main.documents vue

Colonnes

#	Colonne	Type
1	`document_uid`	VARCHAR
2	`dossier_uid`	VARCHAR
3	`legislature`	BIGINT
4	`denomination`	VARCHAR
5	`type`	VARCHAR
6	`sous_type`	VARCHAR
7	`titre`	VARCHAR
8	`titre_court`	VARCHAR
9	`provenance`	VARCHAR
10	`numero`	BIGINT
11	`date_depot`	TIMESTAMP
12	`date_publication`	TIMESTAMP
13	`url_pdf`	VARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uid	dossier_uid	legislature	denomination	type	sous_type	titre	titre_court	provenance	numero	date_depot	date_publication
AVISANR5L14B2544	DLR5L14N33249	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°25…	avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°25…	Commission	2544	2015-02-03 00:00:00	2015-02-16 00:00:00
AVISSNR5S239B0157	DLR5L14N33249		Avis	Avis		avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636)	avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636)	Commission	157	2014-12-09 00:00:00
AVISSNR5S239B0154	DLR5L14N33249		Avis	Avis		avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636)	avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636)	Commission	154	2014-12-09 00:00:00
AVISSNR5S239B0140	DLR5L14N33249		Avis	Avis		avis sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636)	avis sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636)	Commission	140	2014-12-02 00:00:00
AVISANR5L14B2546	DLR5L14N33249	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°25…	avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°25…	Commission	2546	2015-02-04 00:00:00	2015-02-12 00:00:00
AVISSNR5S239B0150	DLR5L14N33249		Avis	Avis		avis sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636)	avis sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636)	Commission	150	2014-12-03 00:00:00
AVISSNR5S239B0184	DLR5L14N33249		Avis	Avis		avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636)	avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636)	Commission	184	2014-12-11 00:00:00
AVISANR5L14B2545	DLR5L14N33249	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°25…	avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°25…	Commission	2545	2015-02-03 00:00:00	2015-02-13 00:00:00
RAPPSNR5S239B0450	DLR5L14N33249		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°336)	rapport sur le projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°336)	Commission	450	2015-05-13 00:00:00
RAPPANR5L14B2971	DLR5L14N33249	14	Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation ter…	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation ter…	Commission	2971	2015-07-09 00:00:00	2015-07-16 00:00:00
RAPPSNR5S239B0618	DLR5L14N33249		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation te…	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation te…	Commission	618	2015-07-09 00:00:00	2015-07-16 00:00:00
RAPPANR5L14B2553	DLR5L14N33249	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n…	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n…	Commission	2553	2015-02-05 00:00:00
RAPPSNR5S239B0174	DLR5L14N33249		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636)	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636)	Commission	174	2014-12-10 00:00:00
RAPPANR5L14B2872	DLR5L14N33249	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°283…	rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°283…	Commission	2872	2015-06-17 00:00:00	2015-06-24 00:00:00
PIONSNR5S259B0281	DLR5L14N34323		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les …	Transports publics de voyageurs	Texte Déposé	281	2015-12-17 00:00:00	2016-01-28 00:00:00
PIONANR5L14B2074	DLR5L14N33189	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à supprimer diverses commissions administratives à caractère consultatif dont l'existence est prévue par la loi	suppression commissions administratives consultatives	Texte Déposé	2074	2014-07-02 00:00:00
PIONANR5L14B2914	DLR5L14N34076	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à créer la procédure de motion de censure constructive	créer la procédure de motion constructive	Texte Déposé	2914	2015-06-30 00:00:00
RINFANR5L14B1662	DLR5L14N32096	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…	Commission	1662	2013-12-18 00:00:00	2013-12-23 00:00:00
RINFANR5L14B1024	DLR5L14N30305	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information sur la défiscalisation des investissements outre-mer	rapport d'information sur la défiscalisation des investissements outre-mer	Commission	1024	2013-05-15 00:00:00	2013-05-22 00:00:00
PIONANR5L14B0624	DLR5L14N29568	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à faciliter l'obtention de la nationalité française par naturalisation des étrangers justifiant au moins de dix ans de résidence en F…	obtention de la nationalité française par les étrangers justifiant au moins de dix ans de résidence	Texte Déposé	624	2013-01-16 00:00:00
PNREANR5L14B0739	DLR5L14N29813	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale	proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de joindre une étude d'impact aux propositions de loi discutées en séanc…	joindre une étude d'impact aux propositions de lois discutées en séance publique	Texte Déposé	739	2013-02-21 00:00:00
RAPPANR5L14B0471	DLR5L14N29278	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère et Mme Laurence Abeille et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enqu…	rapport sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère et Mme Laurence Abeille et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enqu…	Commission	471	2012-12-04 00:00:00	2012-12-05 00:00:00
PNREANR5L14B0340	DLR5L14N29278	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surv…	Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés	Texte Déposé	340	2012-11-02 00:00:00	2012-12-05 00:00:00
RAPPANR5L14B3808	DLR5L14N34844	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Hélène Fabre et plusieurs de leurs collègues relative au débroussaillement (3699).	rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Hélène Fabre et plusieurs de leurs collègues relative au débroussaillement (3699).	Commission	3808	2016-06-08 00:00:00	2016-06-13 00:00:00
PIONSNR5S259B0680	DLR5L14N34844		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au débroussaillement	Débroussaillement	Texte Déposé	680	2016-06-13 00:00:00
PIONANR5L14B3699	DLR5L14N34844	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au débroussaillement	débroussaillement	Texte Déposé	3699	2016-04-27 00:00:00	2016-05-02 00:00:00
PIONANR5L14BTC3808	DLR5L14N34844	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Hélène Fabre et plusieurs de leurs collègues relative au débroussaillement (3699).	débroussaillement	Texte Déposé	3808	2016-06-08 00:00:00	2016-06-10 00:00:00
PRJLSNR5S219B0167	DLR5L14N31857		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres et la République de…	Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et la Moldavie	Texte Déposé	167	2013-11-21 00:00:00	2014-04-15 00:00:00
PRJLANR5L14B1884	DLR5L14N31857	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de…	Création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et la Moldavie	Texte Déposé	1884	2014-04-16 00:00:00	2016-06-30 00:00:00
RAPPSNR5S219B0434	DLR5L14N31857		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres et …	rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres et …	Commission	434	2014-04-09 00:00:00
ETDISNR5S219B0167	DLR5L14N31857		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membr…	Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et la Moldavie	Texte Déposé	167	2013-11-21 00:00:00	2014-04-15 00:00:00
RAPPANR5L14B3882	DLR5L14N31857	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et…	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et…	Commission	3882	2016-06-28 00:00:00	2016-06-30 00:00:00
PIONANR5L14B2958	DLR5L14N34097	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes	protection du secret des sources des journalistes	Texte Déposé	2958	2015-07-08 00:00:00
PIONANR5L14B4316	DLR5L14N35437	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à l'amélioration de la transparence sur l'évolution de la dette des entités publiques	l'amélioration de la transparence sur l'évolution de la dette des entités publiques	Texte Déposé	4316	2016-12-15 00:00:00
PRJLSNR5S259B0824	DLR5L14N35234		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'…	Diverses dispositions du code de l'énergie	Texte Déposé	824	2016-09-08 00:00:00
PRJLSNR5S239B0224	DLR5L14N33690		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon	Election des conseillers métropolitains de Lyon	Texte Déposé	224	2015-01-14 00:00:00	2015-05-21 00:00:00
PRJLANR5L14B2800	DLR5L14N33690	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon	Election des conseillers métropolitains de Lyon	Texte Déposé	2800	2015-05-22 00:00:00	2015-06-25 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2858	DLR5L14N33690	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 r…	Election des conseillers métropolitains de Lyon	Texte Déposé	2858	2015-06-10 00:00:00	2015-06-11 00:00:00
RAPPANR5L14B2858	DLR5L14N33690	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relativ…	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relativ…	Commission	2858	2015-06-10 00:00:00	2015-06-16 00:00:00
RAPPSNR5S239B0415	DLR5L14N33690		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des con…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des con…	Commission	415	2015-04-15 00:00:00
PRJLANR5L14B0008	DLR5L14N28862	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires	ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires	Texte Déposé	8	2012-06-27 00:00:00	2012-07-03 00:00:00
PRJLSNR5S198B0719	DLR5L14N28862		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires	Ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires	Texte Déposé	719	2012-07-26 00:00:00	2012-11-12 00:00:00
RAPPSNR5S199B0081	DLR5L14N28862		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquem…	rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquem…	Commission	81	2012-10-24 00:00:00
RAPPANR5L14B0087	DLR5L14N28862	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (n°8)	rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (n°8)	Commission	87	2012-07-18 00:00:00	2012-07-23 00:00:00
ETDIANR5L14B0008	DLR5L14N28862	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires	ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires	Texte Déposé	8	2012-06-27 00:00:00	2012-07-03 00:00:00
PIONANR5L14B0735	DLR5L14N29764	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle tendant à ce que le mode de scrutin pour l'élection des députés et des sénateurs relève de la loi organique	nature organique du mode de scrutin des députés et des sénateurs	Texte Déposé	735	2013-02-18 00:00:00
PIONANR5L14B3183	DLR5L14N34372	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mettre en œuvre pour les revenus de source française des non-résidents un crédit d'impôt, permettant l'application de l'année blanch…	mettre en œuvre pour les revenus de source française des non-résidents un crédit d'impôt, permettant l'application de l'année blanche dans le cadre de la mise e…	Texte Déposé	3183	2015-10-28 00:00:00
RAPPANR5L14B2226	DLR5L14N33422	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, sur L'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2013-2015	rapport , établi au nom de cet office, sur L'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2013-2015	Commission	2226	2014-09-18 00:00:00
PRJLANR5L14B2472	DLR5L14N33655	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2…	ordonnance droit des sociétés	Texte Déposé	2472	2014-12-17 00:00:00
PNREANR5L14B4531	DLR5L14N35634	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	portant sur des propositions d'actes communautaires	proposition de résolution européenne sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'appl…	subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE	Texte Déposé	4531	2017-02-21 00:00:00	2017-03-10 00:00:00