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Définition

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Aperçu

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PIONSNR5S219B0776	DLR5L14N34006		Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des …	Suppression des alinéas 8 et 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403	Texte Déposé	776	2014-07-23 00:00:00
RAPPSNR5S239B0509	DLR5L14N34006		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi organique de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi or…	rapport sur la proposition de loi organique de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi or…	Commission	509	2015-06-10 00:00:00
PIONANR5L14B1032	DLR5L14N30169	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur les conditions de retransmission des événements sportifs à la télévision	Conditions de retransmission des événements sportifs à la télévision	Texte Déposé	1032	2013-05-15 00:00:00
PIONANR5L14B1898	DLR5L14N32956	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi renforçant la confidentialité des communications de l'avocat avec son client	confidentialité communication avocat client	Texte Déposé	1898	2014-04-29 00:00:00
PNREANR5L14B2306	DLR5L14N33499	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à encourager la recherche scientifique publique dans le domaine des gaz et huiles de schiste	Recherche dans le domaine des gaz et huiles de schiste	Texte Déposé	2306	2014-10-20 00:00:00
PIONANR5L14B0445	DLR5L14N29341	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi prescrivant le choix d'un suppléant de sexe opposé pour les députés dans une perspective de rééquilibrage des répartitions homme-femme à l'As…	suppléant de député de sexe opposé	Texte Déposé	445	2012-11-27 00:00:00
PRJLANR5L14B2726	DLR5L14N33917	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 portant fusion de l'Agence française pour les investissements internationaux et d'UBIFRANC…	Fusion Agence française pour les investissements internationaux et UBIFRANCE	Texte Déposé	2726	2015-04-15 00:00:00
RAPPANR5L14B3224	DLR5L14N34283	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomes et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la création d'Autorit…	rapport sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomes et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la création d'Autorit…	Commission	3224	2015-11-18 00:00:00	2015-11-24 00:00:00
PIONANR5L14BTC3224	DLR5L14N34283	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomes et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter …	faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie	Texte Déposé	3224	2015-11-18 00:00:00	2015-11-19 00:00:00
PIONANR5L14B3067	DLR5L14N34283	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie	faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie	Texte Déposé	3067	2015-09-17 00:00:00	2015-11-26 00:00:00
PIONSNR5S259B0202	DLR5L14N34283		Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique tendant à faciliter la création d'autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie	faciliter la création d'autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie	Texte Déposé	202	2015-11-26 00:00:00
PIONANR5L14B0454	DLR5L14N29369	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faire des accidents de la vie courante la grande cause nationale de l'année 2013	Accidents de la vie courante, grande cause nationale	Texte Déposé	454	2012-11-27 00:00:00
PIONANR5L14B1684	DLR5L14N32180	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de ret…	dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski	Texte Déposé	1684	2014-01-08 00:00:00
PRJLANR5L14B0092	DLR5L14N28914	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l…	protocole France-Serbie sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Serbie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier	Texte Déposé	92	2012-07-18 00:00:00	2012-07-24 00:00:00
PRJLSNR5S199B0702	DLR5L14N28914		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l…	Protocole France-Serbie sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Serbie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier	Texte Déposé	702	2013-06-27 00:00:00	2014-06-24 00:00:00
RAPPANR5L14B0992	DLR5L14N28914	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serb…	rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serb…	Commission	992	2013-04-24 00:00:00
RAPPSNR5S219B0624	DLR5L14N28914		Rapport	Rapport		rapport sur: - le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et…	rapport sur: - le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et…	Commission	624	2014-06-17 00:00:00
ETDIANR5L14B0092	DLR5L14N28914	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d…	protocole France-Serbie sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Serbie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier	Texte Déposé	92	2012-07-18 00:00:00	2012-07-24 00:00:00
PRJLANR5L14B1413	DLR5L14N31474	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines	prévention de la récidive et individualisation des peines	Texte Déposé	1413	2013-10-09 00:00:00	2014-06-10 00:00:00
PRJLSNR5S219B0596	DLR5L14N31474		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales	Renforcer l'efficacité des sanctions pénales	Texte Déposé	596	2014-06-11 00:00:00	2014-06-26 00:00:00
PRJLANR5L14B2101	DLR5L14N31474	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive	Individualisation des peines et prévention de la récidive	Texte Déposé	2101	2014-07-07 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1974	DLR5L14N31474	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n°1…	prévention de la récidive et individualisation des peines	Texte Déposé	1974	2014-05-28 00:00:00	2014-05-30 00:00:00
RAPPANR5L14B1974	DLR5L14N31474	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n°1413)	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n°1413)	Commission	1974	2014-05-28 00:00:00	2014-06-02 00:00:00
RAPPSNR5S219B0690	DLR5L14N31474		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par le Sénat, relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la …	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par le Sénat, relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la …	Commission	690	2014-07-08 00:00:00	2014-07-17 00:00:00
RAPPANR5L14B2102	DLR5L14N31474	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive	Commission	2102	2014-07-08 00:00:00	2014-07-11 00:00:00
RAPPSNR5S219B0641	DLR5L14N31474		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pé…	rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pé…	Commission	641	2014-06-18 00:00:00
ETDIANR5L14B1413	DLR5L14N31474	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines	prévention de la récidive et individualisation des peines	Texte Déposé	1413	2013-10-09 00:00:00	2014-06-10 00:00:00
PIONANR5L14B0888	DLR5L14N29791	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à supprimer la limite d'âge pour les présidents de conseil d'administration des établissements publics de l'Etat	Suppression de la limite d'âge pour les présidents de conseil d'administration	Texte Déposé	888	2013-04-03 00:00:00
PNREANR5L14B2342	DLR5L14N33549	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution sur la reconnaissance de l'Etat palestinien	Reconnaissance de l'Etat palestinien	Texte Déposé	2342	2014-11-06 00:00:00
RAPPANR5L14B3291	DLR5L14N34483	14	Rapport	Rapport	en application de l'article 151-5 du règlement	rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative au cycle de vie des produi…	rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative au cycle de vie des produi…	Commission	3291	2015-12-01 00:00:00
PNREANR5L14BTC3291	DLR5L14N34483	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relati…	cycle de vie des produits et l'économie des ressources	Texte Déposé	3291	2015-12-01 00:00:00
PNREANR5L14B3284	DLR5L14N34483	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources	cycle de vie des produits et l'économie des ressources	Texte Déposé	3284	2015-11-26 00:00:00	2016-01-21 00:00:00
PIONANR5L14B2733	DLR5L14N33903	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie, ou toute autre infraction de na…	rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie, ou toute autre infraction de nature sexuelle sur mineur, l'…	Texte Déposé	2733	2015-04-15 00:00:00
PIONANR5L14B4019	DLR5L14N35185	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la transparence de l’exercice public des cultes	transparence exercice public des cultes	Texte Déposé	4019	2016-08-31 00:00:00	2016-09-09 00:00:00
PNREANR5L14B2562	DLR5L14N33758	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale	locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale	Texte Déposé	2562	2015-02-11 00:00:00
PNREANR5L14B0352	DLR5L14N29324	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale	commission d'enquête sur le coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale	Texte Déposé	352	2012-11-13 00:00:00
PRJLSNR5S259B0249	DLR5L14N34361		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue…	convention France-Singapour sur les doubles impositions	Texte Déposé	249	2015-12-11 00:00:00	2016-02-18 00:00:00
PRJLANR5L14B3153	DLR5L14N34361	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue…	convention France-Singapour sur les doubles impositions	Texte Déposé	3153	2015-10-21 00:00:00	2015-12-10 00:00:00
RAPPSNR5S259B0385	DLR5L14N34361		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française e…	rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française e…	Commission	385	2016-02-10 00:00:00
RAPPANR5L14B3299	DLR5L14N34361	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de …	rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de …	Commission	3299	2015-12-02 00:00:00	2015-12-09 00:00:00
ETDIANR5L14B3153	DLR5L14N34361	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Républiq…	convention France-Singapour sur les doubles impositions	Texte Déposé	3153	2015-10-21 00:00:00	2015-12-10 00:00:00
PRJLANR5L14B2304	DLR5L14N33299	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme	lutte contre le terrorisme	Texte Déposé	2304	2014-10-17 00:00:00
RINFANR5L14B4171	DLR5L14N35344	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement du "Plan Juncker"	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement du "Plan Juncker"	Commission	4171	2016-10-26 00:00:00	2016-11-08 00:00:00
PIONANR5L14B0530	DLR5L14N29477	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer une procédure de questions écrites dans les collectivités territoriales	procédure de questions écrites dans les collectivités territoriales	Texte Déposé	530	2012-12-12 00:00:00
PIONANR5L14B2789	DLR5L14N33969	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'intégration du régime social des indépendants au régime général de sécurité sociale	régime social des indépendants	Texte Déposé	2789	2015-05-20 00:00:00
PIONANR5L14B0853	DLR5L14N29696	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin	chaînes de télévision consacrées à la viticulture	Texte Déposé	853	2013-03-28 00:00:00
PIONANR5L14B0636	DLR5L14N29573	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à instaurer la prise en charge par les facultés de médecine des frais occasionnés par un don du corps	prise en charge des frais occasionnés par un don du corps	Texte Déposé	636	2013-01-23 00:00:00
RAPPANR5L14B2014	DLR5L14N33194	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'…	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'…	Commission	2014	2014-06-11 00:00:00	2014-06-23 00:00:00
PNREANR5L14B1988	DLR5L14N33194	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice	Avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice	Texte Déposé	1988	2014-05-28 00:00:00	2014-06-27 00:00:00
PNREANR5L14BTC2014	DLR5L14N33194	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes…	Avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice	Texte Déposé	2014	2014-06-11 00:00:00	2014-06-13 00:00:00