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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L14B0358	DLR5L14N29206	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer une journée nationale d'échanges entre les élèves et les personnes handicapées, âgées ou en longue maladie	Journée nationale d'échanges entre les élèves et les personnes handicapées, âgées ou en longue maladie	Texte Déposé	358	2012-11-13 00:00:00
PIONANR5L14B3084	DLR5L14N34303	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la modification du sexe à l'état civil	modification du sexe à l'état civil	Texte Déposé	3084	2015-09-29 00:00:00
PRJLANR5L14B4210	DLR5L14N33721	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux se…	Accord avec le Panama relatif aux services aériens	Texte Déposé	4210	2016-11-09 00:00:00	2016-11-18 00:00:00
PRJLSNR5S239B0260	DLR5L14N33721		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux se…	Accord avec le Panama relatif aux services aériens	Texte Déposé	260	2015-01-28 00:00:00	2016-11-09 00:00:00
RAPPSNR5S239B0260	DLR5L14N33721		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux se…	Accord avec le Panama relatif aux services aériens	Texte Déposé	260	2015-01-28 00:00:00	2016-11-09 00:00:00
RAPPANR5L14B4304	DLR5L14N33721	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de …	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de …	Commission	4304	2016-12-14 00:00:00	2016-12-20 00:00:00
ETDISNR5S239B0260	DLR5L14N33721		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du…	Accord avec le Panama relatif aux services aériens	Texte Déposé	260	2015-01-28 00:00:00	2016-11-09 00:00:00
PIONANR5L14B0213	DLR5L14N29040	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l'interruption volontaire de grossesse	accès à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse	Texte Déposé	213	2012-09-26 00:00:00
ETDISNR5S239B0211	DLR5L14N33679		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétation…	Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions audiovisuelles	Texte Déposé	211	2015-01-05 00:00:00
PIONSNR5S259B0501	DLR5L14N34389		Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle	Modernisation élection présidentielle	Texte Déposé	501	2016-03-24 00:00:00	2016-03-31 00:00:00
PIONSNR5S259B0278	DLR5L14N34389		Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle	Modernisation élection présidentielle	Texte Déposé	278	2015-12-17 00:00:00	2016-02-18 00:00:00
PIONANR5L14B3201	DLR5L14N34389	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle	modernisation élection présidentielle	Texte Déposé	3201	2015-11-05 00:00:00	2015-12-16 00:00:00
PIONANR5L14B3519	DLR5L14N34389	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle	Modernisation élection présidentielle	Texte Déposé	3519	2016-02-19 00:00:00	2016-03-07 00:00:00
PIONANR5L14B1253	DLR5L14N30632	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi permettant la coopération internationale des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de la collecte, du traitem…	Coopération internationale des collectivités territoriales dans les domaines de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets	Texte Déposé	1253	2013-07-16 00:00:00
RINFANR5L14B0737	DLR5L14N29789	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…	Commission	737	2013-02-20 00:00:00	2013-02-27 00:00:00
PIONANR5L14B0112	DLR5L14N28906	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la constitution de partie civile par des associations	Constitution de partie civile par des associations	Texte Déposé	112	2012-07-24 00:00:00
PIONANR5L14B0535	DLR5L14N29331	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à exonérer les associations ayant un but d'intérêt général du versement des droits d'auteur et des droits voisins	Exonération des assocations du versement des droits d'auteur	Texte Déposé	535	2012-12-12 00:00:00
RAPPSNR5S219B0247	DLR5L14N30534		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres (n°35)	rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres (n°35)	Commission	247	2013-12-18 00:00:00
RAPPANR5L14B1385	DLR5L14N30534	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues tendant à ne pas intégre…	rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues tendant à ne pas intégre…	Commission	1385	2013-09-18 00:00:00	2013-09-27 00:00:00
RAPPANR5L14B1788	DLR5L14N30534	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à…	rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à…	Commission	1788	2014-02-12 00:00:00	2014-02-18 00:00:00
RAPPSNR5S219B0637	DLR5L14N30534		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à encadrer les conditions de la vente …	rapport sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à encadrer les conditions de la vente …	Commission	637	2014-06-18 00:00:00
PIONANR5L14BTC1788	DLR5L14N30534	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gou…	conditions vente à distance des livres	Texte Déposé	1788	2014-02-12 00:00:00	2014-02-14 00:00:00
PIONANR5L14B1189	DLR5L14N30534	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre	Ne pas intégrer la livraison dans le prix unique du livre	Texte Déposé	1189	2013-06-26 00:00:00	2013-10-03 00:00:00
PIONSNR5S219B0035	DLR5L14N30534		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres	Encadrer les conditions de la vente à distance des livres	Texte Déposé	35	2013-10-03 00:00:00	2014-01-08 00:00:00
PIONANR5L14B1689	DLR5L14N30534	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions …	conditions vente à distance des livres	Texte Déposé	1689	2014-01-09 00:00:00	2014-02-20 00:00:00
PIONSNR5S219B0390	DLR5L14N30534		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions …	Conditions vente à distance des livres	Texte Déposé	390	2014-02-20 00:00:00	2014-06-26 00:00:00
PIONANR5L14B2451	DLR5L14N33633	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à introduire la "règle d'or" budgétaire dans la Constitution	La "règle d'or" budgétaire dans la Constitution	Texte Déposé	2451	2014-12-12 00:00:00
PIONANR5L14B2293	DLR5L14N33492	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable	principe d'innovation responsable	Texte Déposé	2293	2014-10-14 00:00:00	2014-12-04 00:00:00
RINFANR5L14B0435	DLR5L14N29366	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en o…	rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en o…	Commission	435	2012-11-22 00:00:00	2012-11-28 00:00:00
PIONANR5L14B3139	DLR5L14N34338	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à la suppression de l'École nationale d'administration	suppression de l'École nationale d'administration	Texte Déposé	3139	2015-10-14 00:00:00
RAPPSNR5S259B0076	DLR5L14N33768		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les…	rapport sur la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les…	Commission	76	2015-10-14 00:00:00
RAPPSNR5S239B0313	DLR5L14N33768		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de Mme Colette Giudicelli et plusieurs de ses collègues visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 r…	rapport sur la proposition de loi de Mme Colette Giudicelli et plusieurs de ses collègues visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 r…	Commission	313	2015-03-04 00:00:00
PIONANR5L14BTC2835	DLR5L14N33768	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les pro…	Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé	Texte Déposé	2835	2015-06-03 00:00:00	2015-06-04 00:00:00
PIONANR5L14B2623	DLR5L14N33768	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé	Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé	Texte Déposé	2623	2015-03-10 00:00:00	2015-06-11 00:00:00
PIONSNR5S239B0517	DLR5L14N33768		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé	Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé	Texte Déposé	517	2015-06-11 00:00:00	2015-10-22 00:00:00
RINFANR5L14B4075	DLR5L14N35278	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la formation des ens…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la formation des ens…	Commission	4075	2016-10-05 00:00:00	2016-10-17 00:00:00
PRJLANR5L14B0193	DLR5L14N29052	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la …	ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun Union européenne Géorgie	Texte Déposé	193	2012-09-12 00:00:00	2014-06-26 00:00:00
PRJLSNR5S219B0661	DLR5L14N29052		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la …	ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun Union européenne Géorgie	Texte Déposé	661	2014-06-27 00:00:00	2014-10-30 00:00:00
RAPPSNR5S239B0019	DLR5L14N29052		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Uni…	rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Uni…	Commission	19	2014-10-15 00:00:00
RAPPANR5L14B2047	DLR5L14N29052	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'…	rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'…	Commission	2047	2014-06-18 00:00:00
ETDIANR5L14B0193	DLR5L14N29052	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membr…	ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun Union européenne Géorgie	Texte Déposé	193	2012-09-12 00:00:00	2014-06-26 00:00:00
PRJLANR5L14B3747	DLR5L14N34626	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en …	Produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil)	Texte Déposé	3747	2016-05-12 00:00:00	2016-05-18 00:00:00
PRJLSNR5S259B0298	DLR5L14N34626		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en …	Produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil)	Texte Déposé	298	2016-01-13 00:00:00	2016-05-12 00:00:00
RAPPSNR5S259B0298	DLR5L14N34626		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en …	Produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil)	Texte Déposé	298	2016-01-13 00:00:00	2016-05-12 00:00:00
PIONANR5L14B0699	DLR5L14N29705	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage	Partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage	Texte Déposé	699	2013-02-06 00:00:00
RAPPANR5L14B3881	DLR5L14N34626	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de …	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de …	Commission	3881	2016-06-28 00:00:00	2016-06-30 00:00:00
RINFANR5L14B0671	DLR5L14N29709	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne des réseaux transeuropéens de transport	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne des réseaux transeuropéens de transport	Commission	671	2013-02-05 00:00:00
RINFANR5L14B2894	DLR5L14N34066	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des trava…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des trava…	Commission	2894	2015-06-24 00:00:00	2015-07-03 00:00:00
PRJLANR5L14B2815	DLR5L14N34002	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la …	Coopération France-Andorre en matière policière et douanière	Texte Déposé	2815	2015-05-27 00:00:00
ETDIANR5L14B2815	DLR5L14N34002	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d…	Coopération France-Andorre en matière policière et douanière	Texte Déposé	2815	2015-05-27 00:00:00