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Définition

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Aperçu

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RAPPSNR5S239B0059	DLR5L14N33262		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entrepr…	rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entrepr…	Commission	59	2014-10-29 00:00:00
ETDIANR5L14B2060	DLR5L14N33262	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises	simplification de la vie des entreprises	Texte Déposé	2060	2014-06-25 00:00:00	2014-07-22 00:00:00
PIONANR5L14B0808	DLR5L14N29893	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer l'information du consommateur sur l'origine des viandes fraîches, des viandes utilisées en tant qu'ingrédient d'un produit…	information du consommateur sur l'origine des viandes	Texte Déposé	808	2013-03-13 00:00:00
PIONANR5L14B3608	DLR5L14N34788	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la rémunération des élus locaux	rémunération élus locaux	Texte Déposé	3608	2016-03-29 00:00:00	2016-04-05 00:00:00
RINFANR5L14B1022	DLR5L14N30285	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…	Commission	1022	2013-05-14 00:00:00	2013-05-17 00:00:00
AVISANR5L14B2625	DLR5L14N33752	14	Avis	Avis		avis sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses…	avis sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses…	Commission	2625	2015-03-10 00:00:00	2015-03-18 00:00:00
RAPPSNR5S199B0424	DLR5L14N29699		Rapport	Rapport		rapport sur: - le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étrang…	rapport sur: - le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étrang…	Commission	424	2013-03-13 00:00:00
RAPPANR5L14B4184	DLR5L14N33752	14	Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vig…	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vig…	Commission	4184	2016-11-02 00:00:00	2016-11-07 00:00:00
RAPPSNR5S279B0010	DLR5L14N33752		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mèr…	rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mèr…	Commission	10	2016-10-05 00:00:00
RAPPANR5L14B3582	DLR5L14N33752	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre e…	rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre e…	Commission	3582	2016-03-16 00:00:00	2016-03-21 00:00:00
RAPPANR5L14B4242	DLR5L14N33752	14	Rapport	Rapport		rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des …	rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des …	Commission	4242	2016-11-23 00:00:00	2016-11-28 00:00:00
RAPPANR5L14B2628	DLR5L14N33752	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneu…	rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneu…	Commission	2628	2015-03-11 00:00:00	2015-03-18 00:00:00
RAPPSNR5S279B0099	DLR5L14N33752		Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vig…	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vig…	Commission	99	2016-11-02 00:00:00
RAPPSNR5S279B0289	DLR5L14N33752		Rapport	Rapport		rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés …	rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés …	Commission	289	2017-01-11 00:00:00
RAPPSNR5S259B0074	DLR5L14N33752		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordr…	rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordr…	Commission	74	2015-10-14 00:00:00
PIONSNR5S279B0159	DLR5L14N33752		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre	Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre	Texte Déposé	159	2016-11-30 00:00:00	2017-02-01 00:00:00
PIONANR5L14B3239	DLR5L14N33752	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre	sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre	Texte Déposé	3239	2015-11-19 00:00:00	2016-03-23 00:00:00
PIONANR5L14B2578	DLR5L14N33752	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre	sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre	Texte Déposé	2578	2015-02-11 00:00:00	2015-03-30 00:00:00
PIONANR5L14B4447	DLR5L14N33752	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre	Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre	Texte Déposé	4447	2017-02-02 00:00:00	2017-02-08 00:00:00
PIONANR5L14BTC3582	DLR5L14N33752	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuse…	sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre	Texte Déposé	3582	2016-03-16 00:00:00	2016-03-18 00:00:00
PIONSNR5S239B0376	DLR5L14N33752		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre	sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre	Texte Déposé	376	2015-03-31 00:00:00	2015-11-18 00:00:00
PIONANR5L14B4133	DLR5L14N33752	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre	Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre	Texte Déposé	4133	2016-10-13 00:00:00	2016-10-25 00:00:00
PIONANR5L14BTC4242	DLR5L14N33752	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mè…	Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre	Texte Déposé	4242	2016-11-23 00:00:00	2016-11-25 00:00:00
PIONANR5L14BTC2628	DLR5L14N33752	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entrepr…	sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre	Texte Déposé	2628	2015-03-11 00:00:00	2015-03-12 00:00:00
PIONSNR5S259B0496	DLR5L14N33752		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre	Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre	Texte Déposé	496	2016-03-24 00:00:00	2016-10-13 00:00:00
PRJLSNR5S199B0603	DLR5L14N30321		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des p…	Formalités applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes (ratification de l'ordonnance n° 2013-139)	Texte Déposé	603	2013-05-22 00:00:00
PRJLSNR5S239B0463	DLR5L14N33612		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'ensei…	Université des Antilles	Texte Déposé	463	2015-05-21 00:00:00	2015-06-10 00:00:00
PRJLSNR5S239B0301	DLR5L14N33612		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'ensei…	Université des Antilles	Texte Déposé	301	2015-02-20 00:00:00
PRJLANR5L14B2540	DLR5L14N33612	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'ensei…	Université des Antilles	Texte Déposé	2540	2015-01-30 00:00:00	2015-02-19 00:00:00
PRJLANR5L14B2864	DLR5L14N33612	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'ensei…	Université des Antilles	Texte Déposé	2864	2015-06-11 00:00:00	2015-06-16 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2764	DLR5L14N33612	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guy…	Université des Antilles	Texte Déposé	2764	2015-05-13 00:00:00	2015-05-18 00:00:00
PRJLANR5L14B2656	DLR5L14N33612	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'ensei…	Université des Antilles	Texte Déposé	2656	2015-03-12 00:00:00	2015-05-20 00:00:00
PRJLSNR5S239B0148	DLR5L14N33612		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'…	Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane	Texte Déposé	148	2014-12-03 00:00:00	2015-01-29 00:00:00
RAPPSNR5S239B0338	DLR5L14N33612		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'uni…	rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'uni…	Commission	338	2015-03-11 00:00:00
RAPPANR5L14B2867	DLR5L14N33612	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des A…	rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des A…	Commission	2867	2015-06-16 00:00:00	2015-06-18 00:00:00
RAPPANR5L14B2650	DLR5L14N33612	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antil…	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antil…	Commission	2650	2015-03-11 00:00:00
RAPPANR5L14B2764	DLR5L14N33612	14	Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en…	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en…	Commission	2764	2015-05-13 00:00:00	2015-05-20 00:00:00
RAPPSNR5S239B0225	DLR5L14N33612		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du…	Commission	225	2015-01-14 00:00:00
RAPPSNR5S239B0477	DLR5L14N33612		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antill…	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antill…	Commission	477	2015-06-03 00:00:00
RAPPANR5L14B2559	DLR5L14N33612	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Gu…	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Gu…	Commission	2559	2015-02-11 00:00:00	2015-02-18 00:00:00
PNREANR5L14BTC4310	DLR5L14N35417	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo, rapporteur de la commission des …	pacte de sécurité européen	Texte Déposé	4310	2016-12-14 00:00:00	2016-12-15 00:00:00
RAPPANR5L14B4310	DLR5L14N35417	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la p…	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la p…	Commission	4310	2016-12-14 00:00:00	2016-12-23 00:00:00
PNREANR5L14B4268	DLR5L14N35417	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen"	pacte de sécurité européen	Texte Déposé	4268	2016-11-30 00:00:00	2016-12-05 00:00:00
PIONANR5L14B2659	DLR5L14N33806	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à sensibiliser les jeunes aux troubles auditifs	sensibiliser les jeunes aux troubles auditifs	Texte Déposé	2659	2015-03-18 00:00:00
PIONANR5L14B0866	DLR5L14N29928	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à permettre à une personne intéressée ou mise en cause même indirectement par une enquête pénale, d'obtenir la copie de l'éventuelle …	Copie d'une ordonnance de non-lieu définitive	Texte Déposé	866	2013-03-28 00:00:00
PIONANR5L14B2222	DLR5L14N33415	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque dans le cadre de la politique de réduction des risques	expérimentation de salles de consommation à moindre risque dans le cadre de la politique de réduction des risques	Texte Déposé	2222	2014-09-17 00:00:00
RINFANR5L14B4327	DLR5L14N35462	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le semestre européen 2017 : œuvrer à une reprise plus forte et plus intégratrice	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le semestre européen 2017 : œuvrer à une reprise plus forte et plus intégratrice	Commission	4327	2016-12-20 00:00:00	2016-12-29 00:00:00
RINFANR5L14B1760	DLR5L14N32557	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information d'activité fait au nom de la Délégation aux outre-mer (juillet 2012 - décembre 2013)	rapport d'information d'activité fait au nom de la Délégation aux outre-mer (juillet 2012 - décembre 2013)	Commission	1760	2014-02-04 00:00:00	2014-02-11 00:00:00
PIONANR5L14B2166	DLR5L14N33334	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire le chalutage en eaux profondes	interdiction du chalutage en eaux profondes	Texte Déposé	2166	2014-07-22 00:00:00
PIONANR5L14B0120	DLR5L14N28930	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi cadre visant à permettre aux jeunes de prendre en main leur avenir	avenir des jeunes	Texte Déposé	120	2012-07-24 00:00:00