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Définition

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Aperçu

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PNREANR5L14BTC1834	DLR5L14N32581	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des aff…	"Juste échange" au plan international	Texte Déposé	1834	2014-02-26 00:00:00
PNREANR5L14B2911	DLR5L14N34075	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les associations, collectifs et mouvements liés à l'islamisme radical	commission d'enquête sur l'islamisme radical	Texte Déposé	2911	2015-06-30 00:00:00
RINFANR5L14B2746	DLR5L14N33953	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…	Commission	2746	2015-05-06 00:00:00	2015-05-22 00:00:00
PIONANR5L14B0615	DLR5L14N29549	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi permettant le vote par correspondance des copropriétaires	vente par correspondance des copropriétaires	Texte Déposé	615	2013-01-16 00:00:00
PRJLSNR5S259B0614	DLR5L14N34883		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015	Ratification de l'accord de Paris	Texte Déposé	614	2016-05-18 00:00:00	2016-06-08 00:00:00
PRJLANR5L14B3719	DLR5L14N34883	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015	Ratification de l'accord de Paris	Texte Déposé	3719	2016-05-04 00:00:00	2016-05-13 00:00:00
AVISSNR5S259B0652	DLR5L14N34883		Avis	Avis		avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté…	avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté…	Commission	652	2016-06-01 00:00:00
AVISANR5L14B3733	DLR5L14N34883	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719).	avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719).	Commission	3733	2016-05-11 00:00:00	2016-05-17 00:00:00
RAPPSNR5S259B0628	DLR5L14N34883		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris ado…	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris ado…	Commission	628	2016-05-25 00:00:00
ETDIANR5L14B3719	DLR5L14N34883	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015	Ratification de l'accord de Paris	Texte Déposé	3719	2016-05-04 00:00:00	2016-05-13 00:00:00
RAPPANR5L14B3743	DLR5L14N34883	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719).	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719).	Commission	3743	2016-05-11 00:00:00	2016-05-17 00:00:00
PIONANR5L14B1691	DLR5L14N32258	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à autoriser les élus locaux titulaires d'un mandat de député ou de sénateur à siéger dans les organes de direction des deux …	Elus locaux et parlementaires siégant à l'Agence France locale	Texte Déposé	1691	2014-01-14 00:00:00
PIONANR5L14B0953	DLR5L14N30008	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer des hôpitaux de montagne	Hôpitaux de montagne	Texte Déposé	953	2013-04-17 00:00:00
PIONANR5L14B3989	DLR5L14N35106	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser l'accession à la propriété dans le parc HLM	accession propriété HLM	Texte Déposé	3989	2016-07-20 00:00:00	2016-07-26 00:00:00
PIONANR5L14B2219	DLR5L14N33411	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une do…	réforme des rytthmes scolaires	Texte Déposé	2219	2014-09-17 00:00:00
PNREANR5L14B4622	DLR5L14N35787	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à inviter le Gouvernement à adapter le code de la sécurité intérieure et à poursuivre les négociations avec les États-Unis afin…	Entrée ressortissants français aux États-Unis	Texte Déposé	4622	2017-05-03 00:00:00	2017-05-10 00:00:00
RAPPANR5L14B3922	DLR5L14N34659	14	Rapport	Rapport	d'enquête	rapport d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015	rapport d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015	Commission	3922	2016-07-05 00:00:00	2016-07-18 00:00:00
PIONANR5L14B3963	DLR5L14N35072	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant au maintien du droit au repos dominical	maintien du repos dominical	Texte Déposé	3963	2016-07-13 00:00:00	2016-07-22 00:00:00
PIONANR5L14B4631	DLR5L14N35741	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à simplifier la procédure de délivrance des certificats d'existence pour les retraités expatriés	délivrance certificats d'existence retraités expatriés	Texte Déposé	4631	2017-05-10 00:00:00	2017-05-17 00:00:00
PIONANR5L14B1143	DLR5L14N30452	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la concertation pour l'implantation des "points de retrait automobile" dits "drive"	implantation des points de retrait automobile	Texte Déposé	1143	2013-06-13 00:00:00
RINFANR5L14B2556	DLR5L14N33757	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'impact du numérique sur le secteur t…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'impact du numérique sur le secteur t…	Commission	2556	2015-02-10 00:00:00	2015-02-19 00:00:00
PIONANR5L14B0720	DLR5L14N29703	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contra…	Abrogation de la parité de financement entre écoles élémentaires publiques et privées	Texte Déposé	720	2013-02-13 00:00:00
PIONANR5L14B0157	DLR5L14N28938	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune	Exonération de la résidence principale	Texte Déposé	157	2012-09-12 00:00:00
RINFANR5L14B2023	DLR5L14N33223	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …	Commission	2023	2014-06-11 00:00:00	2014-06-16 00:00:00
PIONANR5L14B1967	DLR5L14N33184	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à sanctuariser la démocratie locale en interdisant le report des élections dans l'année qui précède la date du scrut…	Interdiction du report des élections dans l'année qui précède la date du scrutin	Texte Déposé	1967	2014-05-22 00:00:00
RAPPANR5L14B2679	DLR5L14N33747	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou …	rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou …	Commission	2679	2015-03-25 00:00:00	2015-03-30 00:00:00
PIONANR5L14B2570	DLR5L14N33747	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture…	perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale	Texte Déposé	2570	2015-02-11 00:00:00	2015-04-02 00:00:00
PIONANR5L14B2368	DLR5L14N33569	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à adapter le régime de la légitime défense à l'évolution de la société	adapter le régime de la légitime défense à l'adaptation de la société	Texte Déposé	2368	2014-11-19 00:00:00
PRJLANR5L14B1962	DLR5L14N33179	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire	Ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire	Texte Déposé	1962	2014-05-21 00:00:00	2016-11-23 00:00:00
PRJLSNR5S279B0137	DLR5L14N33179		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire	Ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire	Texte Déposé	137	2016-11-23 00:00:00	2017-01-26 00:00:00
RAPPSNR5S279B0327	DLR5L14N33179		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n°137).	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n°137).	Commission	327	2017-01-25 00:00:00
RAPPANR5L14B4216	DLR5L14N33179	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n°1962).	rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n°1962).	Commission	4216	2016-11-15 00:00:00	2016-11-23 00:00:00
PIONANR5L14B1291	DLR5L14N30893	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représe…	Vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen	Texte Déposé	1291	2013-07-19 00:00:00	2014-10-09 00:00:00
RAPPANR5L14B2235	DLR5L14N30893	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection prési…	rapport sur la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection prési…	Commission	2235	2014-10-01 00:00:00	2014-10-06 00:00:00
RINFANR5L14B3866	DLR5L14N35003	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…	Commission	3866	2016-06-22 00:00:00	2016-07-04 00:00:00
PRJLANR5L14B0459	DLR5L14N29391	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalis…	approbation de l’accord entre la France et l'Italie sur une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin	Texte Déposé	459	2012-11-28 00:00:00	2012-12-03 00:00:00
PRJLSNR5S219B0115	DLR5L14N29391		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalis…	approbation de l'accord entre la France et l'Italie sur une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin	Texte Déposé	115	2013-10-31 00:00:00	2013-11-18 00:00:00
AVISANR5L14B1496	DLR5L14N29391	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et…	avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et…	Commission	1496	2013-10-23 00:00:00	2013-10-30 00:00:00
AVISSNR5S219B0147	DLR5L14N29391		Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvern…	avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvern…	Commission	147	2013-11-13 00:00:00
RAPPSNR5S219B0139	DLR5L14N29391		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouv…	rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouv…	Commission	139	2013-11-13 00:00:00
RAPPANR5L14B1475	DLR5L14N29391	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française…	Commission	1475	2013-10-23 00:00:00
ETDIANR5L14B0459	DLR5L14N29391	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République it…	approbation de l’accord entre la France et l'Italie sur une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin	Texte Déposé	459	2012-11-28 00:00:00	2012-12-03 00:00:00
PIONANR5L14B2682	DLR5L14N33859	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils et des veuves de militaires dans les cas où existe un enfant naturel de moin…	droits des veuves de fonctionnaires civils et de militaires	Texte Déposé	2682	2015-03-25 00:00:00
PRJLSNR5S259B0660	DLR5L14N34950		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2015-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l’article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portan…	Diverses dispositions concernant la défense	Texte Déposé	660	2016-06-01 00:00:00
AVISANR5L14B1125	DLR5L14N30152	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et finan…	avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et finan…	Commission	1125	2013-06-11 00:00:00	2013-06-17 00:00:00
RAPPANR5L14B1175	DLR5L14N30379	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires europé…	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires europé…	Commission	1175	2013-06-26 00:00:00	2013-07-03 00:00:00
PNREANR5L14BTC1175	DLR5L14N30379	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron, rapporteur de la c…	exécution de la directive sur le détachement de travailleurs	Texte Déposé	1175	2013-06-26 00:00:00
PNREANR5L14B1088	DLR5L14N30379	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs	exécution de la directive sur le détachement de travailleurs	Texte Déposé	1088	2013-05-29 00:00:00	2013-07-11 00:00:00
RAPPANR5L14B2032	DLR5L14N33227	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon)	sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland	Texte Déposé	2032	2014-06-13 00:00:00
PIONANR5L14B2032	DLR5L14N33227	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon)	sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland	Texte Déposé	2032	2014-06-13 00:00:00