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Définition

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Aperçu

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PRJLANR5L14B3669	DLR5L14N34682	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénal…	lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement	Texte Déposé	3669	2016-04-06 00:00:00	2016-04-12 00:00:00
PRJLANR5L14B3473	DLR5L14N34682	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénal…	lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement	Texte Déposé	3473	2016-02-03 00:00:00	2016-03-08 00:00:00
PRJLSNR5S259B0445	DLR5L14N34682		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénal…	lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement	Texte Déposé	445	2016-03-09 00:00:00	2016-04-05 00:00:00
PIONANR5L14B0152	DLR5L14N28910	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à autoriser aux infirmiers la prescription du sérum physiologique et des antiseptiques en vente libre	prescription des antiseptiques par les infirmiers	Texte Déposé	152	2012-09-12 00:00:00
PRJLANR5L14BTC3515	DLR5L14N34682	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement…	lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement	Texte Déposé	3515	2016-02-18 00:00:00
AVISANR5L14B3510	DLR5L14N34682	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et amél…	avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et amél…	Commission	3510	2016-02-16 00:00:00	2016-02-23 00:00:00
AVISSNR5S259B0474	DLR5L14N34682		Avis	Avis		avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terro…	avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terro…	Commission	474	2016-03-16 00:00:00
AVCEANR5L14B3473	DLR5L14N34682	14	Projet de loi	Avis du Conseil d'Etat		Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les g…	lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement	Texte Déposé	3473	2016-02-03 00:00:00	2016-03-08 00:00:00
AVISSNR5S259B0476	DLR5L14N34682		Avis	Avis		avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terro…	avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terro…	Commission	476	2016-03-16 00:00:00
RAPPSNR5S259B0605	DLR5L14N34682		Rapport	Rapport		rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur …	rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur …	Commission	605	2016-05-11 00:00:00	2016-05-25 00:00:00
RAPPANR5L14B3742	DLR5L14N34682	14	Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le cri…	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le cri…	Commission	3742	2016-05-11 00:00:00	2016-05-13 00:00:00
RAPPSNR5S259B0491	DLR5L14N34682		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le te…	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le te…	Commission	491	2016-03-23 00:00:00
RAPPANR5L14B3515	DLR5L14N34682	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et a…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et a…	Commission	3515	2016-02-18 00:00:00	2016-02-23 00:00:00
PRJLSNR5S239B0118	DLR5L14N33323		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du …	approbation de l'accord interne entre les États membres de l'Union européenne, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financie…	Texte Déposé	118	2014-11-21 00:00:00	2014-12-18 00:00:00
PRJLANR5L14B2147	DLR5L14N33323	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du …	approbation de l'accord interne entre les États membres de l'Union européenne, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financie…	Texte Déposé	2147	2014-07-16 00:00:00	2014-11-20 00:00:00
RAPPANR5L14B2356	DLR5L14N33323	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernement…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernement…	Commission	2356	2014-11-12 00:00:00	2014-11-19 00:00:00
ETDIANR5L14B2147	DLR5L14N33323	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européen…	approbation de l'accord interne entre les États membres de l'Union européenne, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financie…	Texte Déposé	2147	2014-07-16 00:00:00	2014-11-20 00:00:00
DECLANR5L14B2934	DLR5L14N34117	14	Déclaration	Déclaration	engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte	Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques	Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques			2015-07-09 00:00:00
PIONANR5L14B2707	DLR5L14N33848	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à transformer en délit le port du voile intégral	transformer en délit le port du voile intégral	Texte Déposé	2707	2015-04-08 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1754	DLR5L14N32397	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (…	Formation professionnelle	Texte Déposé	1754	2014-01-30 00:00:00	2014-02-04 00:00:00
PRJLANR5L14B1811	DLR5L14N32397	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale	Formation professionnelle	Texte Déposé	1811	2014-02-21 00:00:00
PRJLSNR5S219B0349	DLR5L14N32397		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale	Formation professionnelle	Texte Déposé	349	2014-02-10 00:00:00	2014-02-20 00:00:00
PRJLANR5L14B1721	DLR5L14N32397	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale	Formation professionnelle	Texte Déposé	1721	2014-01-22 00:00:00	2014-02-07 00:00:00
AVISANR5L14B1733	DLR5L14N32397	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721)	avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721)	Commission	1733	2014-01-28 00:00:00	2014-02-03 00:00:00
AVISSNR5S219B0350	DLR5L14N32397		Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi e…	avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi e…	Commission	350	2014-02-11 00:00:00
RINFANR5L14B3558	DLR5L14N34754	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur l'application des lois	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la l…	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la l…	Commission	3558	2016-03-09 00:00:00	2016-03-14 00:00:00
RAPPANR5L14B1754	DLR5L14N32397	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721…	Commission	1754	2014-01-30 00:00:00
RAPPSNR5S219B0359	DLR5L14N32397		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emplo…	rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emplo…	Commission	359	2014-02-12 00:00:00
RAPPSNR5S219B0394	DLR5L14N32397		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocrat…	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocrat…	Commission	394	2014-02-24 00:00:00	2014-02-27 00:00:00
ETDIANR5L14B1721	DLR5L14N32397	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale	Formation professionnelle	Texte Déposé	1721	2014-01-22 00:00:00	2014-02-07 00:00:00
RAPPANR5L14B1813	DLR5L14N32397	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale	Commission	1813	2014-02-24 00:00:00	2014-02-26 00:00:00
PIONANR5L14B3075	DLR5L14N34286	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques	décentralisation enseignements artistiques	Texte Déposé	3075	2015-09-29 00:00:00
PRJLSNR5S279B0423	DLR5L14N35607		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la Répub…	Espaces maritimes relevant de la République française	Texte Déposé	423	2017-02-15 00:00:00
RINFANR5L14B0652	DLR5L14N29638	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…	Commission	652	2013-01-23 00:00:00	2013-01-30 00:00:00
PIONANR5L14B1516	DLR5L14N31597	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à limiter les cas de donations de terrains agricoles	Limiter les cas de donations de terrains agricoles	Texte Déposé	1516	2013-11-06 00:00:00
PIONANR5L14B4143	DLR5L14N35309	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à une meilleure protection des églises	meilleure protection des églises	Texte Déposé	4143	2016-10-19 00:00:00	2016-10-25 00:00:00
RINFANR5L14B4533	DLR5L14N28947	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'éval…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'éval…	Commission	4533	2017-02-21 00:00:00	2017-03-03 00:00:00
PIONANR5L14B2827	DLR5L14N34016	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à supprimer les subventions octroyées par les parlementaires, dites réserves parlementaires	Suppression des subventions octroyées par les parlementaires	Texte Déposé	2827	2015-06-01 00:00:00
PNREANR5L14B2543	DLR5L14N33733	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et économiques des atermoiements face à l'épidémie de brucell…	Epidémie de brucellose du bouquetin	Texte Déposé	2543	2015-02-03 00:00:00
RAPPSNR5S239B0144	DLR5L14N33442		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'amélioration du régime de la c…	rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'amélioration du régime de la c…	Commission	144	2014-12-03 00:00:00
RAPPANR5L14B2241	DLR5L14N33442	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes	amélioration régime commune nouvelle	Texte Déposé	2241	2014-10-03 00:00:00	2014-10-31 00:00:00
RAPPSNR5S239B0248	DLR5L14N33442		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle	rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle	Commission	248	2015-01-27 00:00:00	2015-03-04 00:00:00
RAPPANR5L14B2524	DLR5L14N33442	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle	rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle	Commission	2524	2015-01-27 00:00:00	2015-01-29 00:00:00
PIONANR5L14B2241	DLR5L14N33442	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes	amélioration régime commune nouvelle	Texte Déposé	2241	2014-10-03 00:00:00	2014-10-31 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2173	DLR5L14N33299	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n°2110)	lutte contre le terrorisme	Texte Déposé	2173	2014-07-22 00:00:00	2014-07-28 00:00:00
PIONSNR5S239B0077	DLR5L14N33442		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes	Amélioration régime commune nouvelle	Texte Déposé	77	2014-10-31 00:00:00	2014-12-15 00:00:00
RAPPANR5L14B1052	DLR5L14N30311	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le pro…	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le pro…	Commission	1052	2013-05-22 00:00:00	2013-06-21 00:00:00
PNREANR5L14BTC1052	DLR5L14N30311	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles, rapporteur de la commission des af…	révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma	Texte Déposé	1052	2013-05-22 00:00:00	2013-05-28 00:00:00
PIONANR5L14B1675	DLR5L14N32177	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires	Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires	Texte Déposé	1675	2014-01-06 00:00:00
RAPPANR5L14B3351	DLR5L14N34493	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européen…	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européen…	Commission	3351	2015-12-15 00:00:00	2015-12-21 00:00:00