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Définition

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PIONANR5L14B2328DLR5L14N3353414Proposition de loiProposition de loiorganiqueproposition de loi organique visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprisesCréer un environnement fiscal stable et compréhensibleTexte Déposé23282014-10-29 00:00:00
PRJLSNR5S279B0535DLR5L14N35783Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en …Enseignement supérieur outre-merTexte Déposé5352017-04-27 00:00:00
ETDISNR5S279B0535DLR5L14N35783Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Poly…Enseignement supérieur outre-merTexte Déposé5352017-04-27 00:00:00
RAPPANR5L14B2436DLR5L14N3325514RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travailrapport d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travailCommission24362014-12-09 00:00:002014-12-16 00:00:00
PNREANR5L14B2802DLR5L14N3399914Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la stratégie et le rôle de l'Etat, qu'il soit actionnaire ou stratè…Gestion d'Areva, d'Alcatel-Lucent et d'AlstomTexte Déposé28022015-05-26 00:00:00
RAPPANR5L14B0668DLR5L14N2957714RapportRapportrapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'instr…rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'instr…Commission6682013-02-05 00:00:002013-02-28 00:00:00
PNREANR5L14BTC0668DLR5L14N2957714Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des aff…instrument de réciprocité sur les marchés publicsTexte Déposé6682013-02-05 00:00:002013-02-08 00:00:00
PIONANR5L14B0902DLR5L14N3000414Proposition de loiProposition de loiconstitutionnelleproposition de loi constitutionnelle visant à rendre systématique l'inéligibilité pour les personnes ayant fait l'objet, depuis moins de dix ans, d'une condamna…rendre systématique l'inéligibilité pour les personnes ayant fait l'objet, depuis moins de dix ans, d'une condamnation définitive pour l'un des crimes ou des dé…Texte Déposé9022013-04-03 00:00:00
RAPPANR5L14B2196DLR5L14N3325014RapportRapportrapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n°2186)rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n°2186)Commission21962014-09-11 00:00:002014-09-17 00:00:00
RAPPSNR5S219B0741DLR5L14N33250RapportRapportrapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux taxis et aux voitures de trans…rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux taxis et aux voitures de trans…Commission7412014-07-16 00:00:00
RAPPANR5L14B2063DLR5L14N3325014RapportRapportrapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de tr…rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de tr…Commission20632014-06-26 00:00:002014-07-07 00:00:00
PIONSNR5S219B0720DLR5L14N33250Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeurTaxis et voitures de transport avec chauffeurTexte Déposé7202014-07-10 00:00:002014-07-23 00:00:00
PIONANR5L14BTC2196DLR5L14N3325014Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n°2186)Taxis et voitures de transport avec chauffeurTexte Déposé21962014-09-11 00:00:002014-09-17 00:00:00
PIONANR5L14BTC2063DLR5L14N3325014Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voi…taxis et voitures de transport avec chauffeurTexte Déposé20632014-06-26 00:00:002014-07-02 00:00:00
PIONANR5L14B2046DLR5L14N3325014Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeurtaxis et voitures de transport avec chauffeurTexte Déposé20462014-06-18 00:00:002014-07-10 00:00:00
PIONANR5L14B2186DLR5L14N3325014Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeurTaxis et voitures de transport avec chauffeurTexte Déposé21862014-07-24 00:00:002014-09-18 00:00:00
PIONANR5L14B0187DLR5L14N2903914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative au droit de prescription des infirmiersdroit de prescription des infirmiersTexte Déposé1872012-09-12 00:00:00
PNREANR5L14B1229DLR5L14N3071214Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution en faveur des territoires rurauxterritoires rurauxTexte Déposé12292013-07-08 00:00:00
RINFANR5L14B3973DLR5L14N3509914Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission39732016-07-19 00:00:002016-07-22 00:00:00
RINFANR5L14B3949DLR5L14N3508114Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la l…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la l…Commission39492016-07-13 00:00:002016-07-21 00:00:00
PRJLSNR5S198B0709DLR5L14N28936Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orie…Accord de sécurité sociale avec l'UruguayTexte Déposé7092012-07-25 00:00:002013-04-17 00:00:00
PRJLANR5L14B0974DLR5L14N2893614Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orie…Accord de sécurité sociale avec l'UruguayTexte Déposé9742013-04-18 00:00:002014-02-26 00:00:00
RAPPSNR5S199B0456DLR5L14N28936RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la…rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la…Commission4562013-03-27 00:00:00
RAPPANR5L14B1804DLR5L14N2893614RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française …rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française …Commission18042014-02-18 00:00:00
ETDISNR5S198B0709DLR5L14N28936Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement…Accord de sécurité sociale avec l'UruguayTexte Déposé7092012-07-25 00:00:002013-04-17 00:00:00
PIONANR5L14B3709DLR5L14N3486614Proposition de loiProposition de loiorganiqueproposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactivesRecours aux dispositions fiscales rétroactivesTexte Déposé37092016-04-28 00:00:002016-05-09 00:00:00
PRJLANR5L14B1565DLR5L14N3183714Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-760 du 22 août 2013 portant adaptation à l’outre-mer des dispositions de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 re…Dispositions économiques et financières relatives à l'outre-mer (ratification de deux ordonnances)Texte Déposé15652013-11-20 00:00:00
PIONANR5L14B0526DLR5L14N2946814Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massivesContinuité du service public dans les transports de voyageursTexte Déposé5262012-12-12 00:00:00
PNREANR5L14B2257DLR5L14N3346614Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'…Garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivisTexte Déposé22572014-10-08 00:00:002014-11-26 00:00:00
RINFANR5L14B1244DLR5L14N3076414Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'exécution des créd…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'exécution des créd…Commission12442013-07-11 00:00:002013-09-16 00:00:00
RINFANR5L14B3196DLR5L14N3438714Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en o…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en o…Commission31962015-11-03 00:00:002015-11-10 00:00:00
PIONANR5L14B3212DLR5L14N3441214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à l'accès aux marchés publics et privés des entreprises en difficultéaccès aux marchés publics et privés des entreprises en difficultéTexte Déposé32122015-11-10 00:00:00
RAPPANR5L14B0987DLR5L14N2994614RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emp…rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emp…Commission9872013-04-24 00:00:002013-05-02 00:00:00
PIONANR5L14B0869DLR5L14N2994614Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusivesinterdiction des licenciements boursiersTexte Déposé8692013-03-28 00:00:002013-05-16 00:00:00
PIONANR5L14B3553DLR5L14N3473514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à la transmission d'un fichier des locaux professionnels vacantsTransmission fichier locaux professionnels vacantsTexte Déposé35532016-03-08 00:00:002016-03-15 00:00:00
PIONANR5L14B3080DLR5L14N3429514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à octroyer aux communes le versement de vacations, dès lors que la surveillance des opérations funéraires n'est pas réalisée par un fo…versement vacations aux communesTexte Déposé30802015-09-29 00:00:00
PRJLANR5L14B4169DLR5L14N3534114Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justiceordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016Texte Déposé41692016-10-26 00:00:00
ETDIANR5L14B4169DLR5L14N3534114Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justiceordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016Texte Déposé41692016-10-26 00:00:00
PRJLSNR5S239B0221DLR5L14N33686Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernem…Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec les ComoresTexte Déposé2212015-01-14 00:00:002016-11-09 00:00:00
PRJLANR5L14B4207DLR5L14N3368614Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernem…Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les ComoresTexte Déposé42072016-11-09 00:00:002016-11-18 00:00:00
PRJLANR5L15B0163DLR5L14N3368615Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernem…Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les ComoresTexte Déposé1632017-09-14 00:00:002017-09-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B0163.pdf
RAPPSNR5S239B0221DLR5L14N33686Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernem…Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec les ComoresTexte Déposé2212015-01-14 00:00:002016-11-09 00:00:00
RAPPANR5L15B0613DLR5L14N3368615RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de l…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de l…Commission6132018-01-31 00:00:002018-02-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0613.pdf
ETDISNR5S239B0221DLR5L14N33686Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République fra…Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec les ComoresTexte Déposé2212015-01-14 00:00:002016-11-09 00:00:00
PRJLSNR5S279B0383DLR5L14N35563Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1636 du 1er décembre 2016 relative à la décision d’enquête européenne en matière pénaleDécision d’enquête européenne en matière pénaleTexte Déposé3832017-02-08 00:00:00
RINFANR5L14B1423DLR5L14N3147614Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission14232013-10-09 00:00:00
RAPPSNR5S199B0183DLR5L14N29437RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jacques Mézard et les membres du groupe Groupe du rassemblement démocratique et social européen visant à autoriser le re…rapport sur la proposition de loi de M. Jacques Mézard et les membres du groupe Groupe du rassemblement démocratique et social européen visant à autoriser le re…Commission1832012-12-05 00:00:00
PIONSNR5S199B0092DLR5L14N29437Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions …Recouvrement des sommes versées au titre de l'APA pour les successions supérieures à 150 000 eurosTexte Déposé922012-10-29 00:00:00
RINFANR5L14B0089DLR5L14N2891314Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…Commission892012-07-18 00:00:002012-07-23 00:00:00
RINFANR5L14B2385DLR5L14N3358614Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…Commission23852014-11-20 00:00:002014-11-26 00:00:00