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Définition

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Aperçu

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RAPPSNR5S239B0622	DLR5L14N34004		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté par l'Assemblée nationale, aprè…	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté par l'Assemblée nationale, aprè…	Commission	622	2015-07-15 00:00:00
RAPPSNR5S239B0645	DLR5L14N34004		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lectur…	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lectur…	Commission	645	2015-07-21 00:00:00
RAPPANR5L14B2921	DLR5L14N34004	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2014 (n°2813)	rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2014 (n°2813)	Commission	2921	2015-07-01 00:00:00
RAPPANR5L14B3001	DLR5L14N34004	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2014 en vue …	rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2014 en vue …	Commission	3001	2015-07-22 00:00:00	2015-07-23 00:00:00
RAPPANR5L14B2980	DLR5L14N34004	14	Rapport	Rapport		rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2…	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2…	Commission	2980	2015-07-15 00:00:00	2015-07-16 00:00:00
PIONANR5L14B4368	DLR5L14N35497	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rétablir la semaine scolaire de quatre jours et confiant à l'Education nationale la coordination des activités périscolaires	rétablir la semaine scolaire de quatre jours et confiant à l'Education nationale la coordination des activités périscolaires	Texte Déposé	4368	2017-01-11 00:00:00	2017-01-18 00:00:00
RINFANR5L14B4301	DLR5L14N35440	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…	Commission	4301	2016-12-14 00:00:00	2016-12-20 00:00:00
PIONANR5L14B1453	DLR5L14N31374	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à introduire un assouplissement d'urgence des dérogations au repos dominical	Assouplissement d'urgence des dérogations au repos dominical	Texte Déposé	1453	2013-10-10 00:00:00
PNREANR5L14B1471	DLR5L14N31552	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative aux moyens à mettre en oeuvre en matière de lutte contre l'homophobie dans le sport	Lutte contre l'homophobie dans le sport	Texte Déposé	1471	2013-10-17 00:00:00
RAPPANR5L14B2382	DLR5L14N31859	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Fromantin et plusieurs de ses collègues visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de …	rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Fromantin et plusieurs de ses collègues visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de …	Commission	2382	2014-11-20 00:00:00	2014-11-24 00:00:00
PIONANR5L14B1606	DLR5L14N31859	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire	permis de conduire	Texte Déposé	1606	2013-12-05 00:00:00	2014-11-27 00:00:00
PRJLANR5L15B0113	DLR5L14N35814	15	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense	Etablissement public Paris La Défense	Texte Déposé	113	2017-07-21 00:00:00	2017-08-02 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B0113.pdf
PRJLSNR5S299B0118	DLR5L14N35814		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense	Etablissement public Paris La Défense	Texte Déposé	118	2017-11-28 00:00:00
PRJLSNR5S279B0550	DLR5L14N35814		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense	Etablissement public Paris La Défense	Texte Déposé	550	2017-05-10 00:00:00	2017-07-20 00:00:00
PRJLANR5L15BTC0382	DLR5L14N35814	15	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant cr…	Etablissement public Paris La Défense	Texte Déposé	382	2017-11-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC0382.pdf
RAPPANR5L15B0481	DLR5L14N35814	15	Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-71…	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-71…	Commission	481	2017-12-06 00:00:00	2017-12-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0481.pdf
RAPPSNR5S279B0631	DLR5L14N35814		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement p…	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement p…	Commission	631	2017-07-12 00:00:00
RAPPSNR5S299B0144	DLR5L14N35814		Rapport	Rapport		rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 porta…	rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 porta…	Commission	144	2017-12-06 00:00:00	2017-12-18 00:00:00
RAPPANR5L15B0382	DLR5L14N35814	15	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création…	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création…	Commission	382	2017-11-15 00:00:00	2017-11-21 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0382.pdf
PIONANR5L14B3272	DLR5L14N34456	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir les prix d'achat aux agriculteurs	garantir les prix d'achat aux agriculteurs	Texte Déposé	3272	2015-11-25 00:00:00
RINFANR5L14B3691	DLR5L14N34855	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final)	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final)	Commission	3691	2016-04-26 00:00:00	2016-05-04 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2945	DLR5L14N33912	14	Projet de loi	Projet de loi	organique	projet de loi organique sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'acces…	consultation sur l'accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté	Texte Déposé	2945	2015-07-07 00:00:00	2015-07-09 00:00:00
PRJLSNR5S239B0402	DLR5L14N33912		Projet de loi	Projet de loi	organique	projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté	consultation sur l’accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté	Texte Déposé	402	2015-04-08 00:00:00	2015-06-29 00:00:00
RAPPANR5L14B2945	DLR5L14N33912	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouve…	rapport sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouve…	Commission	2945	2015-07-07 00:00:00	2015-07-13 00:00:00
RAPPSNR5S239B0545	DLR5L14N33912		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la ple…	rapport sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la ple…	Commission	545	2015-06-24 00:00:00
RINFANR5L14B3829	DLR5L14N34064	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le paritarisme	mission d'information sur le paritarisme	Commission	3829	2016-06-08 00:00:00	2016-06-22 00:00:00
PRJLANR5L14B1717	DLR5L14N32202	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la géolocalisation	Géolocalisation	Texte Déposé	1717	2014-01-21 00:00:00	2014-02-11 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1732	DLR5L14N32202	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (n°1717)	Géolocalisation	Texte Déposé	1732	2014-01-28 00:00:00	2014-01-31 00:00:00
PRJLSNR5S219B0257	DLR5L14N32202		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la géolocalisation	Géolocalisation	Texte Déposé	257	2013-12-23 00:00:00	2014-01-20 00:00:00
PRJLSNR5S219B0364	DLR5L14N32202		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la géolocalisation	Géolocalisation	Texte Déposé	364	2014-02-12 00:00:00
RAPPSNR5S219B0374	DLR5L14N32202		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la géolocalisation (n°364)	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la géolocalisation (n°364)	Commission	374	2014-02-18 00:00:00	2014-02-24 00:00:00
RAPPANR5L14B1798	DLR5L14N32202	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation	Commission	1798	2014-02-18 00:00:00	2014-02-24 00:00:00
RAPPANR5L14B1732	DLR5L14N32202	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (n°1717)	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (n°1717)	Commission	1732	2014-01-28 00:00:00	2014-02-04 00:00:00
RAPPSNR5S219B0284	DLR5L14N32202		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (n°257)	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (n°257)	Commission	284	2014-01-15 00:00:00
ETDISNR5S219B0257	DLR5L14N32202		Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la géolocalisation	Géolocalisation	Texte Déposé	257	2013-12-23 00:00:00	2014-01-20 00:00:00
RAPPANR5L14B0411	DLR5L14N29090	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde, Thierry Benoit et Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues tendant à prévenir le sure…	rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde, Thierry Benoit et Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues tendant à prévenir le sure…	Commission	411	2012-11-15 00:00:00	2012-11-21 00:00:00
PIONANR5L14B0221	DLR5L14N29090	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à prévenir le surendettement	Prévention du surendettement	Texte Déposé	221	2012-09-26 00:00:00	2012-11-22 00:00:00
RAPPSNR5S199B0430	DLR5L14N29841		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Béchu et Mme Catherine Deroche et plusieurs de leurs collègues relative au versement des allocations familial…	rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Béchu et Mme Catherine Deroche et plusieurs de leurs collègues relative au versement des allocations familial…	Commission	430	2013-03-19 00:00:00
RAPPANR5L14B1997	DLR5L14N29841	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service …	rapport sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service …	Commission	1997	2014-06-04 00:00:00	2014-06-11 00:00:00
PIONSNR5S198B0640	DLR5L14N29841		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été …	Versement des allocations au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge	Texte Déposé	640	2012-07-06 00:00:00	2013-03-27 00:00:00
PIONANR5L14B0846	DLR5L14N29841	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été …	Versement des allocations au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge	Texte Déposé	846	2013-03-27 00:00:00	2014-06-12 00:00:00
PIONSNR5S219B0621	DLR5L14N29841		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été …	Versement des allocations au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge	Texte Déposé	621	2014-06-12 00:00:00
PRJLSNR5S198B0607	DLR5L14N28836		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementali…	l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation	Texte Déposé	607	2012-06-22 00:00:00
PRJLSNR5S239B0666	DLR5L14N34252		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositio…	Modification du code rural et de la pêche maritime	Texte Déposé	666	2015-08-26 00:00:00
PIONANR5L14B0326	DLR5L14N29244	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord	Campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord	Texte Déposé	326	2012-10-24 00:00:00
PIONANR5L14B0525	DLR5L14N29467	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant	Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant	Texte Déposé	525	2012-12-12 00:00:00
PIONANR5L14B2019	DLR5L14N33212	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre la pollution aux particules fines en élargissant la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les carburants …	lutte contre particules fines	Texte Déposé	2019	2014-06-11 00:00:00
PRJLSNR5S279B0492	DLR5L14N35717		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des…	Egal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements mentionnés aux articles L. 1142-22,…	Texte Déposé	492	2017-03-30 00:00:00
RINFANR5L14B4158	DLR5L14N35340	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…	rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…	Commission	4158	2016-10-26 00:00:00	2016-11-03 00:00:00
PIONANR5L14B4636	DLR5L14N35755	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer une suspension de toute fermeture de services publics en zone rurale pendant cinq ans	interdiction fermeture services publics en zone rurale	Texte Déposé	4636	2017-05-10 00:00:00	2017-05-18 00:00:00