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Définition

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Aperçu

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PNREANR5L14BTC2194	DLR5L14N33377	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale	proposition de résolution sur la proposition de résolution de MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le R…	doter les groupes parlementaires d'un statut d'association	Texte Déposé	2194	2014-09-10 00:00:00	2014-09-11 00:00:00
PNREANR5L14B2190	DLR5L14N33377	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale	proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association	doter les groupes parlementaires d'un statut d'association	Texte Déposé	2190	2014-09-03 00:00:00	2014-09-17 00:00:00
RINFANR5L14B4105	DLR5L14N35300	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les …	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les …	Commission	4105	2016-10-11 00:00:00	2016-10-20 00:00:00
PIONANR5L14B1078	DLR5L14N30338	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer une action de solidarité intergénérationnelle en faveur des personnes âgées dans le cadre de la journée nationale	Instauration d'une action de solidarité intergénérationnelle	Texte Déposé	1078	2013-05-29 00:00:00
PRJLSNR5S219B0808	DLR5L14N33325		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière	dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière	Texte Déposé	808	2014-09-22 00:00:00	2014-10-16 00:00:00
PRJLANR5L14B2148	DLR5L14N33325	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière	dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière	Texte Déposé	2148	2014-07-16 00:00:00	2014-09-18 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2192	DLR5L14N33325	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en ma…	dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière	Texte Déposé	2192	2014-09-10 00:00:00
PRJLANR5L14B2305	DLR5L14N33325	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière	dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière	Texte Déposé	2305	2014-10-17 00:00:00
RAPPANR5L14B2448	DLR5L14N33325	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne…	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne…	Commission	2448	2014-12-11 00:00:00	2014-12-15 00:00:00
RAPPANR5L14B2192	DLR5L14N33325	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière …	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière …	Commission	2192	2014-09-10 00:00:00	2014-09-17 00:00:00
RAPPSNR5S239B0007	DLR5L14N33325		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la …	rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la …	Commission	7	2014-10-09 00:00:00
RAPPSNR5S239B0181	DLR5L14N33325		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au dro…	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au dro…	Commission	181	2014-12-11 00:00:00	2014-12-17 00:00:00
ETDIANR5L14B2148	DLR5L14N33325	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière	dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière	Texte Déposé	2148	2014-07-16 00:00:00	2014-09-18 00:00:00
RAPPANR5L14B1389	DLR5L14N30096	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone…	rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone…	Commission	1389	2013-09-19 00:00:00	2013-09-30 00:00:00
RAPPSNR5S199B0566	DLR5L14N30096		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Serge Larcher et les membres du groupe Socialiste et apparentés visant à prolonger la durée de vie des agences pour la m…	rapport sur la proposition de loi de M. Serge Larcher et les membres du groupe Socialiste et apparentés visant à prolonger la durée de vie des agences pour la m…	Commission	566	2013-05-14 00:00:00
PIONANR5L14B1048	DLR5L14N30096	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à…	Prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et faciliter la reconstitution …	Texte Déposé	1048	2013-05-22 00:00:00	2013-10-02 00:00:00
PIONSNR5S199B0447	DLR5L14N30096		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques	Prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques	Texte Déposé	447	2013-03-26 00:00:00	2013-05-21 00:00:00
PIONANR5L14BTC1389	DLR5L14N30096	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains…	Prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et faciliter la reconstitution …	Texte Déposé	1389	2013-09-19 00:00:00	2013-09-25 00:00:00
PIONANR5L14B0721	DLR5L14N29706	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mener une réflexion sur le rattrapage de la valeur du point de pension militaire d'invalidité	Rattrapage de la valeur du point de pension militaire d'invalidité	Texte Déposé	721	2013-02-13 00:00:00
PIONANR5L14B0804	DLR5L14N29888	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant diverses mesures de reconnaissance pour les policiers municipaux	Reconnaissance pour les policiers municipaux	Texte Déposé	804	2013-03-13 00:00:00
PIONANR5L14B4562	DLR5L14N35622	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la dématérialisation des documents annexés aux promesses de vente de biens immobiliers	dématérialisation documents annexés promesses de vente	Texte Déposé	4562	2017-02-22 00:00:00	2017-03-01 00:00:00
RAPPANR5L14B4045	DLR5L14N34814	14	Rapport	Rapport		rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l…	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l…	Commission	4045	2016-09-21 00:00:00	2016-09-27 00:00:00
PIONANR5L14B4020	DLR5L14N35191	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à la suppression du jus soli	suppression jus soli	Texte Déposé	4020	2016-08-31 00:00:00	2016-09-12 00:00:00
RINFANR5L14B3903	DLR5L14N35040	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…	Commission	3903	2016-06-30 00:00:00	2016-07-12 00:00:00
PIONANR5L14B1034	DLR5L14N30246	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la réglementation des loteries en ligne et à protéger les consommateurs	Renforcement de la réglementation des loteries en ligne	Texte Déposé	1034	2013-05-15 00:00:00
PRJLANR5L14B3670	DLR5L14N34821	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du protocole …	autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du protocole complémentaire…	Texte Déposé	3670	2016-04-06 00:00:00	2016-04-12 00:00:00
PRJLSNR5S259B0751	DLR5L14N34821		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole …	Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et de la capture illicite d'aéronefs	Texte Déposé	751	2016-06-30 00:00:00	2016-09-29 00:00:00
RAPPANR5L14B3879	DLR5L14N34821	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale e…	rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale e…	Commission	3879	2016-06-28 00:00:00	2016-06-30 00:00:00
RAPPSNR5S259B0856	DLR5L14N34821		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés cont…	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés cont…	Commission	856	2016-09-28 00:00:00
ETDIANR5L14B3670	DLR5L14N34821	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internati…	autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du protocole complémentaire…	Texte Déposé	3670	2016-04-06 00:00:00	2016-04-12 00:00:00
AVISANR5L14B0254	DLR5L14N28884	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)	avis sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)	Commission	254	2012-10-10 00:00:00
PRJLANR5L15B0529	DLR5L14N35562	15	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gou…	Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la France et le Pérou	Texte Déposé	529	2017-12-20 00:00:00	2018-01-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B0529.pdf
PRJLSNR5S279B0382	DLR5L14N35562		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gou…	Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la France et le Pérou	Texte Déposé	382	2017-02-08 00:00:00	2017-12-20 00:00:00
PIONANR5L14B2576	DLR5L14N33745	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à la protection des conducteurs et passagers de véhicules deux-roues motorisés de plus de 125 cm3	protection des conducteurs et passagers de véhicules deux-roues motorisés de plus de 125 cm3	Texte Déposé	2576	2015-02-11 00:00:00
RINFANR5L14B2609	DLR5L14N33794	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …	Commission	2609	2015-03-03 00:00:00
PIONANR5L14B1447	DLR5L14N31334	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réglementer l'achat et la location de véhicules	Réglementer l'achat et la location de véhicules	Texte Déposé	1447	2013-10-10 00:00:00
PIONANR5L14B0208	DLR5L14N28814	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi rendant obligatoire l'équipement des établissements recevant du public en défibrillateurs automatiques externes	équipement des établissements recevant du public en défibrillateurs	Texte Déposé	208	2012-09-26 00:00:00
PIONANR5L14B3508	DLR5L14N34701	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faire de la prévention et du dépistage du cancer une grande cause nationale 2017	cancer grande cause nationale 2017	Texte Déposé	3508	2016-02-16 00:00:00	2016-02-23 00:00:00
PRJLANR5L14B2330	DLR5L14N30099	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Républ…	Protocole additionnel à la convention avec l'Italie relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc	Texte Déposé	2330	2014-10-30 00:00:00	2015-12-10 00:00:00
RAPPANR5L14B2040	DLR5L14N32718	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'…	rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'…	Commission	2040	2014-06-18 00:00:00	2014-06-27 00:00:00
RAPPANR5L14B1882	DLR5L14N32718	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. François Brottes, Jean Grellier, Mmes Fanny Dombre Coste et Béatrice Santais e…	rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. François Brottes, Jean Grellier, Mmes Fanny Dombre Coste et Béatrice Santais e…	Commission	1882	2014-04-15 00:00:00	2014-04-28 00:00:00
RAPPSNR5S219B0561	DLR5L14N32718		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant le déploiement d'un réseau d'inf…	rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant le déploiement d'un réseau d'inf…	Commission	561	2014-05-27 00:00:00
PIONANR5L14B1820	DLR5L14N32718	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public	infrastructures de recharge de véhicules électriques	Texte Déposé	1820	2014-02-25 00:00:00	2014-05-06 00:00:00
PIONANR5L14BTC1882	DLR5L14N32718	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. François Brottes, Jean Grellier, Mmes Fanny Dombre Coste et Béatric…	infrastructures de recharge de véhicules électriques	Texte Déposé	1882	2014-04-15 00:00:00	2014-04-28 00:00:00
PIONANR5L14BTC2040	DLR5L14N32718	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électri…	Infrastructures de recharge de véhicules électriques	Texte Déposé	2040	2014-06-18 00:00:00	2014-06-25 00:00:00
PIONSNR5S219B0505	DLR5L14N32718		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public	Infrastructures de recharge de véhicules électriques	Texte Déposé	505	2014-05-07 00:00:00	2014-06-03 00:00:00
PIONANR5L14B1995	DLR5L14N32718	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public	Infrastructures de recharge de véhicules électriques	Texte Déposé	1995	2014-06-03 00:00:00	2014-07-22 00:00:00
PIONANR5L14B0116	DLR5L14N28916	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers	Interdiction des licenciements boursiers	Texte Déposé	116	2012-07-24 00:00:00
RAPPSNR5S239B0017	DLR5L14N30099		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernem…	rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernem…	Commission	17	2014-10-15 00:00:00
RINFANR5L14B3292	DLR5L14N34494	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…	rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…	Commission	3292	2015-12-01 00:00:00	2015-12-08 00:00:00