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Définition

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document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
RAPPSNR5S259B0262DLR5L14N34104RapportRapportrapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016 (n°255)rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016 (n°255)Commission2622015-12-16 00:00:00
RAPPANR5L14B3369DLR5L14N3410414RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture en vue de la lecture définitive (n° 3367).rapport sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture en vue de la lecture définitive (n° 3367).Commission33692015-12-17 00:00:002015-12-18 00:00:00
RAPPANR5L14B3110DLR5L14N3410414RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)rapport sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)Commission31102015-10-08 00:00:00
PIONANR5L14B0511DLR5L14N2939714Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à mettre à la charge de l'Etat, des collectivités territoriales et des industriels le diagnostic et les mesures de protection des popu…Diagnostic et protection des populations dans les plans de prévention des risques technologiquesTexte Déposé5112012-12-12 00:00:00
RINFANR5L14B1562DLR5L14N3183614Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…Commission15622013-11-20 00:00:002013-11-25 00:00:00
RINFANR5L14B0871DLR5L14N2995514Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeillesrapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeillesCommission8712013-03-28 00:00:00
PIONANR5L14B1142DLR5L14N3047914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyaneorpaillage illégal et pêche illicite en GuyaneTexte Déposé11422013-06-13 00:00:00
PRJLANR5L14B1017DLR5L14N3022614Projet de loiProjet de loiprojet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de constructionaccélérer les projets de constructionTexte Déposé10172013-05-02 00:00:002013-05-21 00:00:00
PRJLANR5L14B1102DLR5L14N3022614Projet de loiProjet de loiprojet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de constructionaccélérer les projets de constructionTexte Déposé11022013-05-31 00:00:002013-06-20 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1105DLR5L14N3022614Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets d…accélérer les projets de constructionTexte Déposé11052013-06-04 00:00:002013-06-10 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1041DLR5L14N3022614Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de constructi…accélérer les projets de constructionTexte Déposé10412013-05-16 00:00:002013-05-21 00:00:00
AVISSNR5S199B0607DLR5L14N30226AvisAvisavis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de n…avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de n…Commission6072013-05-22 00:00:00
PRJLSNR5S199B0604DLR5L14N30226Projet de loiProjet de loiprojet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de constructionaccélérer les projets de constructionTexte Déposé6042013-05-22 00:00:002013-05-29 00:00:00
RAPPANR5L14B1105DLR5L14N3022614RapportRapportrapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de cons…rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de cons…Commission11052013-06-04 00:00:00
RAPPSNR5S199B0608DLR5L14N30226RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures d…rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures d…Commission6082013-05-23 00:00:00
ETDIANR5L14B1017DLR5L14N3022614Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de constructionaccélérer les projets de constructionTexte Déposé10172013-05-02 00:00:002013-05-21 00:00:00
RAPPANR5L14B1041DLR5L14N3022614RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n°…rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n°…Commission10412013-05-16 00:00:002013-05-21 00:00:00
PIONANR5L14B2567DLR5L14N3375114Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à assurer l'égalité des droits à congé dans la fonction publiqueassurer l'égalité des droits à congé dans la fonction publiqueTexte Déposé25672015-02-11 00:00:00
PNREANR5L14BTC4491DLR5L14N3551614Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne, rapporteur de la commission des af…Conflits d'intérêtTexte Déposé44912017-02-15 00:00:002017-02-16 00:00:00
RAPPANR5L14B4491DLR5L14N3551614RapportRapportrapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la pré…rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la pré…Commission44912017-02-15 00:00:002017-02-20 00:00:00
PNREANR5L14B4393DLR5L14N3551614Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenneConflits d'intérêtTexte Déposé43932017-01-18 00:00:002017-01-24 00:00:00
PNREANR5L14B3166DLR5L14N3436414Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étrangerhomologation d'une année scolaire passée à l'étrangerTexte Déposé31662015-10-23 00:00:002016-06-16 00:00:00
RINFANR5L14B1463DLR5L14N3153514Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire rela…rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire rela…Commission14632013-10-16 00:00:00
PNREANR5L14B4057DLR5L14N3525314Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le suivi de la fermeture des mosquées et lieux de culte salafistessuivi de la fermeture des mosquées et lieux de cultes salafistesTexte Déposé40572016-09-27 00:00:002016-10-25 00:00:00
PRJLANR5L14B4313DLR5L14N3544314Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français …Simplification de la légilsation relative à l'EFSTexte Déposé43132016-12-14 00:00:002016-12-19 00:00:00
PIONANR5L14B3010DLR5L14N3409414Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à rendre inamnistiables les crimes contre l'humanitérendre inamnistiables les crimes contre l'humanitéTexte Déposé30102015-07-22 00:00:00
PNREANR5L14B3831DLR5L14N3497114Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'interdiction du glyphosateinterdiction du glyphosateTexte Déposé38312016-06-10 00:00:002016-06-21 00:00:00
PIONANR5L14B4410DLR5L14N3551814Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à l'immigrationimmigrationTexte Déposé44102017-01-25 00:00:002017-01-31 00:00:00
PIONANR5L14B3610DLR5L14N3479414Proposition de loiProposition de loiproposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d’un an l…Report entrée en vigueur nouvelles intercommunalitésTexte Déposé36102016-03-29 00:00:002016-04-06 00:00:00
RAPPANR5L14B3451DLR5L14N3457014RapportRapportrapport sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n°3381)rapport sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n°3381)Commission34512016-01-28 00:00:002016-02-04 00:00:00
PRJLANR5L14B4246DLR5L14N3539214Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud…Convention pêches dans le sud de l'océan IndienTexte Déposé42462016-11-23 00:00:002016-11-30 00:00:00
PRJLSNR5S279B0339DLR5L14N35392Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud…Siège du Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan IndienTexte Déposé3392017-01-26 00:00:002017-07-20 00:00:00
RAPPANR5L14B4397DLR5L14N3539214RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêc…rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêc…Commission43972017-01-24 00:00:002017-01-26 00:00:00
RAPPSNR5S279B0651DLR5L14N35392RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Se…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Se…Commission6512017-07-19 00:00:00
ETDIANR5L14B4246DLR5L14N3539214Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif …Convention pêches dans le sud de l'océan IndienTexte Déposé42462016-11-23 00:00:002016-11-30 00:00:00
PIONANR5L14B0524DLR5L14N2946514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à intégrer au sein du code du travail des nouvelles dispositions relatives à la prise d'acte de rupture du contrat de travailPrise d'acte de rupture du contrat de travailTexte Déposé5242012-12-12 00:00:00
PIONSNR5S219B0232DLR5L14N32521Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médicalDispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médicalTexte Déposé2322013-12-16 00:00:002014-02-13 00:00:00
PIONANR5L14B1795DLR5L14N3252114Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médicalDispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médicalTexte Déposé17952014-02-14 00:00:00
PRJLSNR5S239B0131DLR5L14N33604Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernem…Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa RicaTexte Déposé1312014-11-26 00:00:002016-11-09 00:00:00
PIONANR5L14B3682DLR5L14N3483514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangèresautonomie femmes étrangèresTexte Déposé36822016-04-13 00:00:002016-04-19 00:00:00
RAPPANR5L14B3759DLR5L14N3483514RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères (3682).rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères (3682).Commission37592016-05-18 00:00:002016-05-24 00:00:00
PIONSNR5S259B0648DLR5L14N34835Proposition de loiProposition de loiproposition de loi pour tendre à l'autonomie des femmes étrangèresAutonomie femmes étrangèresTexte Déposé6482016-05-26 00:00:00
PIONANR5L14BTC3759DLR5L14N3483514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères (3682).autonomie femmes étrangèresTexte Déposé37592016-05-18 00:00:002016-05-19 00:00:00
RINFANR5L14B4546DLR5L14N3565014Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission45462017-02-22 00:00:002017-05-16 00:00:00
PRJLANR5L14B3995DLR5L14N3512914Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs et l'ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 201…cadre juridique gestion d'actifs et bons de caisseTexte Déposé39952016-07-28 00:00:002016-08-05 00:00:00
PIONANR5L14B1002DLR5L14N3010414Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la régulation de l'installation des antennes-relais de téléphonie mobileRégulation de l'installation des antennes-relais de téléphonie mobileTexte Déposé10022013-04-24 00:00:00
PIONANR5L14B2340DLR5L14N3354714Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à lutter contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humainelutte contre espèces nuisant à la santé humaineTexte Déposé23402014-11-05 00:00:00
PIONANR5L14B3729DLR5L14N3489314Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à promouvoir l'engagement des sapeurs-pompiers volontairesproposition de loi visant à promouvoir l'engagement des sapeurs-pompiers volontairesTexte Déposé37292016-05-10 00:00:002016-05-17 00:00:00
PIONANR5L14B4373DLR5L14N3550214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à rendre pleinement proportionnelle la rémunération des fonctionnaires territoriaux travaillant à temps partielrendre pleinement proportionnelle la rémunération des fonctionnaires territoriaux travaillant à temps partielTexte Déposé43732017-01-11 00:00:002017-01-18 00:00:00
PIONANR5L14B2510DLR5L14N3369214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à interdire l'utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoralinterdire l'utilisation de machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoralTexte Déposé25102015-01-21 00:00:00