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Définition

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Aperçu

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RAPPSNR5S259B0717	DLR5L14N34217		Rapport	Rapport		rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de modernisation de la justice d…	rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de modernisation de la justice d…	Commission	717	2016-06-22 00:00:00
RAPPANR5L14B3904	DLR5L14N34217	14	Rapport	Rapport		rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°3872).	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°3872).	Commission	3904	2016-06-30 00:00:00	2016-07-08 00:00:00
RAPPSNR5S259B0121	DLR5L14N34217		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle (n°661)	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle (n°661)	Commission	121	2015-10-28 00:00:00
RAPPANR5L14B4106	DLR5L14N34217	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle en vue de la lecture définitive (n° 406…	rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle en vue de la lecture définitive (n° 406…	Commission	4106	2016-10-11 00:00:00	2016-10-12 00:00:00
RAPPANR5L14B3726	DLR5L14N34217	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°32…	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°32…	Commission	3726	2016-05-06 00:00:00	2016-05-11 00:00:00
RAPPSNR5S259B0839	DLR5L14N34217		Rapport	Rapport		rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°…	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°…	Commission	839	2016-09-21 00:00:00
ETDISNR5S239B0661	DLR5L14N34217		Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle	Justice du XXIème siècle	Texte Déposé	661	2015-07-31 00:00:00	2015-11-05 00:00:00
PIONANR5L14B1903	DLR5L14N33140	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à établir la cohérence des textes en accordant un statut juridique particulier à l'animal	statut juridique particulier de l'animal	Texte Déposé	1903	2014-04-29 00:00:00
RINFANR5L14B2111	DLR5L14N33300	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…	Commission	2111	2014-07-09 00:00:00	2014-07-18 00:00:00
PIONANR5L14B2215	DLR5L14N33407	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes au sein d'intercommunalités de projet	amélioration du régime de la commune nouvelle	Texte Déposé	2215	2014-09-17 00:00:00
RINFANR5L14B4401	DLR5L14N35524	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres Ier …	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres Ier …	Commission	4401	2017-01-25 00:00:00	2017-02-03 00:00:00
PRJLSNR5S239B0676	DLR5L14N34259		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-859 du 15 juillet 2015 relative aux missions, aux règles de fonctionnement et aux pouvoirs de l’Autorité de contrôl…	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et Autorité des marchés financiers en outre-mer	Texte Déposé	676	2015-09-09 00:00:00
RINFANR5L14B3514	DLR5L14N34714	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les …	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les …	Commission	3514	2016-02-17 00:00:00	2016-02-24 00:00:00
PIONANR5L14B0375	DLR5L14N29268	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées	Crédit d'impôt pour l'intégration des personnes handicapées	Texte Déposé	375	2012-11-13 00:00:00
RAPPSNR5S219B0362	DLR5L14N32616		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Alain Fauconnier relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs gé…	rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Alain Fauconnier relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs gé…	Commission	362	2014-02-12 00:00:00
PIONSNR5S219B0331	DLR5L14N32616		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810	Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810	Texte Déposé	331	2014-02-04 00:00:00
PIONANR5L14B0140	DLR5L14N28983	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique tendant à organiser simultanément les élections présidentielles et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre p…	tendant à organiser simultanément les élections présidentielles et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir lé…	Texte Déposé	140	2012-08-17 00:00:00
PIONANR5L14B1500	DLR5L14N31656	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à établir une "règle d'or" fiscale pour préserver la confiance dans l'impôt	"règle d'or" fiscale pour préserver la confiance dans l'impôt	Texte Déposé	1500	2013-10-29 00:00:00
PRJLSNR5S279B0493	DLR5L14N35716		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier…	Mise en cohérence des textes au regard de la loi de modernisation de notre système de santé	Texte Déposé	493	2017-03-30 00:00:00
PIONANR5L14B3776	DLR5L14N34915	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à former et informer les élèves et leurs familles à des gestes simples pour préserver la planète et lutter contre le réchauffement cli…	formation élèves préservation planète	Texte Déposé	3776	2016-05-24 00:00:00	2016-05-31 00:00:00
PRJLANR5L14B2326	DLR5L14N33532	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des trans…	Ordonnance Société du Grand Paris	Texte Déposé	2326	2014-10-29 00:00:00
PIONANR5L14B3180	DLR5L14N34366	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à simplifier le contrôle technique des véhicules anciens	contrôle technique véhicules anciens	Texte Déposé	3180	2015-10-28 00:00:00
PIONANR5L14B2584	DLR5L14N33744	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre automatique l'affichage de la consommation instantanée sur les nouveaux véhicules terrestres à moteur, essence ou diesel, sau…	rendre automatique l'affichage de la consommation instantanée sur les nouveaux véhicules terrestres à moteur, essence ou diesel, sauf engins de chantier et agri…	Texte Déposé	2584	2015-02-11 00:00:00
RAPPANR5L14B4312	DLR5L14N35360	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l’animal en abattoir (4203).	rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l’animal en abattoir (4203).	Commission	4312	2016-12-14 00:00:00	2016-12-26 00:00:00
PIONANR5L14BTC4312	DLR5L14N35360	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l’animal en abattoir (4203).	respect animal en abattoir	Texte Déposé	4312	2016-12-14 00:00:00	2016-12-20 00:00:00
PIONANR5L14B4203	DLR5L14N35360	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir	respect animal en abattoir	Texte Déposé	4203	2016-11-09 00:00:00	2016-11-15 00:00:00
PIONSNR5S279B0298	DLR5L14N35360		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir	respect animal en abattoir	Texte Déposé	298	2017-01-13 00:00:00
PIONANR5L14B2185	DLR5L14N33348	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à privilégier l'expression directe du peuple souverain	Privilégier l'expression directe du peuple souverain	Texte Déposé	2185	2014-07-23 00:00:00
PIONANR5L14B1901	DLR5L14N33142	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à ouvrir les nouvelles candidatures au deuxième tour des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants	ouverture de nouvelles candidatures au deuxième tour des élections municipales	Texte Déposé	1901	2014-04-29 00:00:00
PNREANR5L14B0779	DLR5L14N29900	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution sur la prévention et l'anticipation d'une catastrophe nucléaire, après celle de Fukushima	prévention et l'anticipation d'une catastrophe nucléaire	Texte Déposé	779	2013-03-12 00:00:00
AVISANR5L14B4040	DLR5L14N34814	14	Avis	Avis		avis , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la v…	avis , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la v…	Commission	4040	2016-09-20 00:00:00	2016-09-26 00:00:00
RINFANR5L14B0396	DLR5L14N29326	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la ratification et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la ratification et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne	Commission	396	2012-11-13 00:00:00
PIONANR5L14B0523	DLR5L14N29457	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à établir un contrôle des emprunts à risque des collectivités territoriales	Contrôle des emprunts à risque des collectivités territoriales	Texte Déposé	523	2012-12-12 00:00:00
PIONANR5L14B1523	DLR5L14N31686	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à exonérer de l'imposition des plus-values la réalisation de l'actif professionnel d'un travailleur indépendant ou d'un professionnel …	exonération de l'imposition des plus-values en cas de décès brutal d'un travailleur libéral ou indépendant	Texte Déposé	1523	2013-11-06 00:00:00
AVISSNR5S259B0710	DLR5L14N34814		Avis	Avis		avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corrup…	avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corrup…	Commission	710	2016-06-22 00:00:00
PIONANR5L14B0271	DLR5L14N29128	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962	date anniversaire du cessez-le-feu en Algérie	Texte Déposé	271	2012-10-10 00:00:00
AVISANR5L14B3756	DLR5L14N34814	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vi…	avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vi…	Commission	3756	2016-05-18 00:00:00	2016-05-26 00:00:00
PIONANR5L14B1064	DLR5L14N30100	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à instituer un certificat délivré par un expert en automobile lors de la vente d'un véhicule d'occasion de plus de cinq ans ayant sub…	certificat délivré par un expert automobile lors de ventes de véhicules d'occasion	Texte Déposé	1064	2013-05-29 00:00:00
PNREANR5L14B1149	DLR5L14N30495	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne tendant au renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine	Renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine	Texte Déposé	1149	2013-06-13 00:00:00
PRJLSNR5S259B0319	DLR5L14N34643		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du G…	Règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris	Texte Déposé	319	2016-01-20 00:00:00
RAPPANR5L14B3718	DLR5L14N34720	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution de M. Patrice Carvalho et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgi…	rapport sur la proposition de résolution de M. Patrice Carvalho et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgi…	Commission	3718	2016-05-04 00:00:00	2016-05-11 00:00:00
PNREANR5L14B3518	DLR5L14N34720	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgie	Commission d'enquête sur la fibromyalgie	Texte Déposé	3518	2016-02-18 00:00:00	2016-03-04 00:00:00
RINFANR5L14B2249	DLR5L14N33454	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…	Commission	2249	2014-10-08 00:00:00	2014-10-14 00:00:00
PIONANR5L14B0971	DLR5L14N30093	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à encadrer strictement le cumul des mandats et à rapprocher les élus parlementaires de leurs administrés	encadrer strictement le cumul des mandats et rapprocher les élus parlementaires de leurs administrés	Texte Déposé	971	2013-04-17 00:00:00
PRJLANR5L14B3000	DLR5L14N34004	14	Projet de loi	Projet de loi	de règlement des comptes et rapport de gestion	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014	Règlement du budget et approbation des comptes 2014	Texte Déposé	3000	2015-07-22 00:00:00	2015-07-22 00:00:00
PRJLSNR5S239B0596	DLR5L14N34004		Projet de loi	Projet de loi	de règlement des comptes et rapport de gestion	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014	Règlement du budget et approbation des comptes 2014	Texte Déposé	596	2015-07-07 00:00:00	2015-07-09 00:00:00
PRJLANR5L14B2813	DLR5L14N34004	14	Projet de loi	Projet de loi	de règlement des comptes et rapport de gestion	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014	Règlement du budget et approbation des comptes 2014	Texte Déposé	2813	2015-05-27 00:00:00	2015-07-06 00:00:00
PRJLANR5L14B2973	DLR5L14N34004	14	Projet de loi	Projet de loi	de règlement des comptes et rapport de gestion	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014	Règlement du budget et approbation des comptes 2014	Texte Déposé	2973	2015-07-10 00:00:00	2015-07-16 00:00:00
RAPPSNR5S239B0604	DLR5L14N34004		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accéléré…	rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accéléré…	Commission	604	2015-07-08 00:00:00
RAPPANR5L14B2986	DLR5L14N34004	14	Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté par l'Assemblée nationale, aprè…	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté par l'Assemblée nationale, aprè…	Commission	2986	2015-07-15 00:00:00	2015-07-16 00:00:00