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Définition

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Aperçu

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AVISSNR5S239B0626	DLR5L14N33991		Avis	Avis		avis sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au deuxième dividende numérique et à …	avis sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au deuxième dividende numérique et à …	Commission	626	2015-07-15 00:00:00
RAPPSNR5S239B0605	DLR5L14N33991		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au deuxième dividende numérique et…	rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au deuxième dividende numérique et…	Commission	605	2015-07-08 00:00:00
RAPPSNR5S239B0681	DLR5L14N33991		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite…	rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite…	Commission	681	2015-09-15 00:00:00	2015-10-05 00:00:00
RAPPANR5L14B2877	DLR5L14N33991	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du group…	rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du group…	Commission	2877	2015-06-17 00:00:00	2015-06-23 00:00:00
RAPPANR5L14B3057	DLR5L14N33991	14	Rapport	Rapport		rapport chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursu…	rapport chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursu…	Commission	3057	2015-09-15 00:00:00	2015-09-28 00:00:00
PIONANR5L14BTC2877	DLR5L14N33991	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membr…	deuxième dividende numérique et modernisation télévision numérique terrestre	Texte Déposé	2877	2015-06-17 00:00:00	2015-06-22 00:00:00
PIONANR5L14B2822	DLR5L14N33991	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre	deuxième dividende numérique et modernisation télévision numérique terrestre	Texte Déposé	2822	2015-05-28 00:00:00	2015-06-23 00:00:00
PIONSNR5S239B0544	DLR5L14N33991		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre	deuxième dividende numérique et modernisation télévision numérique terrestre	Texte Déposé	544	2015-06-24 00:00:00	2015-07-22 00:00:00
PIONANR5L14B3033	DLR5L14N33991	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre	deuxième dividende numérique et modernisation télévision numérique terrestre	Texte Déposé	3033	2015-07-22 00:00:00
PIONANR5L14B1488	DLR5L14N31584	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à pérenniser le financement des actions associatives d'aide aux victimes	Pérenniser le financement des actions associatives d'aide aux victimes	Texte Déposé	1488	2013-10-23 00:00:00
PIONANR5L14B2092	DLR5L14N33284	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au renforcement de la transparence financière des groupements et partis politiques	transparence financière groupements et partis politiques	Texte Déposé	2092	2014-07-02 00:00:00
PRJLSNR5S239B0116	DLR5L14N31052		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Go…	accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre la France et l'Irak	Texte Déposé	116	2014-11-21 00:00:00	2015-01-22 00:00:00
PRJLANR5L14B1339	DLR5L14N31052	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Go…	accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre la France et l'Irak	Texte Déposé	1339	2013-08-28 00:00:00	2014-11-20 00:00:00
RAPPSNR5S239B0218	DLR5L14N31052		Rapport	Rapport		rapport sur: - le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scie…	rapport sur: - le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scie…	Commission	218	2015-01-14 00:00:00
RAPPANR5L14B2254	DLR5L14N31052	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développe…	rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développe…	Commission	2254	2014-10-08 00:00:00	2014-11-19 00:00:00
ETDIANR5L14B1339	DLR5L14N31052	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le dév…	accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre la France et l'Irak	Texte Déposé	1339	2013-08-28 00:00:00	2014-11-20 00:00:00
PIONANR5L14B4165	DLR5L14N35330	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à proposer un nouveau contrat d’avenir plus favorable aux 26 000 buralistes et moins coûteux pour le budget de l’Etat	contrat d'avenir buralistes	Texte Déposé	4165	2016-10-26 00:00:00	2016-11-04 00:00:00
PIONANR5L14B2563	DLR5L14N33613	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir	réparation pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou de devoir	Texte Déposé	2563	2015-02-11 00:00:00
PIONANR5L14B2133	DLR5L14N33306	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instituer un conseil national de déontologie journalistique et un code de déontologie	conseil national de déontologie journalistique et code de déontologie	Texte Déposé	2133	2014-07-16 00:00:00
PIONANR5L14BTC4363	DLR5L14N35456	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues…	contre accaparement terres agricoles	Texte Déposé	4363	2017-01-11 00:00:00	2017-01-13 00:00:00
RINFANR5L14B2475	DLR5L14N33654	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…	Commission	2475	2014-12-17 00:00:00	2014-12-24 00:00:00
PRJLANR5L14B2934	DLR5L14N33632	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques	Croissance, activité et égalité des chances économiques	Texte Déposé	2934	2015-07-02 00:00:00	2015-07-10 00:00:00
PRJLANR5L14B2447	DLR5L14N33632	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi pour la croissance et l'activité	La croissance et l'activité	Texte Déposé	2447	2014-12-11 00:00:00
PRJLANR5L14B2765	DLR5L14N33632	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques	Croissance, activité et égalité des chances économiques	Texte Déposé	2765	2015-05-13 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2498	DLR5L14N33632	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447)	La croissance et l'activité	Texte Déposé	2498	2015-01-19 00:00:00	2015-01-21 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2866	DLR5L14N33632	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en premièr…	Croissance, activité et égalité des chances économiques	Texte Déposé	2866	2015-06-11 00:00:00	2015-06-15 00:00:00
PRJLSNR5S239B0300	DLR5L14N33632		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques	Croissance, activité et égalité des chances économiques	Texte Déposé	300	2015-02-19 00:00:00	2015-05-12 00:00:00
PRJLSNR5S239B0539	DLR5L14N33632		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques	Croissance, activité et égalité des chances économiques	Texte Déposé	539	2015-06-19 00:00:00	2015-07-01 00:00:00
RAPPANR5L14B3495	DLR5L14N34683	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 re…	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 re…	Commission	3495	2016-02-11 00:00:00	2016-02-15 00:00:00
RAPPSNR5S239B0370	DLR5L14N33632		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en applicat…	rapport sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en applicat…	Commission	370	2015-03-25 00:00:00
RAPPANR5L14B2833	DLR5L14N33632	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du proj…	rapport sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du proj…	Commission	2833	2015-06-03 00:00:00	2015-06-08 00:00:00
PIONANR5L14B3012	DLR5L14N34100	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à doter chaque transport en commun d'un signal d'alerte sonore	doter chaque transport en commun d'un signal d'alerte sonore	Texte Déposé	3012	2015-07-22 00:00:00
RAPPANR5L14B2866	DLR5L14N33632	14	Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lect…	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lect…	Commission	2866	2015-06-11 00:00:00	2015-06-18 00:00:00
RAPPSNR5S239B0479	DLR5L14N33632		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, …	rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, …	Commission	479	2015-06-03 00:00:00
ETDIANR5L14B2447	DLR5L14N33632	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi pour la croissance et l'activité	La croissance et l'activité	Texte Déposé	2447	2014-12-11 00:00:00
DECLANR5L14B2866	DLR5L14N34049	14	Déclaration	Déclaration	engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte	Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en nouvelle lecture, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques	Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en nouvelle lecture, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques			2015-06-16 00:00:00
PRJLANR5L14B1097	DLR5L14N29896	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une pa…	Accord-cadre de partenariat entre l'UE et l'Indonésie	Texte Déposé	1097	2013-05-30 00:00:00	2013-07-25 00:00:00
DECLANR5L14B2498	DLR5L14N33785	14	Déclaration	Déclaration	engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte	Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques	Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques			2015-02-17 00:00:00
RINFANR5L14B0139	DLR5L14N28982	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …	Commission	139	2012-08-06 00:00:00
PIONANR5L14B4043	DLR5L14N35243	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement	adaptation du code minier	Texte Déposé	4043	2016-09-21 00:00:00	2016-09-28 00:00:00
PIONANR5L14B4231	DLR5L14N35375	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à déclasser comme communes littorales les communes de métropole et des départements d'outre-mer riveraines des plans d'eau intérieurs …	déclassement communes littorales	Texte Déposé	4231	2016-11-16 00:00:00	2016-11-21 00:00:00
PIONANR5L14B4413	DLR5L14N35517	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour une sécurité de l'emploi et de la formation	sécurité de l'emploi et de la formation	Texte Déposé	4413	2017-01-25 00:00:00	2017-01-30 00:00:00
PIONANR5L14B0861	DLR5L14N29920	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à établir le choix de la méthode syllabique d'apprentissage de la lecture	méthode syllabique d'apprentissage de la lecture	Texte Déposé	861	2013-03-28 00:00:00
RAPPANR5L14B3896	DLR5L14N35036	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, sur l'interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant	rapport , établi au nom de cet office, sur l'interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant	Commission	3896	2016-06-29 00:00:00
PIONANR5L14B2168	DLR5L14N33336	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à prévoir un régime transitoire au titre de l'application de l'article 150 U du code général des impôts pour les promesses de vente an…	régime transitoire au titre de l'application de l'article 150 U du code général des impôts pour les promesses de vente antérieures au 1er janvier 2014	Texte Déposé	2168	2014-07-22 00:00:00
RAPPANR5L14B3447	DLR5L14N34300	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Estrosi, Xavier Bertrand, Marc Le Fur et Mme Valérie Pécresse et plusieurs de leurs collègues favorisant le d…	rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Estrosi, Xavier Bertrand, Marc Le Fur et Mme Valérie Pécresse et plusieurs de leurs collègues favorisant le d…	Commission	3447	2016-01-27 00:00:00	2016-02-03 00:00:00
PIONANR5L14B3077	DLR5L14N34300	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi favorisant le développement régional de l'apprentissage	Développement régional de l'apprentissage	Texte Déposé	3077	2015-09-29 00:00:00	2016-02-04 00:00:00
RAPPANR5L14B1724	DLR5L14N32403	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, sur Les progrès de la génétique, vers une médecine de précision? Les enjeux scientifiques, technologiques, sociaux et éth…	rapport , établi au nom de cet office, sur Les progrès de la génétique, vers une médecine de précision? Les enjeux scientifiques, technologiques, sociaux et éth…	Commission	1724	2014-01-22 00:00:00
PNREANR5L14B2123	DLR5L14N33314	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale	proposition de résolution modifiant le Règlement en vue de la mise en place de formations au profit des députés	Mise en place de formations au profit des députés	Texte Déposé	2123	2014-07-10 00:00:00
PIONANR5L14B0376	DLR5L14N29269	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à élargir à l'ensemble des citoyens français l'inscription d'office sur les listes électorales	Inscription d'office sur les listes électorales	Texte Déposé	376	2012-11-13 00:00:00