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Définition

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Aperçu

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RAPPANR5L14B1957	DLR5L14N32256	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitiv…	rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitiv…	Commission	1957	2014-05-21 00:00:00	2014-05-27 00:00:00
RAPPANR5L14B1807	DLR5L14N32256	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Alain Tourret et plusieurs de ses collègues relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condam…	rapport sur la proposition de loi de M. Alain Tourret et plusieurs de ses collègues relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condam…	Commission	1807	2014-02-19 00:00:00	2014-02-25 00:00:00
PIONANR5L14BTC1957	DLR5L14N32256	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénal…	procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive	Texte Déposé	1957	2014-05-21 00:00:00	2014-05-23 00:00:00
RAPPSNR5S219B0467	DLR5L14N32256		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pén…	rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pén…	Commission	467	2014-04-16 00:00:00
PIONANR5L14B1700	DLR5L14N32256	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive	procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive	Texte Déposé	1700	2014-01-14 00:00:00	2014-02-27 00:00:00
PIONSNR5S219B0412	DLR5L14N32256		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive	procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive	Texte Déposé	412	2014-02-27 00:00:00	2014-04-29 00:00:00
PIONANR5L14BTC1807	DLR5L14N32256	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Alain Tourret et plusieurs de ses collègues relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d…	procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive	Texte Déposé	1807	2014-02-19 00:00:00	2014-02-21 00:00:00
PIONANR5L14B1909	DLR5L14N32256	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive	procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive	Texte Déposé	1909	2014-04-29 00:00:00	2014-06-11 00:00:00
PRJLSNR5S239B0662	DLR5L14N34230		Projet de loi	Projet de loi	constitutionnelle	projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires	Charte européenne des langues régionales ou minoritaires	Texte Déposé	662	2015-07-31 00:00:00	2015-10-27 00:00:00
PRJLANR5L14B3184	DLR5L14N34230	14	Projet de loi	Projet de loi	constitutionnelle	projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires	Charte européenne des langues régionales ou minoritaires	Texte Déposé	3184	2015-10-28 00:00:00
RAPPSNR5S259B0052	DLR5L14N34230		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (n°662)	rapport sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (n°662)	Commission	52	2015-10-14 00:00:00
RINFANR5L14B1235	DLR5L14N30755	14	Rapport d'information	Rapport d'information	de contrôle budgétaire de la commission des finances	rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire rela…	rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire rela…	Commission	1235	2013-07-10 00:00:00	2013-07-15 00:00:00
RAPPSNR5S279B0323	DLR5L14N35531		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Alain Bertrand visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (233).	rapport sur la proposition de loi de M. Alain Bertrand visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (233).	Commission	323	2017-01-25 00:00:00
PIONANR5L15B0085	DLR5L14N35531	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté	Stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté	Texte Déposé	85	2017-07-06 00:00:00	2017-07-25 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0085.pdf
PIONANR5L14B4444	DLR5L14N35531	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté	Stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté	Texte Déposé	4444	2017-02-02 00:00:00	2017-02-08 00:00:00
PIONSNR5S279B0233	DLR5L14N35531		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté	Stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté	Texte Déposé	233	2016-12-15 00:00:00	2017-02-01 00:00:00
PRJLANR5L14B0548	DLR5L14N28884	14	Projet de loi	Projet de loi	de finances	projet de loi de finances pour 2013	Projet de loi de finances pour 2013	Texte Déposé	548	2012-12-19 00:00:00	2012-12-20 00:00:00
PRJLANR5L14B0466	DLR5L14N28884	14	Projet de loi	Projet de loi	de finances	projet de loi de finances pour 2013	projet de loi de finances pour 2013	Texte Déposé	466	2012-11-29 00:00:00	2012-12-14 00:00:00
PRJLSNR5S199B0147	DLR5L14N28884		Projet de loi	Projet de loi	de finances	projet de loi de finances pour 2013	projet de loi de finances pour 2013	Texte Déposé	147	2012-11-22 00:00:00	2012-11-28 00:00:00
PRJLANR5L14B0235	DLR5L14N28884	14	Projet de loi	Projet de loi	de finances	projet de loi de finances pour 2013	projet de loi de finances pour 2013	Texte Déposé	235	2012-09-28 00:00:00	2012-11-20 00:00:00
PRJLSNR5S199B0229	DLR5L14N28884		Projet de loi	Projet de loi	de finances	projet de loi de finances pour 2013	Projet de loi de finances pour 2013	Texte Déposé	229	2012-12-14 00:00:00	2012-12-18 00:00:00
AVISANR5L14B0257	DLR5L14N28884	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)	avis sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)	Commission	257	2012-10-10 00:00:00
AVISANR5L14B0253	DLR5L14N28884	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)	avis sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)	Commission	253	2012-10-10 00:00:00
AVISANR5L14B0258	DLR5L14N28884	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)	avis sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)	Commission	258	2012-10-10 00:00:00
AVISANR5L14B0256	DLR5L14N28884	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)	avis sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)	Commission	256	2012-10-10 00:00:00	2012-11-07 00:00:00
AVISANR5L14B0252	DLR5L14N28884	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)	avis sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)	Commission	252	2012-10-10 00:00:00
PRJLSNR5S259B0356	DLR5L14N34683		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence	Prorogation de l'état d'urgence	Texte Déposé	356	2016-02-03 00:00:00	2016-02-09 00:00:00
AVISANR5L14B0255	DLR5L14N28884	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)	avis sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)	Commission	255	2012-10-10 00:00:00
RAPPSNR5S199B0562	DLR5L14N29896		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats m…	rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats m…	Commission	562	2013-05-14 00:00:00
RAPPANR5L14B0574	DLR5L14N28884	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 en vue de la lecture définitive (n° 548).	rapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 en vue de la lecture définitive (n° 548).	Commission	574	2012-12-20 00:00:00	2012-12-21 00:00:00
RAPPANR5L14B0480	DLR5L14N28884	14	Rapport	Rapport		rapport sur du projet de loi de finances pour 2013	rapport sur du projet de loi de finances pour 2013	Commission	480	2012-12-06 00:00:00	2012-12-10 00:00:00
RAPPSNR5S199B0193	DLR5L14N28884		Rapport	Rapport		rapport sur du projet de loi de finances pour 2013	rapport sur du projet de loi de finances pour 2013	Commission	193	2012-12-06 00:00:00
RAPPANR5L14B0251	DLR5L14N28884	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)	rapport sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)	Commission	251	2012-10-10 00:00:00	2012-10-15 00:00:00
RAPPSNR5S199B0148	DLR5L14N28884		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 (n°147)	rapport sur le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 (n°147)	Commission	148	2012-11-22 00:00:00
RAPPSNR5S199B0232	DLR5L14N28884		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 (n°229)	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 (n°229)	Commission	232	2012-12-18 00:00:00
RAPPANR5L14B0485	DLR5L14N28884	14	Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sé…	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sé…	Commission	485	2012-12-11 00:00:00	2012-12-14 00:00:00
PIONANR5L14B2242	DLR5L14N33446	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire dans le préambule de la Constitution, les principes de dignité de la personne humaine et de respect du co…	visant à inscrire dans le préambule de la Constitution, les principes de dignité de la personne humaine et de respect du corps humain	Texte Déposé	2242	2014-10-06 00:00:00
PRJLSNR5S279B0505	DLR5L14N35747		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé	Haute Autorité de santé	Texte Déposé	505	2017-04-12 00:00:00
RINFANR5L14B2129	DLR5L14N33322	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur l'application des lois	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'a…	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'a…	Commission	2129	2014-07-16 00:00:00	2014-07-21 00:00:00
RAPPANR5L14B2378	DLR5L14N31722	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de…	rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de…	Commission	2378	2014-11-19 00:00:00	2014-11-25 00:00:00
RAPPSNR5S219B0191	DLR5L14N31722		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Didier Guillaume et plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Socialiste et apparentés visant à faciliter le s…	rapport sur la proposition de loi de M. Didier Guillaume et plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Socialiste et apparentés visant à faciliter le s…	Commission	191	2013-12-04 00:00:00
RAPPSNR5S239B0238	DLR5L14N31722		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires…	rapport sur la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires…	Commission	238	2015-01-21 00:00:00
PIONANR5L14B1637	DLR5L14N31722	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement	Faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement	Texte Déposé	1637	2013-12-12 00:00:00	2014-11-25 00:00:00
PIONANR5L14BTC2378	DLR5L14N31722	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de …	Faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement	Texte Déposé	2378	2014-11-19 00:00:00	2014-11-24 00:00:00
PIONSNR5S219B0008	DLR5L14N31722		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-…	Faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap	Texte Déposé	8	2013-10-01 00:00:00	2013-12-12 00:00:00
PIONSNR5S239B0126	DLR5L14N31722		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement	Faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement	Texte Déposé	126	2014-11-26 00:00:00	2015-03-11 00:00:00
PIONANR5L14B0601	DLR5L14N29466	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite	Trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs	Texte Déposé	601	2013-01-16 00:00:00
PIONANR5L14B3193	DLR5L14N34382	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à accorder la médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales	médaille du travail commerçants, artisans et professions libérales	Texte Déposé	3193	2015-11-03 00:00:00
RAPPANR5L14B1834	DLR5L14N32581	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "jus…	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "jus…	Commission	1834	2014-02-26 00:00:00
PNREANR5L14B1771	DLR5L14N32581	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur le "juste échange" au plan international	"Juste échange" au plan international	Texte Déposé	1771	2014-02-05 00:00:00	2014-03-14 00:00:00