main.documents vue

Colonnes

#	Colonne	Type
1	`document_uid`	VARCHAR
2	`dossier_uid`	VARCHAR
3	`legislature`	BIGINT
4	`denomination`	VARCHAR
5	`type`	VARCHAR
6	`sous_type`	VARCHAR
7	`titre`	VARCHAR
8	`titre_court`	VARCHAR
9	`provenance`	VARCHAR
10	`numero`	BIGINT
11	`date_depot`	TIMESTAMP
12	`date_publication`	TIMESTAMP
13	`url_pdf`	VARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uid	dossier_uid	legislature	denomination	type	sous_type	titre	titre_court	provenance	numero	date_depot	date_publication	url_pdf
PIONANR5L14B2630	DLR5L14N33786	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à une meilleure reconnaissance des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie	reconnaissance anciens supplétifs de l'armée française Algérie	Texte Déposé	2630	2015-03-11 00:00:00
PRJLSNR5S219B0794	DLR5L14N33401		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l’accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicit…	Accord relatif à la prévention et à l'élimination de la pêche illicite	Texte Déposé	794	2014-09-03 00:00:00	2015-10-14 00:00:00
PRJLANR5L14B3147	DLR5L14N33401	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicit…	Accord relatif à la prévention et à l'élimination de la pêche illicite	Texte Déposé	3147	2015-10-14 00:00:00	2016-03-17 00:00:00
RAPPSNR5S259B0025	DLR5L14N33401		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l’accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer …	rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l’accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer …	Commission	25	2015-10-07 00:00:00
RAPPANR5L14B3511	DLR5L14N33401	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, c…	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, c…	Commission	3511	2016-02-16 00:00:00	2016-03-10 00:00:00
ETDISNR5S219B0794	DLR5L14N33401		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l’accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éli…	Accord relatif à la prévention et à l'élimination de la pêche illicite	Texte Déposé	794	2014-09-03 00:00:00	2015-10-14 00:00:00
PIONSNR5S259B0004	DLR5L14N34664		Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire	visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire	Texte Déposé	4	2015-10-01 00:00:00
RINFANR5L14B2722	DLR5L14N33914	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …	Commission	2722	2015-04-15 00:00:00	2015-04-23 00:00:00
PIONANR5L14B3136	DLR5L14N34327	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à instaurer un droit au travail opposable	proposition de loi tendant à instaurer un droit au travail opposable	Texte Déposé	3136	2015-10-14 00:00:00
PIONANR5L14B1003	DLR5L14N30120	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la création d'un prêt énergie rénovation des logements	Prêt énergie rénovation des logements	Texte Déposé	1003	2013-04-24 00:00:00
PIONANR5L14B1074	DLR5L14N30318	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la répression de la délinquance étrangère	Renforcement de la répression de la délinquance étrangère	Texte Déposé	1074	2013-05-29 00:00:00
RINFANR5L14B3900	DLR5L14N35039	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…	Commission	3900	2016-06-29 00:00:00	2016-07-11 00:00:00
PIONANR5L14B1318	DLR5L14N30914	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à adapter la procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré	Fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré	Texte Déposé	1318	2013-07-24 00:00:00
PIONANR5L14B1138	DLR5L14N30315	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la stratégie et à l'organisation de la fonction d'actionnaire de l'Etat	Stratégie et organisation de l'Etat actionnaire	Texte Déposé	1138	2013-06-13 00:00:00
PIONANR5L14B3210	DLR5L14N34369	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute …	modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche écologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue	Texte Déposé	3210	2015-11-10 00:00:00
PIONANR5L14B1511	DLR5L14N31353	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à donner aux artisans les mêmes avantages que ceux accordés aux auto-entrepreneurs	Donner aux artisans les mêmes avantages que ceux des auto-entrepreneurs	Texte Déposé	1511	2013-11-06 00:00:00
PIONANR5L14B0957	DLR5L14N30037	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à préciser les modalités d'exercice du droit de grève et à favoriser une application effective du principe de continuité du service p…	Droit de grève dans les transports terrestes de voyageurs	Texte Déposé	957	2013-04-17 00:00:00
PIONANR5L14B0556	DLR5L14N29486	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi décidant un moratoire de cinq ans sur l'attribution de tout dividende aux actionnaires	moratoire sur l'attribution de dividendes aux actionnaires	Texte Déposé	556	2012-12-19 00:00:00
PRJLANR5L14B2203	DLR5L14N33419	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-470 du 7 mai 2014 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement…	Dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélémy	Texte Déposé	2203	2014-09-17 00:00:00
RINFANR5L14B1923	DLR5L14N33156	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la p…	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la p…	Commission	1923	2014-05-06 00:00:00	2014-05-15 00:00:00
PIONANR5L14B1943	DLR5L14N32518	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer une journée de découverte civique pour les lycéens et apprentis	Journée de découverte civique	Texte Déposé	1943	2014-05-14 00:00:00
PIONANR5L14B3138	DLR5L14N34325	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à encourager la mutualisation des polices municipales	encourager la mutualisation des polices municipales	Texte Déposé	3138	2015-10-14 00:00:00
PIONANR5L14B3050	DLR5L14N34262	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi créant des exemptions fiscales à destination des particuliers, entreprises et collectivités locales produisant une partie de l'électricité qu…	exemptions fiscales à destination des particuliers, entreprises et collectivités locales produisant une partie de l'électricité qu'ils consomment issue d'une én…	Texte Déposé	3050	2015-09-15 00:00:00
PIONANR5L14B1681	DLR5L14N32136	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement	réforme de la dotation globale de fonctionnement	Texte Déposé	1681	2014-01-08 00:00:00
PIONANR5L14B4337	DLR5L14N35452	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à étendre la durée d’assimilation de logements sociaux après leur vente aux locataires	étendre la durée d’assimilation de logements sociaux après leur vente aux locataires	Texte Déposé	4337	2016-12-21 00:00:00	2016-12-29 00:00:00
RAPPSNR5S199B0483	DLR5L14N30012		Rapport	Rapport		rapport sur la motion référendaire	rapport sur la motion référendaire	Commission	483	2013-04-05 00:00:00
PIONANR5L14B4440	DLR5L14N35539	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi favorisant l'emploi dans les entreprises de l'artisanat	favoriser l'emploi dans les entreprises de l'artisanat	Texte Déposé	4440	2017-02-01 00:00:00	2017-02-08 00:00:00
PIONANR5L14B3194	DLR5L14N34384	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux évènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage	évènements climatiques extrêmes	Texte Déposé	3194	2015-11-03 00:00:00
PRJLANR5L14B1340	DLR5L14N31053	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Républiqu…	accord de partenariat et de coopération UE-Irak	Texte Déposé	1340	2013-08-28 00:00:00	2014-11-20 00:00:00
PRJLSNR5S239B0117	DLR5L14N31053		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Républiqu…	accord de partenariat et de coopération UE-Irak	Texte Déposé	117	2014-11-21 00:00:00	2015-01-22 00:00:00
RAPPSNR5S239B0117	DLR5L14N31053		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Républiqu…	accord de partenariat et de coopération UE-Irak	Texte Déposé	117	2014-11-21 00:00:00	2015-01-22 00:00:00
RAPPANR5L14B2255	DLR5L14N31053	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part,…	rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part,…	Commission	2255	2014-10-08 00:00:00	2014-11-19 00:00:00
ETDIANR5L14B1340	DLR5L14N31053	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une…	accord de partenariat et de coopération UE-Irak	Texte Déposé	1340	2013-08-28 00:00:00	2014-11-20 00:00:00
RINFANR5L14B3258	DLR5L14N34476	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat…	Commission	3258	2015-11-25 00:00:00
PIONANR5L14B3081	DLR5L14N34302	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assurer le suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convent…	suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les cha…	Texte Déposé	3081	2015-09-29 00:00:00
RINFANR5L14B4530	DLR5L14N35631	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlemen…	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlemen…	Commission	4530	2017-02-21 00:00:00	2017-03-01 00:00:00
PIONANR5L14B1526	DLR5L14N31698	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes han…	libre accès des chiens guides aux lieux publics et aux transports	Texte Déposé	1526	2013-11-06 00:00:00
PIONANR5L14B3696	DLR5L14N34841	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger l'embryon	protéger l'embryon	Texte Déposé	3696	2016-04-27 00:00:00	2016-05-02 00:00:00
PNREANR5L14B2938	DLR5L14N34095	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens entre la France et l’Arabie-Saoudite	commission d'enquête liens France-Arabie-Saoudite	Texte Déposé	2938	2015-07-06 00:00:00
PRJLANR5L15B0159	DLR5L14N33602	15	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Co…	Convention d'extradition avec le Costa Rica	Texte Déposé	159	2017-09-14 00:00:00	2017-09-19 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B0159.pdf
PRJLANR5L14B4208	DLR5L14N33602	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Co…	Convention d'extradition avec le Costa Rica	Texte Déposé	4208	2016-11-09 00:00:00	2016-11-18 00:00:00
PRJLSNR5S239B0130	DLR5L14N33602		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Co…	Convention d'extradition avec le Costa Rica	Texte Déposé	130	2014-11-26 00:00:00	2016-11-09 00:00:00
RAPPSNR5S279B0088	DLR5L14N33602		Rapport	Rapport		rapport sur: - le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de …	rapport sur: - le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de …	Commission	88	2016-11-02 00:00:00
RAPPANR5L15B0439	DLR5L14N33602	15	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et …	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et …	Commission	439	2017-12-05 00:00:00	2017-12-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0439.pdf
ETDISNR5S239B0130	DLR5L14N33602		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement …	Convention d'extradition avec le Costa Rica	Texte Déposé	130	2014-11-26 00:00:00	2016-11-09 00:00:00
PRJLANR5L15B0114	DLR5L14N35718	15	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles imp…	Convention fiscale avec le Portugal	Texte Déposé	114	2017-07-21 00:00:00	2017-07-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B0114.pdf
PRJLSNR5S279B0491	DLR5L14N35718		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l’avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles imp…	Convention fiscale avec le Portugal	Texte Déposé	491	2017-03-30 00:00:00	2017-07-20 00:00:00
RAPPSNR5S279B0622	DLR5L14N35718		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter …	rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter …	Commission	622	2017-07-12 00:00:00
RAPPANR5L15B0240	DLR5L14N35718	15	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Por…	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Por…	Commission	240	2017-09-27 00:00:00	2017-10-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0240.pdf
RAPPANR5L14B2194	DLR5L14N33377	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution de MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jac…	rapport sur la proposition de résolution de MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jac…	Commission	2194	2014-09-10 00:00:00	2014-09-15 00:00:00