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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L14B3960	DLR5L14N35074	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer un contrat de travail unique	créer un contrat de travail unique	Texte Déposé	3960	2016-07-13 00:00:00	2016-07-22 00:00:00
PRJLANR5L14B0007	DLR5L14N28860	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien	ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien	Texte Déposé	7	2012-06-27 00:00:00	2012-07-03 00:00:00
PRJLSNR5S198B0714	DLR5L14N28860		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien	ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien	Texte Déposé	714	2012-07-26 00:00:00	2012-11-12 00:00:00
RAPPSNR5S199B0077	DLR5L14N28860		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien (n°71…	rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien (n°71…	Commission	77	2012-10-24 00:00:00
RAPPANR5L14B0126	DLR5L14N28860	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien (n°7)	rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien (n°7)	Commission	126	2012-07-24 00:00:00	2012-07-25 00:00:00
ETDIANR5L14B0007	DLR5L14N28860	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien	ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien	Texte Déposé	7	2012-06-27 00:00:00	2012-07-03 00:00:00
PIONANR5L14B3189	DLR5L14N34370	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités	modification de certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités	Texte Déposé	3189	2015-11-03 00:00:00
PIONANR5L14B3415	DLR5L14N34621	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la modification de l'article 23-7 du code civil élargissant la perte de nationalité au Français coupable d'un crime constituant un…	modification de l'article 23-7 du code civil élargissant la perte de nationalité au Français coupable d'un crime constituant une atteinte grave à la vie de la N…	Texte Déposé	3415	2016-01-19 00:00:00
PIONANR5L14B0164	DLR5L14N28952	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double	campagne double pour les combattants d'Afrique du Nord	Texte Déposé	164	2012-09-12 00:00:00
PIONANR5L14B4494	DLR5L14N35566	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à habiliter les agents de la police municipale au contrôle d'identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal	habiliter les agents de la police municipale au contrôle d'identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal	Texte Déposé	4494	2017-02-15 00:00:00	2017-02-22 00:00:00
RAPPANR5L14B1790	DLR5L14N28868	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues créant des objectifs r…	rapport sur la proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues créant des objectifs r…	Commission	1790	2014-02-12 00:00:00	2014-02-18 00:00:00
PIONANR5L14B0013	DLR5L14N28868	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)	objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie	Texte Déposé	13	2012-06-27 00:00:00	2014-02-20 00:00:00
PIONANR5L14B0638	DLR5L14N29575	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à dispenser une initiation pédagogique et juridique sur les dangers inhérents à l'utilisation d'Internet au sein des établissements de…	initiation aux dangers inhérents à Internet dans l'enseignement secondaire	Texte Déposé	638	2013-01-23 00:00:00
PRJLANR5L14B3185	DLR5L14N34169	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comp…	Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers	Texte Déposé	3185	2015-10-29 00:00:00	2015-12-17 00:00:00
PRJLSNR5S239B0651	DLR5L14N34169		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comp…	Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers	Texte Déposé	651	2015-07-22 00:00:00	2015-10-29 00:00:00
RAPPANR5L14B3352	DLR5L14N34169	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automat…	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automat…	Commission	3352	2015-12-15 00:00:00	2015-12-17 00:00:00
RAPPSNR5S259B0059	DLR5L14N34169		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements r…	rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements r…	Commission	59	2015-10-14 00:00:00
ETDISNR5S239B0651	DLR5L14N34169		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignem…	Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers	Texte Déposé	651	2015-07-22 00:00:00	2015-10-29 00:00:00
PRJLANR5L14B2418	DLR5L14N33608	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement	approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement	Texte Déposé	2418	2014-12-03 00:00:00	2015-03-05 00:00:00
PRJLSNR5S239B0327	DLR5L14N33608		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement	Approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement	Texte Déposé	327	2015-03-05 00:00:00	2015-05-07 00:00:00
RAPPSNR5S239B0327	DLR5L14N33608		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement	Approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement	Texte Déposé	327	2015-03-05 00:00:00	2015-05-07 00:00:00
RAPPANR5L14B2590	DLR5L14N33608	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement (n°2418)	rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement (n°2418)	Commission	2590	2015-02-18 00:00:00	2015-03-04 00:00:00
ETDIANR5L14B2418	DLR5L14N33608	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement	approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement	Texte Déposé	2418	2014-12-03 00:00:00	2015-03-05 00:00:00
PNREANR5L14B0769	DLR5L14N29870	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne tendant à la création d’un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentat…	droit européen à la maîtrise de son alimentation pour le consommateur	Texte Déposé	769	2013-02-28 00:00:00
PNREANR5L14B2583	DLR5L14N33763	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à développer la formation, l'information et l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire	Formation, l'information et l'accès aux soins palliatifs	Texte Déposé	2583	2015-02-12 00:00:00
RINFANR5L14B4540	DLR5L14N35643	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisat…	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisat…	Commission	4540	2017-02-22 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1895	DLR5L14N32497	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parle…	Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales	Texte Déposé	1895	2014-04-29 00:00:00	2014-04-30 00:00:00
PRJLANR5L14B1814	DLR5L14N32497	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadr…	Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales	Texte Déposé	1814	2014-02-25 00:00:00	2014-05-05 00:00:00
PRJLSNR5S219B0303	DLR5L14N32497		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadr…	Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales	Texte Déposé	303	2014-01-22 00:00:00	2014-02-24 00:00:00
PRJLSNR5S219B0503	DLR5L14N32497		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le ca…	Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales	Texte Déposé	503	2014-05-06 00:00:00
RAPPANR5L14B1934	DLR5L14N32497	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 …	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 …	Commission	1934	2014-05-13 00:00:00	2014-05-15 00:00:00
RAPPSNR5S219B0380	DLR5L14N32497		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil …	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil …	Commission	380	2014-02-19 00:00:00
RAPPANR5L14B1895	DLR5L14N32497	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement e…	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement e…	Commission	1895	2014-04-29 00:00:00	2014-05-02 00:00:00
RAPPSNR5S219B0527	DLR5L14N32497		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 …	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 …	Commission	527	2014-05-13 00:00:00	2014-05-15 00:00:00
ETDISNR5S219B0303	DLR5L14N32497		Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'in…	Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales	Texte Déposé	303	2014-01-22 00:00:00	2014-02-24 00:00:00
RAPPSNR5S219B0003	DLR5L14N31155		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Gérard Le Cam et plusieurs de ses collègues tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotati…	rapport sur la proposition de loi de M. Gérard Le Cam et plusieurs de ses collègues tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotati…	Commission	3	2013-10-01 00:00:00
PIONSNR5S199B0814	DLR5L14N31155		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement	Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement	Texte Déposé	814	2013-07-25 00:00:00
RAPPSNR5S259B0220	DLR5L14N33702		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (n°341)	rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (n°341)	Commission	220	2015-12-02 00:00:00
RAPPANR5L14B2616	DLR5L14N33702	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire …	rapport sur la proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire …	Commission	2616	2015-03-04 00:00:00	2015-03-11 00:00:00
PIONSNR5S239B0341	DLR5L14N33702		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire	garantir le droit d'accès à la restauration scolaire	Texte Déposé	341	2015-03-12 00:00:00	2015-12-09 00:00:00
PIONANR5L14B2518	DLR5L14N33702	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire	garantir le droit d'accès à la restauration scolaire	Texte Déposé	2518	2015-01-21 00:00:00	2015-03-12 00:00:00
PIONANR5L14BTC2616	DLR5L14N33702	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès à la restauratio…	garantir le droit d'accès à la restauration scolaire	Texte Déposé	2616	2015-03-04 00:00:00	2015-03-09 00:00:00
PIONANR5L14B3335	DLR5L14N33702	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire	garantir le droit d'accès à la restauration scolaire	Texte Déposé	3335	2015-12-09 00:00:00
RAPPANR5L14B2968	DLR5L14N34115	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, sur Le contrôle des équipements sous pression nucléaires : le cas de la cuve du réacteur EPR	rapport , établi au nom de cet office, sur Le contrôle des équipements sous pression nucléaires : le cas de la cuve du réacteur EPR	Commission	2968	2015-07-09 00:00:00
PIONANR5L14B0591	DLR5L14N29317	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre possible la vente d'une habitation à loyer modéré par un organisme de logements sociaux à toute personne physique ou morale a…	vente de logements sociaux après un an de vacance	Texte Déposé	591	2013-01-16 00:00:00
RINFANR5L14B1231	DLR5L14N30732	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur l'application des lois	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la l…	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la l…	Commission	1231	2013-07-09 00:00:00	2013-07-23 00:00:00
PIONANR5L14B2398	DLR5L14N33589	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au doublement du taux de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des bénéfices distribués aux actionnaires	doublement taux contribution additionnelle à l'impôt sur sociétés	Texte Déposé	2398	2014-11-26 00:00:00
PRJLANR5L14B4035	DLR5L14N35237	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe	Société canal Seine-Nord	Texte Déposé	4035	2016-09-14 00:00:00	2016-09-20 00:00:00
AVISSNR5S239B0598	DLR5L14N33991		Avis	Avis		avis sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au deuxième dividende numérique et à …	avis sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au deuxième dividende numérique et à …	Commission	598	2015-07-07 00:00:00
AVISANR5L14B2863	DLR5L14N33991	14	Avis	Avis		avis sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe S…	avis sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe S…	Commission	2863	2015-06-10 00:00:00	2015-06-17 00:00:00