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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L14B2647	DLR5L14N33818	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à supprimer le dispositif de taxe sur la valeur ajoutée inter-entreprise	supprimer le dispositif de TVA inter-entreprise	Texte Déposé	2647	2015-03-11 00:00:00
PIONANR5L14B3854	DLR5L14N34992	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant création d'un Observatoire national du commerce illicite des produits du tabac	création d'un Observatoire national du commerce illicite des produits du tabac	Texte Déposé	3854	2016-06-21 00:00:00	2016-06-28 00:00:00
PIONANR5L14B0807	DLR5L14N29892	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à étendre aux communes rurales ou moyennes le dispositif de soutien à l'investissement locatif dit "dispositif Duflot"	extension aux communes rurales ou moyennes du dispositif "Duflot"	Texte Déposé	807	2013-03-13 00:00:00
PRJLSNR5S219B0803	DLR5L14N33420		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la …	Accord de coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie	Texte Déposé	803	2014-09-17 00:00:00	2016-02-11 00:00:00
PRJLANR5L14B3500	DLR5L14N33420	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la …	Accord de coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie	Texte Déposé	3500	2016-02-12 00:00:00	2016-02-19 00:00:00
AVISANR5L14B3840	DLR5L14N33420	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la …	avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la …	Commission	3840	2016-06-14 00:00:00	2016-06-21 00:00:00
RAPPANR5L14B3845	DLR5L14N33420	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de …	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de …	Commission	3845	2016-06-15 00:00:00	2016-06-22 00:00:00
ETDISNR5S219B0803	DLR5L14N33420		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de…	Accord de coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie	Texte Déposé	803	2014-09-17 00:00:00	2016-02-11 00:00:00
RAPPSNR5S259B0362	DLR5L14N33420		Rapport	Rapport		rapport sur: - le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de C…	rapport sur: - le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de C…	Commission	362	2016-02-03 00:00:00
PIONANR5L14B3820	DLR5L14N34955	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer un délit de dissimulation volontaire du visage dans les manifestations publiques	délit dissimulation volontaire du visage	Texte Déposé	3820	2016-06-08 00:00:00	2016-06-17 00:00:00
RINFANR5L14B1398	DLR5L14N31392	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives,…	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives,…	Commission	1398	2013-10-02 00:00:00
PNREANR5L14B1758	DLR5L14N32537	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le potentiel du système d'apprentissage en France, à partir de la transposition des bonnes…	Potentiel du système d'apprentissage en France	Texte Déposé	1758	2014-02-03 00:00:00
PIONANR5L14B0848	DLR5L14N29950	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections	Légitimité démocratique des changements de modes de scrutins	Texte Déposé	848	2013-03-27 00:00:00
PIONANR5L14B4001	DLR5L14N35149	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux	concil. mandats électifs	Texte Déposé	4001	2016-08-09 00:00:00	2016-08-29 00:00:00
PRJLANR5L14B3976	DLR5L14N34783	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels	Travail	Texte Déposé	3976	2016-07-19 00:00:00	2016-07-20 00:00:00
PRJLANR5L14B3886	DLR5L14N34783	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi de modernisation du droit du travail	Travail	Texte Déposé	3886	2016-06-28 00:00:00	2016-06-30 00:00:00
PRJLANR5L14BTC3909	DLR5L14N34783	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886).	Travail	Texte Déposé	3909	2016-07-01 00:00:00	2016-07-04 00:00:00
PRJLSNR5S259B0610	DLR5L14N34783		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s	Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs	Texte Déposé	610	2016-05-13 00:00:00	2016-06-28 00:00:00
PRJLANR5L14BTC3675	DLR5L14N34783	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les en…	Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs	Texte Déposé	3675	2016-04-07 00:00:00	2016-04-14 00:00:00
PRJLSNR5S259B0771	DLR5L14N34783		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels	Travail	Texte Déposé	771	2016-07-06 00:00:00	2016-07-19 00:00:00
PRJLANR5L14B3600	DLR5L14N34783	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs	Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs	Texte Déposé	3600	2016-03-24 00:00:00	2016-03-29 00:00:00
AVISANR5L14B3626	DLR5L14N34783	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises…	avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises…	Commission	3626	2016-04-05 00:00:00	2016-04-18 00:00:00
AVCEANR5L14B3600	DLR5L14N34783	14	Projet de loi	Avis du Conseil d'Etat		Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs	Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs	Texte Déposé	3600	2016-03-24 00:00:00	2016-03-29 00:00:00
RAPPANR5L14B3909	DLR5L14N34783	14	Rapport	Rapport		rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886).	Travail	Commission	3909	2016-07-01 00:00:00	2016-07-05 00:00:00
RAPPSNR5S259B0790	DLR5L14N34783		Rapport	Rapport		rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, …	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, …	Commission	790	2016-07-13 00:00:00
RAPPSNR5S259B0726	DLR5L14N34783		Rapport	Rapport		rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886).	rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886).	Commission	726	2016-06-28 00:00:00
RAPPSNR5S259B0661	DLR5L14N34783		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s, considéré comme adopt…	rapport sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s, considéré comme adopt…	Commission	661	2016-06-01 00:00:00
RAPPANR5L14B3675	DLR5L14N34783	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entrepri…	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entrepri…	Commission	3675	2016-04-07 00:00:00	2016-04-18 00:00:00
ETDIANR5L14B3600	DLR5L14N34783	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs	Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs	Texte Déposé	3600	2016-03-24 00:00:00	2016-03-29 00:00:00
DECLANR5L14B3675	DLR5L14N34896	14	Déclaration	Déclaration	engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte	Engagement de la responsabilité du Gouvernement projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les a…	Engagement de la responsabilité du Gouvernement projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les a…			2016-05-10 00:00:00
DECLANR5L14B3909	DLR5L14N35050	14	Déclaration	Déclaration	engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte	Engagement de la responsabilité du Gouvernement Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours profes…	Engagement de la responsabilité du Gouvernement Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours profes…			2016-07-05 00:00:00
DECLANR5L14B3976	DLR5L14N35107	14	Déclaration	Déclaration	engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte	Engagement de la responsabilité du Gouvernement projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours profes…	Engagement de la responsabilité du Gouvernement projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours profes…			2016-07-20 00:00:00
RAPPANR5L14B2403	DLR5L14N29886	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les ar…	rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les ar…	Commission	2403	2014-11-26 00:00:00	2014-12-03 00:00:00
PIONANR5L14B0996	DLR5L14N29886	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police	Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police	Texte Déposé	996	2013-04-24 00:00:00	2014-12-04 00:00:00
PIONANR5L14B1517	DLR5L14N31599	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour le remplacement des peines d'emprisonnement de moins d'un an par des travaux d'intérêt général	Remplacement des peines d'emprisonnement de moins d'un an par des travaux d'intérêt général	Texte Déposé	1517	2013-11-06 00:00:00
PIONANR5L14B0894	DLR5L14N29983	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux dons et prélèvements d'organes	Dons et prélèvements d'organes	Texte Déposé	894	2013-04-03 00:00:00
PIONANR5L14B1440	DLR5L14N31092	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à autoriser l'abattage de loups dans les zones de protection renforcée	Autoriser l'abattage de loups dans les zones de protection renforcée	Texte Déposé	1440	2013-10-10 00:00:00
PIONANR5L14B0341	DLR5L14N29301	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle prohibant le mariage entre personnes du même sexe	prohibant le mariage entre personnes du même sexe	Texte Déposé	341	2012-11-06 00:00:00
PNREANR5L14B1673	DLR5L14N32118	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier le coût du capital en France ainsi que les mesures à prendre pour l…	commission d'enquête coût du capital en France	Texte Déposé	1673	2013-12-20 00:00:00
RINFANR5L14B4545	DLR5L14N35649	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur l'application des lois	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budg…	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budg…	Commission	4545	2017-02-22 00:00:00	2017-02-28 00:00:00
PIONANR5L14B3051	DLR5L14N34261	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer une obligation pour la Banque de France d'informer, dans les meilleurs délais, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolut…	obligation pour la Banque de France d'informer dans les meilleurs délais l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de toute refus d'ouverture de compte	Texte Déposé	3051	2015-09-15 00:00:00
PIONANR5L14B0798	DLR5L14N29873	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux …	renforcement de la formation pratique à la conduite et simplification de la contestation des amendes	Texte Déposé	798	2013-03-13 00:00:00
PRJLANR5L14B2814	DLR5L14N34003	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à …	mobilité des jeunes	Texte Déposé	2814	2015-05-27 00:00:00
ETDIANR5L14B2814	DLR5L14N34003	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-…	mobilité des jeunes	Texte Déposé	2814	2015-05-27 00:00:00
PIONANR5L14B4493	DLR5L14N35565	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à abroger la surtaxe d'habitation sur les logements vacants	abroger la surtaxe d'habitation sur les logements vacants	Texte Déposé	4493	2017-02-15 00:00:00	2017-02-23 00:00:00
PIONANR5L14B1816	DLR5L14N32404	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'interdiction de subordonner la conclusion d'un bail ou son renouvellement à la souscription d'un engagement contractuel de fourn…	Interdiction de subordonner la conclusion de baux ruraux à certains engagements	Texte Déposé	1816	2014-02-25 00:00:00
RINFANR5L14B3172	DLR5L14N34374	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information sur les conséquences du changement climatique dans les outre-mer	rapport d'information sur les conséquences du changement climatique dans les outre-mer	Commission	3172	2015-10-27 00:00:00	2015-11-09 00:00:00
RAPPANR5L14B0933	DLR5L14N30035	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la relance de…	rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la relance de…	Commission	933	2013-04-16 00:00:00	2013-04-26 00:00:00
PNREANR5L14B0912	DLR5L14N30035	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la relance de l'Europe de la défense	relance de l'Europe de la défense	Texte Déposé	912	2013-04-09 00:00:00	2013-05-04 00:00:00
PNREANR5L14BTC0933	DLR5L14N30035	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion, rapporteur de la commission des affaires …	relance de l'Europe de la défense	Texte Déposé	933	2013-04-16 00:00:00