N33769	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale	Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale	Texte Déposé	2651	2015-03-11 00:00:00
PIONANR5L14B2655	DLR5L14N33498	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux	Protection des chemins ruraux	Texte Déposé	2655	2015-03-12 00:00:00
PIONANR5L14B2795	DLR5L14N33921	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au parrainage républicain	Parrainage républicain	Texte Déposé	2795	2015-05-21 00:00:00
PIONANR5L14B2797	DLR5L14N33952	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police	Pouvoirs de police à Paris	Texte Déposé	2797	2015-05-21 00:00:00
PIONANR5L14B3280	DLR5L14N34468	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation	ancrage territorial alimentation	Texte Déposé	3280	2015-11-25 00:00:00	2016-01-14 00:00:00
PIONANR5L14B3390	DLR5L14N34531	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des dire…	Simplification du droit pour les collectivités territoriales	Texte Déposé	3390	2016-01-13 00:00:00
PIONANR5L14B3469	DLR5L14N34652	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste	Renforcement de l'efficacité de la lutte antiterroriste	Texte Déposé	3469	2016-02-03 00:00:00
PIONANR5L14B3475	DLR5L14N34663	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires	Suppression des missions temporaires parlementaires	Texte Déposé	3475	2016-02-04 00:00:00
PIONANR5L14B3773	DLR5L14N34468	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation	Ancrage territorial alimentation	Texte Déposé	3773	2016-05-19 00:00:00	2016-05-25 00:00:00
PIONANR5L14B4174	DLR5L14N35291	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités	Mise en place et fonctionnement des intercommunalités	Texte Déposé	4174	2016-10-27 00:00:00	2016-11-07 00:00:00
PIONANR5L14B4280	DLR5L14N35383	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires	Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires	Texte Déposé	4280	2016-12-06 00:00:00	2016-12-14 00:00:00
PIONANR5L14B4427	DLR5L14N35464	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale	Renforcement de l'efficacité de la justice pénale	Texte Déposé	4427	2017-02-01 00:00:00	2017-02-08 00:00:00
PIONANR5L14B4570	DLR5L14N35595	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communaut…	Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes	Texte Déposé	4570	2017-02-24 00:00:00	2017-03-07 00:00:00
PIONANR5L14BTA0658	DLR5L14N34468	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation	Ancrage territorial alimentation	Séance	658		2016-01-14 00:00:00
PIONANR5L14BTA0846	DLR5L14N33617	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi instituant des funérailles républicaines	funérailles républicaines	Séance	846		2016-12-19 00:00:00
PIONANR5L14BTC1579	DLR5L14N31233	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupem…	Joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements	Texte Déposé	1579	2013-11-26 00:00:00	2013-12-02 00:00:00
PIONANR5L14BTC3355	DLR5L14N34468	14	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation	ancrage territorial alimentation	Texte Déposé	3355	2015-12-16 00:00:00	2015-12-21 00:00:00
PIONANR5L14BTC4244	DLR5L14N33617	14	Proposition de loi	Proposition de loi		instituant des funérailles républicaines	funérailles républicaines	Texte Déposé	4244	2016-11-23 00:00:00	2016-11-25 00:00:00
PIONANR5L15B0020	DLR5L11N19508	15	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle tendant à prévoir dans chaque assemblée parlementaire une séance mensuelle réservée à la transposition des directives et à …	proposition de loi constitutionnelle tendant à prévoir dans chaque assemblée parlementaire une séance mensuelle réservée à la transposition des directives et à …	Texte Déposé	20	2017-07-06 00:00:00	2017-07-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0020.pdf
PIONANR5L15B0022	DLR5L8N11566	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISO…	proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISO…	Texte Déposé	22	2017-07-06 00:00:00	2017-07-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0022.pdf
PIONANR5L15B0027	DLR5L11N19506	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral	proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral	Texte Déposé	27	2017-07-06 00:00:00	2017-07-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0027.pdf
PIONANR5L15B0028	DLR5L11N19541	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition …	proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition …	Texte Déposé	28	2017-07-06 00:00:00	2017-07-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0028.pdf
PIONANR5L15B0029	DLR5L11N19545	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort	proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort	Texte Déposé	29	2017-07-06 00:00:00	2017-07-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0029.pdf
PIONANR5L15B0030	DLR5L12N22636	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles	Mouvements de terrain différentiels	Texte Déposé	30	2017-07-06 00:00:00	2017-07-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0030.pdf
PIONANR5L15B0032	DLR5L12N22585	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque c…	Déductibilité pension alimentaire versé par parent divorcé ou séparé à enfant majeur rattaché au foyer fiscal	Texte Déposé	32	2017-07-06 00:00:00	2017-07-21 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0032.pdf
PIONANR5L15B0036	DLR5L13N24957	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire …	Délai de prescription pour diffamations, injures ou provocations sur internet	Texte Déposé	36	2017-07-06 00:00:00	2017-07-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0036.pdf
PIONANR5L15B0037	DLR5L13N25282	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'unification du contentieux de l'asile	Unification du contentieux de l'asile	Texte Déposé	37	2017-07-06 00:00:00	2017-07-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0037.pdf
PIONANR5L15B0038	DLR5L13N25850	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une ent…	Cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé	Texte Déposé	38	2017-07-06 00:00:00	2017-07-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0038.pdf
PIONANR5L15B0040	DLR5L13N26198	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux	Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux	Texte Déposé	40	2017-07-06 00:00:00	2017-07-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0040.pdf
PIONANR5L15B0044	DLR5L13N27097	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique	Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique	Texte Déposé	44	2017-07-06 00:00:00	2017-07-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0044.pdf
PIONANR5L15B0045	DLR5L13N27135	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine	Gestion effective du risque de submersion marine	Texte Déposé	45	2017-07-06 00:00:00	2017-07-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0045.pdf
PIONANR5L15B0048	DLR5L13N27918	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française	Suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française	Texte Déposé	48	2017-07-06 00:00:00	2017-07-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0048.pdf
PIONANR5L15B0050	DLR5L13N29140	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départemen…	Elargissement de la CSA et compensation aux départements des dépenses d'APA	Texte Déposé	50	2017-07-06 00:00:00	2017-07-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0050.pdf
PIONANR5L15B0051	DLR5L14N29550	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup	Zones de protection renforcée contre le loup	Texte Déposé	51	2017-07-06 00:00:00	2017-07-25 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0051.pdf
PIONANR5L15B0053	DLR5L14N29665	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infracti…	Compétence territoriale du juge français dans les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale	Texte Déposé	53	2017-07-06 00:00:00	2017-07-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0053.pdf
PIONANR5L15B0054	DLR5L14N29698	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives	Aministie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives	Texte Déposé	54	2017-07-06 00:00:00	2017-07-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0054.pdf
PIONANR5L15B0055	DLR5L14N30332	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseill…	Complément à la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaire…	Texte Déposé	55	2017-07-06 00:00:00	2017-07-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0055.pdf
PIONANR5L15B0056	DLR5L14N31233	15	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités ter…	Joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements	Texte Déposé	56	2017-07-06 00:00:00	2017-07-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0056.pdf
PIONANR5L15B0057	DLR5L14N31272	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages	Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages	Texte Déposé	57	2017-07-06 00:00:00	2017-07-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0057.pdf
PIONANR5L15B0059	DLR5L14N31534	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci	Prévention des inondations et protection contre celles-ci	Texte Déposé	59	2017-07-06 00:00:00	2017-07-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0059.pdf
PIONANR5L15B0061	DLR5L14N33130	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums	Instauration d'un schéma régional des crématoriums	Texte Déposé	61	2017-07-06 00:00:00	2017-07-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0061.pdf
PIONANR5L15B0063	DLR5L14N33128	15	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution	Précision de la portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement	Texte Déposé	63	2017-07-06 00:00:00	2017-07-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0063.pdf
PIONANR5L15B0064	DLR5L14N33166	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement	Création des polices territoriales	Texte Déposé	64	2017-07-06 00:00:00	2017-07-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0064.pdf
PIONANR5L15B0065	DLR5L14N33167	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3…	Candidats aux élections municipales présentant la nuance« sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants	Texte Déposé	65	2017-07-06 00:00:00	2017-07-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0065.pdf
PIONANR5L15B0066	DLR5L14N33168	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin	Modernisation de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin	Texte Déposé	66	2017-07-06 00:00:00	2017-07-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0066.pdf
PIONANR5L15B0068	DLR5L14N33709	15	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires	Représentation équilibrée des territoires	Texte Déposé	68	2017-07-06 00:00:00	2017-07-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0068.pdf
PIONANR5L15B0069	DLR5L14N33769	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale	Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale	Texte Déposé	69	2017-07-06 00:00:00	2017-07-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0069.pdf