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Définition

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PRJLSNR5S199B0417DLR5L14N29896Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une pa…Accord-cadre de partenariat entre l'UE et l'IndonésieTexte Déposé4172013-03-06 00:00:002013-05-29 00:00:00
PNREANR5L14B3290DLR5L14N3449314Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur le programme européen de sécuritésur le programme européen de sécuritéTexte Déposé32902015-12-01 00:00:002015-12-31 00:00:00
RINFANR5L14B2856DLR5L14N3402614Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affairesrapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affairesCommission28562015-06-09 00:00:00
PIONANR5L14B4163DLR5L14N3533514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à exonérer de la taxe d'habitation de manière systématique les étudiants boursiersexonérer de la taxe d'habitation de manière systématique les étudiants boursiersTexte Déposé41632016-10-26 00:00:002016-11-04 00:00:00
RAPPSNR5S259B0598DLR5L14N34912RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs (257).rapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs (257).Commission5982016-05-11 00:00:00
PIONSNR5S259B0257DLR5L14N34912Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifsLutte contre les contrôles d'identité abusifsTexte Déposé2572015-12-15 00:00:00
PIONANR5L14B4117DLR5L14N3529514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à encadrer l'évolution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâtiesencadrer l'évolution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâtiesTexte Déposé41172016-10-12 00:00:002016-10-20 00:00:00
PIONANR5L14B1618DLR5L14N3199614Proposition de loiProposition de loiconstitutionnelleproposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritairesRatification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritairesTexte Déposé16182013-12-10 00:00:002014-01-28 00:00:00
RAPPANR5L14B1703DLR5L14N3199614RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas, Armand Jung, Mme Colette Capdevielle, M. François Pupponi, Mmes P…rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas, Armand Jung, Mme Colette Capdevielle, M. François Pupponi, Mmes P…Commission17032014-01-14 00:00:002014-01-21 00:00:00
PIONSNR5S219B0320DLR5L14N31996Proposition de loiProposition de loiconstitutionnelleproposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritairesRatification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritairesTexte Déposé3202014-01-28 00:00:00
PIONANR5L14BTC1703DLR5L14N3199614Proposition de loiProposition de loiconstitutionnelleproposition de loi constitutionnelle sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas, Armand Jung, Mme Colette Capdevielle…Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritairesTexte Déposé17032014-01-14 00:00:002014-01-16 00:00:00
PRJLSNR5S279B0529DLR5L14N35766Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Ré…Convention avec l'Algérie sur la sécurité socialeTexte Déposé5292017-04-27 00:00:00
ETDISNR5S279B0529DLR5L14N35766Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le…Convention avec l'Algérie sur la sécurité socialeTexte Déposé5292017-04-27 00:00:00
PNREANR5L14B4421DLR5L14N3552914Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution sur les sciences et le progrès dans la Républiquesciences et le progrès dans la RépubliqueTexte Déposé44212017-01-26 00:00:002017-02-06 00:00:00
RINFANR5L14B1007DLR5L14N3014814Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…Commission10072013-04-24 00:00:002013-05-21 00:00:00
PRJLANR5L15BTC0116DLR5L14N3548915Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi modifié, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des ju…Ratification ordonnance code des juridictions financièresTexte Déposé1162017-07-26 00:00:002017-07-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC0116.pdf
PRJLANR5L15B0090DLR5L14N3548915Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financièresRatification ordonnance code des juridictions financièresTexte Déposé902017-07-10 00:00:002017-07-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B0090.pdf
PRJLANR5L14B4358DLR5L14N3548914Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financièresRatification ordonnance code des juridictions financièresTexte Déposé43582017-01-04 00:00:002017-01-12 00:00:00
PRJLANR5L14BTC4455DLR5L14N3548914Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie légis…Ratification ordonnance code des juridictions financièresTexte Déposé44552017-02-08 00:00:002017-02-09 00:00:00
PRJLSNR5S279B0432DLR5L14N35489Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financièresRatification ordonnance code des juridictions financièresTexte Déposé4322017-02-16 00:00:002017-07-06 00:00:00
RAPPSNR5S279B0593DLR5L14N35489RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2…Commission5932017-06-28 00:00:00
RAPPANR5L14B4455DLR5L14N3548914RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative…Commission44552017-02-08 00:00:002017-02-14 00:00:00
RAPPANR5L15B0116DLR5L14N3548915RapportRapportrapport sur le projet de loi modifié, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridict…rapport sur le projet de loi modifié, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridict…Commission1162017-07-26 00:00:002017-07-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0116.pdf
PIONANR5L14B3267DLR5L14N3445414Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative au renforcement des prérogatives du président du conseil départemental en matière de lutte contre la fraude au revenu de solidarité …lutte contre la fraude au revenu de solidarité activeTexte Déposé32672015-11-25 00:00:00
PNREANR5L14B3240DLR5L14N3446714Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne appelant à la mise en place par l'Europe d'un corps de garde-frontières et de garde-côtes européenscorps de garde-frontières et garde-côtes européensTexte Déposé32402015-11-23 00:00:00
PIONANR5L14B0356DLR5L14N2916714Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur préventionLutte contre les jeux dangereuxTexte Déposé3562012-11-13 00:00:00
PRJLANR5L14B0010DLR5L14N2886314Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, p…accord France-Vietnam pour le développement de l'université des sciences de HanoïTexte Déposé102012-06-27 00:00:002012-07-03 00:00:00
PRJLSNR5S198B0716DLR5L14N28863Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam po…accord France-Vietnam pour le développement de l'université des sciences de HanoïTexte Déposé7162012-07-26 00:00:002012-12-18 00:00:00
RAPPANR5L14B0095DLR5L14N2886314RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialis…rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialis…Commission952012-07-18 00:00:002012-07-23 00:00:00
RAPPSNR5S199B0205DLR5L14N28863RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le G…rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le G…Commission2052012-12-12 00:00:00
ETDIANR5L14B0010DLR5L14N2886314Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République so…accord France-Vietnam pour le développement de l'université des sciences de HanoïTexte Déposé102012-06-27 00:00:002012-07-03 00:00:00
PNREANR5L14B3715DLR5L14N3488114Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur la mise en œuvre du plan Junckersur la mise en œuvre du plan JunckerTexte Déposé37152016-05-03 00:00:002016-05-09 00:00:00
PIONANR5L14B4642DLR5L14N3579014Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à porter à 30 ans le délai de prescription applicable aux crimes sexuels sur mineursPrescription crimes sexuels sur mineursTexte Déposé46422017-05-10 00:00:002017-05-18 00:00:00
PIONANR5L14B3555DLR5L14N3474714Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à confier au préfet de police les règles de circulation et de stationnement des axes structurants de Parisconfier au préfet de police les règles de circulation et de stationnement des axes structurants de ParisTexte Déposé35552016-03-08 00:00:002016-03-15 00:00:00
PIONANR5L14B4646DLR5L14N3579514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à exiger une distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitants, les immeubles habités et les zones destinées à l'…Distance minimale éoliennesTexte Déposé46462017-05-10 00:00:002017-05-29 00:00:00
RINFANR5L14B2952DLR5L14N3412714Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission29522015-07-08 00:00:002015-07-16 00:00:00
PNREANR5L14B1502DLR5L14N3167814Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne relative à l'harmonisation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l'Union européenneharmonisation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l'Union européenneTexte Déposé15022013-10-30 00:00:00
AVISANR5L14B3220DLR5L14N3413914AvisAvisavis sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Je…avis sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Je…Commission32202015-11-17 00:00:002015-11-23 00:00:00
RAPPSNR5S259B0266DLR5L14N34139RapportRapportrapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'expérimentation territoriale visant à fai…rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'expérimentation territoriale visant à fai…Commission2662015-12-16 00:00:00
RAPPANR5L14B3228DLR5L14N3413914RapportRapportrapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac,…rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac,…Commission32282015-11-18 00:00:002015-11-23 00:00:00
RAPPSNR5S259B0354DLR5L14N34139RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômag…rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômag…Commission3542016-02-02 00:00:002016-02-18 00:00:00
PIONANR5L14BTC3228DLR5L14N3413914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-R…territoires zéro chômage de longue duréeTexte Déposé32282015-11-18 00:00:002015-11-23 00:00:00
PIONANR5L14B3022DLR5L14N3413914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue duréeterritoires zéro chômage de longue duréeTexte Déposé30222015-07-22 00:00:002015-12-09 00:00:00
PIONSNR5S259B0246DLR5L14N34139Proposition de loiProposition de loiproposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue duréeexpérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue duréeTexte Déposé2462015-12-10 00:00:002016-01-13 00:00:00
PIONANR5L14B3397DLR5L14N3413914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue duréeExpérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue duréeTexte Déposé33972016-01-14 00:00:00
PIONANR5L14B2139DLR5L14N3331514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la protection du secret des affairesprotection secret affairesTexte Déposé21392014-07-16 00:00:00
PIONANR5L14B0281DLR5L14N2915114Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la double campagne des anciens combattants d'Afrique du Norddouble campagne des anciens combattants d'Afrique du NordTexte Déposé2812012-10-10 00:00:00
PRJLSNR5S259B0479DLR5L14N34775Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Sai…Code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et FutunaTexte Déposé4792016-03-16 00:00:00
ETDIANR5L14B4432DLR5L14N3554614Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le…soins de santé France AlgérieTexte Déposé44322017-02-01 00:00:00
PRJLANR5L14B4432DLR5L14N3554614Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Ré…soins de santé France AlgérieTexte Déposé44322017-02-01 00:00:00