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Définition

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RAPPANR5L14B2173DLR5L14N3329914RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n°2110)rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n°2110)Commission21732014-07-22 00:00:002014-07-24 00:00:00
PRJLANR5L14B3722DLR5L14N3488614Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au st…l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée f…Texte Déposé37222016-05-04 00:00:002016-05-10 00:00:00
PRJLSNR5S259B0863DLR5L14N34886Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au st…l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée f…Texte Déposé8632016-09-29 00:00:002016-11-09 00:00:00
RAPPSNR5S279B0025DLR5L14N34886RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Go…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Go…Commission252016-10-12 00:00:00
ETDIANR5L14B3722DLR5L14N3488614Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’…l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée f…Texte Déposé37222016-05-04 00:00:002016-05-10 00:00:00
RAPPANR5L14B3923DLR5L14N3488614RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autrich…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autrich…Commission39232016-07-06 00:00:00
RINFANR5L14B4451DLR5L14N3555214Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…Commission44512017-02-07 00:00:002017-02-14 00:00:00
PRJLANR5L14BTC0406DLR5L14N2925014Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de …avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositionsTexte Déposé4062012-11-14 00:00:00
PRJLSNR5S199B0135DLR5L14N29250Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vu…avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositionsTexte Déposé1352012-11-20 00:00:002013-02-07 00:00:00
PRJLANR5L14B0307DLR5L14N2925014Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vu…avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositionsTexte Déposé3072012-10-24 00:00:002012-11-19 00:00:00
RAPPSNR5S199B0313DLR5L14N29250RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convent…rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convent…Commission3132013-01-30 00:00:00
RAPPANR5L14B0406DLR5L14N2925014RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la Rép…rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la Rép…Commission4062012-11-14 00:00:002012-11-19 00:00:00
PNREANR5L14B0545DLR5L14N2952214Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentésOGM et risques sanitaires et environnementauxTexte Déposé5452012-12-18 00:00:00
PRJLSNR5S279B0228DLR5L14N35445Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1314 du 6 octobre 2016 portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) de l’Organisation internationa…Convention du travail maritime de l'OIT applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaisesTexte Déposé2282016-12-14 00:00:00
PNREANR5L14B0881DLR5L14N2999814Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution portant création d'une commission d'enquête sur l'impact sanitaire et environnemental des fraudes, dysfonctionnements et excès de la f…impact sanitaire et environnemental des fraudes, dysfonctionnements et excès de la filière agroalimentaireTexte Déposé8812013-04-03 00:00:00
RINFANR5L14B2926DLR5L14N3408314Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la validation de l'apprentissage non formel et informelrapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la validation de l'apprentissage non formel et informelCommission29262015-07-01 00:00:00
PIONANR5L14B0387DLR5L14N2930214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à la mise en place d'un service vélo à titre gratuit par un employeur pour le déplacement domicile-travail de plusieurs de ses salarié…Service vélo à titre gratuit pour le déplacement domicile-travailTexte Déposé3872012-11-13 00:00:00
PRJLANR5L14B0138DLR5L14N2897914Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Org…approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale po…Texte Déposé1382012-08-01 00:00:002013-04-11 00:00:00
PRJLSNR5S199B0509DLR5L14N28979Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Org…Approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale po…Texte Déposé5092013-04-11 00:00:002013-06-25 00:00:00
RAPPANR5L14B0702DLR5L14N2897914RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République fr…rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République fr…Commission7022013-02-06 00:00:002013-02-15 00:00:00
RAPPSNR5S199B0648DLR5L14N28979RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entr…rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entr…Commission6482013-06-11 00:00:00
ETDIANR5L14B0138DLR5L14N2897914Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la Républi…approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale po…Texte Déposé1382012-08-01 00:00:002013-04-11 00:00:00
PIONANR5L14B2136DLR5L14N3330814Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à clarifier la situation de la prestation de compensation reconnue par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits …clarification de la situation de la prestation de compensation reconnue par la loi n°2005-102Texte Déposé21362014-07-16 00:00:00
PRJLSNR5S279B0536DLR5L14N35774Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales …Exercice de professions libéralesTexte Déposé5362017-04-27 00:00:00
RAPPANR5L14B2482DLR5L14N3366014RapportRapportdes offices parlementairesrapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014Commission24822014-12-18 00:00:002014-12-19 00:00:00
RINFANR5L14B1973DLR5L14N3319014Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la biodiversitérapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la biodiversitéCommission19732014-05-27 00:00:00
PIONANR5L14B0718DLR5L14N2969214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à autoriser les associations anticorruption à ester en justiceAutorisation des associations anticorruption à ester en justiceTexte Déposé7182013-02-13 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2697DLR5L14N3383914Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669)RenseignementTexte Déposé26972015-04-02 00:00:002015-04-07 00:00:00
PRJLANR5L14B2669DLR5L14N3383914Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif au renseignementRenseignementTexte Déposé26692015-03-19 00:00:002015-05-05 00:00:00
PRJLANR5L14B2859DLR5L14N3383914Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif au renseignementRenseignementTexte Déposé28592015-06-10 00:00:00
PRJLSNR5S239B0424DLR5L14N33839Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif au renseignementRenseignementTexte Déposé4242015-05-05 00:00:002015-06-09 00:00:00
AVISANR5L14B2691DLR5L14N3383914AvisAvisavis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669)avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669)Commission26912015-03-31 00:00:002015-04-07 00:00:00
AVISSNR5S239B0445DLR5L14N33839AvisAvisavis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°424)avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°424)Commission4452015-05-13 00:00:00
RAPPANR5L14B2697DLR5L14N3383914RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669)rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669)Commission26972015-04-02 00:00:002015-04-08 00:00:00
RAPPSNR5S239B0520DLR5L14N33839RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du proj…rapport sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du proj…Commission5202015-06-16 00:00:002015-06-23 00:00:00
RAPPANR5L14B2868DLR5L14N3383914RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du proj…rapport sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du proj…Commission28682015-06-16 00:00:002015-06-22 00:00:00
RAPPSNR5S239B0460DLR5L14N33839RapportRapportrapport sur: - le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°424) - la proposi…rapport sur: - le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°424) - la proposi…Commission4602015-05-20 00:00:00
ETDIANR5L14B2669DLR5L14N3383914Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi relatif au renseignementRenseignementTexte Déposé26692015-03-19 00:00:002015-05-05 00:00:00
PIONANR5L14B1949DLR5L14N3316214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territorialesdéveloppement apprentissage dans collectivités territorialesTexte Déposé19492014-05-14 00:00:00
PIONANR5L14B4463DLR5L14N3557014Proposition de loiProposition de loiorganiqueproposition de loi organique visant à supprimer les réserves parlementairesSuppression réserves parlementairesTexte Déposé44632017-02-10 00:00:002017-02-15 00:00:00
PIONANR5L14B3279DLR5L14N3447114Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à garantir que la réforme territoriale soit source d'économiesgarantir que la réforme territoriale soit source d'économiesTexte Déposé32792015-11-25 00:00:00
PRJLANR5L14B2529DLR5L14N3324914Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueNouvelle organisation territoriale de la RépubliqueTexte Déposé25292015-01-28 00:00:002015-03-10 00:00:00
PRJLSNR5S239B0336DLR5L14N33249Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueNouvelle organisation territoriale de la RépubliqueTexte Déposé3362015-03-11 00:00:002015-06-02 00:00:00
PRJLSNR5S219B0636DLR5L14N33249Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueNouvelle organisation territoriale de la RépubliqueTexte Déposé6362014-06-18 00:00:002015-01-27 00:00:00
PRJLSNR5S239B0595DLR5L14N33249Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueNouvelle organisation territoriale de la RépubliqueTexte Déposé5952015-07-03 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2872DLR5L14N3324914Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République …Nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueTexte Déposé28722015-06-17 00:00:002015-06-22 00:00:00
PRJLANR5L14B2830DLR5L14N3324914Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueNouvelle organisation territoriale de la RépubliqueTexte Déposé28302015-06-02 00:00:002015-07-02 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2553DLR5L14N3324914Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la Républi…Nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueTexte Déposé25532015-02-05 00:00:002015-02-11 00:00:00
AVISANR5L14B2542DLR5L14N3324914AvisAvisavis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°25…avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°25…Commission25422015-02-02 00:00:002015-02-12 00:00:00
AVISANR5L14B2549DLR5L14N3324914AvisAvisavis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°25…avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°25…Commission25492015-02-04 00:00:002015-02-12 00:00:00