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Définition

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Aperçu

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PNREANR5L14B0238	DLR5L14N29136	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences des paris sportifs sur la pratique sportive depuis l'entrée en v…	conséquences des paris sportifs sur la pratique sportive depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010	Texte Déposé	238	2012-10-02 00:00:00
PIONANR5L14B4590	DLR5L14N35669	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre la levée du secret des sources des journalistes en cas de mise en cause	levée secret des sources	Texte Déposé	4590	2017-03-10 00:00:00	2017-03-21 00:00:00
RAPPSNR5S279B0403	DLR5L14N35548		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel…	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel…	Commission	403	2017-02-14 00:00:00
RAPPANR5L14B4449	DLR5L14N35548	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Dominique Lefebvre et plusieurs de ses collègues relative aux modalités de …	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Dominique Lefebvre et plusieurs de ses collègues relative aux modalités de …	Commission	4449	2017-02-07 00:00:00	2017-02-09 00:00:00
PIONSNR5S279B0394	DLR5L14N35548		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglom…	Potentiel fiscal agrégé communautés d'agglomération	Texte Déposé	394	2017-02-09 00:00:00	2017-02-16 00:00:00
PIONANR5L14B4445	DLR5L14N35548	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglom…	potentiel fiscal agrégé communautés d'agglomération	Texte Déposé	4445	2017-02-02 00:00:00	2017-02-06 00:00:00
PIONANR5L14BTC4449	DLR5L14N35548	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Dominique Lefebvre et plusieurs de ses collègues relative aux mo…	potentiel fiscal agrégé communautés d'agglomération	Texte Déposé	4449	2017-02-07 00:00:00	2017-02-09 00:00:00
PIONANR5L14B4584	DLR5L14N35660	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale	droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale	Texte Déposé	4584	2017-03-10 00:00:00	2017-03-17 00:00:00
PIONANR5L14B1030	DLR5L14N30167	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir l'impartialité des magistrats	Garantie de l'impartialité des magistrats	Texte Déposé	1030	2013-05-15 00:00:00
RAPPSNR5S219B0497	DLR5L14N32077		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des…	rapport sur la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des…	Commission	497	2014-05-06 00:00:00
RAPPSNR5S219B0286	DLR5L14N32077		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Tasca et plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Socialiste et apparentés modifiant la loi n° 200…	rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Tasca et plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Socialiste et apparentés modifiant la loi n° 200…	Commission	286	2014-01-15 00:00:00
RAPPANR5L14B1832	DLR5L14N32077	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de priva…	rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de priva…	Commission	1832	2014-02-26 00:00:00	2014-03-11 00:00:00
PIONSNR5S219B0210	DLR5L14N32077		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté	Modification de la loi n° 2007-1545 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté	Texte Déposé	210	2013-12-05 00:00:00	2014-01-21 00:00:00
PIONANR5L14BTC1832	DLR5L14N32077	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lie…	Modification de la loi n° 2007-1545 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté	Texte Déposé	1832	2014-02-26 00:00:00	2014-02-26 00:00:00
PIONANR5L14B1718	DLR5L14N32077	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté	Modification de la loi n° 2007-1545 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté	Texte Déposé	1718	2014-01-21 00:00:00	2014-04-30 00:00:00
PIONSNR5S219B0492	DLR5L14N32077		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté	Modification de la loi n° 2007-1545 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté	Texte Déposé	492	2014-04-30 00:00:00	2014-05-15 00:00:00
RAPPANR5L14B1168	DLR5L14N30247	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution de Mme Pascale Boistard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de…	rapport sur la proposition de résolution de Mme Pascale Boistard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de…	Commission	1168	2013-06-19 00:00:00	2013-06-25 00:00:00
PNREANR5L14B1018	DLR5L14N30247	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes éc…	Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord	Texte Déposé	1018	2013-05-06 00:00:00	2013-06-26 00:00:00
PNREANR5L14BTC1168	DLR5L14N30247	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution sur la proposition de résolution de Mme Pascale Boistard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquêt…	Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord	Texte Déposé	1168	2013-06-19 00:00:00
RAPPANR5L14B4219	DLR5L14N35267	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner …	rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner …	Commission	4219	2016-11-16 00:00:00	2016-11-22 00:00:00
PIONSNR5S279B0150	DLR5L14N35267		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton	île de Clipperton	Texte Déposé	150	2016-11-25 00:00:00
PIONANR5L14BTC4219	DLR5L14N35267	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visan…	île de Clipperton	Texte Déposé	4219	2016-11-16 00:00:00	2016-11-21 00:00:00
PIONANR5L14B4102	DLR5L14N35267	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton	île de Clipperton	Texte Déposé	4102	2016-10-07 00:00:00	2016-10-17 00:00:00
PRJLSNR5S199B0507	DLR5L14N28887		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la …	Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le terr…	Texte Déposé	507	2013-04-11 00:00:00	2013-06-25 00:00:00
PRJLANR5L14B0072	DLR5L14N28887	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la …	approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le terr…	Texte Déposé	72	2012-07-04 00:00:00	2012-07-09 00:00:00
RAPPANR5L14B0831	DLR5L14N28887	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française…	Commission	831	2013-03-20 00:00:00
RAPPSNR5S199B0650	DLR5L14N28887		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouv…	rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouv…	Commission	650	2013-06-11 00:00:00
PRJLSNR5S239B0543	DLR5L14N33916		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République f…	approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement…	Texte Déposé	543	2015-06-24 00:00:00	2015-07-15 00:00:00
PRJLANR5L14B2725	DLR5L14N33916	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République f…	approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement…	Texte Déposé	2725	2015-04-15 00:00:00	2015-06-23 00:00:00
RAPPANR5L14B2870	DLR5L14N33916	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciai…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciai…	Commission	2870	2015-06-16 00:00:00
RAPPSNR5S239B0582	DLR5L14N33916		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel…	rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel…	Commission	582	2015-07-01 00:00:00
ETDIANR5L14B2725	DLR5L14N33916	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernem…	approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement…	Texte Déposé	2725	2015-04-15 00:00:00	2015-06-23 00:00:00
PIONANR5L14B3683	DLR5L14N34837	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle instituant le contredit d'une censure du Conseil constitutionnel par le Parlement réuni en Congrès	PPLC contredit censure du Conseil constitutionnel	Texte Déposé	3683	2016-04-15 00:00:00	2016-04-25 00:00:00
PRJLANR5L14B0679	DLR5L14N28902	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la…	Accord avec le Luxembourg sur la coopération policière et douanière dans les zones frontalières	Texte Déposé	679	2013-02-06 00:00:00	2014-06-26 00:00:00
PRJLSNR5S198B0664	DLR5L14N28902		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la…	Accord avec le Luxembourg sur la coopération policière et douanière dans les zones frontalières	Texte Déposé	664	2012-07-11 00:00:00	2013-02-05 00:00:00
RAPPANR5L14B1932	DLR5L14N28902	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d…	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d…	Commission	1932	2014-05-13 00:00:00
RAPPSNR5S199B0310	DLR5L14N28902		Rapport	Rapport		rapport sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Lux…	rapport sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Lux…	Commission	310	2013-01-29 00:00:00
ETDISNR5S198B0664	DLR5L14N28902		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de L…	Accord avec le Luxembourg sur la coopération policière et douanière dans les zones frontalières	Texte Déposé	664	2012-07-11 00:00:00	2013-02-05 00:00:00
PNREANR5L14B2443	DLR5L14N33629	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'apiculture française	Situation de l'apiculture française	Texte Déposé	2443	2014-12-10 00:00:00
RAPPSNR5S239B0233	DLR5L14N33643		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi organique de M. Michel Magras et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint…	rapport sur la proposition de loi organique de M. Michel Magras et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint…	Commission	233	2015-01-21 00:00:00
RAPPANR5L14B2836	DLR5L14N33643	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n°2539)	rapport sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n°2539)	Commission	2836	2015-06-03 00:00:00	2015-06-09 00:00:00
RAPPSNR5S259B0072	DLR5L14N33643		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi organique , modifiée, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthéle…	rapport sur la proposition de loi organique , modifiée, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthéle…	Commission	72	2015-10-14 00:00:00
PIONSNR5S239B0518	DLR5L14N33643		Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy	Dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy	Texte Déposé	518	2015-06-11 00:00:00	2015-10-22 00:00:00
PIONSNR5S219B0473	DLR5L14N33643		Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy	Dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy	Texte Déposé	473	2014-04-17 00:00:00	2015-01-29 00:00:00
PIONANR5L14BTC2836	DLR5L14N33643	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Ba…	Dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy	Texte Déposé	2836	2015-06-03 00:00:00	2015-06-04 00:00:00
PIONANR5L14B2539	DLR5L14N33643	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy	Dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy	Texte Déposé	2539	2015-01-29 00:00:00	2015-06-11 00:00:00
PNREANR5L14B2994	DLR5L14N34159	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français	Crise de l'élevage français	Texte Déposé	2994	2015-07-21 00:00:00
RINFANR5L14B4485	DLR5L14N35052	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations	rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations	Commission	4485	2017-02-15 00:00:00	2017-02-21 00:00:00
PIONANR5L14B0315	DLR5L14N29198	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre obligatoire l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel et corporel à l'école	Education à la santé et à l'équilibre nutritionnel et corporel	Texte Déposé	315	2012-10-24 00:00:00
PNREANR5L14B1100	DLR5L14N30392	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards	réhabilitation de la Commune	Texte Déposé	1100	2013-05-30 00:00:00