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Définition

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Aperçu

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RAPPANR5L14B4538	DLR5L14N35634	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement eur…	rapport sur la proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement eur…	Commission	4538	2017-02-22 00:00:00	2017-03-01 00:00:00
PNREANR5L14BTC4538	DLR5L14N35634	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	portant sur des propositions d'actes communautaires	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition …	subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE	Texte Déposé	4538	2017-02-22 00:00:00	2017-02-23 00:00:00
AVISANR5L14B2743	DLR5L14N33597	14	Avis	Avis		avis sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié)	avis sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié)	Commission	2743	2015-05-05 00:00:00	2015-05-12 00:00:00
AVISSNR5S239B0139	DLR5L14N33597		Avis	Avis		avis sur la proposition de loi de Mme Michelle Meunier relative à la protection de l'enfant (799)	avis sur la proposition de loi de Mme Michelle Meunier relative à la protection de l'enfant (799)	Commission	139	2014-12-02 00:00:00
RAPPANR5L14B3388	DLR5L14N33597	14	Rapport	Rapport		rapport de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant	rapport de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant	Commission	3388	2016-01-12 00:00:00	2016-01-18 00:00:00
RAPPSNR5S259B0378	DLR5L14N33597		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant (n°345…	rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant (n°345…	Commission	378	2016-02-10 00:00:00
RAPPANR5L14B3422	DLR5L14N33597	14	Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3394…	rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3394…	Commission	3422	2016-01-20 00:00:00	2016-01-26 00:00:00
RAPPANR5L14B2744	DLR5L14N33597	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié)	rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié)	Commission	2744	2015-05-06 00:00:00	2015-05-11 00:00:00
RAPPSNR5S239B0146	DLR5L14N33597		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de Mme Michelle Meunier relative à la protection de l'enfant (799)	rapport sur la proposition de loi de Mme Michelle Meunier relative à la protection de l'enfant (799)	Commission	146	2014-12-03 00:00:00
RAPPANR5L14B3216	DLR5L14N33597	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3125)	rapport sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3125)	Commission	3216	2015-11-10 00:00:00	2015-11-18 00:00:00
RAPPSNR5S259B0289	DLR5L14N33597		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, r…	rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, r…	Commission	289	2016-01-12 00:00:00
RAPPSNR5S259B0032	DLR5L14N33597		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant (n°444)	rapport sur la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant (n°444)	Commission	32	2015-10-07 00:00:00
PIONSNR5S219B0799	DLR5L14N33597		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la protection de l'enfant	Protection de l'enfant	Texte Déposé	799	2014-09-11 00:00:00	2015-03-11 00:00:00
PIONANR5L14BTC2744	DLR5L14N33597	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié)	Protection de l'enfant	Texte Déposé	2744	2015-05-06 00:00:00	2015-05-11 00:00:00
PIONANR5L14BTC3216	DLR5L14N33597	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3125)	Protection de l'enfant	Texte Déposé	3216	2015-11-10 00:00:00	2015-11-17 00:00:00
PIONANR5L14B2652	DLR5L14N33597	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la protection de l'enfant	Protection de l'enfant	Texte Déposé	2652	2015-03-11 00:00:00	2015-05-12 00:00:00
PIONANR5L14BTC3422	DLR5L14N33597	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enf…	Protection de l'enfant	Texte Déposé	3422	2016-01-20 00:00:00	2016-01-22 00:00:00
PIONANR5L14B3125	DLR5L14N33597	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la protection de l'enfant	Protection de l'enfant	Texte Déposé	3125	2015-10-14 00:00:00	2015-11-18 00:00:00
PIONSNR5S259B0345	DLR5L14N33597		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la protection de l'enfant	Protection de l'enfant	Texte Déposé	345	2016-01-28 00:00:00	2016-02-18 00:00:00
PIONSNR5S239B0444	DLR5L14N33597		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la protection de l'enfant	Protection de l'enfant	Texte Déposé	444	2015-05-13 00:00:00	2015-10-13 00:00:00
PIONANR5L14B3394	DLR5L14N33597	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la protection de l'enfant	Protection de l'enfant	Texte Déposé	3394	2016-01-13 00:00:00	2016-01-27 00:00:00
PIONANR5L14B3521	DLR5L14N33597	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la protection de l'enfant	Protection de l'enfant	Texte Déposé	3521	2016-02-19 00:00:00	2016-03-02 00:00:00
PIONSNR5S259B0175	DLR5L14N33597		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la protection de l'enfant	Protection de l'enfant	Texte Déposé	175	2015-11-19 00:00:00
RINFANR5L14B1926	DLR5L14N33157	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information sur l'organisation commune du marché du sucre	rapport d'information sur l'organisation commune du marché du sucre	Commission	1926	2014-05-07 00:00:00	2014-05-19 00:00:00
PIONANR5L14B0926	DLR5L14N30075	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un délit de parjure devant la représentation nationale	délit de parjure devant la représentation nationale	Texte Déposé	926	2013-04-16 00:00:00
PIONANR5L14B1454	DLR5L14N31412	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à modifier l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme et à sécuriser les conditions d'élaboration ou de révision des plans locaux d'urb…	Sécurisation des conditions d'élaboration ou de révision des PLU	Texte Déposé	1454	2013-10-10 00:00:00
PIONANR5L14B4200	DLR5L14N35356	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux aires urbaines de production agricole	aires urbaines de production agricole	Texte Déposé	4200	2016-11-09 00:00:00	2016-11-18 00:00:00
PIONANR5L14B2283	DLR5L14N33478	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre obligatoire, pour les structures gérant l'accueil de mineurs, la consultation du "système d'information relatif aux accueils …	consultation du SIAM pour accueil de mineurs	Texte Déposé	2283	2014-10-14 00:00:00
RAPPANR5L14B4180	DLR5L14N35306	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les conséquenc…	rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les conséquenc…	Commission	4180	2016-11-02 00:00:00	2016-11-09 00:00:00
PNREANR5L14BTC4180	DLR5L14N35306	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires e…	fin des quotas laitiers	Texte Déposé	4180	2016-11-02 00:00:00
PNREANR5L14B4124	DLR5L14N35306	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne	fin des quotas laitiers	Texte Déposé	4124	2016-10-12 00:00:00	2016-10-17 00:00:00
RINFANR5L14B2677	DLR5L14N33856	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…	Commission	2677	2015-03-25 00:00:00	2015-03-31 00:00:00
RINFANR5L14B1769	DLR5L14N32579	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des …	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des …	Commission	1769	2014-02-05 00:00:00
PIONANR5L14B0605	DLR5L14N29502	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels	interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels	Texte Déposé	605	2013-01-16 00:00:00
PIONANR5L14B4091	DLR5L14N35198	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer un temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques …	temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République	Texte Déposé	4091	2016-10-07 00:00:00	2016-10-14 00:00:00
PIONANR5L14B3702	DLR5L14N34846	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer les contrôles à l'encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment	améliorer les contrôles à l'encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment	Texte Déposé	3702	2016-04-27 00:00:00	2016-05-02 00:00:00
PRJLSNR5S239B0074	DLR5L14N33546		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la…	Accord avec la Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité	Texte Déposé	74	2014-10-29 00:00:00	2016-02-11 00:00:00
AVISANR5L14B3842	DLR5L14N33546	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la …	avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la …	Commission	3842	2016-06-14 00:00:00	2016-06-21 00:00:00
PRJLANR5L14B3501	DLR5L14N33546	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la…	Accord avec la Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité	Texte Déposé	3501	2016-02-12 00:00:00	2016-02-19 00:00:00
RAPPANR5L14B3844	DLR5L14N33546	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de …	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de …	Commission	3844	2016-06-15 00:00:00	2016-06-22 00:00:00
ETDISNR5S239B0074	DLR5L14N33546		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de…	Accord avec la Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité	Texte Déposé	74	2014-10-29 00:00:00	2016-02-11 00:00:00
RAPPSNR5S239B0074	DLR5L14N33546		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la…	Accord avec la Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité	Texte Déposé	74	2014-10-29 00:00:00	2016-02-11 00:00:00
PRJLANR5L14B3393	DLR5L14N34624	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en…	Ratification ordonnance DADUE en matière financière	Texte Déposé	3393	2016-01-13 00:00:00
ETDIANR5L14B3393	DLR5L14N34624	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de…	Ratification ordonnance DADUE en matière financière	Texte Déposé	3393	2016-01-13 00:00:00
PRJLANR5L14B4356	DLR5L14N35491	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1365 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant le Conseil d’Etat et l’ordonnance n° 2016-1366 …	Ratification ordonnances Conseil d'Etat et magistrats administratifs	Texte Déposé	4356	2017-01-04 00:00:00	2017-01-12 00:00:00
PIONANR5L14B1265	DLR5L14N30813	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faire respecter le droit de propriété privé ou public et à renforcer la procédure d'expulsion des gens du voyage	Respect du droit de propriété et renforcement de la procédure d'expulsion des gens du voyage	Texte Déposé	1265	2013-07-16 00:00:00
PNREANR5L14B1212	DLR5L14N30652	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’impact du développement de l’éolien sur l’économie et l’environnement	commission d'enquête sur l’impact du développement de l’éolien sur l’économie et l’environnement	Texte Déposé	1212	2013-07-01 00:00:00
PIONANR5L14B4093	DLR5L14N35251	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs irrespectueux du code de la route ayant provoqué un accident mortel	appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs irrespectueux du code de la route ayant provoqué un accident mortel	Texte Déposé	4093	2016-10-07 00:00:00	2016-10-17 00:00:00
PNREANR5L14B1844	DLR5L14N32919	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conditions de détention dans les maisons centrales	Conditions de détention dans les maisons centrales	Texte Déposé	1844	2014-03-10 00:00:00
PRJLANR5L14BTC0847	DLR5L14N29877	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774)	sécurisation de l'emploi	Texte Déposé	847	2013-03-27 00:00:00	2013-04-02 00:00:00