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Définition

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PRJLSNR5S279B0497DLR5L14N35745Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-52 du 19 janvier 2017 modifiant l’objet de l’association pour l’accès aux garanties locatives et de l’association f…Accès aux garanties locatives et association foncière logementTexte Déposé4972017-04-05 00:00:00
ETDISNR5S279B0497DLR5L14N35745Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-52 du 19 janvier 2017 modifiant l’objet de l’association pour l’accès aux garanties locatives…Accès aux garanties locatives et association foncière logementTexte Déposé4972017-04-05 00:00:00
RAPPANR5L14B4425DLR5L14N3550614RapportRapportrapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. …rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. …Commission44252017-01-31 00:00:002017-02-10 00:00:00
RAPPANR5L14B4390DLR5L14N3550614RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l’élabo…rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l’élabo…Commission43902017-01-18 00:00:002017-01-26 00:00:00
PNREANR5L14B4375DLR5L14N3550614Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européennenormes régissant l’industrie automobile européenneTexte Déposé43752017-01-11 00:00:002017-01-16 00:00:00
PNREANR5L14BTC4390DLR5L14N3550614Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à un…normes régissant l’industrie automobile européenneTexte Déposé43902017-01-18 00:00:002017-01-23 00:00:00
PNREANR5L14BTC4425DLR5L14N3550614Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle…normes régissant l’industrie automobile européenneTexte Déposé44252017-01-31 00:00:002017-02-03 00:00:00
PIONANR5L14B3026DLR5L14N3414514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à exonérer de droits de mutation les petites parcelles forestièresexonération droits de mutation petites parcelles forestièresTexte Déposé30262015-07-22 00:00:00
PIONANR5L14B0331DLR5L14N2925314Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à instaurer une journée du drapeaujournée du drapeauTexte Déposé3312012-10-24 00:00:00
PIONANR5L14B1260DLR5L14N3069314Proposition de loiProposition de loiproposition de loi renforçant les sanctions et les peines pénales pour le vol de truffesvol de truffesTexte Déposé12602013-07-16 00:00:00
PNREANR5L14B2537DLR5L14N3373014Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur le soutien de la France à la rébellion syriennecréation d'une commission d'enquête parlementaire sur le soutien de la France à la rébellion syrienneTexte Déposé25372015-01-29 00:00:00
RINFANR5L14B4552DLR5L14N3565514Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…Commission45522017-02-22 00:00:002017-03-01 00:00:00
PIONANR5L14B3633DLR5L14N3481714Proposition de loiProposition de loiproposition de loi instaurant deux jours de carence pour les fonctionnaires afin de rétablir l'équité entre les agents publics et les salariés du secteur privéinstauration de deux jours de carence pour les fonctionnaires afin de rétablir l'équité entre les agents publics et les salariés du secteur privéTexte Déposé36332016-04-05 00:00:002016-04-22 00:00:00
AVISSNR5S279B0195DLR5L14N35292AvisAvisavis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.Commission1952016-12-07 00:00:00
RINFSNR5S279B0172DLR5L14N35292Rapport d'informationRapport d'informationà caractère législatif présenté par une délégation des assembléesrapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.Commission1722016-12-01 00:00:00
RAPPSNR5S279B0374DLR5L14N35292RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l…rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l…Commission3742017-02-08 00:00:00
RAPPSNR5S279B0321DLR5L14N35292RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'ent…rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'ent…Commission3212017-01-24 00:00:00
RAPPANR5L14B4400DLR5L14N3529214RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grosse…rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grosse…Commission44002017-01-25 00:00:00
RAPPANR5L14B4479DLR5L14N3529214RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossess…rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossess…Commission44792017-02-15 00:00:002017-02-16 00:00:00
RAPPANR5L14B4245DLR5L14N3529214RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et…Commission42452016-11-23 00:00:002016-11-30 00:00:00
AVISANR5L14B3307DLR5L14N3432314AvisAvisavis sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe …avis sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe …Commission33072015-12-08 00:00:002015-12-15 00:00:00
PIONSNR5S279B0174DLR5L14N35292Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesseExtension du délit d'entrave à l'IVGTexte Déposé1742016-12-01 00:00:002016-12-07 00:00:00
PIONANR5L14BTC4245DLR5L14N3529214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud…extension délit d'entrave IVGTexte Déposé42452016-11-23 00:00:002016-11-28 00:00:00
PIONANR5L14B4290DLR5L14N3529214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesseExtension du délit d'entrave à l'IVGTexte Déposé42902016-12-07 00:00:002016-12-15 00:00:00
PIONSNR5S279B0340DLR5L14N35292Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesseExtension du délit d'entrave à l'IVGTexte Déposé3402017-01-26 00:00:002017-02-14 00:00:00
PIONANR5L14BTC4400DLR5L14N3529214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontair…Extension du délit d'entrave à l'IVGTexte Déposé44002017-01-25 00:00:002017-01-27 00:00:00
PIONANR5L14B4476DLR5L14N3529214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesseExtension du délit d'entrave à l'IVGTexte Déposé44762017-02-14 00:00:002017-02-21 00:00:00
RINFANR5L14B4457DLR5L14N3555914Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'a…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'a…Commission44572017-02-08 00:00:002017-02-15 00:00:00
PRJLANR5L14B3797DLR5L14N3494914Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue …Convention France Colombie contre les doubles impositionsTexte Déposé37972016-06-01 00:00:002016-06-07 00:00:00
PRJLSNR5S259B0750DLR5L14N34949Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue …Convention France Colombie contre les doubles impositionsTexte Déposé7502016-06-30 00:00:002016-09-29 00:00:00
RAPPANR5L14B3877DLR5L14N3494914RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de C…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de C…Commission38772016-06-28 00:00:002016-06-30 00:00:00
RAPPSNR5S259B0836DLR5L14N34949RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et …rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et …Commission8362016-09-21 00:00:00
ETDIANR5L14B3797DLR5L14N3494914Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Républiq…Convention France Colombie contre les doubles impositionsTexte Déposé37972016-06-01 00:00:002016-06-07 00:00:00
RINFANR5L14B1510DLR5L14N3171614Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur les agricultures des Outre-merrapport d'information sur les agricultures des Outre-merCommission15102013-11-06 00:00:002013-11-13 00:00:00
PRJLANR5L14B1412DLR5L14N3147314Projet de loiProjet de loide financement de la sécurité socialeprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014PLFSS 2014Texte Déposé14122013-10-09 00:00:002013-10-29 00:00:00
PRJLANR5L14B1552DLR5L14N3147314Projet de loiProjet de loide financement de la sécurité socialeprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014PLFSS 2014Texte Déposé15522013-11-14 00:00:002013-11-26 00:00:00
PRJLSNR5S219B0170DLR5L14N31473Projet de loiProjet de loide financement de la sécurité socialeprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014PLFSS 2014Texte Déposé1702013-11-26 00:00:002013-11-28 00:00:00
PRJLSNR5S219B0117DLR5L14N31473Projet de loiProjet de loide financement de la sécurité socialeprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014PLFSS 2014Texte Déposé1172013-11-05 00:00:002013-11-14 00:00:00
PIONANR5L14B3109DLR5L14N3432314Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les …Transports publics de voyageursTexte Déposé31092015-10-07 00:00:002015-12-17 00:00:00
AVISANR5L14B1462DLR5L14N3147314AvisAvisavis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412)avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412)Commission14622013-10-16 00:00:002013-10-21 00:00:00
AVISSNR5S219B0127DLR5L14N31473AvisAvisavis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 (n°117)avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 (n°117)Commission1272013-11-06 00:00:00
RINFANR5L14B2253DLR5L14N3345814Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la l…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la l…Commission22532014-10-08 00:00:002014-10-14 00:00:00
RAPPANR5L14B1470DLR5L14N3147314RapportRapportrapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412)rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412)Commission14702013-10-17 00:00:00
RAPPANR5L14B1557DLR5L14N3147314RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014Commission15572013-11-18 00:00:002013-11-20 00:00:00
RAPPSNR5S219B0150DLR5L14N31473RapportRapportrapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nation…rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nation…Commission1502013-11-18 00:00:00
RAPPANR5L14B1594DLR5L14N3147314RapportRapportrapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 en vue de la lecture défini…rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 en vue de la lecture défini…Commission15942013-12-02 00:00:002013-12-04 00:00:00
RAPPSNR5S219B0126DLR5L14N31473RapportRapportrapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 (n°117)rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 (n°117)Commission1262013-11-06 00:00:00
RAPPANR5L14B1564DLR5L14N3147314RapportRapportrapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d…rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d…Commission15642013-11-20 00:00:002013-11-25 00:00:00
RAPPSNR5S219B0171DLR5L14N31473RapportRapportrapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n…rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n…Commission1712013-11-26 00:00:00
ETDIANR5L14B1412DLR5L14N3147314Projet de loiEtude d'impactde financement de la sécurité socialeEtude d'impact sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014PLFSS 2014Texte Déposé14122013-10-09 00:00:002013-10-29 00:00:00