AN · données ouvertes
Explorateur / main

main.documents vue

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1document_uidVARCHAR
2dossier_uidVARCHAR
3legislatureBIGINT
4denominationVARCHAR
5typeVARCHAR
6sous_typeVARCHAR
7titreVARCHAR
8titre_courtVARCHAR
9provenanceVARCHAR
10numeroBIGINT
11date_depotTIMESTAMP
12date_publicationTIMESTAMP
13url_pdfVARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
PRJLANR5L14B0979DLR5L14N2987714Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la sécurisation de l'emploisécurisation de l'emploiTexte Déposé9792013-04-22 00:00:00
PRJLSNR5S199B0489DLR5L14N29877Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la sécurisation de l'emploisécurisation de l'emploiTexte Déposé4892013-04-10 00:00:002013-04-20 00:00:00
PRJLANR5L14B0774DLR5L14N2987714Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la sécurisation de l'emploisécurisation de l'emploiTexte Déposé7742013-03-06 00:00:002013-04-09 00:00:00
AVISSNR5S199B0494DLR5L14N29877AvisAvisavis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°489)avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°489)Commission4942013-04-10 00:00:00
AVISANR5L14B0839DLR5L14N2987714AvisAvisavis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774)avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774)Commission8392013-03-26 00:00:002013-04-02 00:00:00
RINFSNR5S199B0490DLR5L14N29877Rapport d'informationRapport d'informationà caractère législatif présenté par une délégation des assembléesrapport d'information sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emplo…rapport d'information sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emplo…Commission4902013-04-10 00:00:00
RAPPSNR5S199B0530DLR5L14N29877RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploirapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploiCommission5302013-04-23 00:00:002013-05-14 00:00:00
RAPPANR5L14B0847DLR5L14N2987714RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774)rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774)Commission8472013-03-27 00:00:00
RAPPSNR5S199B0501DLR5L14N29877RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°489)rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°489)Commission5012013-04-11 00:00:00
RAPPANR5L14B0980DLR5L14N2987714RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploirapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploiCommission9802013-04-23 00:00:002013-04-25 00:00:00
ETDIANR5L14B0774DLR5L14N2987714Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploisécurisation de l'emploiTexte Déposé7742013-03-06 00:00:002013-04-09 00:00:00
PRJLSNR5S279B0466DLR5L14N35704Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglement…Reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementéesTexte Déposé4662017-03-15 00:00:00
PIONANR5L14B2138DLR5L14N3331114Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative au mode de scrutin pour l'élection du maire de Parismode de scrutin pour l'élection du maire de ParisTexte Déposé21382014-07-16 00:00:00
RINFANR5L14B1121DLR5L14N3047214Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …Commission11212013-06-11 00:00:00
PIONANR5L14B2844DLR5L14N3401214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à instaurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne pour leurs interventionsinstaurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne pour leurs interventionsTexte Déposé28442015-06-03 00:00:00
PIONANR5L14B3130DLR5L14N3434514Proposition de loiProposition de loiorganiqueproposition de loi organique portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêtsprévention des conflits d'intérêtsTexte Déposé31302015-10-14 00:00:00
PRJLANR5L14B0344DLR5L14N2930514Projet de loiProjet de loiprojet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexeOuverture du mariage aux couples de même sexeTexte Déposé3442012-11-07 00:00:002012-11-12 00:00:00
PRJLANR5L14BTC0628DLR5L14N2930514Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°344)Ouverture du mariage aux couples de même sexeTexte Déposé6282013-01-17 00:00:002013-01-21 00:00:00
PRJLANR5L14BTC0922DLR5L14N2930514Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°920)Ouverture du mariage aux couples de même sexeTexte Déposé9222013-04-16 00:00:002013-04-17 00:00:00
PRJLSNR5S199B0349DLR5L14N29305Projet de loiProjet de loiprojet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexeOuverture du mariage aux couples de même sexeTexte Déposé3492013-02-12 00:00:002013-04-12 00:00:00
AVISANR5L14B0581DLR5L14N2930514AvisAvisavis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°344)avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°344)Commission5812013-01-15 00:00:002013-01-25 00:00:00
AVISSNR5S199B0435DLR5L14N29305AvisAvisavis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°349)avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°349)Commission4352013-03-20 00:00:00
PRJLSNR5S219B0544DLR5L14N30940Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l'économie sociale et solidaireEconomie sociale et solidaireTexte Déposé5442014-05-21 00:00:002014-06-04 00:00:00
PIONANR5L14B2680DLR5L14N3383314Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à rappeler les principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santélaïcité et neutralité dans établissements de santéTexte Déposé26802015-03-25 00:00:00
RAPPANR5L14B0922DLR5L14N2930514RapportRapportrapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°920)rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°920)Commission9222013-04-16 00:00:002013-04-17 00:00:00
RAPPSNR5S199B0437DLR5L14N29305RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°349)rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°349)Commission4372013-03-20 00:00:00
ETDIANR5L14B0344DLR5L14N2930514Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexeOuverture du mariage aux couples de même sexeTexte Déposé3442012-11-07 00:00:002012-11-12 00:00:00
PIONANR5L14B2783DLR5L14N3396614Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer la présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises privéesadministrateurs salariés dans conseils d'administration et de surveillance des entreprises privéesTexte Déposé27832015-05-20 00:00:00
PIONANR5L14B0910DLR5L14N3003314Proposition de loiProposition de loiconstitutionnelleproposition de loi constitutionnelle visant à garantir les revenus des retraitésvisant à garantir les revenus des retraitésTexte Déposé9102013-04-09 00:00:00
PNREANR5L14B1202DLR5L14N3060114Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaireapprofondissement de l'Union économique et monétaireTexte Déposé12022013-06-26 00:00:002013-08-11 00:00:00
PIONANR5L14B3325DLR5L14N3448814Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à interdire à toute personne condamnée pour acte de terrorisme de fréquenter certains établissements recevant du publicinterdire à toute personne condamnée pour acte de terrorisme de fréquenter certains établissements recevant du publicTexte Déposé33252015-12-09 00:00:00
RINFANR5L14B0097DLR5L14N2891814Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses …rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses …Commission972012-07-18 00:00:00
PIONANR5L14BTC2812DLR5L14N3191614Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Dominique Raimbourg, Jean-Louis Touraine, Mme Marie-Line Reynaud, M. Pierre-Alain Muet, Mme E…statut, accueil et habitat des gens du voyageTexte Déposé28122015-05-27 00:00:002015-05-29 00:00:00
RAPPANR5L14B2812DLR5L14N3191614RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Dominique Raimbourg, Jean-Louis Touraine, Mme Marie-Line Reynaud, M. Pierre-Alain Muet, Mme Elisabeth Po…rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Dominique Raimbourg, Jean-Louis Touraine, Mme Marie-Line Reynaud, M. Pierre-Alain Muet, Mme Elisabeth Po…Commission28122015-05-27 00:00:002015-06-03 00:00:00
PIONANR5L14B1610DLR5L14N3191614Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyagestatut, accueil et habitat des gens du voyageTexte Déposé16102013-12-05 00:00:002015-06-09 00:00:00
PIONSNR5S239B0500DLR5L14N31916Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyageStatut, accueil et habitat des gens du voyageTexte Déposé5002015-06-10 00:00:00
PIONANR5L14B3015DLR5L14N3415514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la privatisation de l'audiovisuel publicprivatisation audiviosuel publicTexte Déposé30152015-07-22 00:00:00
PRJLANR5L14B4236DLR5L14N3538514Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiersordonnance instruments financiersTexte Déposé42362016-11-18 00:00:002016-11-25 00:00:00
PIONANR5L14B0374DLR5L14N2926714Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la recherche d'héritiersRecherche d'héritiersTexte Déposé3742012-11-13 00:00:00
PRJLANR5L14B3204DLR5L14N3421714Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaireJustice du XXIème siècleTexte Déposé32042015-11-06 00:00:002016-05-24 00:00:00
PRJLANR5L14BTC3904DLR5L14N3421714Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°3872).Justice du XXIème siècleTexte Déposé39042016-06-30 00:00:002016-07-04 00:00:00
PRJLSNR5S239B0661DLR5L14N34217Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècleJustice du XXIème siècleTexte Déposé6612015-07-31 00:00:002015-11-05 00:00:00
PRJLSNR5S259B0796DLR5L14N34217Projet de loiProjet de loiprojet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècleJustice du XXIème siècleTexte Déposé7962016-07-13 00:00:002016-09-28 00:00:00
PRJLANR5L14B3872DLR5L14N3421714Projet de loiProjet de loiprojet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècleJustice du XXIème siècleTexte Déposé38722016-06-22 00:00:002016-06-27 00:00:00
PRJLSNR5S259B0625DLR5L14N34217Projet de loiProjet de loiprojet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècleJustice du XXIème siècleTexte Déposé6252016-05-24 00:00:00
PRJLANR5L14BTC3726DLR5L14N3421714Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire…Justice du XXIème siècleTexte Déposé37262016-05-06 00:00:00
PRJLANR5L14B4068DLR5L14N3421714Projet de loiProjet de loiprojet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècleJustice du XXIème siècleTexte Déposé40682016-09-29 00:00:002016-11-07 00:00:00
RINFANR5L14B2839DLR5L14N3401814Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…Commission28392015-06-03 00:00:002015-06-10 00:00:00
PIONSNR5S199B0414DLR5L14N29916Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative aux bas salaires outre-merBas salaires outre-merTexte Déposé4142013-03-01 00:00:00
RAPPANR5L14B3871DLR5L14N3421714RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du…Commission38712016-06-22 00:00:002016-06-29 00:00:00