main.documents vue

Colonnes

#	Colonne	Type
1	`document_uid`	VARCHAR
2	`dossier_uid`	VARCHAR
3	`legislature`	BIGINT
4	`denomination`	VARCHAR
5	`type`	VARCHAR
6	`sous_type`	VARCHAR
7	`titre`	VARCHAR
8	`titre_court`	VARCHAR
9	`provenance`	VARCHAR
10	`numero`	BIGINT
11	`date_depot`	TIMESTAMP
12	`date_publication`	TIMESTAMP
13	`url_pdf`	VARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uid	dossier_uid	legislature	denomination	type	sous_type	titre	titre_court	provenance	numero	date_depot	date_publication
PIONANR5L14B3069	DLR5L14N34273	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la sécurité des ventes de véhicules d'occasion	améliorer la sécurité des ventes de véhicules d'occasion	Texte Déposé	3069	2015-09-18 00:00:00
RAPPSNR5S219B0186	DLR5L14N31721		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds …	rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds …	Commission	186	2013-12-03 00:00:00
PIONSNR5S199B0840	DLR5L14N31721		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours	Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours	Texte Déposé	840	2013-09-12 00:00:00
PIONANR5L14B2565	DLR5L14N33746	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instituer des cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythm…	cours de morale républicaine	Texte Déposé	2565	2015-02-11 00:00:00
RAPPANR5L14B2613	DLR5L14N33705	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (2520…	rapport sur la proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (2520…	Commission	2613	2015-03-04 00:00:00	2015-03-10 00:00:00
PIONANR5L14B2520	DLR5L14N33705	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental"	assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental"	Texte Déposé	2520	2015-01-21 00:00:00	2015-03-12 00:00:00
RAPPANR5L14B2760	DLR5L14N33956	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, sur "Les médicaments biosimilaires"	rapport , établi au nom de cet office, sur "Les médicaments biosimilaires"	Commission	2760	2015-05-12 00:00:00
PIONANR5L14B4204	DLR5L14N35362	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à étendre le régime de la légitime défense des gendarmes à l’ensemble des forces de l’ordre	extension légitime défense	Texte Déposé	4204	2016-11-09 00:00:00
PIONANR5L14B2312	DLR5L14N33468	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à simplifier la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et le droit local de la chasse en Alsace et en Moselle	simplification de la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et du droit local de la chasse en Alsace et en Moselle	Texte Déposé	2312	2014-10-22 00:00:00
RINFANR5L14B3472	DLR5L14N34680	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…	Commission	3472	2016-02-03 00:00:00	2016-02-10 00:00:00
PRJLANR5L14B1586	DLR5L14N31899	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie port…	Approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'…	Texte Déposé	1586	2013-11-27 00:00:00	2015-03-19 00:00:00
PRJLSNR5S239B0354	DLR5L14N31899		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie port…	Approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'…	Texte Déposé	354	2015-03-20 00:00:00	2015-04-17 00:00:00
RAPPANR5L14B2560	DLR5L14N31899	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la Républiqu…	rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la Républiqu…	Commission	2560	2015-02-11 00:00:00
ETDIANR5L14B1586	DLR5L14N31899	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la Rép…	Approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'…	Texte Déposé	1586	2013-11-27 00:00:00	2015-03-19 00:00:00
RAPPSNR5S239B0396	DLR5L14N31899		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le…	rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le…	Commission	396	2015-04-08 00:00:00
RAPPANR5L14B0491	DLR5L14N29364	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européen…	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européen…	Commission	491	2012-12-12 00:00:00	2012-12-19 00:00:00
PNREANR5L14BTC0491	DLR5L14N29364	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la com…	sur le régime d'asile européen commun	Texte Déposé	491	2012-12-12 00:00:00	2012-12-17 00:00:00
PNREANR5L14B0431	DLR5L14N29364	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur le régime d'asile européen commun	sur le régime d'asile européen commun	Texte Déposé	431	2012-11-21 00:00:00	2012-12-29 00:00:00
RAPPANR5L14B3552	DLR5L14N34752	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, Les ressources génétiques végétales, de l'amélioration à la conservation des espèces : le modèle français - compte rendu …	rapport , établi au nom de cet office, Les ressources génétiques végétales, de l'amélioration à la conservation des espèces : le modèle français - compte rendu …	Commission	3552	2016-03-07 00:00:00
PIONANR5L14B0320	DLR5L14N29208	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à exclure du champ d'application de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de s…	exclusion du champ de la loi n°2002-303 des condamnations pour crime contre l'humanité	Texte Déposé	320	2012-10-24 00:00:00
PRJLSNR5S259B0684	DLR5L14N34981		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime	Recodification des dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime	Texte Déposé	684	2016-06-15 00:00:00
RAPPANR5L14B4594	DLR5L14N35697	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée	rapport , établi au nom de cet office, pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée	Commission	4594	2017-03-15 00:00:00
PIONANR5L14B0380	DLR5L14N29276	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public	Installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public	Texte Déposé	380	2012-11-13 00:00:00
PIONANR5L14B2594	DLR5L14N33773	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre obligatoire l'armement des policiers municipaux avec des armes de catégorie B-1 identiques à la dotation des personnels des s…	rendre obligatoire l'armement des policiers municipaux avec des armes de catégorie B-1 identiques à la dotation des personnels des services actifs de la police …	Texte Déposé	2594	2015-02-18 00:00:00
RINFANR5L14B1753	DLR5L14N32516	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…	Commission	1753	2014-01-29 00:00:00	2014-02-04 00:00:00
PRJLANR5L14B3927	DLR5L14N35053	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi …	Agence nationale de santé publique	Texte Déposé	3927	2016-07-06 00:00:00	2016-07-13 00:00:00
PRJLSNR5S259B0864	DLR5L14N35053		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi …	Agence nationale de santé publique	Texte Déposé	864	2016-09-29 00:00:00	2016-10-27 00:00:00
PRJLANR5L14BTC4048	DLR5L14N35053	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence…	Agence nationale de santé publique	Texte Déposé	4048	2016-09-21 00:00:00	2016-09-26 00:00:00
PRJLANR5L14B4179	DLR5L14N35053	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi …	Agence nationale de santé publique	Texte Déposé	4179	2016-10-28 00:00:00	2016-11-04 00:00:00
RAPPANR5L14B4048	DLR5L14N35053	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence natio…	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence natio…	Commission	4048	2016-09-21 00:00:00	2016-09-27 00:00:00
RAPPSNR5S279B0055	DLR5L14N35053		Rapport	Rapport		rapport sur: - sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avr…	rapport sur: - sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avr…	Commission	55	2016-10-19 00:00:00
RAPPANR5L14B4381	DLR5L14N35053	14	Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-46…	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-46…	Commission	4381	2017-01-17 00:00:00	2017-01-24 00:00:00
RAPPSNR5S279B0302	DLR5L14N35053		Rapport	Rapport		rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création…	rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création…	Commission	302	2017-01-17 00:00:00	2017-02-14 00:00:00
ETDIANR5L14B3927	DLR5L14N35053	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’…	Agence nationale de santé publique	Texte Déposé	3927	2016-07-06 00:00:00	2016-07-13 00:00:00
PIONANR5L14B1922	DLR5L14N33154	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à l'impartialité des magistrats	Impartialité des magistrats	Texte Déposé	1922	2014-05-05 00:00:00
RAPPANR5L14B2541	DLR5L14N33732	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises	rapport , établi au nom de cet office, Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises	Commission	2541	2015-02-02 00:00:00
RAPPANR5L14B0758	DLR5L14N29843	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations europée…	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations europée…	Commission	758	2013-02-27 00:00:00	2013-03-04 00:00:00
PNREANR5L14B0743	DLR5L14N29843	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur les orientations européennes de politique économique	orientations européennes de politique économique	Texte Déposé	743	2013-02-26 00:00:00	2013-03-15 00:00:00
PNREANR5L14BTC0758	DLR5L14N29843	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes…	orientations européennes de politique économique	Texte Déposé	758	2013-02-27 00:00:00	2013-03-04 00:00:00
PRJLANR5L14B2060	DLR5L14N33262	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises	simplification de la vie des entreprises	Texte Déposé	2060	2014-06-25 00:00:00	2014-07-22 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2145	DLR5L14N33262	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°2060)	simplification de la vie des entreprises	Texte Déposé	2145	2014-07-16 00:00:00	2014-07-18 00:00:00
PRJLSNR5S219B0771	DLR5L14N33262		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises	Simplification de la vie des entreprises	Texte Déposé	771	2014-07-23 00:00:00	2014-11-05 00:00:00
PRJLANR5L14B2343	DLR5L14N33262	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procé…	Simplification de la vie des entreprises et dispositions de clarification du droit et des procédures administratives	Texte Déposé	2343	2014-11-06 00:00:00
AVISSNR5S239B0051	DLR5L14N33262		Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprise…	avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprise…	Commission	51	2014-10-28 00:00:00
AVISSNR5S239B0041	DLR5L14N33262		Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprise…	avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprise…	Commission	41	2014-10-21 00:00:00
AVISSNR5S239B0053	DLR5L14N33262		Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprise…	avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprise…	Commission	53	2014-10-28 00:00:00
AVISSNR5S239B0052	DLR5L14N33262		Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprise…	avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprise…	Commission	52	2014-10-28 00:00:00
RAPPANR5L14B2390	DLR5L14N33262	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de s…	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de s…	Commission	2390	2014-11-25 00:00:00	2014-12-04 00:00:00
RAPPSNR5S239B0122	DLR5L14N33262		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de s…	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de s…	Commission	122	2014-11-25 00:00:00	2014-12-18 00:00:00
RAPPANR5L14B2145	DLR5L14N33262	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°2060)	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°2060)	Commission	2145	2014-07-16 00:00:00	2014-07-21 00:00:00