main.documents vue

Colonnes

#	Colonne	Type
1	`document_uid`	VARCHAR
2	`dossier_uid`	VARCHAR
3	`legislature`	BIGINT
4	`denomination`	VARCHAR
5	`type`	VARCHAR
6	`sous_type`	VARCHAR
7	`titre`	VARCHAR
8	`titre_court`	VARCHAR
9	`provenance`	VARCHAR
10	`numero`	BIGINT
11	`date_depot`	TIMESTAMP
12	`date_publication`	TIMESTAMP
13	`url_pdf`	VARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uid	dossier_uid	legislature	denomination	type	sous_type	titre	titre_court	provenance	numero	date_depot	date_publication	url_pdf
PIONANR5L14B2274	DLR5L14N33207	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lier l'immatriculation d'un véhicule automobile à son assurance	lier immatriculation véhicule à assurance	Texte Déposé	2274	2014-10-14 00:00:00
PIONANR5L14B3609	DLR5L14N34787	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété	assainissement cadastral	Texte Déposé	3609	2016-03-29 00:00:00	2016-04-05 00:00:00
PIONANR5L14B0788	DLR5L14N29390	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réglementer les conditions de vente des boissons alcoolisées dans les grandes surfaces alimentaires	vente des boissons alcoolisées dans les grandes surfaces	Texte Déposé	788	2013-03-13 00:00:00
RINFANR5L14B1388	DLR5L14N31252	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…	Commission	1388	2013-09-19 00:00:00	2013-09-26 00:00:00
PIONANR5L14B3182	DLR5L14N34368	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à préciser l'emploi de salariés le 1er mai dans le secteur du tourisme	emploi salariés du tourisme 1er mai	Texte Déposé	3182	2015-10-28 00:00:00
RINFANR5L14B1201	DLR5L14N30600	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire	Commission	1201	2013-06-26 00:00:00
PIONANR5L14B1776	DLR5L14N32637	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infr…	nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes	Texte Déposé	1776	2014-02-11 00:00:00
RAPPANR5L14B3516	DLR5L14N34716	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, "sur l'état de l'art en matière de mesure des émissions de particules et de polluants par les véhicules. Regards croisés"	rapport , établi au nom de cet office, "sur l'état de l'art en matière de mesure des émissions de particules et de polluants par les véhicules. Regards croisés"	Commission	3516	2016-02-18 00:00:00	2016-03-18 00:00:00
PIONANR5L14B0447	DLR5L14N29343	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite	indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite	Texte Déposé	447	2012-11-27 00:00:00
PIONANR5L14B3460	DLR5L14N34667	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réformer la rémunération pour copie privée	réformer la rémunération pour copie privée	Texte Déposé	3460	2016-02-02 00:00:00
PIONANR5L14B0529	DLR5L14N29444	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision	Accès des associations familiales aux chaînes publiques de télévision	Texte Déposé	529	2012-12-12 00:00:00
PIONANR5L14B0227	DLR5L14N29106	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur…	nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France	Texte Déposé	227	2012-09-26 00:00:00
PNREANR5L14B0248	DLR5L14N29153	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas Sankara	commission d'enquête sur l'assassinat de Thomas Sankara	Texte Déposé	248	2012-10-05 00:00:00
PIONANR5L14B4088	DLR5L14N35175	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire la diffusion des photographies et de l’identité des terroristes sur Internet et dans les médias	interdiction diffusion identité terroristes	Texte Déposé	4088	2016-10-07 00:00:00	2016-10-14 00:00:00
RAPPSNR5S239B0295	DLR5L14N33784		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1088 du 26 septembre 2014 complétant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des …	Prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives	Texte Déposé	295	2015-02-18 00:00:00
PRJLSNR5S239B0295	DLR5L14N33784		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1088 du 26 septembre 2014 complétant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des …	Prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives	Texte Déposé	295	2015-02-18 00:00:00
RINFANR5L14B1289	DLR5L14N30881	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…	Commission	1289	2013-07-18 00:00:00	2013-07-24 00:00:00
PIONANR5L14B3631	DLR5L14N34815	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant abrogation de la loi n°2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de…	abrogation de la loi n°2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire…	Texte Déposé	3631	2016-04-05 00:00:00	2016-04-12 00:00:00
PRJLSNR5S199B0815	DLR5L14N30433		Projet de loi	Projet de loi	organique	projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public	Indépendance de l'audiovisuel public (organique)	Texte Déposé	815	2013-07-25 00:00:00	2013-10-01 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1277	DLR5L14N30433	14	Projet de loi	Projet de loi	organique	projet de loi organique sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1113)	Indépendance de l'audiovisuel public (organique)	Texte Déposé	1277	2013-07-17 00:00:00	2013-07-18 00:00:00
PRJLANR5L14B1113	DLR5L14N30433	14	Projet de loi	Projet de loi	organique	projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public	Indépendance de l'audiovisuel public (organique)	Texte Déposé	1113	2013-06-05 00:00:00	2013-07-24 00:00:00
PRJLANR5L14B1401	DLR5L14N30433	14	Projet de loi	Projet de loi	organique	projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public	Indépendance de l'audiovisuel public (organique)	Texte Déposé	1401	2013-10-02 00:00:00
RAPPSNR5S219B0072	DLR5L14N30433		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public	Commission	72	2013-10-15 00:00:00	2013-10-17 00:00:00
RAPPSNR5S199B0848	DLR5L14N30433		Rapport	Rapport		rapport sur: - le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiov…	rapport sur: - le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiov…	Commission	848	2013-09-17 00:00:00
RAPPANR5L14B1277	DLR5L14N30433	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1113)	rapport sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1113)	Commission	1277	2013-07-17 00:00:00	2013-07-22 00:00:00
RAPPANR5L14B1459	DLR5L14N30433	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public	Commission	1459	2013-10-16 00:00:00	2013-10-17 00:00:00
ETDIANR5L14B1113	DLR5L14N30433	14	Projet de loi	Etude d'impact	organique	Etude d'impact sur le projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public	Indépendance de l'audiovisuel public (organique)	Texte Déposé	1113	2013-06-05 00:00:00	2013-07-24 00:00:00
PNREANR5L14B3233	DLR5L14N34462	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la gouvernance de la zone euro	sur la gouvernance de la zone euro	Texte Déposé	3233	2015-11-18 00:00:00	2016-01-03 00:00:00
RINFANR5L14B1122	DLR5L14N30473	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Contribu…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Contribu…	Commission	1122	2013-06-11 00:00:00	2013-06-17 00:00:00
PIONANR5L14B0936	DLR5L14N30090	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle relative à la rénovation du Sénat	rénovation du Sénat	Texte Déposé	936	2013-04-17 00:00:00
PIONANR5L14B3137	DLR5L14N34326	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la protection des salariés ayant intenté une action en justice à l'encontre de tout membre de leur entreprise, société ou groupe	protection des salariés ayant intenté une action en justice à l'encontre de tout membre de leur entreprise, société ou groupe	Texte Déposé	3137	2015-10-14 00:00:00
PIONANR5L14B2638	DLR5L14N33823	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer le dialogue social et à établir un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine	renforcer le dialogue social et à établir un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine	Texte Déposé	2638	2015-03-11 00:00:00
PNREANR5L14B2991	DLR5L14N34134	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à instaurer un moratoire sur la "surtransposition" des directives européennes agricoles	Moratoire sur la "surtransposition" des directives européennes agricoles	Texte Déposé	2991	2015-07-17 00:00:00
PNREANR5L14B2415	DLR5L14N33607	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre en urgence un dispositif permettant une meilleure information des agriculteurs par l'admini…	meilleure information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la PAC	Texte Déposé	2415	2014-12-01 00:00:00
PRJLANR5L14B2419	DLR5L14N33609	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de la Convention postale universelle	approbation de la Convention postale universelle	Texte Déposé	2419	2014-12-03 00:00:00	2015-03-05 00:00:00
PRJLSNR5S239B0328	DLR5L14N33609		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de la convention postale universelle	Approbation de la convention postale universelle	Texte Déposé	328	2015-03-05 00:00:00	2015-05-07 00:00:00
RAPPANR5L14B2591	DLR5L14N33609	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la Convention postale universelle (n°2419)	rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la Convention postale universelle (n°2419)	Commission	2591	2015-02-18 00:00:00	2015-03-04 00:00:00
RAPPSNR5S239B0411	DLR5L14N33609		Rapport	Rapport		rapport sur: - le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention postale universelle (n°328) - le projet de loi…	rapport sur: - le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention postale universelle (n°328) - le projet de loi…	Commission	411	2015-04-15 00:00:00
PIONANR5L14B4639	DLR5L14N35759	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer les conditions de célébration d’un mariage en vue d’empêcher toute personne séjournant irrégulièrement en France de se mar…	Encadrement mariage	Texte Déposé	4639	2017-05-10 00:00:00	2017-05-19 00:00:00
PIONANR5L14B0649	DLR5L14N29629	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant réforme de la biologie médicale	réforme de la biologie médicale	Texte Déposé	649	2013-01-23 00:00:00
PIONANR5L14B1527	DLR5L14N31699	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux contrôles d'identité	contrôles d'identité	Texte Déposé	1527	2013-11-06 00:00:00
PRJLANR5L15B0599	DLR5L14N35418	15	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emp…	Accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi des agents des missions officielles	Texte Déposé	599	2018-01-25 00:00:00	2018-02-05 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B0599.pdf
PRJLSNR5S279B0164	DLR5L14N35418		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l’emp…	Accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi des agents des missions officielles	Texte Déposé	164	2016-11-30 00:00:00	2018-01-25 00:00:00
ETDISNR5S279B0164	DLR5L14N35418		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du…	Accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi des agents des missions officielles	Texte Déposé	164	2016-11-30 00:00:00	2018-01-25 00:00:00
RINFANR5L14B2056	DLR5L14N33258	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilit…	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilit…	Commission	2056	2014-06-24 00:00:00
PIONANR5L14B0751	DLR5L14N29785	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'expérimentation des maisons de naissance	Expérimentation des maisons de naissance	Texte Déposé	751	2013-02-27 00:00:00
PIONANR5L14B3074	DLR5L14N34270	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à familiariser les plus jeunes aux langues étrangères	familiariser les plus jeunes aux langues étrangères	Texte Déposé	3074	2015-09-29 00:00:00
PIONANR5L14B2207	DLR5L14N33398	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer le rôle des régions dans le secours maritime en zone littorale	renforcement du rôle des régions dans le secours maritime en zone littorale	Texte Déposé	2207	2014-09-17 00:00:00
RINFANR5L14B1538	DLR5L14N31736	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur Europol	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur Europol	Commission	1538	2013-11-12 00:00:00
PIONANR5L14B0901	DLR5L14N30003	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à renforcer les motifs d'inéligibilité des personnes candidates aux élections législatives et sénatoriales	renforcer les motifs d'inéligibilité des personnes candidates aux élections législatives et sénatoriales	Texte Déposé	901	2013-04-03 00:00:00